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Arrêté - AR 016 2026 Autorisant linstallation dune benne devant le 18 rue Yves Montand
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h53 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 016 2026 Autorisant linstallation dune benne devant le 18 rue Yves Montand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
1
Direction
des Services Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°016/2026
Autorisant
l'installation
d’une
benne
au
rue
Yves
Montand
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-17,
L'2213-1,
L 2213-6 ;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départementai,
Vu
la délibération
n°01-59-06/2025
du
17/06/2025
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
formulée
par
madame
Nawel
MALKI
de
l’entreprise
TEMSOL
—
74
avenue
du
président
Kennedy
— 91170
VIRY
CHATILLON,
pour
installation
d'une
benne
devant
le
18
rue
Yves
Montand
pour
des
travaux
de
terrassement.
ARRETE
Article
1
: Du
20/02/2026
au
20/03/2026,
une
benne
sera
installée
devant
le n°18
rue
Yves
Montand.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
le Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
4:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
cent
soixante
euros
(160
euros)
au
Trésor
pubiic
de
Meaux. Article
5
: A
la fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
TEMSOL
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Nawel
MALKIde
l'entreprise
TEMSOL.
M.
Gédard
CHOM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tibunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.lelerecours
fr
.
Marie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr