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Procès Verbal - AggloSeineEure Conseil 20 novembre decembre 2025
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Conseil 20 novembre decembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Conseil 20 novembre decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du jeudi
20
novembre
2025
PROCES
VERBAL
Date
de convocation
: vendredi
14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de conseillers
présents
: 56
Nombre
de conseillers
votants
: 73
TITULAIRES
PRÉSENTS :
Bernard
LEROY
- Jérémy
THIREZ
- René
DUFOUR
- Gwénaël
JAHIER
- Richard
JACQUET
-
François-Xavier
PRIOLLAUD
- Anne
TERLEZ
- José
PIRES
- Florence
LAMBERT
- Janick
LEGER
- Nicole
LABICHE
- Jean-Philippe
BRUN
- Catherine
DÜVALLET
- Maryline
DESLANDES
- Nadine
LEFEBVRE
- Marie-Joëlle
LENFANT
- François
VIGOR
- Hubert
ZOUTU
- Patrick
MAUGARS
-
Alexandre
DELACOUR
-
Serge
MARAIS
-
François
CHARLIER
-
Pierrick
GILLES
-
Marie-
Dominique
PERCHET
- Daniel
JUBERT
- Jean-Pierre
DUVERE
- Albert
NANIYOULA
—
Georgio
LOISEAU
- Laetitia
SANCHEZ
- Fanny
PAPI
- Max
GUILBERT
- Hervé
GAMBLIN
- Anne-Sophie
DE
BESSES
- Ousmane
N'DIAYE
- Dominique
MEDAERTS
- Philippe
COLLAS
- David
POLLET -
Yann
LE
FUR
- Jean-Marie
LEJEUNE
- Denis
NOEL
- Christian
GOSTOLI
- Odile
HANTZ
-
Jacques
LECERF
- Marie-Claude
MARIEN
- Joris
BENIER
- Joël
LE
DIGABEL
- Alain
THIERRY
-
Jean-Louis
BAUCHARD
-
Stéphane
BRUNET
-
Nicolas
QUENNEVILLE
-
Michel
DRUAÏS
-
Frédéric
ALLOT
- Liliane
BOURGEOIS
- Pascal
JUMEL
- Stéphanie
ROUSSELIN
- Jean-Jacques
COQUELET. POUVOIRS
:
Jean-Marc
MOGLIA
à
François
CHARLIER,
Marc-Antoine
JAMET
à
Jean-Jacques
COQUELET,
Véronique
BREGEON
à
René
DUFOUR,
Gaëtan
BAZIRE
à
Marie-Dominique
PERCHET,
Rachida
DORDAIN
à
Ousmane
N'DIAYE,
Baptiste
GODEFROY
à
Catherine
DUVALLET,
Fadilla
BENAMARA
à
Stéphanie
ROUSSELIN,
Gidas
FORT
à
Patrick
MAUGARS,
Hervé
PICARD
à
Serge
MARAIS,
Caroline
ROUZEE
à
José
PIRES,
Marilyne
MICHAUD
à
François-Xavier
PRIOLLAUD,
Sylvie
LANGEARD
à
Daniel
JUBERT,
Eric
JUHEL
à
Nadine
LEFEBVRE,
Amélie
LEBDAOUI
à
Marie-Claude
MARIEN,
Agnès
LABIGNE
à
Michel
DRUAIS,
Jean-Marc
RIVOAL
à
Odile
HANTZ,
Jacky
GOY
à Dominique
MEDAËERTS.
TITULAIRE
ABSENT
EXCUSÉ
:
Pierre
MAZURIER.
ASSISTAIENT
ÉGALEMENT :
Régis
PETIT
- Vinciane
MASURE
- Mathieu
TRAISNEL
- Sid-Ahmed
SIRAT
- Hervé
NEVEU
-
Laurent
PORTENEUVE
- Axel
BARBARAY
Secrétaire
: Joris
BENIER
KR
AK IAE
Monsieur
LEROY
ouvre
la séance
en
proposant
que
Monsieur
Joris
BENIER
assure
le secrétariat
de
la séance.
Ce
dernier
ayant
accepté,
apprès
avoir fait adopter
les comptes-rendus
des
séances
précédentes,
il ouvre
lordre
du jour.
2025-264
- FINANCES
LOCALES
- Examen
du
rapport
de
développement
durable
2024/2025
et
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
-
Organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires Invitée
par
Monsieur
LEROY
à
présenter
le
rapport
de
développement
durable
2024/
2025
Madame
TERLEZ
rappelle
en
introduction
l'intérêt de ce
rapport du
développement
durable
: « ff se
1/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 présente
toujours
en
amont
du
ROB
pour permettre
à la fois
de
faire
le bilan
des
actions
conduites
par la collectivité
mais
aussi parce
que
c'est un
outil de
dialogue
et d'éclairage
à la décision
pour
que
les
élus
puissent
élaborer
et
mettre
en
œuvre
des
politiques
publiques
respectueuses
du
développement
durable
de
territoire
et
donc
inscrire
les
crédits
qui
permettent
de
financer
ces
politiques
publiques.
»
Pour
rentrer
dans
le
cœur
du
sujet,
Madame
TERLEZ
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
Un
quizz
avec
des
données
chiffrées
relatives
au
développement
durable:
L
indicateurs
figurant
dans
le
quizz
reprennent
également
différentes
temporalités
entre
2008
et
2021.
Madame
TEREEZ
explique:
« 2008
c'est
la
période
du
premier
agenda
21
voté
par
l'Agglomération
et vous
savez
qu'après
il y a eu
d'autres
documents
de planification
notamment
le
plan
climat
énergie
territoire
puis
le plan
climat
air énergie
territoire
(PCAET)
et pourquoi
2021
?
Parce
que
c'est la période
la plus
fiable pour disposer d'indicateurs
consolidés
et exploitables.
Tous
les chiffres ne sont pas
disponibles
pour aller jusqu'en
2024,
« La
première
question
que
je
voudrais
vous
poser
c'est
quelles
évolutions
des
consommations
d'énergie
sur le territoire de l'agglomération
entre
2008
et 2021
selon
vous
? -10%,
+2%,
-22%
ou -
6%
(l'ensemble
des
élus
votent
à main
levé
pour chacune
des
options).
La réponse
est -22%,
nous
sommes
passé
de
5061
GWh
à 3940
GWR
c'est
une
diminution
qui
est
surtout
dû
aux
effets
du
secteur
industriel.
Nous
avons
un
profil
de
territoire
un
peu
différent
puisqu'on
a
beaucoup
d'emplois
industriels,
le secteur
économique
industriel
compte
beaucoup
dans
la
consommation
d'énergie
comme
dans
le
reste
d'ailleurs.
Nos
efforts
et
foute
la
politique
de
développement
économique
contribuent
à
l'obtention
d'un
résultat
intéressant.
Ce
qui
est
important
c'est
de
se
souvenir
qu'en
2030
on
devrait
avoir
diminué
cette
consommation
à
2447
GWh.
Nous
sommes
quand
même
sur une
trajectoire particulièrement satisfaisante.
Deuxième
question,
selon
vous,
qu'elle
est l'évolution
des
émissions
de
gaz
à
effet de serre
entre
2008
et
2021
? -57%,
-11%,
-82%
ou
moins
35%
(l'ensemble
des
élus
votent
à
main
levé
pour
chacune
des
options).
La
bonne
réponse
c'est
donc
-57%
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Nous
avons
divisé
par
2,5
nos
émissions,
nous
sommes
aujourd'hui
à
567
000
TéqCO?.
!! faut
encore
que
nous
diminuions
car il faudrait
qu'on
atteigne
à l'horizon
2030
257
679
TéqCO?
mais
c'est une
trajectoire intéressante
puisque
divisé par 2,5 c'est loin d'être neutre
et ça
demande
aussi
beaucoup
d'efforts.
Troisième
question
quelle
est l'évolution
de
la production
d'énergie
renouvelable
sur le territoire
de
l'Agglomération
entre
2008
et 2021
? Je
vous
propose
-76%,
-4%,
+
131%
et +23%
(fensemble
des
élus
votent
à main
levé
pour
chacune
des
options).
Le résultat c'est plus
131%.
Nous
sommes
passé
de
164
GW
à
879
GW,
notamment
avec
la
centrale
photovoltaïque
à
Saint
Etienne
sous
Bailleul et la chaudière
biomasse
de
l'usine
Double À,
ce
qui nous
a permis
des
gains
intéressants
et
nous
pouvons
espérer
un
prochain
bilan
nettement
amélioré
dès
lors
que
les
parcs
photovoltaïques
de
Criquebeuf
et
Martot
sortiront
pour
lesquels
nous
avons
voté
une
prise
de
participation
au
capital.
C'est
également
une
trajectoire
intéressante
sachant
qu'il
nous
reste
encore
quelques
GWh
à obtenir puisqu'il s'agit de passer
de 879
GWh
à
1405
GWR
pour respecter
nos
objectifs
2030.
Dernière
question,
en
moyenne,
d'après
vous,
combien
d'hectares
ont
été
consommés
par
an
entre
2021
et 2024
? I} faut avoir les outils de mesure
nécessaire
donc nous
ne sommes
plus
tout à
fait sur la même
période.
19 hectares,
7 hectares,
31
hectares
ou
24
hectares
? (L'ensembie
des
élus
votent
à
main
levé
pour
chacune
des
options).
La
réponse
est
19
hectares.
Nous
avons
besoin
de
19
hectares
sur
cette
période
2021-2024
contre
43
hectares
sur
la
période
de
la
décennie
précédente
donc
nous
respectons
les objectifs
du
ZAN
qui est de
20 hectares
par an
sur
la
période
2021-2031.
Nous
sommes
dans
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
que
nous
nous
sommes
fixés
en
rapport
avec
nos
documents
de
planification,
notre
PLU,I
mais
également
le
document
supra
territorial et on pense
particulièrement au
SRADDET qui
est piloté par la région.
»
Après
ce
quizz
dynamique,
Madame
TERLEZ
rappelle
aux
élus
l'importance
des
collectivités
territoriales
dans
les
enjeux
de
développement
durable
et
les
objectifs
fixés
par
l'Agglomération
:
2/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 « elles
représentent
à
peu
près
15%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
pour
ce
qui
est
de
l'action
directe
et
50%
pour
les
actions
indirectes
autrement
dit 80%
des
actions
de
la stratégie
nationale
bas
carbone
d'ici
2050
sont
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
parce
que
nous
avons
les
compétences,
l'organisation
et l'ingénierie
ce
qui
signifie
que
la
transition
passera
par
les
collectivités
locales
où
elle
ne
passera
pas.
Nous
avons
évidemment
une
responsabilité
particulière. Alors
les
objectifs
sur
Seine-Eure
s'articulent
totalement
avec
notre
projet
de
territoire ;
c'est
décarboner
le
fonctionnement
du
territoire,
stopper
l'érosion
de
la diversité,
réduire
les
inégalités
Sociales,
rendre
le territoire
moins
dépendant,
préserver
la santé
c'est un
des
marqueurs
forts
de
ce
mandat
avec
la protection
des
ressources
naturelles.
Nos
objectifs
du
PCAËT c'est
réduire
nos
consommations
d'énergie
de
moins
40%
d'ici 2030
nous
sommes
plutôt sur la bonne
trajectoire
et
la neutralité
carbone
d'ici 2050,
elle nécessite
d'être accentuée
mais
nous
voyons
des
résultats
qui
sont tout à fait encourageants. En
termes
d'économie
durable,
il faut
qu'on
parle
des
nouvelles
filières
qui
sont
accompagnées
notamment
l'économie
sociale
et solidaire
qui
représente
4%
de
l'emploi
salarié
en
2023.
C'est
moins
que
la moyenne
régionale
mais
on
s'attache
à renforcer
cette
économie
sociale
et solidaire
avec
notamment
un
lancement
en
2024
du programme
super
incubateur,
une
accélération
avec
5
Structures
aidées,
un
rétérentiel de
l'utilité sociale
de l'ESS
et puis
20 porteurs
de projets
identifiés
ef
7 structures
existantes
qui ont
été
accompagnées
dans
leur développement.
C'est
un
sujet qui
avance
fort
avec
une
vice-présidence
dédiée.
Nous
pouvons
espérer
pouvoir
augmenter
ces
indicateurs. Nous
avons
aussi toute la politique
de
« décarbonons
en
Seine-Eure
» qui concerne
nos
industries
mais
pas
seulement.
Ça
a êté
131
participants
en
mars
2025.
Deux
structures
ont répondu
à un
appel
à manifestation
d'intérêt
de
l'ADEME,
Schneider
Electric
et la Filature.
L'organisation
d'éco-
défis
avec
la
chambre
des
métiers,
les
ateliers
d'éco-conception,
50
entreprises
participantes
et
puis
bien
sûr
le
tourisme
d'affaires
avec
le lancement
en
2025
de
la
marque
Spot
Séminaire
en
Normandie,
notamment
avec
un
club
RSE,
340
entreprises
qui se
sont
mobilisées
et donc
c'est loin
d'être neutre. Toujours
sur
l'économie
solidaire
et aussi
la
commande
publique
responsable,
c'est
important
de
mettre
le
focus
sur
le
schéma
de
promotion
des
achats
socialement
et
écologiquement
responsable
(SPASER)
que
nous
avons
adopté
en juin
2025.
C'est notre
stratégie
d'achat
durable
à
l'Agglomération.
C'est
un
énorme
levier
qui
représente
60
millions
d'euros
hors
taxes
par
an.
C'est
à la fois
les
clauses
sociales,
l'économie
circulaire,
l'innovation,
la mutualisation
mais
aussi
la
protection
de la biodiversité,
la place
renforcée
de nos
PME
et l'économie
sociale
et solidaire.
C'est
un
document
extrémement
stratégique pour nous
et qui va porter des
fruits.
Un
autre
point
sur la décarbonation
des
déplacements
des
salariés.
Nous
entendons
le
Président
nous
raconter
le nombre
de
tours
de
la terre
faits par les mouvements
pendulaires
des
salariés.
{|
est mis
à disposition
des
vélos
électriques
pour
les
déplacements
domicile-travail,
c'est 51
500
km
parcourus
par
les
agents
de
l'Agglo,
par
les
entreprises,
par
d'autres
collectivités
notamment
en
2023.
En
2024,
c'est quasiment
67 000 km.
Nous
sommes
sur une
trajectoire positive.
230
salariés
ont
été
accompagnés
en
2024.
Une
cartographie
a
été
réalisée
pour
recenser
les
agents
volontaires
pour
du
covoiturage
avec
quelques
dizaines
de
personnes
recensées.
Ce
qu'on
note,
c'est que pour ce qui est des
agents
de
la collectivité
39
agents
bénéficient
du
forfait mobilité
et 11
du remboursement
de transport.
I! faut que
ce soit plus
visible.
Je
veux
quand
même
vous
parler
aussi
du
plan
de
sobriété
qu'on
avait commencé
à élaborer
en
2023,
qui
a bien
porté
ses
fruits puisque
nous
avons
fait quelques
investissements
pour
se
doter
d'outils
d'analyse
de
nos
consommations
d'énergie
qui
ont permis
de
les
diminuer
sensiblement.
Pour
autant,
sur la période
2024,
on
constate
une
augmentation,
liée
essentiellement
d'abord
à la
reprise
de
l'activité
d'Aquaval
mais
aussi
à
l'augmentation
du
périmètre
de
suivi
Comme
nous
sommes
dotés
de
plus
d'outils,
on
peut
suivre
plus
de
périmètres.
Nous
avons
de
nouveaux
bâtiments,
notamment
le
bâtiment
petite
enfance
et
des
nouveaux
points
de
comptage
par
3/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 exemple
le
traitement
d'eau
potable,
qui
fait
qu'on
a
une
légère
augmentation.
Le
périmètre
à
changé,
mais
la trajectoire reste
assez
intéressante
puisqu'on
a une
baisse
très
significative sur un
certain
nombre
de bâtiments
publics
de cette consommation.
Sur l'économie
durable,
la diversification
du secteur économique
est un
des points
forts notamment
le
secteur
du
métier
du
luxe
et
de
l'artisanat
d'art
avec
le
lancement
du
centre
de
formation
Orfévrerie
et Bijouterie
de
mode
en
novembre
2025
avec
le
Greta
Porte-Normandie.
Voilà,
c'est le
seul
centre
de
formation
à l'échelle
nationale,
mais
bien
sûr,
le carré
Saint-Cyr
avec
une
hausse
de
fréquentation
qui est très sensible.
L'agriculture
durable
avec
le projet
alimentaire
de
territoire
a été
lancé
en
2023,
doté
d'un
budget
qui augmente
au fil des
ans,
puisque
nous
étions
à 95 000
€ et aujourd'hui,
on
est à
160 000
€.
La
surface
agricole
utile
cultivée
en
bio
peine
à
augmenter,
ce
sont
des
questions
un
petit peu
compliquées.
Sur le réseau
achetons
local en
Seine-Eure,
destiné
à créer des
circuits
courts
entre
producteurs
et consommateurs,
il s'est sensiblement
diversifié
et étoifé.
Sur le tourisme
durable
dont Joris
BENIER
nous parle
régulièrement,
on
compte
une
augmentation
du nombre
de nuitées,
un hébergement
avec
un écolabel
et un hébergement
avec le label tourisme
et handicap.
La
fête de
l'eau
aussi,
et toutes
les manifestations
sportives
comme
le triathlon
ou
le
marathon
Seine-Eure
permettent
ce
développement.
Nous
avons
des
cahiers
des
charges
permettant
d'être
respectueux
de
notre
environnement.
On
a
eu
une
formation
intéressante
sur
l'ensemble
de nos
agents.
Le
deuxième
volet,
c'est le territoire de
bien-être,
avec
un
focus
sur l'urbanisme.
L'expérimentation
en
2024
sur
la
commune
d'Ailly
pour
identifier
le potentiel
foncier
en
dents
creuses
pourra
être
dupliqué
comme
modèle
par plein
d’autres
communes
de
l'Agglo.
On
a maintenant
recours,
depuis
2024,
aux conseils
d'un paysagiste,
c'est une
première
départementale.
Cela
se traduit notamment
par notre
trame
verte bleue et noire
(VBN),
avec
des
expérimentations
sur huit communes.
Nous
ne pouvons
pas
ne pas parler de la ressource
en eau
avec
un
accès
à l'eau en
quantité
et en
qualité.
Des
efforts
intéressants
notamment
le plan
de
sobriété
eau,
voté
récemment,
qui permet
d'accentuer la baisse
du prélèvement
de
la ressource
en
eau
à l'échelle de
l'Agglo.
Le
château
de
Gaillon
permet
aussi
d'avoir
une
récupération
des
eaux
de
pluie
pour
alimenter
les
sanitaires
du
château
et
pour
le
nettoyage
du
matériel.
Nous
avons
des
secteurs
plus
sensibles,
mais
on
continue
nos
efforts.
S'agissant
de
la biodiversité,
la
consommation
des
espaces
diminue,
il faut
accentuer
nos
efforts
sur le sujet.
Pour
limiter l'impact,
nous
pouvons
mettre
le focus
sur l'accompagnement
à la gestion
différenciée
des
espaces
publics,
plusieurs
communes
en
bénéficient.
Nous
avons
en
2025,
supprimé
600
nids
de
frelons
contre
460
en
2023
et 250
en
2024,
c'est important puisque
c'est en
partie
financé.
Sur
la
mission
rivière
et biodiversité,
l'installation
de
3 pontons
à
Pont
de
l'Arche
ont
permis
aux
berges
de
devenir
un
lieu
de promenade
où la biodiversité
évolue
bien
tout
comme
la surveillance
et
l'entretien
des
68
mares
notamment
les
mares
de
Surville
et
de
La
Saussaye.
Nous
avons
recruté
une
bergère
pour
faire
de
l'éco-pâturage
et
nous
sommes
en
recherche
de
candidats
supplémentaires
avec
des
animaux
à
mettre
en
pâture
pour
permettre
cet
éco-pâturage
sur
du
foncier communal
et intercommunal
en
friche.
Un
plan
de prévention
des
déchets
a permis
de réduire
le tonnage
de déchets
produits
et valorisés
lors
de
collecte.
Les
résultats
sont
extrêmement
intéressants
puisque
nous
avons
aujourd'hui
moins
4%
d'ordures
ménagères
collectées
et
19%
d'emballages
recyclables
en
plus.
On
collecte
mieux.
Il y a eu les nouvelles
consignes
de tri, c'est un
effort de
la collectivité
qui a la compétence
mais
aussi
de
l'ensemble
de
nos
concitoyens.
!f faut noter
une
augmentation
très
marquée
de
la
fréquentation
des
déchetteries
plus
13%
de
visiteurs
avec
un
tri beaucoup
plus
important.
Pour
réduire
ces
déchets,
nous
avons
eu l'installation
d'aires
de
compostage
public partagé,
45
en
2025
contre
10
en
2024
et des
subventions
sur
ce
qui permet
de
réduire
les
déchets
verts,
l'achat
de
composteurs,
de
broyeurs.
C'est
495
particuliers
qui
en
ont
bénéficié,
4
professionnels,
un
4/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 hébergeur
touristique,
un
syndicat
de
copropriété,
deux
associations
et
6
communes.
Sur
le
gaspillage
alimentaire,
on passe
de
6%
à 2,5%.
Sur les biodéchets,
on
passe
de
22%
à
18%.
Sur
les recyclables,
on passe
de 32%
à 37%.
Des
efforts qui sont marqués
et très encourageants.
Sur
le
renouvellement
urbain
on
continue
de
limiter
la
consommation
foncière,
d'intensifier
les
usages,
de
désimperméabiliser,
de
végétaliser
mais
aussi
de
favoriser
les
mobilifés
douces
et le
kilomètre
linéaire
de
pistes
cyclables.
Le
réemploi
des
matériaux
est
devenu
quasiment
automatique
aujourd'hui
quand
nous
sommes
en
maîtrise
d'ouvrage
par
exemple
la résorption
de
la friche Labelle
à Saint-Pierre-du-Vauvray
avec
un début
des démolitions
cette année.
L'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
a
connu
une
belle
montée
en
puissance.
Nous
avons
pris la délégation
des
aides
à la pierre
de
type
3 et nous
sommes
autorité
organisatrice
de
l'habitat.
L'équipe
s'est
renforcée
et permet
l'accompagnement
de
200
logements
contre
171
en
2024.
Quand
la
maison
de
l'habitat
accompagne,
c'est
en
moyenne
plus
60
%
d'économie
d'énergie.
Nous
accompagnons
aussi
12
copropriétés.
Nous
avons
reçu
le
trophée
de
l'intercommunalité
qui
a
pu
mobiliser
le
plus
de
chèques
éco
énergie,
audits
et
travaux
dans
l'année.
Et c'est
118
000
€ d'aides
accordées
pour
la rénovation
de
58
logements
sociaux
avec
les
aïdes
du
Fonds
national
des
aides
à
la
pierre,
le
FNAP
mais
aussi
en
fonds
propres
pour
la
résidence
autonomie
de
Pont
de
L'Arche.
Nous
avons
aussi
224
000
€ pour
la rénovation
de
56
logements
sociaux
Place
aux jeunes,
3F
Normandie
à
Val-de-Reuil.
Pour
les
bâtiments
publics,
le
fonds
de concours
dédié
est bien
utilisé puisque
nous
sommes
passés
de 21
demandes
et 583
000
€ en
2024
à 42
demandes
et 880
000
€ en
2025.
Cela
représente
un
bon
nombre
de
rénovations,
sachant
que
dans
notre
PCAET,
nous
avions
fixé
comme
objectif de
rénover
60
%
des
bâtiments
publics. En
termes
de
transports,
il y a le plan
vélo
avec
25
millions
d'investissements
soit 5 km
de
pistes
cyclables
aménagées
entre
2023
et 2024
avec
un
nouveau
tronçon
en
2025
sur le chemin
Croix-
Roger
à
Vironvay.
C'est
120
vélos
libre-service
et 49
stations.
La
fréquentation
des
bus
est
en
augmentation
avec
plus
7 %
en
2024
par
rapport
à
2023
et la création
de
la ligne
10
Louviers
à
Acquigny
en
2024,
Le
Schoo!
bus
est mis
en place
dans
7 communes
et de nombreux
covoiturage
sont financés
en partenariat avec
Blablacar Daily en hause
significative.
Nous
allons
finir par la cohésion
sociale
ef territoriale,
avec
les questions
de santé,
de mode
de vie,
de
service
à la population
mais
aussi
du plan
alimentaire
de
territoire.
Dans
ce
cadre,
10
classes
ont
été
sensibilisées
à l'alimentation
saine
et durable
en
2025
contre
4
en
2024.
Des
ateliers
de
cuisine
grand
public,
des
journées
de
formation
et
la
sensibilisation
des
seniors
ont
été
mis
en
place.
Une
très
belle
initiative
lancée
récemment
« Bien
Manger
pour
mon
bébé
»,
permet
à
40
femmes
enceintes
du
territoire
de
bénéficier
d'un
panier
de
légumes
bio
chaque
semaine
pendant
6
mois
pour
préserver
le
fœtus
de
l'ensemble
des
pesticides
et prendre
de
bonnes
habitudes
alimentaires.
Un
groupement
d'achat
pour
les
habitants,
mené
par Epireuil
et l'espace
Condorcet
sur des produits
locaux
et de qualité
a été mis
en place
avec
des paniers
solidaires.
Sur le plan
sportif 350
enfants
des
accueils
de
loisirs ont été
accueillis
aux
Jeux
olympiques
2024.
« Terrain
d'aventures
»
a
été
une
très
belle
action
à
l'automne
2024
qui
a permis
de
faire
venir
petits
et grands
en
forêt
et
de
renouer
avec
le
plaisir
de
bricoler
des
cabanes.
750
permis
de
bricoler
ont
été
délivrés
avec
un
nombre
d'enfants
extrêmement
important.
Cette
initiative
est
d'ailleurs dupliquée
en
2025
dans
les jardins
hauts
du
château
de
Gaillon
avec l'association
locale.
Sur les autres
volets
du
service
à la population,
il y a eu la création
du
réseau
des
enseignements
artistiques.
Pour
les
enjeux
d'accessibilité,
ce
sont
34
enfants
porteurs
de
handicap
accueillis
et
pris
en
charge
à
travers
un
surencadrement
dans
les
centres
de
loisirs.
A
l'agglomération,
5%
d'agents
sont en situation
de handicap.
Nos
interactions
sur les
réseaux
sociaux
sont
en
hausse
sur Linkedin,
sur
Facebook
ou
sur
ceux
de
l'Office
de
Tourisme.
L'application
de
territoire
a été
lancée
et une
exposition
itinérante
paroles
d'Asmaf
à
déjà
été
exposée
dans
6
communes.
Nous
avons
également
participé
à
l'édition
de
l'ouvrage
sur la forêt de Bord-Louviers.
5/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 ll y a tout
un
travail
avec
la mission
insertion-emploi
dont
les
clauses
d'insertion
sont
en
hausse
permanente
en
lien
aussi
avec
le
SPASER.
Un
point
insertion
avec
le
Département
a permis
de
rencontrer
700 participants,
70 exposants
du speed
dating
qui a été
très intéressant.
Nous
avons
renforcé
l'accès
aux
outils
numériques
avec
la démarche
facile
à
lire
et comprendre
pour
simplifier les
documents
et supports
de
l'Agglomération
avec
une
traduction
en
FALC,
mais
aussi des
formations
avec notre
conseiller numérique.
Enfin
concernant
le
diagnostic
vulnérabilité
avec
laccompagnent
des
60
communes
sur
l'élaboration
de
leur
plan
de
sauvegarde,
une
astreinte
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de l'Agglomération.
Ce
diagnostic permettra
de porter des
actions.
Je
voudrais
saluer
la
commission
des
transitions
durables
qui
s'est
formée
aux
notions
de
résilience,
de
réchauffement
climatique
ou
de
montée
des
eaux.
Je
voudrais
saluer
également
le
groupe
OTAC
(On
tente
autre
chose),
composé
de
24
agents
de
la
collectivité,
ambassadeurs
participants
à
la
commission
qui
ont
mis
en
place
un
certain
nombre
d'actions
dont
le
défi
des
transitions
en
mai
2025
où
nous
étions
quelques
élus
à participer
mais
aussi
les
conférences
et
visites inspirantes
notamment
la visite
au Havre
et à Montivilliers.
L'autre
instance
c'est le
Conseil
de
développement
durable
avec
22
citoyens
volontaires,
des
représentants
d'associations,
des
habitants,
4 groupes
de
travail
constitués,
un
avis
donné
sur
de
nombreux
sujets,
notamment
le
futur guide
des
producteurs
locaux
ou
l'application
de
territoire
avec
des
propositions
d'action
qui
nous
ont été soumises
trouvant aussi une
traduction
dans
le budget
vert.
Dans
ce
budget
vert
sur
l'année
2025,
nous
avons
environ
80%
des
dépenses
favorables
à
l'atténuation
du
changement
climatique,
Ce
budget
vert permet
de
voir où
nous
en
sommes
et de
se
rendre
compte
du
retour
sur
investissement
de
l'action
et
d'essayer
d'élaborer
le
coût
de
linaction. J'espère
avoir
donné
une
note
positive,
notamment
avec
le
quiz
de
départ
qui
montre
que
nos
efforts
portent
des
fruits
et
que
donc
il faut
les
poursuivre
et
les
accentuer
et
éclairer
le
débat
d'orientation budgétaire
qui va suivre.
»
Monsieur
LEROY
remercie
Madame
TERLEZ
pour cette
présentation.
Madame
SANCHEZ
regrette
l'absence
de
bilan
sur l'action
du
Conseil
du
développement
durable
et demande
: « Comment
est-
ce que
ça se passe
aujourd'hui
? Est-ce
qu'ils peuvent participer,
s'acculturer,
produire
? »
Madame
TÉRLEZ
répond
par
l'affirmative
et ajoute
que
des
rencontres
avec
certaines
directions
de
l'Agglomération
se
sont
tenues
précisant:
« {ls
ont
travaillé
en
quatre
groupes.
C'est
eux-
mêmes
qui
ont
choisi
les
thématiques
des
groupes
et
toutes
les
directions
et
services
ont
été
invités
à
présenter
le
travail,
le
fruit
des
politiques
publiques
et
nous
avons
pu
les
associer
à
plusieurs
reprises sur certaines
commissions
ou réunions.
»
Le
rapport
de
développement
durable
n'appelant
pas
à
d’autres
remarques
il est
proposé
de
débuter
le débat
d'orientation
budgétaire.
Pour
commencer
ce
débat,
Monsieur
LEROY
souhaite
faire
un
point
contextuel
sur
les
tensions
économiques,
géopolitiques
mais
aussi
sur
les difficultés
financières
nationales
et l'état de
la dette.
Mentionnant
« la nécessité
que
tout le monde
participe
à l'effort de
redressement
»,
il ajoute
sur le
Projet
de
loi de finances
(PLF)
actuellement
en
débat
: « Au
niveau
du budget
national,
le contenu
du
projet
de
loi
change
à
chaque
fois
qu'il
est
présenté
à
l'Assemblée,
au
Sénat
et
puis
à
Ja
commission
mixte paritaire,
»
Monsieur
LEROY
explique
que
le
choix
fait
« malgré
ce
manque
d'indications
claires
»
pour
le
budget
2026
est
de
« le
voter
au
mois
de
décembre
pour
pouvoir
être
opérationnel
au
1° janvier
2026.
L'autre
solution
eût été
d'attendre
que
le PLF
et le budget
de
l'État soit voté
pour
connaître
précisément
l'effort attendu
des
collectivités
mais
cela
aurait reporté
le vote
du
budget
au
mois
de
mai
c'est-à-dire
après
les
élections
municipales
et
l'installation
du
Conseil
communautaire.
La
méthode
retenue
est
de
faire
sans
PLF
et
examiner
ensuite
l'impact
de
ce
PLF
sur
le
fonctionnement
de
l'Agglomération,
et
sur
les
investissements
sachant
que
les
arbitrages
et
modifications pourront être
faits lors de la 1è® décision
modificative
au mois
de mai
2026.
»
6/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Monsieur
LEROY
termine
son
introduction
en
évoquant
les
trois
priorités
budgétaires,
le fil rouge
étant
« la solidarité entre
les communes
» :
-
le
développement
économique,
la
création
d'emplois
non
délocalisables
et
tout
ce
qui
relève
de
l'économie
résidentielle.
-
la décarbonation
des
logements,
la mobilités
et la création
d'énergie
renouvelable.
-
La qualité de
vie,
l'environnement et la protection
des
milieux
naturels
Après
ces
propos
introductifs,
Monsieur
LEROY
invite
Monsieur
LEJEUNE
à
procéder
à
la
présentation
du
rapport d'orientation
budgétaire.
Pour
commencer
Monsieur
LEJEUNE
revient
sur
la trajectoire
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement.
Pour
les
recettes
il commente
: «
Vous
constatez
une
évolution
de
96
millions
d'euros
en
2020
à 111
millions
d'euros
en
2027,
soit plus
16 millions
d'euros
sur la mandature.
» Du
côté
des
dépenses
il est
précisé
le contenu
des
paramètres
: « Les
charges
de fonctionnement,
ce
sont
les
charges
à caractère
général,
les
charges
de
personnel
et les
autres
charges
de
gestion
courante.
Les
atténuations
de
produits,
cela
représente
l'attribution
de
compensation,
la
DSC,
les
contributions
fiscales
FPIC
et la
CRFP.
De
2020
à 2026,
on
constate
une
évolution
de
77 millions
d'euros
à 93
millions
d'euros,
soit
16 millions
d'euros
d'évolution.
»
Recettes
de fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
Himpôts
e1
taxez
:
Dotations
&1
participations
8
Autres
Charges
Fonclionnement
:
hiténuations
produits
à» Charg
xéebt-
ER
Er
is
2020
202
2922
2023
2024
2025
2028
2027
2020
2021
2022
2023
2024
2025
202%
2027
La
présentation
se
poursuit
par un tableau
évolutif de
la masse
salariale.
Sur
la
période
2020-2027,
c'est
une
hausse
de
plus
de
8
millions
d'euros.
Monsieur
LEJEUNE
explique
cette
hausse
par
« l'évolution
du
point,
l'augmentation
du
SMIC,
les
primes
inflations,
le
transfert
de
charges
de
l'école
de
musique
et le
glissement
vieillesse technicité
. »
2020
221
2922
2023
2024
2025
2026
2027
Sur
le
tableau
des
effectifs,
deux
tableaux
sont
présentés
dont
l'un
relatif
au
budget
principal
précisant
l'effectif permanent,
et un second
sur les effectifs
du
CIAS.
Budget
principal
CIAS
Evolution
des
effectifs
rémunérés
sur
le tétrant
au
l'année :
“dont
titulaires
#dont “dont
de
l'année
Sur
l'évolution
des
effectifs
rémunérés
il est
rappelé
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
l'effectif
Saisonnier,
la
reprise
des
activités
en
2022
et
dès
2023/2024
les
mesures
d'optimisation
des
effectifs
non
permanents
et la stabilité des
effectifs
permanents.
Pour
le CIAS,
l'évolution
des
effectifs contractuels
est le reflet de
l'activité en
recul.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil,
un
point
sur
l'épargne
nette
et sur
les
financements
des
dépenses
d'investissements
entre
2020
et 2024,
7157
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Epargne
nette
(en
millions)
Dépenses
d'investissement
(en
millions)
|
5
;
|
|
|
|
.
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Financement
des
dépenses
d'investissement
2020-2024 CITEEE)
L0Y
Monsieur
LEJEUNE
précise
pour
les
dépenses
que
les
investissements
réalisés
représentent
« 169
millions
d'euros
»
répartis
comme
mentionné
ci-dessus.
Le
budget
voté
2025
et
les
prospective
2026
à 2027
ambitionnent
des
investissements
programmés
à hauteur
de
103
millions
d'euros
sur la même
trajectoire.
Concrètement
le détail
des
dépenses
d'investissement
pour
le budget
2026
se décompose
comme
suitpour
ses
principales
programmations
:
8,4ME
-
Voirie
et écomobilité
4,7M€-
Habitat
- _ 4ME-
Cohésions
territoriales
-
ME -
Château
de
Gaillon
-
_ 2,6ME
- Fonds
de
concours
des
communes
-
_1,8ME
- Patrimoine
communautaire
-
__1,6ME - Réseaux
hydrauliques
1,3ME
- Gestion
des
déchets
-
_1,2ME€ - Développement
économique
-
1ME€- Tourisme
-
_1ME€-
Sports
-
M€ - Acquisitions
foncières
Monsieur
LEJEUNE
annonce
que
le
montant
global,
toutes
dépenses
confondues,
est
porté
à
34 1ME. L'encours
de dette est présenté
à jour du
1€" janvier
2025.
Au
sens
de
Masstricht,
pour
La
dette
publiq
ue
sur
budget
principal
Votre
dette
ast
de
418
657
229
€
|
115
222
534€ |
-5 494
B9S
€
«
n
Son
taux
moyen
s'élève
à
291%
2,84%
- 0,08%
le
capital
restant
d
u
est
de
29,
08
Sa
durée
résidusHe
moyenne
ast
de
18 ans
at 1 mois | 17 ans
et8
mois
-4
mois
millions
d'euros
avec
Un
taux
Sa
durèe
de
vie
moyenne
est
de
9 ans
at t1
mois |
S$ ans
at 9 mois
-
mois
0
Son
nombre
de
lignes
est
de
121
+47
“4
moyen
de
3,03%,
14
emprunts
et
une
part de
l'encours
de 26%.
Pour
la dette
commerciale
relative
aux
SPIC
et opérations
de
lotissement
le capital
restant
dû
est
de
83,64
millions
d'euros
dont
1,07
millions
d'euros
de
lotissement.
103
emprunts
dont
3
pour
les
lotissements
et une
part de
l'encours
à 74%
dont
1%
pour
les lotissements.
Suite
à ce
point,
il est
proposé
une
perspective
avec
les impacts
du
PLF
2026.
Concrètement,
Monsieur
LEJEUNE
explique
les
incidences
du
PLF
: « Sur
le
fonctionnement
ressources
c'est -2, 7ME
en
CFE,
-0,5ME pour
la DCRTP
et -0,1ME€ pour
le FCTVA.
En
fonctionnement,
dépenses
le DILICO
2 c'est +1,3M€
»
La
synthèse
de
ces
impacts
c'est
moins
3,3
millions
d'euros
de
ressources
courantes
en
fonctionnement
et
plus
1,3
million
d'euros
de
dépenses,
soit
une
épargne
nette
contractée
de
moins
4,6
millions
d'euros.
L'hypothèse
2026
avant
PLF
est
de
14,9
millions
d'euros
d'épargne
nette.
L'hypothèse
2026
après
PLF
serait de
10,3
millions d'euros
d'épargne
nette.
Concernant
les
ressources
propres
d'investissement,
c'est
moins
5,6
millions
d'euros
d'une
part
et
d'autre
part
le
financement
externe
avec
une
épargne
nette
contractée
de
moins
46
millions
8/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 d'euros
et un
report
de
la perception
de
la TVA
estimé
à
moins
5,6
millions
d'euros,
les
équilibres
du
projet de
budget
2026
sont
impactés
de
moins
10,2
millions d'euros.
La
nouvelle
mandature
procédera
aux arbitrages
en
mai
2026
si le PLF
est adopté
en
l'état.
Enfin,
un
focus
est
fait
sur
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
comparativement
aux
autres
communautés
d'agglomération/urbaines
normandes
sur
3
axes:
l'épargne
nette,
les
dépenses
d'investissement
et l'encours
de dette.
Epargne
nette
1|CA
du
Cotentin
2|CA
Seine-Eure
31CU
Caen
la
Mer
4}
Métropole
Rouen
Normandie
SiCU
Ee
Havre
Seine
Métropole
6ICA
Evreux
Portes
de
Normandie
7}CA
Seine
Normandie
Agglomération
LOUE 250
589
149
919
151
942
73 744 53
604
55 627 12011
tant
(ME)
304 660 151 600 128 768 75 443 42
400
42 393 10 778
1
Métropole
Rouen
Normandie
2|CU
Caen
la
Mer
3|CU
Le
Havre
Seine
Métropole
4|CA
du
Cotentin
5CA
Seine-Eure
6]CA
Evreux
Portes
de
Normandie
7
CA
Seine
Normandie
Agglomération
L'encours
de
dette
242
365
432
975
625
354
333
238
113
308
232
009
433
922
526
989
348
407
118
709
1
CA
Evreux
Portes
de
Normandie
2|CU
Caen
la
Mer
3|
Métropole
Rouen
Normandie
4|CU
Le
Havre
Seine
Métropoie
5
CA
Seine-Eure
6|CA
Seine
Normandie
Agglomération
32
960
35
198
7|CA
du
Cotentin
66
364
69571
Monsieur
LEROY
remercie
Monsieur
LEJEUNE
pour
cette
présentation
et
introduit
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
PRIOLLAUD
est
le premier
à réagir
à cette
présentation
et
rappelle
: « comme
souligné
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
nous
avons
des
finances
intercommunales
extrêmement
Saines
et
robustes
»
précisant
que
« malgré
les
évolutions
de
l'Etat
pas
évidentes
»
l'autofinancement
a été
conservé
et « bien
utilisé » suite aux
choix
politiques
menés.
J'ajoute
vis-a-vis
du
PLF
: « ce
ne sera pas
une
bonne
nouvelle.
I! peut être soit une
très mauvaise
nouvelle,
soit
une
mauvaise
nouvelle.
Le
sujet,
c'est
notre
capacité,
à
absorber
et
amortir
ses
nouvelles
contraintes
? Nous
ne
pouvons
pas
uniquement
nous
projeter
sur
2026
ou
même
sur
2027,
il faut aussi qu'on
ait une
vision
à 5, à
10 ans
pour pérenniser les investissements.
» L'enjeu
étant
ici
la
création
de
richesse
et
l'attractivité
du
territoire
dans
le
cadre
de
la
réduction
de
l'autofinancement. Monsieur
PRIOLLAUD
rappelle
la particularité
de
l'Agglomération
et sa
politique
de
solidarité avec
les communes
où
il n'y a pas
« d'impôts
communautaires
» et qui
se traduit dans
le pacte
financier
et fiscal
par
« du
reversement
aux
communes
à travers
tous
ces
fonds
de
concours
qu'ils
soient
9/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 généraux
ou
thématiques.
Dans
l'exercice
de
nos
compétences,
il s'agit de
faire
attention
à rester
une
intercommunalité
d'investissement parce
que
c'est en
investissant qu'on
crée
de la richesse.
»
Après
l'intervention
de
Monsieur
PRIOELAUD,
Monsieur
LEROY
reprend
la parole
et remercie
les
services
pour
le travait
mené
et
le respect
des
politiques
prises
en
Conseil
communautaire.
Après
ce
point,
il souhaite
rappeler
à
l'assemblée
que
les
impacts
du
PLF
restent,
à
ce
stade,
une
hypothèse
et explique
: « Nous
avons
pris
une
hypothèse,
mais
elle peut
encore
varier.
Notre
taux
de
financement
risque
de passer
de
15 millions
à
10.
»
Pour
le
FCTVA
un
changement
en
termes
de
trésorerie
est
envisagée
: « Le
FCTVA
qui
était
jusqu'à
présent
récupéré
tous
les
3
mois
ne
sera
récupéré
qu'au
bout
d'un
an
»
représentant
environ
5 millions d'euros
par an
devrait
être couvert
par l'emprunt.
Monsieur
JÜBERT
prend
la parole
à son
tour et appel
à
la prudence
: « Nous
ne sommes
pas
sûr
que
la part
de
recettes
de
TVA
soit
toujours
versée
aux
agglos.
Quand
on
voit
la campagne
du
MEDEF
contre
les
impôts
de
production,
nous
pouvons
penser
qu'elles
trouveront
une
oreille
favorable
auprès
du gouvernement.
» il fait part des
difficultés
à venir et des
demandes
de
soutien
financiers
des
communes
à
l'Agglomération
quand
d'autres
partenaires
ne
« pourront
plus
être
aussi généreux
» comme
le Département
de
l'Eure.
Monsieur
NANIYOULA,
à
son
tour,
souhaïte
réagir
aux
propos
de
Monsieur
PRIOLLAUD
concernant
les
politiques
menées,
énonçant
qu'il
ne
s’agit
: « pas
d'un
choix
politique
au
sens
où
on
entend
en
tant que
choix politique
celui d'un parti politique
» mais
le fruit « d’un
état d'esprit qui
est propre
à notre
intercommunalité
» à base
de
discussions
et de
partages.
|| confirme
les
propos
de
Monsieur
JUBERT:
« les
communes
vont
avoir
des
difficultés
»
ajoutant
qu'il
s'agit
d'un
septennat
et ajoute
un
point d'alerte sur les « orientations
fixées
dans
le projet de territoire.
»
Madame
TÉRLEZ
prend
à son
tour
la parole
: « Nous
venons
d'entendre
deux
mots-clés,
projet de
territoire
et choix politique.
Le
fait intercommunal
est un
choix politique.
Je
ne pense
pas
qu'on
ait
parlé
de
choix partisans.
Ce
n'est pas
une
question
de
choix partisans.
Et la plupart
d'entre
nous,
ici,
l'assumons
et
c'est
une
bonne
nouvelle.
».
Sur
le
budget,
elle
précise
que
« nos
recettes
correspondent
à la fiscalité
et notamment
la fiscalité
d'entreprise
» et permettent
le financement
de
la
cohésion
sociale
et
territoriale
mentionnant
notamment
les
enjeux
liés
au
vieillissement
des
populations,
l'écomobilité,
l'habitat ou
le changement
climatique.
Elle
conclut
en
précisant
: « Nous
voyons
que
ce
que
nous
faisons
ensemble,
nous
ne
pourrions
pes
le faire commune
par commune.
Ces
bons
résultats
et les perspectives
à venir,
articulés
autour
d'un projet de territoire, permettront
d'évoluer favorablement
en préservant la création
de richesses
qui permet
de financer nos
cohésions
sociales
et territoriales.
»
Monsieur
JACQUET,
de
son
côté,
se
dit « désolé
de
voir ce projet
de
loi de
finances
» expliquant
que
le redressement
des
finances
publiques
avait
déjà
coûté
cher
à l'Agglomération
entre
2012
et
2017,
Il ajoute
que
« certain
nombre
d'engagements
pris par l'État sur
des
réformes
effectuées
et
des compensations
mises
en place
soi-disant immuables
ne le sont plus.
»
Dans
ce
cadre,
il précise
qu'il est très
difficile
: « d'avoir
une
prospective
à
10 ans.
Qui sait ce
que
seront
les
finances
de
nos
communes,
de
nos
intercommunalités
dans
10
ans
? ».
Il constate
en
cohésion
avec
les
prises
de
paroles
précédentes,
les
difficultés
financières
grandissantes
des
communes
mais
aussi
des
départements
: « /! y
a
un
fonds
de
soutien
un
peu
exceptionnel
en
direction
des
départements,
on
se
rend
compte
que
là,
il commence
à y
avoir
le
feu
dans
les
budgets
des
départements.
»
Cependant,
au
vu
du
contexte,
Monsieur
JACQUET
souhaite:
« se
réjouir
de
la
bonne
santé
financière
de
notre
Agglomération,
mais
qui
doit
forcément
être
particulièrement
vigilante.
»
Ce
point
d'alerte,
il l'explique
par
les
recettes
et
l'autofinancement
en
baisse
qui
devront
amener
à
faire
des
priorités
« un
peu
plus
franches
».
Pour
finir son
intervention,
il cite
les
coûts,
liés
aux
changements
climatiques
mais
aussi
au
foncier
mutable
qui
coûte
de
plus
en
plus
cher
et pose
la
question
: « aura-t-on
la capacité
de
faire la liste des
projets
qui ont été
annoncés
tout à l'heure
en
investissement
? »
Monsieur
BENIER
partage,
quant
à
lui,
« les
analyses,
les
inquiétudes,
les
satisfactions
et
la
10/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 situation
».
Sur
le
volet
touristique,
i
salue
le
travail
des
services
et
la
construction
« de
l'écosystème
qui
évolue
de
mois
en
mois.
»
Dans
cette
construction,
it
explique
que
l'Agglomération
attire
de
nouveaux
porteurs
de
projets,
de
nouveaux
hébergeurs
ce
qui
engendre
une
hausse
des
taxes
de
séjour.
Il
explique
que
ce
souhait
permet
également,
au-delà
de
l'Agglomération,
d'amener
des
porteurs
de
projets
au
sein
du
Département.
Il
ajoute
que
l'offre
touristique
proposée
permet
de
faire
vivre
l'économie
locale
comme
par
exemple
le château
du
Mont
Martin
« complet jusqu'en
2026
avec
des
personnes
qui se
mariaient
avant
en
région
parisienne
»
et
qui
font
vivre
les
traiteurs,
les
fleuristes
ou
encore
les
coiffeurs
locaux.
Globalement
« c'est le tissu économique
local qui en
bénéficie
».
Monsieur
COLLAS
poursuit
les
discussions
et
demande
à ce
que
« cet
esprit
de
solidarité
et de
travail collectif soit une
ligne
de
conduite
à garder
afin
de
continuer
à travailler ensemble
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
»
Dans
le
contexte
où
s'inscrit
ce
budget
il
rappelle
que
la
« solidarité est indispensable
».
Suite
à
ces
interventions
Monsieur
LEROY
dresse
un
premier
bilan
des
enjeux
à
venir
: « C'est
effectivement
un
travail et une
réussite
collective.
Nous
avons
ici une
façon
de
voir les
choses
qui
nous
permet
de
prendre
les
meilleures
idées,
de
faire
les
choix
collectivement
car
il y
aura
effectivement
des
choix à faire.
Il y aura,
au prochain
mandat,
un
nouveau
projet de
territoire à mettre
en place,
probablement
très
axé
sur les
économies
à faire
et sur les
ressources
de
nos
sols,
en
eau,
énergétiques
et de
tout
ordre.
1} faudra
également
revoir notre
pacte
fiscal
et
financier pour
savoir
comment
organiser
la
solidarité et établir les priorités.
»
Madame
LABICHE
questionne
: « Pensez-vous
qu'un
jour
l'Agglomération
prendra
des
nouvelles
compétences
comme
les écoles
?
»
Monsieur
LEROY
remercie
Madame
LABICHE
pour
sa question
et explique
: « ce sont des
sujets
à
garder
pour
le
prochain
mandat
qui
sont
très
larges
et
très
lourds
»
méritant
une
analyse
complémentaire. Monsieur
DUFOUR
conclut
ces
interventions
et
souhaite
rappeler
aux
membres
du
Conseil
la
situation
nationale
et notamment
le
« déficit
colossal qu'il va
falloir arriver à boucher.
Les
mesures
qui vont être prises
font faire mal,
comme
elles
ont fait mal
en
2015
où nous
avons
perdu
la DGF,
il
ne
faut
quand
même
pas
l'oublier.
»
Pour
rappel,
Monsieur
DUFOUR
prend
l'exemple
de
la
commune
des
Damps
qui
a
perdu
104
000
euros
de
DGF.
I explique
que
les
impôts
n'ont
pas
augmenté
mais
que
la situation
a été
redressée.
Dans
un
second
temps,
Monsieur
DUFOUR
souhaite
faire
un
focus
sur
le
CIAS
expliquant
sa
montée
en
puissance
avec
le
passage:
«
en
SAD,
service
autonomie
à
domicile,
qui
va
nécessairement
entrainer
beaucoup
plus
de
travail,
beaucoup
plus
d'actions
entre
les
soins
infirmiers
et l'aide
à domicile.
» || précise
que
ce
service
entrainera
un
coût
mais
avec
des
recettes
en
face
notamment
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Département
et
surtout
une
« action
sociale
qui va monter
en puissance
»,
Monsieur
LEROY
conclut
sur
la dette
: «si la dette
en
France
est
colossale,
chez
nous,
elle
est
sur
le budget
principal,
d'à peine
deux
ans
pour
rembourser
la dette
si nous
devions
mobiliser
toutes
nos
recettes pour la rembourser.
»
Le
débat
d'orientation
budgétaire
n'entrainant
pas
d’autres
remarques
Monsieur
LEROY
propose
aux
élus
de continuer
l'ordre du jour du
Conseil
communautaire.
2025-265
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des
décisions
prises
par
le
Président
durant
les
mois
de
juillet,
septembre
et
octobre
2025
Madame
DESLANDES
émet
une
remarque
sure
« l'intégration
des
dépenses
de
rentabilité
en
préparation
pour
le
château
de
Gaillon
»
et
demande
« si le
lot,
mentionné
dans
le rapport
des
11/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 décisions
du
Président,
relatif à
l'achat
aux
enchères
d'un
élément
historique
relatif au
Château
de
Gaillon
a été
réalisé
? »
Monsieur
LEROY
précise
que
les
enchères
sont
montées
plus
haut
que
le montant
autorisé,
donc
l'agglomération
n'a pas
fait son
acquisition.
Madame
DESLANDES
s'interroge
également
sur
la
convention
de
formalisation
de
la
maison
Banina
à Gaillon
: « {/ n'y avait pas
un acheteur sur cette maison
? ».
Il est expliqué
que
cette
maison
menace
de
s'effondrer
et que
des
travaux
de
confortement
ont dû
être
réalisés
en
urgence.
Madame
DESLANDES
réplique
que
cette
maison
appartient
toujours
à l'Agglomération
et qu'il
n'y
a « pas
de plus-value
car la revente
se
fait au prix d'achat »
Madame
HANTZ
intervient
à son
tour et explique
« je suis
contente
que
cette
maison
puisse
avoir
un
repreneur,
le but est d’avoir une
maison
restaurée
dans
le centre-ville,
»
Madame
DESLANDES
et Madame
HANTZ
échangent
sur l'intérêt de
l'opération,
Madame
HANTZ
précise
que
« le repreneur négocie
également
avec
d'autres
biens
sur la commune
».
Sur
rapport
de
Monsieur
PRIOELAUD,
à
Funanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'état des
décisions
du
Président
prises
durant
les mois
de juillet, septembre
et octobre
2025.
2025-266
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
13
novembre
2025
Sur
rapport
de
Monsieur
PRIOLLAUD,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
adoptées
par le Bureau
lors de sa séance
du
13
novembre
2028,
2025-267
-
FINANCES
LOCALES
+
FONDS
DE
CONCOURS
-
Attribution
à
différentes
communes
de
l'Agglomération
Seine-Eure
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEJEUNE,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
attribue
les
fonds
de
concours
suivants
aux
communes
suivantes :
Aïlly
pour financer le remplacement
de
la chaudière
de
l'école
primaire
et maternelle.
Coût
prévisionnel
: 5 143
€ HT
FDC
sollicité
: 2 571
€
FDC
accordé
: 2 571€
HT
Amfreville-sous-les-Monts
pour
financer
l'achat
de
mobilier
pour
la Mairie
et la salle
des
Fêtes
:
panneaux
électoraux
et chaises.
Coût
prévisionnel
: 5 364,93
€
HT
FDC
sollicité
: 2 682€
FDC
accordé
: 2 682
€ HT
Amfreville-sous-les-Monts
pour financer
l'achat d'outillage
pour
le service technique
: tondeuse
et
souffleur, Coût
prévisionnel
: 1 750
€ HT
FDC
soilicité
: 875
€
FDC
accordé
: 875 € HT
Le
Bec-Thomas
pour financer l'aménagement
pluvial
route
des
Paillards.
Coût
prévisionnel
: 3 453
€ HT
FDC
sollicité
: 1 726 €
12/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 FDC
accordé
: 1 726
€
HT
Champenard
pour financer
la réfection
du
lambris
sous
la toiture de
la Mairie.
Coût
prévisionnel
: 5 789,04
€ HT
FDC
sollicité
: 2 894
€
FDC
accordé
: 2 894 € HT
Champenard
pour financer
l'achat de
matériel
informatique
pour la Mairie.
Coût
prévisionnel
: 1 497
€ HT
FDC
sollicité
: 748 €
FDC
accordé
: 748 € HT
Champenard
pour financer
l'achat d'un
second
radar
pédagogique.
Coût
prévisionnel
: 1 799,55
€
HT
FDC
sollicité
: 899
€
FDC
accorde
: 899
€ HT
Les
Damps
pour financer
l'achat d'un camion
benne
de
marque
IVECO.
Coût
prévisionnel
: 21
800
€ HT
FDC
sollicité
: 40 900
€
FDC
accordé
: 10 900
€ HT
Les
Damps pour financer
l'acquisition de
matériels
pour
les espaces-verts.
Coût
prévisionnel
: 2 091,67
€
HT
FDC
sollicité:
718
€
correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun. FDC
accordé
: 718
€ HT
Fontaine-Bellenger
pour financer
l'achat d'un tracteur-tondeuse.
Coût
prévisionnel
: 27
300 € HT
FDC
sollicité
: 13 650
€
FDC
accordé
: 13 650
€ HT
La
Haye-Malherbe
pour
financer
Fachat
d'un
four
de
remise
en
température
pour
l'école
de
la
Vallée. Coût
prévisionnel
: 5 165 € HT
FDC
sollicité
: 2 582
€
FDC
accordé
: 2 582€
HT
La
Haye-Malherbe
pour
financer
les
travaux
de
réfection
des
murs
de
l'école,
faisant
suite
à
l'apparition
de champignons.
Coût
prévisionnel
: 17 000
€ HT
FDC
sollicité
: 8 500 €
FDC
accordé
: 8 500
€ HT
Herqueville
pour financer
l'achat de
matériels
informatiques
et de
barrières
de chantier.
Coût
prévisionnel : 2 438,50
€ HT
FDC
sollicité
: 1 219
€
FDC
accordé
: 1 219
€ HT
Heudebouville
pour financer
l'achat de tables
de
pique-nique.
Coût
prévisionnel
: 1 836,80
€
HT
FDC
sollicité
: 918
€
FDC
accordé
: 918 € HT
Heudebouville
pour financer
la pose
de
barrières
autour
du
parc
de
la Mairie.
Coût
prévisionnel
: 19 687,65
€ HT
13/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 FDC
sollicité:
1
085
€
correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun. FDC
accordé
: {
085€
HT
Heudreville-sur-Eure
pour
financer
la
DECI
: remplacement
du
poteau
incendie
de
la
rue
de
la
Baronnerie. Coût
prévisionnel
: 3 855,31
€
HT
FDC
sollicité
: 1 927
€
FDC
accordé
: 1 927 € HT
Heudreville-sur-Eure
pour financer
le remplacement
de
trois fenêtres de
la mairie.
Coût
prévisionnel
: 3 390,96
€
HT
FDC
sollicité
: ? 695 €
FDC
accordé
: 1 695
€ HT
Heudreville-sur-Eure
pour
financer
le remplacement
de
trois
radiateurs
dans
la cantine
et quatre
dans
la salle
polyvalente.
Coût
prévisionnel
: 3 270 € HT
FDC
sollicité
: 1 635 €
FDC
accordé
: 1 635€
HT
Heudreville-sur-Eure
pour
financer
l'installation
d'une
caméra
de
vidéoprotection
au
terrain
de
pétanque. Coût
prévisionnel
: 4 387,74
€
HT
FDC
sollicité
: 2 193 €
FDC
accordé
: 2 193€
HT
Igoville
pour financer
la mise
en
place
de coffrets électriques
dans
les deux
salles des
fêtes.
Coût
prévisionnel
: 2
121,05
€
HT
FDC
sollicité
: ? 060 €
FDC
accordé
: 1 060
€ HT
Igoville
pour financer
le remplacement
des
éclairages
fluos
par des
dalles
LED
dans
le restaurant
scolaire
et l'achat
de
stores
dans
la salle
de
restauration,
le bureau
des
élus
et le
bureau
du
Maire.
Coût
prévisionnel
: 1 526,95
€
HT
FDC
sollicité
: 763 €
FDC
accordé
: 763 € HT
Igoville
pour financer
la rénovation
des
murs
extérieurs
de
l'école.
Coût
prévisionnel
: 28
219,62
€
HT
FDC
sollicité
: 14
109
€
FDC
accordé
: 14
109 € HT
Igoville
pour financer l'achat d'une
table
réfrigérée
pour
la salle
polyvalente.
Coût
prévisionnel
: 1 929,02
€
HT
FDC
sollicité
: 964
€
FDC
accordé
: 964 € HT
Igoville
pour financer
Fachat
de columbariums.
Coût
prévisionnel
: 18
000
€ HT
FDC
sollicité
: 9 000 €
FDC
accordé
: 9 000
€ HT
igoville
pour financer
l'aménagement
du cimetière
pour
la mise
en
place
des
columbariums.
Coût
prévisionnel
: 20 000
€ HT
FDC
sollicité:
8
567
€
correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun. FDC
accordé
: 8 567
€
HT
14/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Louviers
pour
financer
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
renaturation
du
groupe
scolaire
Jean-Moulin. Coût
prévisionnel
: 38
007,50
€ HT
FDC
sollicité
:
8 391,43
€ correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun. FDC
accordé
: 14727
€ HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour
financer
l'aménagement
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Albert
BECQUART. Coût
prévisionnel
: 3 967
€ HT
FDC
sollicité
: 1 983
€
FDC
accordé
: 1 983 € HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour financer
l'acquisition
de
matériel
pour
la salle
des
fêtes
Bernard
VITIS
(chaises). Coût
prévisionnel
: 2 574€
HT
FDC
sollicité
: 1 287 €
FDC
accorde
: 1 287
€ HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour financer
l'acquisition
de
matériel
informatique
destiné
aux élus.
Coût
prévisionnel
: 1 465
€ HT
FDC
sollicité
: 732 €
FDC
accordé
: 732€
HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour
financer
l'équipement
des
deux
écoles
dans
le cadre
du
PPMS
{Plan
Particulier de
Mise
en
Sécurité).
Coût
prévisionnel
: 2 460,91
€
HT
FDC
sollicité
: 1 230 €
FDC
accordé
: 1 230
€ HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour
financer
l'effacement
des
réseaux
boulevard
de
seine
pour
la
réalisation
de la piste cyclable
avec
le SIEGE.
Coût
prévisionnel
de
la part
restante
à la commune
en
investissement
: 60
167 € HT
FDC
sollicité
: 30 083
€ HT
FDC
accordé
: 30 083
€ HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour financer
l'effacement
des
réseaux
rue d'Artois avec
LE
SIEGE.
Coût
prévisionnel
de
la part restante
à la commune
en
investissement
: 20
917
€ HT
FDC
sollicité
: 10 458
€ HT
FDC
accordé
: 10 458
€ HT
Le
Manoir-sur-Seine
pour
financer
les
travaux
d'isolation
thermique
et
l'acquisition
de
matériel
pour
l'école
maternelle
Yannick
BAYART.
Coût
prévisionnel
: 30 762
€ HT
FDC
sollicité
: 15 381
€
FDC
accordé
: 15 381
€ HT
Saint-Aubin-sur-Gaillon
pour financer
l'achat d'un camion
benne
de
marque
IVECO.
Coût
prévisionnel
: 72
291,71
€
HT
FDC
sollicité
: 36
145
€
FDC
accordé
: 36
145 € HT
Saint-Aubin-sur-Gaillon
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
pour
le
tracteur
des
services
techniques. Coût
prévisionnel
: 21
200 € HT
FDC
sollicité
: 10 600
€
15/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 FDC
accordé
: 10
600
€
HT
Saint-Aubin-sur-Gaillon
pour
financer
l'acquisition
d'un
mini-bus
équipé
pour
le
transport
de
personnes
à mobilité
réduite.
Coût
prévisionnel
: 62 050
€ HT
FDC
sollicité
: 31
025
€
FDC
accordé
: 31
025€
HT
Saint-Aubin-sur-Gaillon
pour
financer
Facquisition
et
l'installation
d'un
pare-baïlons
au
terrain
multisports. Coût
prévisionnel
: 35
160
€ HT
FDC
sollicité
: 17 580
€
FDC
accorde
: 17 580 € HT
Saint-Aubin-sur-Gaillon
pour financer
les travaux
pour la création
d'un
commerce
multiservices.
Coût
prévisionnel
: 179
835,57
€
HT
Montant
reste à charge
: 113
377,57
€ HT
(après
déduction
de la subvention
ANCT
66 458
€).
FDC
sollicité
: 16 688
€ (en complément
du
FDC
vacance
commerciale
de 40 000
€)
FDC
accordé
: 16 688
€ HT
Saint-Didier-des-Bois
pour financer
la refonte
du site
internet de
la commune.
Coût
prévisionnel
: 3 770
€ HT
FDC
sollicité
: ? 885 €
FDC
accordé
: 1 885€
HT
Saint-Didier-des-Bois
pour financer
le remplacement
du système
de chauffage
de
la bibliothèque.
Coût
prévisionnel
: 10
127,40
€
HT
FDC
sollicité
: 5 063 €
FDC
accordé
: 5 063€
HT
Saint-Didier-des-Bois
pour financer
l'installation
d'un
enregistreur
de vidéoprotection,
Coût
prévisionnel
: 645
€ HT
FDC
sollicité
: 322
€
FDC
accordé
: 322€
HT
Saint-Étienne-sous-Bailleul
pour financer
l'achat de décorations
de
Noël
d'occasion.
Coût
prévisionnel
: 4 672,30
€ HT
FDC
sollicité
: 2 336 €
FDC
accordé
: 2336
€ HT
Saint-Étienne-du-Vauvray
pour
financer
les
travaux
d'isolation
et de
mise
en
place
d'une
cloison
coupe-feu
entre
la cantine et la salle des
fêtes.
Coût
prévisionnel
: 6 293
€ HT
FDC
sollicité
: 3 146
€
FDC
accordé
: 3 146 € HT
Saint-Étienne-du-Vauvray
pour financer
les travaux
d'isolation
du
bureau
du
Maire.
Coût
prévisionnel : 5 652
€ HT
FDC
sollicité
: 2 826
€
FDC
accordé
: 2 826
€ HT
Saint-Étienne-du-Vauvray
pour financer les travaux
d'isolation
phonique
de
la salle des
fêtes.
Coût
prévisionnel
: 19 886,65
€ HT
FDC
sollicité
: 9 943 €
FDC
accordé
: 9 943€
HT
Saint-Julien-de-la-Liègue
pour financer le changement
des
gouttières
de
la Mairie.
16/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Coût
prévisionnel
: 4 945 € HT
FDC
sollicité
: 2 472
€
FDC
accordé
: 2472€HT
Saint-Julien-de-la-Liègue
pour financer
le changement
de
la porte
de
l'atelier.
Coût
prévisionnel
: 1 980 € HT
FDC
sollicité
: 990
€
FDC
accordé
: 990 € HT
Saint-Pierre-du-Vauvray
pour
financer
la sécurisation
de
l'école
élémentaire
et
maternelle
avec
l'installation
d'un
portail
et d'une
clôture
pour les deux
écoles.
Coût
prévisionnel
: 7 670 € HT
FDC
sollicité
: 3 835 €
FDC
accordé
: 3 835€
HT
Saint-Pierre-du-Vauvray
pour
financer
les
travaux
réseaux
de
distribution
électrique
et éclairage,
cité des
Matrais
avec
le SIEGE.
Coût
prévisionnel
de
la part restante
à la commune
en
investissement
: 4 756,67
€ HT
FDC
sollicité
: 2 378
€ HT
FDC
accordé
: 2378€
HT
Saint-Pierre-du-Vauvray
pour
financer
la
végétalisation
des
cours
des
écoles
maternelle
et
élémentaire. Coût
prévisionnel
: 1 712,73
€
HT
FDC
sollicité
: 856
€
FDC
accordé
: 856 € HT
Saint-Pierre-du-Vauvray
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
"RENAULT
E-TECH
MASTER"
pour
les services
techniques,
Coût
prévisionnel
: 54
549 € HT
FDC
sollicité
: 27 270
€
FDC
accordé
: 27 270€
HT
La
Saussaye
pour financer
la rénovation
énergétique
du
Manoir
Saint
Nicolas.
Coût
prévisionnel
: 369
938,17
€ HT
Montant
reste à charge
: 221
962,90
€ KT
{après
déduction
de
la subvention
DETR
147
975,27
€).
FDC
sollicité
: 100
000
€ HT
FDC
accordé
: 56
331
€
HT
(correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
fonds
de
concours
de
droit
commun
et en
complément
du
FDC
rénovation
énergétique
43 669
€).
Surtauville
pour financer
l'achat de
mobiliers
pour la salle
des
fêtes.
Coût
prévisionnel
: 5 780 € HT
FDC
sollicité
: 2 890 €
FDC
accordé
: 2 890 € HT
Surville
pour financer les travaux
d'amélioration
énergétique
du
local
commercial.
Coût
prévisionnel
: 1 534,97
€ HT
FDC
sollicité
: 767
€
FDC
accordé
: 767 € HT
Surville
pour financer
les travaux
d'amélioration
énergétique
sur le logement
communal.
Coût
prévisionnel
: 5 752,54
€
HT
FDC
sollicité
: 2 876
€
FDC
accordé
: 2 876€
HT
Surville
pour
financer
les
travaux
d'installation
de
l'éclairage
public
‘rue
des
Meuniers
et
Impasses"
et rue
Bernard
PETEL"
avec
le SIÈGE.
17/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Coût
prévisionnel!
de la part restante
à la commune
en
investissement
: 32 834
€ HT
FDC
sollicité
: 16 417
€ HT
FDC
accordé
: 16 417 € HT
Les
Trois
Lacs
pour
financer
la
mise
aux
normes
électriques
de
la
salle
polyvalente
de
VENABLES
et du
local
chaufferie
de
la salle
de
Bernières-sur-Seine.
Coût
prévisionnel
: 15 913,96
€ HT
FDC
sollicité
: 7 956
€
FDC
accordé
: 7 956
€ HT
Les
Trois
Lacs
pour
financer
l'achat
de
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'Agglomération
"LES-
TROIS-LACS", Coût
prévisionnel
: 8 893,35
€
HT
FDC
sollicité
: 4 446
€
FDC
accordé
: 4 446
€ HT
Les
Trois
Lacs
pour financer
la réfection
de deux
plateaux
ralentisseurs
‘rue des
Grandes
Vignes”
à VENABLES, Coût
prévisionnel
: 25
861,70
€
HT
FDC
sollicité
: 12 930
€
FDC
accordé
: 12 930
€ HT
Les
Trois
Lacs
pour
financer
l'enfouissement
et le renforcement
des
réseaux
"place
de
l'Église
à
Bernières-sur-Seine"
avec
LE
SIEGE.
Coût
prévisionnel
de la part restante
à la commune
en
investissement
: 45 000
€ HT
FDC
sollicité
: 22 500
€ HT
FDC
accordé
: 22 500 € HT
Les
Trois
Lacs
pour financer
le changement
des
menuiseries
de la salle
polyvalente
de
Bernières-
sur-Seine,. Coût
prévisionnel
: 47
936,28
€
HT
FDC
sollicité: 23
124
€
correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun. FDC
accordé
: 23
312€
HT.
Villers-sur-le-Roule
pour financer l'aménagement
de
l'entrée du cimetière
afin de faciliter l'accès
à
l'église
: terrassement,
rencaissement
en
concassé
et pose
de bordures.
Coût
prévisionnel
: 2 500
€ HT
FDC
sollicité
: 1 250 €
FDC
accordé
: 1 250 € HT
Villers-sur-le-Roule
pour financer l'implantation
d'appareils
de fitness sur le stade
communal,
Coût
prévisionnel
: 18
145
€ HT
FDC
sollicité
: 9 072€
FDC
accordé
: 9 072€
HT
Viklers-sur-le-Roule
pour financer
l'achat d'un
four et de chariots
pour le restaurant
scolaire.
Coût
prévisionnel :
4 753,07
€
HT
FDC
sollicité
: 2 376
€
FDC
accordé
: 2376€
HT
Villers-sur-le-Roule
pour
financer
la création
d'une
clôture
et d'un
chemin
d'accès
au
sein
des
ateliers
municipaux.
Coût
prévisionnel
: 3 815,43
€
HT
FDC
sollicité
: 1 907
€
FDC
accordé
: 1 907
€ HT
18/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Villers-sur-le-Roule
pour financer l'installation
d'un
visiophone
à l'école
Denise
BROCKAERT.
Coût
prévisionnel
: 1 529,80
€ HT
FDC
sollicité
: 764
€
FDC
accordé
: 764€
HT
Vironvay
pour financer
les travaux
de
réhabilitation
d'un
corps
de ferme
en
logements
locatifs.
Coût
prévisionnel
: 987 492,18
€ HT
Montant
reste
à
charge
: 504
756,78
€
HT
(après
déduction
des
subventions
: Fonds
vert
friche
232
130
€, du
Fonds
vert
rénovation
énergétique
190
605,40
et du
Conseil
Départemental
60
000
€). FDC
sollicité
: 50 672
€ HT
FDC
accordé
: 47
033
€
HT
(correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
et en
complément
du
FDC
rénovation
énergétique
de 3 639 €).
Par
ailleurs,
les membres
du
Conseil
ont,
par délibération
n°2024-4
du
24 janvier 2024,
attribué
un
fonds
de
concours
de
droit commun
à la commune
de
Fontaine-Bellanger
pour
le remplacement
de
l'appareil
de
tintement
de
la cloche
de
l'église.
