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Déliberation - 26 DEL
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 06/06/2024
LA VILLE® + Extrait d{pubiete SLT CANTON DE Q ID :060:216001743-20240606-26 DEL CM030624-DE
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
creil.fr CRE NO RDICREISUD du lundi 3 juin 2024
RONDI sn VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le trois juin à 19h00, les membres du Conseil
Date : 28 mai 2024
Affichée le : 28 mai 2024
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
NembreldeRensailern Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - M. Adnane exercice : AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne Présents : 26 LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Votants : 37 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Ammar KHOULA - M. Pouvoirs : 11 Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica Absent : 2 ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Belkassoum Hakim ZAHRAOUI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie LISTE DES DELIBERATIONS DUCHATELLE.
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
M. BOUKHACHBA
Mme MOUSSATEN
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE [me FAZAL
Pouvoir à M. KHOULA
Pouvoir à Mme LAMBRE
Pouvoir à Mme LEHNER
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. PERRIN Pouvoir à Mme MEUNIER Mme SAKHO Pouvoir à M. AKABLI
Mme SOW Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. MARTIN
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Mariline DUHIN
26 Demande de subvention - Renaturation de la place du 8 mai 1945 - Présentation de l'opération
m Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
La renaturation et la requalification de la Place du 8 mai 1945 s'inscrit dans la nécessaire transformation globale des espaces publics du centre-ville de Creil.
Les aménagements proposés visent un développement de la Place et ses abords (connexion avec les rues) en faveur des mobilités actives : la renaturation en ville en diminuant la place des véhicules aux abords (suppression des stationnements), laissant ainsi davantage de place aux déambulations piétonnes ; la création d'un point de repère urbain ; une réponse aux besoins de détente, de repos et de cheminements doux (PMR) ; une valorisation des commerces.
Le coût de ses travaux est évalué à 357 473.32 € HT. Ce projet répondant aux conditions de différents partenaires financiers tels que l'Etat au titre de la DSIL et du Fonds Vert.
Il vous est demandé d'approuver le programme de renaturation de la place du 8 mai 1945 pour lequel
conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite des subventions auprès de différents partenaires financiers.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
le 06 juin 2024 m Le conseil municipal : Envoyé en préfecture le 06/06/2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles À hé enpréfebthre ie 06/06/2024 Vu l'avis de commission « patrimoine et cadre de vie » en date du 07 md S'LGF Entendu le rapport de présentation, ID : 060-216001743-20240606-26 DEL CM030624-DE
m Vote
Votants : 37 Pour : 37 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le projet de renaturation de la place du 8 mai 1945 aux modalités de financement mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
CREIL, le 0 6 JUIN 2024
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Mariline DUHIN
=
La secrétaire de séance
Mâirélde Creil
Présiden "ACSO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr