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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - convention padel signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
,
# 4
Boisemont _ RASED ARR OES | CONVENTION DE GESTION DU PADEL MUNICIPAL DE BOISEMONT
Entre les soussignés,
La Commune de Boisemont, représentée par Stéphanie CHORIN, Maire, en
vertu de la délibération du Conseil municipal du 21/03/2026.
Et
L'association Boisemont Padel Club, Rue de l'Eglise, 95000 Boisemont,
Représentée sa Présidente : Nathalie REY.
PARTIE 1 : CONVENTION DE GESTION
Article 1 - Objet
La présente convention définit les modalités selon lesquelles l'association
Boisemont Padel Club (BPC) est autorisée à assurer la gestion, l'exploitation
et l’animation du court de padel municipal situé Rue de la Mairie (parcelle
A0256) appartenant à la Commune de Boisemont.
La présente convention constitue une autorisation d'occupation temporaire
du domaine public à titre gracieux, accordée à titre précaire et révocable.
Article 2 - Durée
La convention est conclue pour une durée de trois (3) ans à compter du
27 mars 2026, renouvelable par tacite reconduction 1 fois.
Toute modification substantielle fera l’objet d’un avenant écrit.
Article 3 - Obligations de l'Association
L'association s'engage à :
e Assurer la gestion quotidienne : ouverture/fermeture via le système de
code, gestion du planning de réservation en ligne.
e Assurer l'accueil et l'information des usagers.
e Maintenir l'équipement en bon état de propreté superficielle (balayage des
feuilles, nettoyage des vitres si nécessaire).
e Respecter la destination sportive et publique du court.
+ Disposer et maintenir une assurance couvrant l’ensemble des risques liés
à son activité et à en fournir annuellement l'attestation à la commune.
L'association est seule responsable de l'exploitation de l'équipement et des
dommages causés aux usagers dans ce cadre.
e Assurer la continuité de l’accès au court, sauf cas de force majeure Boisemont VILLAGE OU VAL D'OISE Article 4 - Horaires d'ouverture
L'équipement est accessible au public du lundi au dimanche de 9h00 à
20h00, sauf contraintes exceptionnelles (intempéries, travaux ou
manifestations communales).
Article 5 - Obligations de la Commune
La Commune de Boisemont conserve la charge entière de l'entretien technique
et de la maintenance de l'équipement, incluant :
e Les réparations des grillages, des vitrages et de la structure du court.
e Le remplacement des consommables (filets, etc.).
e Les travaux lourds de structure.
Le contrôle de sécurité annuel obligatoire.
Article 6 - Animation et Activités
L'association s'engage à :
° Favoriser l'accès au court pour les adhérents de l’association habitants de
Boisemont.
+ Accueillir les manifestations ponctuelles organisées par la Commune (ex :
journées découvertes).
Article 7 - Modalités Financières
L'association tient une comptabilité transparente. Elle perçoit les cotisations
et redevances de réservation pour couvrir ses frais de fonctionnement. Un
rapport annuel d'activité et financier est transmis à la Commune.
Les tarifs appliqués aux usagers sont proposés par l’association et validés par
la commune.
Article 8 - Cas de résiliation
La convention peut être résiliée :
e Par la commune à tout moment pour motif d'intérêt général
e En cas de manquement de l’association à ses obligations
° Avec un préavis de 3 mois
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnisation.
PARTIE 2 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BOISEMONT PADEL CLUB (BPC)
Article 1 - Objet
Le présent règlement complète les statuts de l'association.
Il s'impose à tous les adhérents pour garantir le bon usage du court de padel. St
Boisement VILLAGE DL VAL D'OISE
Article 2 - Conditions d'accès
1.
2.
a
Adhésion : Seuls les adhérents à jour de leur cotisation (valable du ler
septembre au 31 août) ont accès au court.
Résidence : L'adhésion est réservée aux résidents de Boisemont (si places
disponibles elle pourra s'étendre). Un système de parrainage permet
toutefois d'inviter jusqu'à deux joueurs extérieurs selon un tarif spécifique.
. Réservation : La réservation est obligatoire via les plateformes en ligne
officielles :
. https://ballejaune.com/club/ASTPL
. Sécurisation : L'accès se fait par un code personnel et unique transmis
lors de la réservation. Ce code est strictement confidentiel.
Article 3 - Matériel
Le court de padel ne dispose pas d'éclairage nocturne.
Des raquettes peuvent être louées au café du Montrouge aux heures
d'ouverture habituelles.
Article 4 - Responsabilité et signalement
Les joueurs sont responsables des dommages causés par leur fait.
Signalement : Avant chaque séance, tout utilisateur constatant une
dégradation doit impérativement en informer l'association par mail (avec
photos) afin que celle-ci puisse solliciter l'intervention des services
techniques de la Commune.
Article 5 - Comportement
Une tenue de sport correcte et des chaussures adaptées sont exigées. Il est
strictement interdit de fumer sur le court ou d'y introduire des animaux.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Boisemont, le 27 mars 2026
Pour lassociation « BPC » Pour la commune de BOISEMONT
La Présidente a Le Maire
Nathalie REY |
1, | Stéphenie CHORIN