Coût
prévisionnel
: 3 815
€ HT
- FDC
accordé
1
335
€,
La
commune
de
Fontaine-Bellenger
indique
que
plan
de
financement
initial
est
modifié
comme
suit en
raison
du
refus du cofinancement
du
Conseil
départemental
de
l'Eure:
Fontaine-Bellenger
pour
financer
le
remplacement
de
l'appareil
de
tintement
de
la
cloche
de
l'église. Coût
prévisionnel
: 3 815 € HT
FDC
sollicité
: 1 907 €
FDC
accordé
: 1 907
€ HT
De
plus,
les
membres
du
Conseil
ont,
par délibération
n°2024-257
du
21
novembre
2024,
attribué
un
fonds
de
concours
de
droit commun
à la commune
de
Fontaine-Bellanger
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection.
Coût
prévisionnel
: 15 000
€ HT
- FDC
accordé
5 250
€.
La
commune
de
Fontaine-Bellenger
indique
e que
le plan
de financement
initial est
modifié
comme
suit en
raison
du
refus du
cofinancement
de
l'Etat :
Fontaine-Bellenger
pour financer
l'installation
de
caméras
de vidéoprotection.
Coût
prévisionnel
: 13
172,20
€
HT
FDC
sollicité
: 6 586
€
FDC
accordé
: 6 586€
HT
Les
membres
du
Conseil
ont,
également,
par délibération
n°2024-239
du
10 octobre
2024,
attribué
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
à
la
commune
de
Gaillon
pour
la
restructuration
et
la
reconstruction
du
restaurant
scolaire
de
l'école
Paul
Doumer.
Coût
prévisionnel
: 3 350
000
€ HT
-
FDC
accordé
134
000
€.
La
commune
de
Gaillon
indique
que
le
plan
de
financement
initial
est
modifié
comme
suit
en
raison
de
la
diminution
des
cofinancements
de
l'État
et
du
Conseil
départemental : Gaillon
pour
financer
la
restructuration
et
la
reconstruction
du
restaurant
scolaire
de
l'école
Paul
Doumer. Coût
prévisionnel
: 3 189
309 € HT
Montant
reste à charge
: 1 594
655
€ HT
{après
déduction
des
subventions
DETR
637
862
€ et du
Conseil
départemental
956
792
€).
FDC
sollicité
: 224
110
€ correspondant
au
solde
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun FDC
accordé
: 224
110 € HT
Enfin,
les
membres
du
Conseil
ont,
par délibération
n°2025-201
du
25 septembre
2025,
attribué
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
à
la
commune
de
Vraiville
pour
l'installation
de
casiers
automatiques
pour
favoriser
le
commerce
de
proximité.
Coût
prévisionnel
: 70
000
€
HT
- FDC
accordé
19
000
€,
La
commune
de
Vraiville
indique
que
le
plan
de
financement
initial est
modifié
comme
suit en
raison
de
la diminution
du
cofinancement
de
l'État:
Vraiville
pour financer
l'installation de casiers
pour favoriser le commerce
de
proximité.
Coût
prévisionnel
: 71
724
€ HT
19/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Montant
reste à charge
: 51
724
€ KT
{après
déduction
de
la subvention
LEADER
20 000
€).
FDC
sollicité
: 25
862
€
FDC
accordé
: 25 862 €
En
outre,
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
d'espaces
publics
et
de
voiries,
les
communes
ont
la
possibilité
de
financer
la
part
qui
leur
revient
via
leur
enveloppe
de
fonds
de
concours.
Les
sommes
dues
sont déduites
de
leur enveloppe
pluriannuelle,
Ainsi,
les
communes
de
Criquebeuf-sur-Seine,
Surtauville,
Terres-de-Bord,
Val
d'Hazey
et
Vironvay
ont souhaîité
bénéficier de cette
possibilité.
Criquebeuf-sur-Seine,
par
délibération
n°2025-228
du
25
septembre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2025-332
correspondant
à
« l'aménagement
du
chemin
du
Martinet
»
pour
un
montant
de
21
696
€
HT
restant
à
la charge
de
la commune.
Cette
somme
de
21
696
€
HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Criquebeuf-sur-Seine.
Surtauville,
par délibération
n°2024-21
du
25 janvier
2024,
les
membres
du
Conseil
ont approuvé
la conclusion
d’une
convention
financière
de
travaux
n°2025-265,
correspondant
à «
la réalisation
d'un
assainissement
en
traverse
»
pour
un
montant
de
7
500
€
AT
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
somme
de
7
500
€
HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Surtauville. Terres-de-Bord,
par délibération
n°2025-230
du
25
septembre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2026-334,
correspondant
à
« Faménagement
du
parvis
de
la Mairie
» pour
un
montant
de
9 566,26€
HT
restant
à la charge
de
la commune.
Cette
somme
de
9 566,26
€
HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de
Terres-de-Bord. Le Val
d’Hazey,
par délibération
n°2025-233
du
25
septembre
2026,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2025-370,
correspondant
« au
réaménagement
du
centre-bourg,
rue
Ravel
»
pour
un
montant
de
376
200
€
HT
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
somme
de
376
200
€
HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
du
Val
d'Hazey.
Vironvay,
par
délibération
n°2025-231
du
25
septembre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la conclusion
d'une
convention
financière
de
travaux
n°2025-318,
correspondant
à
« la
réalisation
d'un
COUSSIN
LYONNAIS
»,
route
de
Louviers
pour
un
montant
de
1
895,26
€
HT
restant
à la charge
de
la commune.
Cette
somme
de
1 895,26
€ HT
sera
déduite
de
l'enveloppe
pluriannuelle
de Vironvay.
Par
ailleurs,
au
titre
du
fonds
de
concours
vie
scolaire,
les
communes
de
Louviers,
Martot
et
Les
Trois-Lacs
sollicitent
une
participation
de
la Communauté
d'agglomération :
Louviers
pour financer la reconstruction
de
l'école des Acacias.
Coût
prévisionnel
de
l'opération
: 4 872
409,78
€ HT
Montant
reste
à charge
: 2 167
507,78
€ HT
(après
déduction
des
subventions
ANRU
1 004
902
€,
dotation
État 900
000
€ et du
Conseil
départemental
800
000 €).
FDC
sollicité
: 200
000
€ HT
FDC
accordé
: 200
006 € HT
Martot
pour financer
la rénovation
énergétique
du groupe
scolaire.
Coût
prévisionnel
de l'opération
: 523
168 € HT
Montant
reste à charge
: 394
586
€ HT
{après
déduction
de
la subvention
Fonds
vert 128
582 €).
FDC
sollicité
: 197
293
€ HT
FDC
accordé
: 97 293 € HT
{en complément
du
FDC
rénovation
énergétique
de
100
000
€i.
20/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Les
Trois-Lacs
pour
financer
la
réhabilitation
énergétique
de
l'école
maternelle
existante,
la
construction
d'une
école
élémentaire
et la réalisation
d'un
restaurant
scolaire,
Coût
prévisionnel
de
l'opération
: 4 376
150 € HT
Montant
reste
à charge
: 1
649
150
€ HT
(après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
Fonds
vert
385
000
€,
DETR
900
000
€, du
Conseil
départemental
900
000
€, CARSAT
164
000
€,
CAF
328
000 € et du
SIEGE
50
000
€),
FDC
sollicité
: 200
000
€ HT
(en
complément
du
FDC
rénovation
énergétique
de
100
000
€).
FDC
accordé
: 200
000 € HT
Par
ailleurs,
par
délibération
n°2024-257
du
21
novembre
2024,
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
a été
attribué
à
la commune
de
Fontaine-Bellanger
pour
la sécurisation
de
la
RD
6015.
Coût
prévisionnel
: 191
154
€
HT
- FDC
accordé
55
577
€,
La
commune
de
Fontaine-Bellenger
indique
renoncer
à ce
fonds
de
concours
de
droit
commun.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
à l'annulation
de
ce fonds
de
concours
de droit commun
de
55 577 €.
Enfin,
par
délibération
n°2025-113
du
22
mai
2025,
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
a été
attribué
à
la
la commune
de
Fontaine-Bellanger
pour
le changement
d'un
robinet
dans
la cantine
scolaire.
Coût
prévisionnel
: 671,79
€
HT
- FDC
accordé
335
€.
La
commune
de
Fontaine-
Bellenger
indique
renoncer
à
ce
fonds
de
concours
de
droit
commun.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
à l'annulation
de ce fonds
de
concours
de droit
commun
de
335 €.
Au
total,
la
participation
prévisionnelle
de
l'Agglomération
Seine-Eure
qui
sera
versée
aux
communes
au titre des
fonds
de
concours
de
droit commun
et vie scolaire à
l'issue de
ce conseil
communautaire
suivant
le
détail
de
cette
délibération
et
dans
le
respect
de
la
régiementation
s'élève
à un
total de
1 734
839,52
€ (dont
497
293 € pour
le FDC
vie
scolaire).
A ce jour, au
titre du fonds
de concours
de droit commun
10
070
056,13
€ ont été délibérés
dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
et financier
2020-2026,
sur
une
enveloppe
prévue
de
11
602
910
€ (soit
une
consommation
de
87%
de
l'enveloppe
financière).
2025-268
-
FINANCES
LOCALES
-
CONTRIBUTIONS
BUDGÉTAIRES
-
Versement
aux
communes
membres
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
l'année
2025
—
Autorisation Monsieur
LEROY
prend
la
parole
et précise
à
l'issue
de
la
présentation
qu’une
bonne
nouvelle
a
êté
portée
à la connaissance
de
l'Agglomération
à savoir
7 000
€ supplémenaires
avec
l'IFER.
Monsieur
NOËL
fait
remarquer
que
la
population
DGF
n'est
pas
la
même
dans
chacun
des
tableaux.
Monsieur
LEROY
précise
qu'il
s'agit
d'une
erreur
qui
n'impacte
pas
les
versements
mais
que
la modification
va être
apportée.
Sur
rapport de
Monsieur
LEJEUNE,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire:
accepte
les
4
critères
servant
à
la
répartition
du
montant
de
la
DSC
initiale
définis
plus
haut; ajoute
au
montant
de
la
DSC
initiale
2025
la
prise
en
charge,
par
la
Communauté
d'agglomération,
de
l'ensemble
des
éléments
détaillés dans
les dispositions
spécifiques
;
dit qu'au
titre
de
l'année
2026,
une
avance
par
quantième
du
montant
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
sera
versée
mensuellement
ou
ponctuellement
aux
communes
sans
toutefais
excéder
80
%
du
montant
de
l'année
2025.
Dans
cette
hypothèse,
une
régularisation
interviendra
en
fin d'année
2026
lors
du
vote
du
montant
de
la dotation
de
solidarité
communautaire.
La
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999,
permet
aux
E.PC.I.
(Etablissements
Public
de
Coopération
Intercommunale)
ayant fait option
de
la taxe
professionnelle
unique,
de
redistribuer
aux
communes
membres,
selon
des
critères
définis
par
le
Conseil
communautaire,
une
part
des
produits
non
utilisés
par
la
communauté
d'agglomération
et
ce,
sous
la
forme
d'une
dotation
de
solidarité
communautaire.
21/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 L'article
L.5211-28-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
issu
de
la
loi
de
finances
pour
2020
du
28
décembre
2019,
établit
une
nouvelle
pondération
des
critères
à
retenir
pour
la
DSC.
Ainsi,
lorsqu'une
DSC
est
instituée,
elle
est
librement
répartie
par
le
conseil
communautaire
selon
des
critères qui tiennent compte
majoritairement :
-
de
l'écart
de
revenu
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
de
l'insuffisance
du
potentiel
financier ou du
potentiel
fiscal par
habitant de
la commune
au
regard
du
potentiel
financier
ou
du
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
sur
le territoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre.
Ces
deux
critères
doivent justifier au
moins
35 %
de
la répartition du
montant
total de
la DSC.
Des
critères complémentaires
peuvent
être choisis
par le conseil
communautaire.
Les
critères
retenus
par
l'agglomération
Seine
Eure
au
titre de
l'année
2025,
sont :
Critère
1 :
la population
de chaque
commune ;
Critère
2 : le potentiel
financier
par habitant pondéré
par la population
;
Critère
3 : le revenu
par habitant pondéré
par la population
;
Critère 4 : l'effort fiscal
pondéré
par la population.
. + + +
Chaque
critère permet
de
répartir 25%
du
montant
de
la DSC
initiale 2025,
soit 622
206
€.
2025-269
- FINANCES
LOCALES
- Montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
à
verser
aux
communes
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Autorisation
Sur rapport de
Monsieur
LEJEUNE,
à Funanimité,
le Conseil
communautaire :
-
détermine
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
à verser
aux
communes
en
2025
conformément
au tableau
joint en
annexe
à la présente
délibération
;
-
dit qu'au
titre
de
l'année
2026,
une
avance
par
quantième
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
sera
versée
mensuellement
ou
ponctuellement
aux
communes
membres
qui
disposent
d'une
attribution
de
compensation
positive
sans
toutefois
excéder
80
%
du
montant
de
l’année
2025.
Dans
cette
hypothèse,
une
régularisation
interviendra
en
fin
d'année
2026
lors du
vote
du
montant
de
l'attribution
de compensation.
Le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
communes-membres. Pour
l'année
2025,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
s'est
réunie
le
2
décembre
2024,
au
titre
du
transfert
de
charges
du
syndicat
intercommunal
de
musique,
de
danse
et
de
théâtre
Erik Satie
et de l'école de
musique
et de
théâtre
Maurice
Duruflé
de
Louviers
dans
le but de
constituer
un
réseau
des
établissements
d'enseignement
artistique
œuvrant
sur
le territoire
afin
de
proposer
une
offre riche et variée
à compte
du
1er janvier 2025.
Elle a acté
le calcul
du
transfert
de
charges
comme
suit pour
les communes
membre
du syndicat
et la commune
de
Louviers
:
°
Alizay
: 64 390
euros
Criquebeuf-sur-Seine
: 55
536
euros
Les
Damps
: 49
887
euros
Igoville
: 37 476
euros
Martot
: 15
147
euros
Pont de l'Arche
: 151
008
euros
Terres de
Bord
: 52 630
euros
Louviers
: 755
295
euros.
$ + + © « + ee
L'impact de
ces
transferts
de charges
(évolution
du champ
de compétence
communautaire)
est pris
en
compte
dans
le montant
de
l'attribution de compensation
au titre de
l'année
2025.
Avant
les
quatre
délibérations
suivantes,
relatives
à
aux
concessions
de
services
publics
et
aux
22/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 rapports
annuels
2024
du
Hub
Expos
et
Congrès
Seine-Eure
et du
Carré
Saint-Cyr
au
Vaudreuil,
Monsieur
LEROY
indique
que
les
administrateurs
de
la
SPL
Seine-Eure
Evènements
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
votes
ni
aux
débats.
Dans
ce
cadre,
Madame
TERLEZ,
Monsieur
LEROY,
Monsieur
PRIOLLAUD,
Monsieur
BENIER
et
Monsieur
JACQUET
quittent
la
salle
le
temps
de
procéder
à l'examen
de ces
délibérations.
2025-270
- AFFAIRES
JURIDIQUES
- Exploitation
du
Hub
Expos
et
Congrès
Seine-Eure
-
Rapport
annuel
2024
— Approbation
Monsieur
CHARLIER
prend
la
parole
et
précise
la
présence
de
Madame
CHARNY,
directrice
adjointe
de
la SPL
Seine-Eure
Evènements.
Suite
à la présentation
de
Monsieur
CHARLIER,
Madame
SANCHEZ
souhaite
intervenir sur le taux
d'occupation
: « 40%
de taux d'occupation
pour un
local si important,
c'est finalement peu
».
Monsieur
CHARLIER
explique:
« c'est
pour
l'année
complète,
la
cible
est
la
cible
d'entreprise.
Nous
cherchons
à
faire
des
grands
salons.
On
ne
fera jamais
du
80%
ou
90%
mais
tendre
à
gagner
10 à 15%
c'est possible.»
Une
précision
est
ajoutée
par
Monsieur
CHARLIER
et Monsieur
JUBERT
sur l'utilisation
éventuelle
des
locaux
pour
la
pratique
des
activités
artistiques.
Les
fluides
sont
facturés
et
donc
cela
augmente
les charges.
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
par 68
voix
POUR,
le Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
de
la SPL
Seine-Eure
Evènements
pour
l'année
2024.
Par
délibération
n°22-218
en
date
du
22
septembre
2022,
les
membres
du
Conseil
ont
accepté
le
principe
de
la concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Hub
Expos
&
Congrès
Seine-
Eure.
Cette
concession
a été conclue
pour
une
durée
de 3 ans
à compter
du
1er janvier 2023.
Par
délibération
n°22-315
en
date
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
confier
l'exploitation
du
Hub
Expos
& Congrès
Seine-Eure
à la société
publique
locale
(SPL)
Seine-
Eure
Evènements.
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
articles
L.3131-5
et
R.3131-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
le
Conseil
communautaire
doit,
chaque
année,
se
prononcer
sur
le
rapport
d'information
produit
par
la
SPL
Seine-Eure
Evènements. Ce
rapport
retrace
l'exécution
qualitative,
technique
et financière
du
service.
La
SPL
gérant
le Hub
Expos
& Congrès
et le Carré
Saint-Cyr
a élaboré
un
rapport
pour
les deux
structures,
les éléments
financiers joints au
rapport d'activités sont
néanmoins
bien
distincts.
2025-271
- AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Exploitation
du
Hub
Expos
&
Congrès
Seine-Eure
-
Concession
de
service
public
- Autorisation
Sur
rapport de
Monsieur
CHARLIER,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
approuve
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Hub
Expos
& Congrès
Seine-Eure ;
approuve
les caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
concessionnaire,
décrites
dans
le rapport annexé
à la présente
délibération
;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
les
actes
nécessaires
dans
le cadre
de cette
procédure.
Par
délibération
du
conseil
n°2022-163
en
date
du
23
juin
2022,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a décidé
de
créer
une
SPL,
avec
la commune
de
Louviers,
pour
la gestion
de
certains
espaces
réceptifs
leur appartenant.
23/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 L'intérêt
majeur
d'une
SPL
est
de
pouvoir
mutualiser
entre
ses
actionnaires
des
moyens
humains
et techniques,
sans
perdre
le contrôle
du
service
public
délégué.
Les
missions
de
cette
SPL
sont
encadrées
par les contrats
de concession
qui lui sont confiés.
Par
contrat
de
concession
de
service
signé
le
10
janvier
2023,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a confié
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
« Seine-Eure
évènements
» l'exploitation
du
Hub
Expos
et Congrès
Seine-Eure.
