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Déliberation - 26 DEL Eclairage public Convention Intracting Banque des Territoires S2low
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DEL Eclairage public Convention Intracting Banque des Territoires S2low)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024 ES RÉPUBLIQUE FRA RE Reçu en préfecture le 03/04/2024
LA VILLE @ ——— Extrait à purée SOC CANTON DE ID£ 060:216001743-20240403:26:DEL. CMO20424-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024
ROC EE EMENI VILLE DE CREIL
SENLIS
: CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date: 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre consenlerr Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice: 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE sie Absents représenté
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADII M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
26 Modernisation de l'éclairage public - convention intracting avec la banque des territoires
# Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de passer une convention avec la Banque Des Territoires pour le financement par un prêt de la rénovation en LED des points lumineux en intracting.
Le coût des travaux de remplacement de 2925 lanternes est estimé à 2 051 450€ HT soit 2 461 740€ TTC dont 1 888 347€ HT soit 2 266 016.40€ TTC financés par un prêt à un taux de 2% sur une durée de 13 ans contractée avec la Banque des Territoires
Monsieur le Maire précise que le changement des lanternes en LED sera réalisé par le biais du SE60 sans transfert de compétences et par convention de maîtrise d'ouvrage.
La réalisation, selon le programme défini dans l'étude initiale du SE60, est prévue sur une période de 2024 — 2026 à raison d'une progression annuelle prévisionnelle de 25% de la part de lanternes LED sur la ville soit : - 1 100 lanternes en 2024,
- 950 lanternes en 2025,
1/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
04 avril 2024
05 avril 2024 - 875 lanternes en 2026. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
A ce jour, la part de lanternes LED sur la ville est de 25%, ainsi fin 20/Recuen préfecture le 03/04/2024 S f oO 100% de lanternes LED. Publié le
Les économies d'énergie annuelle selon cette mise en œuvre et en col\1b:060:2:6001743:20240403-26-DÉL CMO20424-DE considérant une évolution annuelle de 5% du coût de l'énergie sont estimées à : - 93 000 € en 2025,
- 250 000 € en 2026,
- 290 000 € en 2027.
Le retour sur investissement des travaux de changement des lanternes est estimé à 8 ans.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la convention avec la Banque des Territoires relative au financement de la rénovation des points lumineux en Intracting, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent.
m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment par l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission patrimoine et cadre de vie du 21 février 2024,
Considérant la nécessité de rénover les points lumineux sur la ville de Creil, Considérant que le financement peut être effectué en Intracting par le biais d’une convention passée avec la Banque Des Territoires,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 33 |Pour : 33 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O
“ Décide à l'unanimité :
Article 1°’: d'approuver la convention entre la Banque des Territoires et la Ville de Creil relative au financement de la rénovation des points lumineux en Intracting.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la Banque des Territoires, et tout document y afférent.
Article 3: d’'acter que le coût des travaux est estimé à 2 051 450€ HT soit 2 461 740€ TTC dont 1 888 347€ HT soit 2 266 016.40€ TTC financés par un prêt à un taux de 2% sur une durée de 13 ans contractée avec la Banque des Territoires.
Article 4 : de noter que le changement des lanternes sera réalisé par le biais d'un marché du SE60 sans transfert de compétences au SE60 et par convention de maîtrise d'ouvrage. La réalisation, selon le programme défini dans l'étude du SE60, est prévue sur une période de 2024 — 2026 à raison d'une progression annuelle de 25% de la part de lanternes LED sur la ville soit : - 1 100 lanternes en 2024,
- 950 lanternes en 2025,
- 875 lanternes en 2026.
Article 5 : d'acter que les économies d'énergie annuelles selon cette mise en œuvre et en conservant l'extinction totale de nuit et en considérant une évolution annuelle de 5% du coût de l'énergie sont estimées à :
- 93 000 £ en 2025,
- 250 000 € en 2026,
- 290 000 € en 2027.
Le retour sur investissement des travaux de changement des lanternes est estimé à 8 ans.
Article 6 : de noter que l’intracting nécessitera un suivi précis des consommations et des économies d'énergie réalisées de manière à réinjecter les crédits de fonctionnement « économisés » en crédits d'investissement permettant de rembourser l'emprunt.
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L G
ID : 060-216001743-20240403-26 DEL CM020424-DE
CREIL, le 0 3 AVR. 2024
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
3/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
05 avril 2024