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Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis enquete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Télécommunications et internet,
Imprimé par nos soins n° EP 24-733
Publilegal - 19 rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE Préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques
de dégagement de l’aérodrome de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay (78)
COMMUNES DE :
BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS,
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNIL-
SAINT-DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNY-
LES-HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZY-
VILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-
LE-BRETONNEUX (78),
BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY,
VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-
LE-BACLE (91),
ANTONY, BAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT,
BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY,
CHATILLON, CHAVILLE, CLAMART, FONTENAY-
AUX-ROSES, ISSY-LES-MOULINEAUX, LE PLESSIS-
ROBINSON, MARNES-LA-COQUETTE, MEUDON,
SAINT-CLOUD, SCEAUX, SEVRES, VAUCRESSON,
VILLE D’AVRAY (92),
ALFORTVILLE, CACHAN, CHEVILLY-LARUE,
CHOISY-LE-ROI, FRESNES, L’HAŸ-LES-ROSES,
THIAIS, VILLEJUIF ET VITRY-SUR-SEINE (94)
Cette enquête, d’une durée de 30 jours, se tiendra du
jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025
inclus.
Commission d’enquête :
Présidente : Madame Roselyne LECOMTE, experte en
droit foncier et droit de l’urbanisme, à la retraite
Membres : Monsieur Alain RISPAL, cadre supérieur dans
le transport de voyageurs, à la retraite
Monsieur Jean-Philippe L’HOUTELLIER, ingénieur
principal territorial, à la retraite
Lieux de l’enquête :
Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public :
- Sur le site internet dédié : https://www.registre-
numerique.fr/psa-degagement-base-aerienne-107-
velizy-villacoublay
- En version papier dans les communes de Buc,
Montigny-le-Bretonneux, et Vélizy-Villacoublay pour le
département des Yvelines, Bièvres et Saclay pour le
département de l’Essonne, Châtenay-Malabry, Meudon
et au siège de l’établissement public territorial Vallée
Sud Grand Paris (28 rue de la Redoute à Fontenay-
aux-Roses) pour le département des Hauts-de-Seine
et à la mairie de Villejuif pour le département du Val-de-
Marne,
- Sur un poste informatique situé au bureau de
l’environnement et des enquêtes publiques de la
préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à
Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14
h à 15 h 30.
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et
propositions sur le projet de modification du plan de
servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome
de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay pourront être :
- soit consignées par les intéressés sur le registre
d’enquête ouvert à cet effet aux mairies de Buc, Jouy-en-
Josas, Montigny-le-Bretonneux, et Vélizy-Villacoublay
pour le département des Yvelines, Bièvres, Palaiseau,
Saclay et Verrières-le-Buisson pour le département
de l’Essonne, Châtenay-Malabry et Meudon et au
siège de l’établissement public territorial Vallée Sud
Grand Paris (28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-
Roses) pour le département des Hauts-de-Seine, à la
mairie de Fresnes, L’Haÿ-les-Roses et Villejuif pour le
département du Val-de-Marne,
- soit adressées par écrit à la présidente de la commission
d’enquête domiciliée pour cette enquête à la mairie de
Vélizy-Villacoublay (2 place de l’Hôtel de Ville – 78140
Vélizy-Villacoublay), afin d’être annexées au registre,
- soit consignées sur le registre dématérialisé accessible
sur le site dédié : https://www.registre-numerique.
fr/psa-degagement-base-aerienne-107-velizy-
villacoublay
- soit transmises par courrier électronique à l’adresse
mail suivante : psa-degagement-base-aerienne-107-
velizy-villacoublay@mail.registre-numerique.fr
Un membre de la commission d’enquête recevra
personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront
dans les lieux, jours et heures suivants :
Département des Yvelines :
Mairie de Buc :
Lundi 27 janvier 2025 de 14h à 17h
Jeudi 13 février 2025 de 14h à 17h
Mairie de Jouy-en-Josas :
Lundi 20 janvier 2025 de 9h à 12h
Mairie de Montigny-le-Bretonneux :
Mercredi 22 janvier 2025 de 14h à 17h
Vendredi 07 février 2025 de 14h à 17h
Mairie de Vélizy-Villacoublay :
Lundi 20 janvier 2025 de 14h à 17h
Samedi 08 février 2025 de 9h à 12h
Département des Hauts-de-Seine :
Mairie de Châtenay-Malabry :
Lundi 27 janvier 2025 de 14 h à 17 h
Vendredi 07 février 2025 de 14 h à 17 h
Mairie de Meudon :
Lundi 20 janvier 2025 de 14 h à 17 h
Mercredi 05 février 2025 de 9 h à 12 h
EPT Vallée Sud (28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-
Roses) :
Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h
Lundi 10 février 2025 de 14 h à 17 h
Département de l’Essonne :
Mairie de Bièvres :
Lundi 20 janvier 2025 de 14h30 à 17h30
Mercredi 12 février 2025 de 14h à 17h
Mairie de Palaiseau :
Mardi 4 février 2025 de 9h à 12h
Mairie de Saclay :
Mercredi 22 janvier 2025 de 14h à 17h
Samedi 1 er février 2025 de 9h à 12h
Mairie de Verrières-le-Buisson :
Mercredi 5 février 2025 de 14 h à 17 h
Département du Val-de-Marne :
Mairie de Fresnes :
Lundi 27 janvier 2025 de 14 h 30 à 17 h 30
Lundi 10 février 2025 de 14 h 30 à 17 h 30
Mairie de L’Haÿ-les-Roses :
Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h
Mairie de Villejuif :
Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h
Mercredi 12 février 2025 de 14 h à 17 h
À l’issue de la procédure, un arrêté pourra être pris par
l’autorité compétente.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance
du rapport et des conclusions de la commission
d’enquête, disponibles pendant un an à compter de la
date de la clôture de l’enquête :
- à la préfecture des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-
de-Seine, du Val-de-Marne,
- dans les mairies de Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas,
Le Chesnay-Rocquencourt, Le Mesnil-Saint-Denis,
Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Montigny-
le-Bretonneux, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-
Villacoublay, Versailles, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux
(78), Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Saclay,
Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle (91),
Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-
Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart,
Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-
Robinson, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud,
Sceaux, Sèvres, Vaucresson, Ville d’Avray (92),
Alfortville, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi,
Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-
Seine (94),
- au siège des établissements publics de coopération
intercommunale couvrant ces territoires,
- sur le site internet des préfectures des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.