Le
Hub
Expo
& Congrès
est un
lieu dédié
aux
évènements
économiques
d'entreprises.
Le contrat de concession
a été signé
pour une
période
courant jusqu'au
31
décembre
2026.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
concession
de
service
public,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique
et
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Ces
deux
instances
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
2025-272
- AFFAIRES
JURIDIQUES
- Exploitation
du
Carré
Saint
Cyr
au
Vaudreuil
- Rapport
annuel
2024
— Approbation
Monsieur
CHARLIER
précise
qu'en
2024
le
Carré
Saint
Cyr
au
Vaudreuil
c'est
« 293
œuvres
vendus,
4
expositions
et
2
privatisations
d'entreprises
»
ajoutant
que
« si nous
multiplions
ces
privatisations cela va améliorer le chiffre d'affaires
et l'écosystème
métiers
d'arts.
»
Sur
rapport de
Monsieur
CHAREIER,
par
68
voix
POUR,
le Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
de la SPL
Seine-Eure
Evènements
pour
l'année
2024.
Par
délibération
n°22-317
en
date
du
24
novembre
2022,
les
membres
du
Conseil
ont
accepté
le
principe
de
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Carré
Saint-Cyr
situé
au
Vaudreuil.
Cette
concession
a été conclue
pour une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er janvier 2023.
Par
délibération
n°22-363
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
confier l'exploitation
du
Carré
Saint-Cyr
à la société
publique
locale
Seine-Eure
Evènements.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
articles
L.3131-5
et
R.3131-2
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
le
Conseil
communautaire
doit,
chaque
année,
se
prononcer
sur
le
rapport
d’information
produit
par
la
SPL
Seine-Eure
Evènements. Ce
rapport
retrace
l'exécution
qualitative,
technique
et financière
du
service.
Le
SPL
Seine-Eure
Evènements
gérant
le Carré
Saint-Cyr
mais
aussi
le
Hub
Expos
&
Congrès
a élaboré
un
rapport
annuel
pour les deux
structures.
Cependant,
les comptes
d'exploitation
sont
bien
distincts.
2025-273
-
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Exploitation
du
carré
Saint
Cyr
au
Vaudreuil
-
Concession
de
service
public
- Autorisation
Sur
rapport de
Monsieur
CHARLIER,
par 68 voix
POUR,
le Conseil
communautaire :
-
approuve
le
principe
du
recours
à
la concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Carré
Saint
Cyr
au
Vaudreuil
:
-
approuve
les caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
concessionnaire,
décrites
dans
le rapport annexé
à la présente ;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la procédure
de
concession
de service
public
et prendre
les actes
nécessaires
dans
le cadre
de cette
procédure.
24/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Par
délibération
du
Conseil
n°2022-163
en
date
du
23
juin
2022,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a décidé
de
créer
une
SPL,
avec
la commune
de
Louviers,
pour
la gestion
de
certains
espaces
réceptifs
leur appartenant.
L'intérêt
majeur
d'une
SPL
est
de
pouvoir
mutualiser
entre
ses
actionnaires
des
moyens
humains
et techniques,
sans
perdre
le contrôle
du
service
public
délégué.
Les
missions
de
cette
SPL
sont
encadrées
par les contrats
de concession
qui
lui sont confiés.
Par
contrat
de
concession
de
service
signé
le
10
janvier
2023,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a confié
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
« Seine-Eure
évènements
» l'exploitation
du
Carré
Saint Cyr au
Vaudreuil,
Le
Carré
Saint Cyr
est un
lieu dédié
à l'exposition
et la vente
d'artisanat d'art.
Le contrat
de concession
a été signé
pour
une
période
courant jusqu'au
31
décembre
2025.
Par
ailleurs,
conformément à
l'article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
concession
de
service
public,
après
avoir
recueilli
l'avis du
comité
social
territorial
et de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Ces
deux
instances
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
2025-274
" PROJETS
URBAINS
- Commune
de
Louviers
- Nouveau
quartier
de
la gare
- Site
ATIM
-
Etablissement
public
foncier
de
Normandie
—
Convention
d'intervention
-
Autorisation Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
par
68 voix
POUR,
le Conseil
communautaire :
approuve
l'enveloppe
financière
complémentaire
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
dépollution
sur
le site
de
« l'ilot ATIM
».
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
participe
au financement
de
l'enveloppe
complémentaire
de
400
000€
allouée
aux
travaux
de dépollution
selon
la répartition
suivante :
+
_37.5%
du
montant
HT
à la charge
du
Conseil
régional
de
Normandie ;
°
_37.5%
du
montant
HT
à la charge
de
l'EPFN ;
+
25%
du
montant
HT
auquel
s'ajoute
la TVA
correspondante
(120
000€
maximum)
à la charge
de
la collectivité
;
-
approuve
la
convention
jointe
en
annexe
permettant
de
définir
un
cadre
unique
d'intervention
de
l'EPFN
sur « l'ilot ATIM
» ;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
tout avenant
relatif à la prorogation
de
la date
d'échéance
de
rachat,
ainsi que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a engagé,
depuis
2013,
des
études
d'aménagement
sur le nouveau
quartier de
la gare
à Louviers.
Ce
quartier
de
Louviers
est
un
secteur
avec
des
enjeux
forts.
| fait l'objet depuis
longtemps
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
dans
le
cadre
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu de
programme
de
l'habitat (PLUIH}
précisant
les ambitions
et la stratégie
d'aménagement. Avec
la
remise
en
service
de
la
ligne
SNCF
d'ici
2030
/ 2032
et
les
opérations
immobilières
prévues
sur
ce
secteur,
il est
apparu
nécessaire
de
mener
une
étude
pré-opérationnelle,
afin
de
définir
une
programmation,
une
action
foncière
mais
également
préparer
les
études
de
maitrise
d'œuvre
pour les espaces
publics
nécessaires
au fonctionnement
de
la future
ligne ferroviaire.
25157
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 L'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
(EPEN)
a
pour
vocation
de
réaliser
des
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à
faciliter
aménagement,
ainsi
que
des
études
et
travaux
contribuant
aux
mêmes
obiectifs
que
ceux
de
la
collectivité.
Il
assure
également
la
maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
opérations
de
résorption
de
friches,
à
la
demande
et
au
bénéfice
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics.
C'est
à ce titre que
l'Agglomération
Seine-Eure
a sollicité
l'EPFN
dès
2013.
La demande
d'intervention
de
l'Agglomération
auprès
de
l'EPFN
doit désormais
être
formalisée
au
sein d'une
convention
d'intervention
{CI}.
Cette
dernière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
l'intervention
de
l'EPFN
dans
le
périmètre
défini
conventionnellement,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
et d'en
préciser
les financements
associés.
Par délibération
n°
2023-22
en
date
du 9
février 2023,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a approuvé
la conclusion
d'une
convention
intégrant
les études
de
maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la préparation
des
travaux
de déconstruction
et désamiantage
de l'ilot « ATIM
».
Par
délibération
n°
2023-299
en
date
du
23
novembre
2023,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a
approuvé
la conclusion
d'une
convention
intégrant
les
travaux
de
déconstruction
et
désamiantage
de
l'iot « ATIM
».
Un
principe
de
portage
foncier
sur
5
ans
est
retenu,
avec
une
possibilité
toutefois
pour
la
collectivité
de
solliciter
un
portage
entre
5
et
10
ans
sous
condition
de
respecter
une
règle
d'équilibre,
Par
exception,
un
portage
entre
10
à
15
ans
pourra
être
accordé
par
l'EPFN,
sur
sollicitation
de
la
collectivité,
dans
la
mesure
où
le
dossier
relève
des
«
grandes
opérations
d'aménagement
».
En
toute
hypothèse,
la collectivité
a une
obligation
de
rachat
des
biens
portés
par
l'EPFN
à l'issue
du
portage,
quel
que
soit
le délai
retenu.
Elle
peut
solliciter
que
ce
rachat
se
fasse
au
profit
d'un
tiers
acquéreur
par
substitution,
dans
les
conditions
définies
conventionnellement.
Le
coût
de
rachat,
ainsi
que
les
interventions
cofinancées
dans
le cadre
du
partenariat
EPF-Région
pour
les
études
urbaines,
études
techniques
et travaux,
sont
précisés
dans
la convention.
La
collectivité
est
tenue
de
respecter
des
engagements
d'ordre
général
et
des
engagements
particuliers
pour
les
études
et
pour
le
foncier,
détaillés
à
la
convention
d'intervention
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
2025-275
- URBANISME
ET
PLANIFICATION
- Modification
n°6
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIH)
- Définition
des
objectifs
et
modalités
de
concertation
Sur
rapport de
Monsieur
CHARLIER,
à Funanimité,
le Conseil
communautaire
décide :
-
prend
acte des
objectifs du
projet de
modification
n°6
du
PLUI-H
;
-
approuve
les objectifs
et les modalités
de
la concertation
avec
le public conformément
aux
termes
du
rapport qui précède
:
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Par
arrêté
n°25447
en
date
du
04
novembre
2025,
Monsieur
fe
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a prescrit la modification
n°6
du
Plan
local d'urbanisme
intercommunal
(PLUI-H},
afin
de
permettre
la valorisation
d'une
friche
industrielle
située
vallée
Galantine
à Pîtres,
par la création
d'un
secteur
de taille et de capacité
d'accueil
limitées
(STECAL).
Conformément
à l'article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
pendant
toute
la phase
d'études
de
la
procédure
de
modification,
une
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
doit
être
mise
en
place.
Elle
doit
leur
permettre
de
s'informer
du
contenu
du
dossier,
d'échanger
et de
s'exprimer
à son
sujet.
Pour
cela,
une
information
claire
sur
26/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 le dossier
sera
fournie
et différents
outils
seront
mis
à disposition
pour
permettre
au
public
de
faire
part de ses
observations
et propositions.
Il est ainsi
proposé
de mettre
en
place
les modalités
de
concertation
suivantes
:
Pour
informer
L'information
du
public
sera
assurée
par
divers
supports
et
moyens
de
communication
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et de
la commune
de
Pîtres.
Pendant
toute
la durée
de
la concertation,
un
dossier
de
présentation
et d'information
sera
mis
à
disposition
du
public
sur le site
internet de
l'Agglomération
Seine-Eure.
Ce
dossier
sera
également
consultable
en
format
papier
au
siège
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et à
la mairie
de
Piîtres,
aux
jours et horaires
d'ouverture
habituels.
Il comprendra
à minima
l'arrêté
de
prescription
de
la procédure
de
modification
n°6
du
PEUI-H,
la
présente
délibération,
une
note
de
présentation
des
évolutions
réglementaires
envisagées
et,
pour
les
dossiers
au
format
papier,
un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations.
Le
contenu
sera
complété
et
mis
à
jour
régulièrement,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études,
jusqu'à
l'établissement
du
bilan
de la concertation,
Pour
échanger
Une
permanence
d'information
dont
le lieu
reste
à définir,
annoncée
par les supports
et moyens
de
communication
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et de
la commune
de
Pîtres,
sera
organisée.
Cette
permanence
favorisera
l'échange,
le partage
d'informations
et la participation
du
public sur le projet
de
modification
(enjeux — principes
réglementaires).
Pour
s'exprimer
Le
public
pourra
faire
connaître
ses
observations
au
fur et à mesure
de
la phase
d'élaboration
du
projet en
les consignant
dans
un
registre de concertation
accompagnant
le dossier de concertation
et ouvert à cet effet au siège
de
l’Agglomération
Seine-Eure
et à la mairie
de
Pîtres.
Les
demandes
formulées
par écrit pourront
également
être
déposées
ou
adressées
par courrier
au
service
Urbanisme
et
planification
de
l'Agglomération
Seine-Eure
situé
à
Louviers
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante:
Planification-Territoriale@seine-eure.com.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
ou
par
mail
seront
annexées
au
registre
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
l'Aggiomération
Seine-Eure.
À
l'issue
de
la
période
de
concertation,
un
bilan
sera
présenté
au
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Seine-Eure
qui
en
délibérera.
||
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
l'Agglomération
Seine-Eure.
2025-276
-
URBANISME
ET
PLANIFICATION
-
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI-H\
afin
d'autoriser
l'installation
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Martot
- Prescription
et
définition
des
objectifs
et modalités
de
concertation
- Autorisation
Madame
SANCHEZ
s'interroge
sur les échanges
avec
la Région
Normandie
concernant
ce sujet.
Monsieur
PRIOLLAUD
répond
qu'il ne s’agit
pas
du
même
projet où
la Région
est défavorable.
Madame
SANCHEZ
poursuit et demande
: « La Région
soutient donc
le photovoltaïque
au sol?
»
Monsieur
PRIOLLAUD
précise:
« La
Région
soutient
lorsque
ce
n'est
pas
sur
des
terrains
agricoles
»
27/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Sur
rapport de
Monsieur
CHARLIER,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-__
engage
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI-H
de
l'Agglomération
Seine-Eure
afin
de
permettre
l'installation
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol sur la commune
de
Martot
;
-
approuve
les objectifs
et les
modalités
de
la concertation
avec
le public conformément
aux
termes
du
rapport qui précède ;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette déclaration
de
projet.
L'Agglomération
Seine-Eure
souhaite
engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUï-H).
L'objectif
est
de
permettre
la réalisation
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol sur les
parcelles
B 508,
B
269,
ZB
17,
ZB
80,
ZB
79,
ZB
78,
ZB
77, ZB
76,
situées
à Martot
(cf. plan joint).
La
commune
de
Martot,
dans
son
courrier
du
1er août
2025,
s'est déclarée
favorable
à ce
projet et
demande
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de
faire
évoluer
le
PLUIi-H
afin
de
permettre
sa
réalisation.
L'Agglomération
Seine-Eure
soutient
l'installation d'un
parc
photovoltaïque
au
sol et le projet justifie
le recours
à une
procédure
de
déclaration
de
projet conformément
aux
articles
L153-54
à 1153-59
et
R153-15
du
code
de
l'urbanisme.
Il présente
un
caractère
d'intérêt
général
pour
le territoire
au
regard
de
son
rôle
dans
la
transition
écologique
et
dans
l'adaptation
locale
au
changement
climatique.
Il s'inscrit dans
le cadre
du
Plan
climat air et énergie
territorial (PCAET)
et contribue
à la
volonté
de
l'Agglomération
Seine-Eure
de devenir
un territoire
neutre en
carbone
et qui produit
plus
d'énergie
qu'il n'en
consomme.
Le
projet est compatible
avec
les objectifs
du
Projet d'aménagement
et de développement
durables
(PADD)
du
PLUiH
: «
Poursuivre
le
développement
de
la
production
énergétique
solaire,
notamment
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments,
les
parkings
couverts
et les délaissés
fonciers
des
sites
pollués
».
Cependant,
en
l'état actuel,
le zonage
du
PLUI-H
ne
permet
pas
l'installation d'unités
de
production
photovoltaïque.
Les
parcelles
concernées
sont en
effet pour
partie
classées
en
zone
agricole
(A)
et
pour
partie
réglementées
par
lOrientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
de
la Cité
de
l'arbre.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
donc
l'adaptation
du
document
d'urbanisme
intercommunal. Conformément à
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
pendant
toute
la
phase
d’études
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet,
une
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
doit
être
mise
en
place.
Elle
doit
leur
permettre
de
s'informer
du
contenu
du
dossier,
d'échanger
et
de
s'exprimer
à
son
sujet.
Pour
cela,
une
information
claire
sur
le
dossier
sera
fournie
et
différents
outils
seront
mis
à
disposition
pour
permettre
au
public de faire part de ses
observations
et propositions.
ll est ainsi
proposé
de
mettre
en
place
les modalités
de
concertation
suivantes
:
Pour
informer
L'information
du
public
sera
assurée
par
divers
supports
et
moyens
de
communication
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et de
la commune
de
Martot.
Pendant
toute
la durée
de
la
concertation,
un
dossier
de
présentation
et
d'information
sera
mis
à
disposition
du
public
sur le site
internet
de
l'Agglomération
Seine-Eure.
Ce
dossier
sera
également
consultable
en
format
papier
au
siège
de
Agglomération
Seine-Eure
et à la mairie
de
Martot,
aux
jours et horaires
d'ouverture
habituels.
Il
comprendra
à
minima
ia
présente
délibération,
une
note
de
présentation
des
évolutions
28/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 réglementaires
envisagées
et,
pour
les dossiers
au
format
papier,
un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations.
Le
contenu
sera
complété
et mis
à jour
régulièrement,
au
fur et
à
mesure
de
l'avancée
des
études, jusqu’à
l'établissement
du
bilan
de la concertation.
Pour
échanger
Une
permanence
d'information
dont
le lieu
reste
à définir,
annoncée
par les
supports
et moyens
de
communication
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et de
la commune
de
Martot,
sera
organisée.
Cette
permanence
favorisera
l'échange,
le partage
d'informations
et la participation
du
public
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLUi-H
avec
le
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
(enjeux
—
principes
réglementaires). Pour
s'exprimer
Le
public
pourra
faire
connaître
ses
observations
au
fur et à mesure
de
la phase
d'élaboration
du
projet en
les consignant
dans
un
registre
de
concertation
accompagnant
le dossier
de concertation
et ouvert
à cet effet au
siège
de
l'Agglomération
Seine-Eure
et à la mairie
de
Martot.
Les
demandes
formulées
par écrit pourront
également
être
déposées
ou
adressées
par courrier au
service
Urbanisme
et
planification
de
l'Agglomération
Seine-Eure
situé
à
Louviers
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
: Planffication-Territoriale@seine-eure.com.
Les
observations
adressées
par voie
postale
ou
par
mail
seront
annexées
au
registre
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
l'Agglomération
Seine-Eure.
À
l'issue
de
la
période
de
concertation,
un
bilan
sera
présenté
au
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Seine-Eure
qui
en
délibérera.
Il
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
l'Agglomération
Seine-Eure,
2025-277
-
URBANISME
ET
PLANIFICATION
-
Bilan
de
l'application
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÜi-H)
- Approbation
Madame
ROUSSELIN
explique
que
ce
bilan
n'a
pas
encore
été
présenté
au
Conseil
municipal
de
Val-de-Reuil
et
qu'il
le
sera
en
fin
de
semaine.
Dans
ce
cadre,
l'ensemble
des
élus
communautaires
rolivalois
décident
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
par
63
voix
POUR,
le
Conseil
communautaire
décide
de
maintenir
le PLUi-H
approuvé
le 28
novembre
2019.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a approuvé
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI-H)
le 28
novembre
2019.
