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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Tram+1+ +avis enquete signe 18072019
Document publié le Samedi 5 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Tram+1+ +avis enquete signe 18072019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
=
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COLOMBES, DE NANTERRE ET DE RUEIL-MALMAISON
AVIS D'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
communes
de Nanterre
et de Rueil-Malmaison
et conjointe à
une enquête parcellaire, au bénéfice d’Ile de France Mobilités et du conseil départemental des Hauts-de-Seine, dans le cadre du prolongement du Tram
1
de Colombes vers Nanterre
et Rueil-Malmaison. Par
arrêté
préfectoral,
il
sera
procédé
du
mercredi
18
septembre
2019
à 9h00
au
vendredi
18
octobre 2019
à 17h30,
soit pendant une
durée
de 31 jours
consécutifs,
à une enquête publique
préalable à la DUP, emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Nanterre et de Rueil-Malmaison et conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice d’Ile-de-France Mobilités et du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
dans
le
cadre du
prolongement du Tram
1
de
Colombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison. Cette
opération
concerne
trois
communes
du
département
des
Hauts-de-Seine
: Colombes,
Nanterre et Rueil-Malmaison. Le siège de
l’enquête est fixé à
la mairie de Nanterre — direction de
l’infrastructure — Tour
À —
7ème étage — 130 rue du 8 mai
1945 — 92000 Nanterre.
Le coordonnateur des deux maîtres d’ouvrage est Ile-de-France Mobilités. Pendant toute
la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier, comprenant notamment
étude
d’impact,
l’avis
de
l’autorité
environnementale,
le
mémoire
en
réponse
des
maîtres
d'ouvrage,
ainsi
qu’un
registre
coté
et paraphé
par un
membre
de
la commission
d’enquête
et
ouvert
par
le
maire
de
chaque
commune
concernée,
seront
déposés
et
mis
à
la
disposition
du
public qui pourra y consigner ses observations aux jours ouvrables et horaires suivants :
e
mairie de Nanterre -
direction
de
l’infrastructure
- Tour
A -
7ème
étage
-
130
rue
du
8
mai
1945
-
92000
Nanterre du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, - hôtel de ville — 88-118 rue du 8 mai
1945 - 92000 Nanterre le samedi 5 octobre 2019 de
9h00 à 12h00, lors de la permanence d’un membre de la commission d’enquête,
e
mairie de Rueil-Malmaison - direction de l‘urbanisme et de l’aménagement -
1er étage
de l’hôtel de ville - 13 bld Foch-92500 Rueil-Malmaison : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis 13h30 à 17h30. - le samedi
12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, lors de la permanence d’un membre de la
commission d’enquête.
ADRESSE POSTALE
:
167-177.
avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex
TELECOPIE : 01.47.25.21.21/ COURRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET :
http://www. hauts-de-seine.gouv.fr Du mercredi
18 septembre 2019 à 9h00 au vendredi
18 octobre 2019 à 17h30, le public pourra en
outre consigner ou envoyer ses observations ou propositions par voie électronique : - sur le registre d’enquête dématérialisé : traml-dup-nanterre-rueil-malmaison(@enquetepublique.net - et sur l’adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard
à compter de
la date d’ouverture
d’enquête publique et pendant toute
la durée de
celle-ci, les pièces du dossier de l’enquête seront en outre consultables :
-
sur le site dédié au projet : http://traml-dup-nanterre-rueil-malmaison.enquetepublique.net
-
sur
la
plate-forme
du
ministère
de
l'Écologie:
https:/www.projets-
environnement.gouv.fr/pages/home/
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à disposition du public, à réception
et pendant un
an à compter de
la
clôture de
l’enquête,
à
la préfecture
des
Hauts-de-
Seine
et
à
la
mairie
de
Nanterre
ou
pourront
être
consultés
sur
le
site
internet
aux
adresses
suivantes
:
-
sur le site dédié au projet :
http://tram1-dup-nanterre-rueil-malmaison.enquetepublique.net -
sur la plate-forme du ministère de l’Écologie :
https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ -
sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2019 (projets)/TRAM 1
Le président de
la commission d’enquête transmettra au préfet des Hauts-de-Seine
les dossiers
soumis à enquête accompagnés des registres d’enquête ainsi que le rapport de la commission et ses conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne qui en fera la demande pourra
prendre
connaissance
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
dans
les
mairies de Colombes,
de Nanterre et de Rueil-Malmaison ou à
la préfecture des Hauts-de-Seine
(DCPPAT-BEICEP),
ou
le
cas
échéant,
en
obtenir
communication
en
s’adressant
par
écrit
à
la
préfecture des Hauts-de-Seine. Ces documents pourront également être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de- Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2019 (projets) TRAM
1
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui
ont
des
droits
d’emphytéose,
d’habitation
ou
d’usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois à compter de la notification
individuelle
faite
par
l’expropriant,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
à
L.
311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique, déchues de tous droits à l’indemnité.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue loliot Curie 92013 Nanterre Cedex
TELECOPIE : 01.47.25.21.21/ COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http:/Avwiv.hauts-de-seine.gouv.fr Le
projet
de
prolongement
du
Tram
1
de
Colombes
vers Nanterre
et
Rueil-Malmaison
pourra
faire
l’objet
d’une
déclaration
de
projet
établie
par
les
maîtres
d’ouvrage,
puis
Pobjet
d’une
déclaration d’utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine au bénéfice d’Ile-de- France Mobilités et du conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui, le cas échéant, emportera mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Nanterre et de Rueil-Malmaison ou d’une décision de refus. Ce projet pourra également faire l’objet d’un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de- Seine ou d’une décision de refus. Des informations sur le projet peuvent être demandées au maître d’ouvrage coordonnateur :
Ile-de-France Mobilités
39 bis - 41, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél : 01
47 53 28 00
Le
préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Mathieu
DUHAMEL.