Compte-Rendu - compte rendu cm 15.12.22

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Compte-Rendu - compte rendu cm 15.12.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15.12.22)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures et trente minute en session publique au château sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.

Date de convocation : le 9 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 11

Etaient Présents : Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT et Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.

Etaient absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à François BRIANDET), Alain KUTOS (pouvoir à Didier DAINE).

Secrétaire de séance : Monsieur François BRIANDET

_______________________________________

1 – APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurance ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait des circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y attachent ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;

VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021, approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur) ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/27 en date du 30 septembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du CIG) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de Boisemont par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 pour :

- Agents CNRACL pour les risques Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire au taux de 6,50 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours sur le risque de maladie ordinaire,

- Agents IRCANTEC pour tous les risques, accident de service et maladies professionnelles, grave maladie, maladie ordinaire, maternité, paternité et adoption au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours sur le risque de maladie ordinaire ;PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

- De 1 à 50 agents : 0.12 % de la masse salariale des agents assurés - De 51 à 100 agents : 0.10 %de la masse salariale des agents assurés - De 101 à 250 agents : 0.08 % de la masse salariale des agents assurés - De 251 à 500 agents : 0.05 % de la masse salariale des agents assurés - De 501 à 2000 agents : 0.03 % de la masse salariale des agents assurés - Plus de 2001 agents : 0.01 % de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recettes.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION CITY STADE AU CONSEIL REGIONAL

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un terrain multisports.

Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités proposée aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre.

Le programme des travaux prévoit la réalisation d’un city stade avec la fourniture et pose de 21m x 12 en structure acier sur un gazon synthétique sablé qui couvrira la totalité du terrain de tennis avec deux pistes d’athlétisme en périphérie du city stade.

Le coût de l’opération est estimé à 135.361,20 euros hors taxes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :

Région au taux le plus élevé (75 %) : 101.520,90 euros

Autofinancement commune : 33.840,30 euros

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE la création d’un terrain multisports pour un montant de 135.361,20 euros,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci- dessus,

SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de la Région,

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023,

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

4 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Monsieur Daniel TREUVELOT, Adjoint aux finances, explique qu’afin de régulariser le remboursement d’un trop perçu, il convient de débiter le compte 6188 et de créditer le compte 739113 pour la somme de 3.915 euros.

5 - APUREMENT COMPTE 203

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’entre 1996 et 2008 des frais d’études et des frais de publicité ont été comptabilisés aux subdivisions du compte 203 pour un montant de 71.501,66 euros.

Concernant les frais d'études et de publicité (comptes 203x), leur imputation comptable en section d'investissement ne peut être que temporaire dès lors qu'ils ne conduisent pas à la réalisation du projet d'investissement envisagé.

Ainsi, les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation d’une immobilisation doivent être totalement amortis au bout d’une période de 5 ans maximum pour pouvoir être sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire.

Les différentes recherches menées par les services de la collectivité n’ont pas permis de retrouver l’ensemble des éléments justifiant des dépenses au vu de l’antériorité du dossier.

Aujourd’hui ces comptes doivent faire l’objet d’un apurement.

En conséquence, il convient de solliciter Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Cergy afin de passer l’opération d’ordre non-budgétaire suivante en 2022 pour 71.501,66 euros.

- Débit compte 1068 pour 71.501,66 €

- Crédit compte 28031 pour 71.231,32 € et crédit du compte 28033 pour 270,34 €

Cette opération de régularisation comptable n’a pas d’impact budgétaire et ne modifie pas le résultat cumulé d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DONNE son accord pour les modifications précitées au budget communal.

6 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA CANTINE SCOLAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 décidant de lancer une consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les cantines de la commune, et créant un groupement de commande avec la Commune d’Eragny-sur-Oise.

Vu la convention constitutive d’un groupement de commande signés le 18 juillet 2022 entre la commune d’Eragny-sur-Oise et Boisemont.

Vu la consultation lancée le 31 août avec remise des offres au 20 octobre 2022.

Vu le résultat de la consultation, les propositions et observations de la Commission d’Appels d’offres du groupement réunie le 14 novembre 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

ACTE le marché avec la société CONVIVIO pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire qui débutera le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, si aucune dénonciation du marché celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois (chaque période de reconduction est de 1an). La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 4 ans (2023-2027).

PRECISE que le prix du repas payé au fournisseur est fixé à 3,5343 euros TTC au 1er janvier 2023. Il est révisable tous les ans.

CHARGE son Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché.

La séance est levée à 21 h 42.

Maire de Boisemont

Stéphanie CHORIN-SAVILL