À ce litre,
les dispositions
de
l’article
L.153-27
du
Code
de
l'urbanisme
imposent
à la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
six
ans
au
plus
tard
après
l'approbation
du
PLUI-H,
de
procéder
à
une
analyse
des
résultats
de
son
application,
au
regard
des
objectifs
fixés
à
l'article
L.101-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Sur
la
base
de
cette
analyse,
le
Conseil
communautaire
doit
décider
de
l'opportunité
du
maintien
en
vigueur
ou
de
la révision
du
PLUi-H.
L'analyse
vise
à
apprécier
la
mise
en
œuvre
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
du
développement
durable
(PADD)
et,
plus
largement,
à
évaluer
le
respect
de
l'article
L.101-2
du
Code
de
l'urbanisme,
en
matière :
de foncier et de
maîtrise de
l'étalement
urbain,
de gestion
des
risques
et des
ressources,
d'environnement,
de
paysage
et de
patrimoine,
d'habitat
et de
mixité sociale,
de
mobilité,
de développement
économique
et touristique.
29/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Le
bilan
des
six premières
années
d'application
du
PLUI-H,
annexé
à la présente
délibération,
met
en
évidence
une
mise
en
œuvre
conforme
avec
le cadre
réglementaire
national
et
les
orientations
et objectifs du
PLUi-H :
a)
En
matière
de foncier et de
maîtrise
de
l'étalement
urbain :
L'analyse
portant
sur
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées
sur
la période
2021-2024
montre
un
changement
progressif
des
pratiques
d'aménagement
et
confirme
une
dynamique
de
renouvellement
urbain
qui
a pour
effet une
nette diminution
de
la consommation
foncière.
|! a ainsi
été estimé
:
-
une
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
de
51,7
hectares
sur
4
ans,
soit
un
rythme
annuel
moyen
de
12,9
hectares
:
Comparativement
à la période
2002-2018
(issue
du
diagnostic
réalisé
lors de
l'élaboration
du
PLUI-
H},
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
était
estimée
à
651
hectares,
soit
un
rythme
moyen
de 46,5
hectares
par an.
-
une
mobilisation
des
espaces
vacants
par densification
et renouvellement
de
32
hectares
sur
4
ans,
soit
un
rythme
annuel
moyen
de
5,7
hectares
entre
2021
et
2023
et
14,8
hectares
en
2024.
Ces
chiffres,
issus
notamment
du
premier
rapport triennal
sur l'artificialisation
des
sols,
témoignent
de
la bonne
prise
en
compte
du
principe
de
sobriété
foncière
consacré
par
loi Climat
et résilience,
et plus
particulièrement
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
foncière
fixés
par le schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
de
Normandie.
b)
En
matière
de gestion
des
risques
et des
ressources :
Le
PLUI-H
prend
pleinement
en
compte
les
risques
naturels
et
technologiques
à
travers
l'intégration
des
plans
de
prévention
des
risques
(PPR).
Les
choix
de
zonage
opérés
lors
de
l'approbation
du
PLUI-H
ont ainsi
permis
de
protéger
les
biens
et les
personnes
dans
les secteurs
exposés,
traduisant
la volonté
d'adapter
l'urbanisation
aux
contraintes
du
territoire.
Enfin,
le
PLUI-H
s'inscrit
dans
la
transition
énergétique
en
permettant
le
développement
des
énergies
renouvelables,
tout en
veillant
à préserver
la qualité
architecturale
et paysagère
des
sites
d'implantation,
c)
En
matière
de préservation
de l'environnement,
des
paysages
et du
patrimoine
:
Le
territoire de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est riche de
nombreux
secteurs
à forte
valeur
environnementale
(zones
NATURA
2000,
ZNIEFF...)
Leur
classement
en
zone
naturelle
dans
le PLUI-H
permet
d'assurer
leur préservation
dans
le temps.
En
complément,
le PLUI-H
identifie
le patrimoine
naturel
et
bâti
à protéger,
constitutif du
paysage
du
territoire,
y
compris
les
éléments
de
la
trame
verte,
bleue
et
noire
(TVBn)
locale.
Des
dispositions
sont
mises
en
œuvre
pour garantir
leur protection
et leur valorisation.
Le
PLUi-H
adapte
continuellement
sa
règlementation
dans
le choix
des
matériaux,
des
teintes
et
des
volumes,
afin
d'assurer
que
les
futures
constructions
respectent
le
cadre
architectural
et
paysager
environnant.
Les
règles
du
PLUI-H
traduisent fidèlement
les
orientations
du
PADD
et en
renforcent
mêmes
ses
ambitions
en
matière
de
préservation
paysagère
et de
qualité de cadre
de vie.
d)
En
matière
d'habitat
et de
mixité
sociale :
La
période
d'analyse
2020-2024
à
été
marquée
par
un
nombre
soutenu
mais
maïtrisé
de
logements
délivrés.
II a ainsi
été
comptabilisé
plus
de
500
logements
délivrés
en
moyenne
par an.
L'offre
est
diversifiée
(collectif,
social,
individuel),
répondant
ainsi
aux
besoins
des
nouveaux
habitants
et au
principe de
mixité
sociale.
30/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 l'est
mis
en
évidence
une
corrélation
entre
l'augmentation
de
l'offre
de
logements
et
la réduction
de
l'étalement
urbain:
la
production
de
logements
ne
se
traduit
plus
prioritairement
par
une
extension
de
la
tâche
urbaine,
mais
par
un
effort
de
densification
et
de
renouvellement
urbain,
notamment
dans
les pôles
urbains
et d'équilibre.
e)
En
matière
de
mobilité :
Les
actions
menées
pour développer
le transport collectif,
le transport
à la demande,
le covoiturage
et
les
mobilités
douces
(pratique
du
vélo
notamment)
traduisent
la
volonté
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de tendre
vers
des
modes
de déplacement
plus
durables.
Les
résultats
démontrent
la
bonne
mise
en
œuvre
des
orientations
du
PADD,
qui
visent
à
promouvoir
les
mobilités
durables
pour
réduire
la
dépendance
automobile
et
favoriser
les
déplacements
bas-carbone.
f]
En
matière
de développement
économique
et touristique :
Le
territoire a connu
sur
la période
2020-2023
une
progression
du
nombre
d'emplois,
confirmant
la
dynamique
engagée
en faveur
de
la création
d'activités et d'emplois
locaux,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PLUIH.
Les
surfaces
des
zones
d'activités
économiques
existantes
sont
confortées,
notamment
celles
desservies
par
l'autoroute
A13.
L'Agalomération
maintien
sa
volonté
d'anticiper
les
besoins
fonciers,
permettant
notamment
de
répondre
aux
besoins
de
développement
des
activités
économiques
présentes
sur
le territoire
et
d'accueillir
de
nouvelles
entreprises
créatrices
d'emplois.
La
localisation
des
commerces
de
proximité
reste
majoritairement
concentrée
dans
les
pôles
urbains
et
les
centralités.
Cette
situation
est
conforme
aux
objectifs
du
PLUI-H
qui
visent
à
conforter
le
pôle
commercial
majeur
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
autour
des
villes-centres
de
Louviers
et de
Val-de-Reuil,
tout en
assurant
le développement
des
commerces
et
services
de proximité
au
sein des
pôles
d'équilibre
et des
villages.
Enfin,
le
PEUI-H
permet
de
soutenir
le
développement
d'une
offre
touristique,
sans
pour
autant
accroître
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF),
par la création
ciblée
de
secteurs
de taille et de capacité
d'accueil
limitées.
Conclusion : Le
bilan
des
six
premières
années
d'application
du
PLUi-H
n'aboutit
pas
à
une
remise
en
cause
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI-H
approuvé
le 28
novembre
2019.
Au
contraire,
il souligne
la cohérence
des
mesures
prises
et des
actions
menées
avec
les
objectifs
fixés.
Ces
derniers
se
révèlent
même
toujours
pertinents
au
regard
des
besoins
de développement
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
maintenir
le
PLUI-H
en
vigueur
et
de
ne
pas
engager
de
révision,
totale
ou
partielle.
1! devra
néanmoins
continuer
de
prendre
en compte
les nouvelles
exigences
législatives.
2025-278
-
FONCIER
-
Bilan
des
décisions
d'acquisition
et
de
cession
d'immeubles
intervenues
au
cours
de
l'année
2024
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
prend
acte
du
bilan
des
opérations
pour
lesquelles
la
signature
des
actes
authentiques
est
intervenue
au
cours
de
l'année
2024
en
exécution
des
décisions
prises
ladite
année
ou
les
années
précédentes
et tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
31/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 ACQUISITIONS
SIGNÉES
EN
2024
Dale
Délibération
Vendeur
Personne
délibération
Commune
Adresse
Obiet de
l'acte
Prix ET.T.C
.
ou
DP
morale
Inventaire
où DP
15/12/2022
ee
et
+
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Lieudit "Le Village“
EPEN
Rachat
101 348,29 € |
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11/07/2024
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29/06/2023
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28/03/2024
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château
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13306
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15/12/2022
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PAF
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de
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2an112023 |
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Gaillon
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,
Guy
LÉFEBVRE
et
À.
18/04/2024
2024-99
ile
La
Croix
Roger
Nadine
LEFEBVRE
Piste
cyclable
500
€ |
AUTO1_10233
18/04/2024 |
2024-100
on
La Croix Roger
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x
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2023-16
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budget
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Houssières
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Mat 20014
Courcelles-
Bruno
BOVE
et
.
10/10/2024
2024-243
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1 route
des
Andelys
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BOVE
Piste
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Fabien
GUILMAIN
Restauration
des
02/10/2024
2024-551
Gaillon
3 chemin
de
Ronde
et Natacha
Jardins
du
château
de
B4
000
€ !
AUTOT_11076
HERSEN
Gaillon
Pas
d'inventaire.
,
,
Patrick
et
Michèle
Nouveau
quartier de
Budget
Eco
10/10/2024
2024-242
Louviers
impasse
des
Près
PETRUCCI
la gare à Louviers
1€
quartier
Louviers
mat
20007
TOTAL
1 912
706,89
€
CESSIONS
SIGNEES
EN
2024
Date
ape
2
délibération
Déibération
Commune
Adresse
Acquéreur
Objet
de
Facte
Prix TTC
inventaire
où
DP
ou
DP
Personne
morale
Construction nouveau
site de
Saint aubin
|
ZAC
des Champs
production
pour
Titre 20003
24/08/2022
2022-168
sur Gaïllon
Chouettes 3
GEBETEX
MMO
|
cité
de collecte,
882 080 €
budget Pa Za.
tri et recyclage des
Pas
textiles
d'inventaire
32/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Construction
d'un
TITRE
2004
et
.
SCI
L'ETOILE
DE
a
Lu
nc
20005,
Budget
19/05/2022
22-130
Heudebouville
Ecaparc
3
L'EURE
bâtiment
d'activités
355
899,60
€
PA
ZA,
Pas
et de
bureaux
ï
.
d'inventaire
Julien
BOUDIER,
Parcours
de
santé
Pont
de
2001
chemin
de
le
Rodolphe
LALOY
et
en
lien
avec
la
180
000
€ ?
AUTO1_ 04952
29/06/2023
2023-162
l'Arche
Progession
Nicolas
LEGRAND
maison
de
santé
Construction
de
pre
.
BONNEVALLE
bureaux
pour
21/08/2023
2023-211
Val de
Reuil
Les
Lacs
2
DUCELLIER
SARL. |
activités d'expertise
39 384 €
pour
construction
35
51,86€
Budget
PA
ZA
Budget
ECO
22/02/2024
2024-32
Louviers
10 et 12 impasse
EPFN
Nouveau
quartier de
2€
QUARTIER.
des
Prés
la Gare
à Louviers
Pas
d'inventaire
11
re
d
SCI
DU
36
18/04/2024
2024-95
Louviers
pes
(COMPAGNIE
Activité
de
gestion
1 273
000
€ |
AUTO1_09632
avenue
Winston
Churchill
FINANCIERE LESUEUR)
.
Budget
Station
de bornes
de
ue
25/01/2024 et |
20246 et
MILENCE
techatges
activités
Heudebouville
Ecoparc
2
INFRASTRUCTURE
1€!
économique.
22/02/2024
2024-31
électriques
pour
France1 SAS
:
Pas
poids-lourds
w
.
d'inventaire
avite2o2a |
2024260 |
mManoireur |
Brue Asace
AMEX
“otissement du Clos
73980 €
| AUTOf_07310
Seine
Lorraine
Fossier
ZAC
Côte
de
la
Pour
vente
en bloc
Budget
PLH
19/12/2024
2024-299
Louviers
.
COGEDIM
par
la COGEDIM
à
449
235,60
€
titre 9,
Pas
Justice
N
,
LFE
d'inventaire
TOTAL
3 263
582,20
€
2025-279
-
FONCIER
-
Commune
du
Manoir-sur-Seine
-
Convention
d'intervention
avec
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
- Avenant
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer l'avenant
à la convention
d'intervention
afin
de
reporter l'échéance
de
rachat de l'ancien
Mutant
Par
délibération
du
19
juin
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
le
nouveau
dispositif
de
convention
d'intervention
portant
sur
le
site
de
l'ancien
Mutant,
sur
la
commune
du
Manoir
sur
Seine,
qui s'est substitué
au
programme
d'action
foncière.
Aux
termes
de
ladite
convention
d'intervention,
il
est
indiqué
que
l'échéance
de
rachat
de
la
parcelle
cadastrée
section
À numéro
679,
acquise
par
l'Etablissement
public
foncier de
Normandie
(EPFN),
le 5 octobre
2015,
est
fixée
au
5 octobre
2025,
Par
délibération
du
11
juillet
2025,
le
Conseil
d'administration
de
l'EPFN
a
autorisé
un
report
de
l'échéance
de
rachat d'un
an, soit jusqu'au
5 octobre
2026.
Afin
de
modifier
la date
d'échéance
de
rachat
du
bien
dans
la convention
d'intervention,
il convient
de
conclure
un
avenant
à la convention
initiale.
2025-280
-
FONCIER
-
Commune
de
Louviers
-
Maison
Rouge
-
Cession
de
locaux
commerciaux
du
centre
commercial
{lot
D)
à
la
société
EL
FARAH
SAS
-
Modificatif -
Autorisation
33/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
de céder
à la société
EL
FARAH
SAS,
représentée
par
Monsieur
Lahcen
EL
HAOUN,
la parcelle
cadastrée
section
AM
numéro
606,
d'une
surface
de
105
m2
et
la
moitié
indivise
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
numéro
606,
d'une
surface
de
38
m2,
situées
6-8
Esplanade
du
9
Mai
et
Rue
de
la
Maison
Rouge,
constituant
respectivement
les
lots
D et E du
plan
de
division
annexé
à la présente
délibération,
sur la commune
de
Louviers.
Par
délibération
n°2025-117
en
date
du
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
cession,
au
profit
de
la
société
EL
FARAH,
représentée
par
Monsieur
Lahcen
EL
HAOUN,
des
locaux
commerciaux
cadastrés
section
AM
numéro
605,
d'une
surface
de
105
m°,
situé
6-8
Esplanade
du
9 Mai,
constituant
le lot D du
plan
de
division
annexé
à la présente
délibération,
sur
la commune
de
Louviers,
moyennant
le prix de
155
000 € net vendeur.
Par
suite
des
échanges
intervenus
entre
les
parties,
il a été
convenu
de
céder,
en
sus
du
lot D,
la
moitié
indivise
en
pleine
propriété
du
lot
E du
plan
de
division,
cadastrée
section
AM
numéro
606
d'une
surface
de
39
m2.
En
effet,
ladite
parcelle
située
à l'arrière
du
bâtiment,
permet
de
desservir
les
cases
commerciales
formant
les
lots B, C et D.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
la
cession
de
la
moitié
indivise en
pleine
propriété
du
lot E, en sus du
lot D.
Les
autres
dispositions
figurant
dans
la
délibération
n°2025-117
en
date
du
22
mai
20285,
demeurent
inchangées.
2025-281
- TOURISME
- Schéma
de
développement
d'aires
de
services
et
de
haltes-repos
à
destination
des
cyclotouristes
et habitants
- Demande
de
subvention
LEADER
- Autorisation
Après
la présentation
de
Monsieur
BENIER,
Madame
ROUSSELIN
interroge
: « Quelles
seront les
prochaines
villes bénéficiaires
? »
La
réponse
sera
apportée
ultérieurement
à Madame
ROUSSELIN.
Sur
rapport
de
Monsieur
BENIER,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
approuve
la réalisation
du
projet
;
approuve
le plan
de financement
;
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
la subvention
LEADER
et
à
signer
la
convention
financière,
les
éventuels
avenants
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
au dossier.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
faire
du
tourisme
le
3°"
pilier
de
son
développement
économique,
en
attirant
investisseurs
et porteurs
de projets.
L'Agglomération
Seine-Eure
structure,
développe
et
qualifie
depuis
de
nombreuses
années
les
itinéraires
cyclables
sur
son
territoire
(exemple
de
ia voie
verte
de
l'Eure).
En
complémentarité,
le
Conseil
départemental
de
l'Eure
intervient
sur
les
itinéraires
cyclables
touristiques
nationaux
et
départementaux.
Le
territoire dispose
d'un
maillage
d'itinéraires
cyclables
à fort potentiel
: La
Seine
à Vélo
reliant Paris
à la Mer
et la vélo
route
de
Saint-Jacques
à Vélo
— Eure
à Vélo
(V41)
qui
fonge
l'Eure.
Par
ailleurs,
deux
nouveaux
itinéraires
départementaux
ont
été
récemment
créés
: La
Voie
des
Légendes
(V2701)
reliant
Gisors
à
Poses
et
la
Vel'Iton
(V2703),
reliant
Le
Sud
d'Evreux
à
ACquigny. Dans
une
démarche
de
qualification
des
services
touristiques
à destination
des
cyclotouristes
et
également
des
habitants
(excursion,
vélotaf),
un
schéma
de
développement
d'aires
de
service
et
de
haltes
vélos
a été
réfléchi
et reprend
les préconisations
du
Réseau
Vélo et Marche.
34/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Selon
l'association,
l'aire
de
services
est
le
niveau
le
plus
pourvu
en
équipements
et subvient
aï
tous
les
besoins
des
usagers.
Elle
est
située
de
préférence
al
proximité
de
lieux
permettant
le
ravitaillement
ou
des
visites
touristiques
et
dans
un
cadre
agréable,
propice
al
une
pause.
De
préférence
porte
d'entrée
où
de
sortie
de
l'itinéraire,
elle
est
située
en
centre-ville
avec
des
commerces,
restaurants
et hébergements.
