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Arrêté - AR 122 2024 Autorisation pour linstallation de stands devant les 3 ecoles pour la vente de gateaux du telethon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 122 2024 Autorisation pour linstallation de stands devant les 3 ecoles pour la vente de gateaux du telethon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
S
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°122/2024
Autorisant l'installation
de
stands
devant
les
3
écoles
de
la
commune
pour
la
vente
de
gâteaux
au
profit
du
téléthon
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6 ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
le 4
novembre
2024
par
madame
Marie
CAZILHAC,
pour
une
vente
de
gâteaux
devant
les
écoles
au
profit
du
téléthon.
ARRETE
Article
1
: Le
29/11/2024
de
16H00
à
17H30,
le
téléthon
est
autorisé
à
installer
un
stand
devant
les
écoles
maternelle
Jacques-Tati,
élémentaire
Jean
Rostand
et
primaire
du
Blamont.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes. Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
madame
Marie
CAZILHAC
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 07/11/2024
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMOI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
auss
saisi
par
l'application
informatique
Tétérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerécours.fr
Maiïrie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
marie@cregylesmeaux
fr
www.cregylesmeaux
fr