La
halte-repos
est
une
zone
permettant
une
courte
halte
et éventuellement
la
mise
al disposition
d'informations
sur
le territoire
traverses.
C'est
un
lieu
propice
aë
une
pause
pour
le
repos
ou
le
pique-nique.
Elle
est
de
préférence
positionnée
ai
proximité
de
services
marchands
et
dans
un
cadre
agréable.
Un
maillage
d'aires
et de
haltes
a donc
été
pensé
le long
de
La
Seine
à Vélo
et la Saint-Jacques
à
Vélo. Cela
concerne
douze
communes
de
l'Agglomération
et
quatre
communes
sont
identifiées
par
l'installation
d'aires
de
services,
opérations
les
plus
structurantes
avec
création
de
sanitaires
(en
cas
d'absence),
mobilier
de
détente
et
services
vélos
(stationnement,
consignes,
borne
d'autoréparation), Cette
démarche
vient
en
complémentarité
de
la
qualification
des
prestataires
touristiques
le
long
des
itinéraires,
portée
par la marque
Accueil
Vélo.
Les
communes
présentées
pour
bénéficier
du
soutien
LEADER
sont
: Saint-Pierre-du-Vauvray
et
Criquebeuf-sur-Seine,
toutes
deux
situées
le long
de
la Seine
à Vélo
et à proximité
de
commerces.
Chaque
aire de service
comprendra :
-
Un
sanitaire
automatisé
Une
table de
pique-nique
couverte
Une
poubelle
avec
solution
de tri
Un
box vélo
(2 emplacements)
et deux
arceaux
vélos
(2 à 3 stationnements
/ arceau)
-
Une
station
d'autoréparation
Un
relais
information
service
relayant
l'ensemble
des
prestataires
touristiques
sur
le
secteur
Le
plan de financement
est le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux/aménagements
265
(0GE
Matériel/équinements/consommabies
175
000€ |
LEADER
20
000€
Autofinancement
420
000€
Total
440
000€ |
Total
440
O00E
2025-282
- AFFAIRES
JURIDIQUES
- Présentation
des
rapports
annuels
du
concessionnaire
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
2024
- Approbation
Monsieur
LEROY
salue
l'intervention
de
Monsieur
LE
FÜR
sur
France
INTER
sur
la gestion
de
l'eau
par l'Agglomération.
Monsieur
ALLOT
commente
: « L'eau
du robinet n'apparait pas
dans
le rapport.
À quoi
correspond
35/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 la baisse
de
de
14%.
»
Monsieur
LE
FUR
réagit et répond
: « -14%
ce sont les prélèvements
pas
la consommation.
Les
m°
sont bien
comptabilisés.
Nous
veillons
avec
attention
à l'eau
colorée.
»
Monsieur
PICARD
relève
différentes
erreurs
dans
le
rapport
sur
le
nombre
d'abonnés
dans
plusieurs
communes
dont Crasville,
Champenard
ou
Cailly-sur-Eure.
Sur rapport
de
Monsieur
LEFUR,
à l'unanimité,
ie Conseil
communautaire :
-
prend
acte
du
rapport
du
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
sur
le
prix et la qualité
du service
public d'eau
potable
et d'assainissement
pour
l'année
2024
;
-
prend
acte des
rapports
annuels
de
la société
SEESEN
pour
l'année
2024.
Conformément
à
la
loi
n°95-101
en
date
du
6
mai
1995,
dite
Loi
Barnier,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement,
et à son
décret
d'application
n°95-635
également
en
date
du
6
mai
1995,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
doit
publier
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif et non
collectif, quel
que
soit le mode
d'exploitation
de ces
services.
Ce
rapport,
relatif à l'exercice
2024,
est annexé
à la présente
délibération.
Les
conseillers
communautaires
sont
informés
que
ce
rapport
ainsi
qu'une
note
liminaire
seront
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
d'Agglomération
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Un
exemplaire
de
ce rapport est transmis,
pour information,
au
Préfet
de
l'Eure,
à l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
ainsi qu'au
Conseil
départemental
de
l'Eure.
L'observatoire
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
sera
complété
sur la plateforme
internet (www.services.eaufrance.Îr
).
Enfin,
chacun
des
maires
des
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
destinataire
de ce
rapport et doit le présenter
à son
Conseil
municipal.
En
outre,
conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
doit
examiner
les
rapports
annuels
des
délégataires
du
service
public
de
l'eau
potable,
retraçant
la totalité des
opérations
afférentes
à l'exécution
des
délégations
de service
public et une
analyse
de la qualité de
service.
2025-283
-
GEMAPI
-
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
-
Programme
eau,
climat
et
biodiversité
2025-2030
- Contrat
de
Territoire
Seine-Aval
- Signature
- Autorisation
A titre informatif,
Madame
SANCHEZ
et Madame
LEFEVBRE
partagent
aux
élus
communautaires
que
la
fresque
de
l'eau
à
été
un
sujet
d'échange
lors
du
Salon
des
Maires
et
des
Collectivités
locales
qui s'est tenu
à Paris du
18
au
20
novembre
2025.
Sur
rapport
de
Monsieur
LE
FÜR,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
approuve
le programme
d'actions
inscrits
au contrat
;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
le
contrat
territorial
de
la
Seine
Normande
ainsi que
tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
du
projet ;
-
autorise
Monsieur
fe
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
financements
associés ;
Dans
le
cadre
de
son
12è"e
programme
d'intervention
eau,
climat
et
biodiversité
(2025-2030),
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
propose
aux
acteurs
territoriaux
de
se
mobiliser
autour
d'un
programme
d'actions
territorialisées,
identifiées
comme
nécessaires
à
la
sobriété
en
eau,
la
préservation
des
ressources
en
eau
potable,
la reconquête
des
milieux,
la biodiversité
associée
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ce contrat est un outil de
programmation
pluriannuelle
qui engage
les parties sur les enjeux
eau
de
leur territoire en
cohérence
avec
les autres
politiques
publiques
du territoire.
36/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Les
maîtres
d'ouvrage
signataires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les actions
inscrites
au
contrat
et
identifiées
comme
prioritaires,
dont
au
moins
un
atelier
participatif
à
destination
de
groupes
d'acteurs
importants
au
regard
des
enjeux
du
contrat.
De
son
côté,
l'Agence
de
l’eau
s'engage
à financer
prioritairement
les
actions
inscrites
au
contrat,
dans
la limite de ses
contraintes
budgétaires.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
pilote
du
contrat
territorial
pour
l'Eure
aval
et
Oison,
mis
en
œuvre
depuis
le 12 juillet 2025.
Pour
la
Seine,
le
Syndicat
mixte
de
gestion
de
la
Seine
Normande
est
désigné
pilote,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
cosignataire
pour
les
actions
qui
la
concerne,
notamment
les actions
du
lit majeur.
Le
contrat
Seine
Normande
s'applique
au
territoire
du
bassin
versant
de
la
Seine
en
Normandie.
Sur
le territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
il comprend
les
communes
de :
Saint-Pierre
la
Garenne,
Gaillon,
Saint-Aubin-sur-Gaillon,
Le
Val
d'Hazey,
Courcelles-sur-Seine,
Villers-sur-le-Roule,
Les
Trois
Lacs,
Heudebouville,
Vironvay,
Saint-Pierre-du-Vauvray,
Saint-
Étienne-du-Vauvray,
Andé,
Herqueville,
Conneiles,
Val-de-Reuïit,
Le
Vaudreuil,
Porte-de-Seine,
Poses,
Amfreville-sous-les-Monts,
Léry,
Pitres,
Le
Manoir,
Alizay,
lgoville,
Les
Damps,
Pont-de-
l'Arche,
Criquebeuf-sur-Seine
et Martot.
Le
programme
d'actions
porte
sur une
durée
de
5 ans
du
1€’ janvier 2026
au
31
décembre
2030.
est constitué
des
principaux
axes
d'intervention
suivants :
-_
Enjeu
1:
préserver,
gérer
et restaurer
les
milieux
humides
et
aquatiques,
les
continuités
hydrauliques
et
écologiques
de
la
Seine
Normande
(55
actions
dont
8
sous
maitrise
d'ouvrage
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure),
Enjeu
2:
enrayer
l'érosion
de
la
biodiversité
de
la
Seine
Normande
(11
actions
dont
2
sous
maitrise
d'ouvrage
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure),
Enjeu
3:
allier
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
en
développant
les solutions
fondées
sur la nature
(3 actions),
-
Enjeu
4:
limiter
et
participer
à
la
désimperméabilisation
du
lit
majeur
de
la
Seine
(4
actions),
-
Enjeu
5:
Participer
à
la
diminution
des
pollutions
en
Seine
par
la
gestion
des
eaux
pluviales
(14
actions
dont
1 sous
maitrise
d'ouvrage
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure),
Enjeu 6
: Participer
à la sensibilisation
sur les
milieux
humides
et aquatiques
(2 actions).
Le
montant
global
de
ces
actions
s'élève
à
32
835
000
€
HT,
dont
535
000
€
HT
pour
les
actions
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
2025-284
- ASSAINISSEMENT
- Travaux
de
branchements
public
au
réseau
d'assainissement
et
de
raccordement
des
logement
en
domaine
privé
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
-
Trois
lots
- Accords-cadres
à bons
de
commande
- Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
Sur
rapport de
Monsieur
THIERRY,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
prend
acte
de
l'attribution des
accords-cadres
aux
entreprises
susmentionnées
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
accords-cadres
correspondants
:
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
bons
de
commande
découlant
des
accords-cadres
;
37157
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 -
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
en
moins-
value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5
%
des
accords-cadres
initiaux
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à un
programme
subventionné
au
meilleur
taux.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
renouveler
ses
accords-cadres
de
travaux
de
branchements
publics
sur
les
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
et
de
raccordement
des
logements
en
domaine
privé au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
sous
charte qualité
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie.
Il
s'agit
d'accords-cadres
à
bons
de
commande
mono-attributaires
conclus
pour
une
durée
maximale,
toutes
périodes
confondues,
de
quatre
ans.
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a donc
été
lancée.
Après
avoir pris connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la Commission
d'appel
d'offres,
lors de
sa
réunion
en
date
du
04
novembre
2025,
a
attribué
les
accords-cadres
aux
entreprises
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes :
Lot
n°
1
: travaux
de
branchements
publics
Co
One
sur les
réseaux
NSTRUCTIONS
MARC
SA
re
55
rue
du
noyer
des
Bouttières
3 200
000 €
3 840
000 €
d'assainissement des |
76 800 Saint-Etienne-du-
eaux
usées
et
Rouvra
pluviates
ÿ
Lot
n°
2
: travaux
de
LDTP
raccordement d'assainissement
en
4b
rue
mare
Dubuc
6
000
000
€
7 200
000
€
domai
_,
27
110
Quittebeuf
omaine
privé
Lot
n°
3
: mise
en
LDTP
conformité des
4b rue mare Dubuc
1 200 000 €
1 440 000 €
travaux
27 110 Quittebeuf
d'assainissement
Total
40
400
000 €
12
480
000 €
Les
lots
? et 2 comprennent
des
conditions
d'exécution
à caractère
social.
Les
titulaires
s'engagent
à
recruter
une
personne
rencontrant
des
difficultés
sociales
et / ou
professionnelles
sur
un
poste
équivalent temps
plein
et à pérenniser
cet emploi,
2025-285
-
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
-
Sinistre
lié
aux
événements
météorologiques
des
13
et
25
juin
2025
- Aide
exceptionnelle
à
l'EARL
Les
Vergers
située
sur
la commune
du
Mesnil-Jourdain
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
VIGOR,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
8 755 € à l'EARL
Les
Vergers.
Les
13 et 25 juin
2025,
des
évènements
météorologiques
exceptionnels
ont très fortement
impacté
l'EARL
Les
Vergers,
basée
sur
la commune
du
Mesnil-Jourdain.
Des
orages
très
violents
ont
eu
leu,
avec
de très fortes
précipitations,
des
forts coups
de vent et de très
gros
grélons.
D'après
la visite
d'expertise
réalisée
par
la Chambre
d'Agriculture
de
Normandie,
les fruits ont été
abimés
par
les
impacts
de
grêle,
les
feuillages
ont
été
hachés
et des
pommiers
ont
été
arrachés.
Ainsi,
au
total,
les
pertes
sont
les suivantes
:
38/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 80 %
du
potentiel
de
rendement
de
la production
de
pomme
de table
(8,5
ha)
60 %
du
potentiel
de
rendement
de
la production
de
poire
de table
(1,5
ha)
Perte
de
150
pommiers
La
production
et
la
récolte
de
cette
ferme
étant
annuelles,
et
l'arboriculture
étant
une
culture
pérenne,
les
impacts
sur
le
chiffre
d'affaires
de
cette
ferme
sont
très
élevés.
Or
le
maintien
de
l'arboriculture
constitue
un
enjeu
primordial
du
projet
alimentaire
territorial,
qui
a
pour
but
de
renforcer
la
résilience
alimentaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
en
favorisant
l'autonomie
alimentaire
et les
circuits
de
proximité.
| s'agit d’une
des
rares
fermes
en
arboricuiture
du
territoire
cultivant
des
pommes
à couteaux
et
des
poires,
et
la seule
locatement
qui
fournit
en
fruits la Régie
des
2 Airelles.
Compte
tenu
de cette
situation
très particulière
et afin de soutenir
l'activité de
l'EARL
les Vergers,
il
est
proposé
de
lui d'attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
d’un
montant
global
de
8
775
€,
calculé
sur la base
suivante :
750 € par hectare
de
récolte détruite
20 € par pommier
arraché
Ainsi,
le montant
de
l'aide se décomposerait
de
la façon
suivante
:
Pomme
: 6,8 hectares
de récolte détruite
(80
%
de
la surface totale) |
5 100
€
Poire
: 0,9
hectare
de récolte détruite
(60
%
de
la surface
totale)
675
€
150
pommiers
arrachés
3 000
€
TOTAL
8775€
2025-286
- PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
- Mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
2025
- Subvention
- Autorisation
Suite
au
rapport
de
Monsieur
COLLAS,
Madame
SANCHEZ
souhaite
intervenit
et fait remarquer :
« la part de bio en proportion
serait intéressante
à obtenir.
»
ll est
précisé
par
Monsieur
COLLAS
que
l'accent
est
mis
sur
ce
sujet
sur
la question
du
manger
local en
priorité.
Sur
rapport de
Monsieur
COLLAS,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
-_
accepte
le montant
des
subventions
alloués
à
La
Chaloupe,
à l'EARL
Les
Vergers
et à la
Filature ; autorise
le versement
des
subventions
attribuées
aux
partenaires
susmentionnés
;
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer tout document
afférent à ces
dossiers.
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
structure
son
action
depuis
la mise
en
place
du
projet
alimentaire
territorial
(PAT)
approuvé
par
délibération
n°
2022-297
en
date
du
20
octobre
2022.
Son
objectif étant de
sensibiliser et former
tous
les
publics
à une
alimentation
plus durable,
avec
le
concours
des
acteurs
locaux.
C'est
à ce
titre que
l'Agglomération
Seine-Eure
souhaite
soutenir
les
initiatives des
acteurs
du territoire.
La
Région
Normandie
organise,
du
25
octobre
au
09
novembre
2025,
la
seconde
édition
de
l'évènement
« Cuisinez
la
Normandie
».
Cet
évènement
a
plusieurs
objectifs
via
des
ateliers
culinaires
:
-
sensibiliser
le grand
public à une
cuisine
locale,
saine
et durable
;
valoriser
les
produits
et producteurs
normands
;
fédérer
un
réseau
d'acteurs
locaux
autour de l'alimentation
locale.
39/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
soutenir
l'évènement
régionale
« Cuisinez
la Normandie
» en
encourageant
les acteurs
du
territoire
à y participer via une
subvention
de 200
€
par atelier (afin d'acheter
des
denrées
alimentaires
et de
l'équipement
si nécessaire).
Trois
acteurs
du
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
ont
répondu
à l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
la
Région
Normandie
pour
organiser
des
ateliers
de
cuisine
sur
cette
période
:
-
Le
Centre
social
La
Chaloupe,
à Louviers,
a prévu
l'organisation
de
deux
ateliers,
-
L'EARL
Les
Vergers,
ferme
en
arboriculture
au
Mesnil-Jourdain,
a prévu
l'organisation
de
deux
ateliers,
-
La
Filature, espace
de coworking
à Louviers,
a prévu
l'organisation
d'un
atelier.
Le
montant des
subventions
est réparti comme
suit :
Partenaires
Montants
La
Chaloupe
400
€
EARL
Les
Vergers
400
€
La
Filature
200
€
TOTAL
1 000
€
2025-287
- BÂTIMENTS
ET
ENERGIES
- FONDS
DE
CONCOURS
- Fonds
de
concours
dédié
à
la
rénovation
énergétique
-
Attribution
à
différentes
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
TERLEZ,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
autorise
le versement
des
fonds
de
concours
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
»
au
bénéfice
des
communes
suivantes :
Commune
:
Montant
attribué
:
Vironvay
3 639
€
Le Val d'Hazey
159
713€
Total :
163
352€
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
Fattribution
de
ces
aides
financières
et,
notamment,
les
conventions
d'attribution
et
les
avenants
en
moins-value
ou
dépourvus
d'incidence
financière.
Le
pacte
financier et fiscal 2020-2026
a été
institué
par délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021.
I
prévoit
des
fonds
de
concours
dédiés
aux
opérations
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Ces
fonds
de
concours
sont
cumulables
avec
les
fonds
de
concours
de
droit
commun
et
les
fonds
de
concours
« vie scolaire
».
Seuls
les
travaux
de
rénovation
énergétique
sont
concernés
par
l'attribution
de
ces
fonds
de
concours,
Le
taux
d'aide
est
fixé
à
50
%
du
coût
hors
taxe
restant
à
la charge
de
la commune,
après
déduction
de
toutes
les subventions
publiques.
Le
maître
d'ouvrage
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
doit également
conserver
une
participation
financière
minimale
de
20
%
du
coût
global
HT
du
projet d'investissement
(article
L1111-10
du
Code
général
des
collectivités territoriales).
Les
plafonds
de subvention
sont fixés suivant
les
niveaux
de
performance
retenus
pour
l'opération,
sur la base
des
audits énergétiques
réalisés :
-
Niveau
1 -
travaux
par "élément"
: 20 000 €
-
Niveau
2 -
bouquet
de travaux
avec
atteinte de -— 40
%
de consommation
: 100
000 €
-
Niveau
3 - BBC
rénovation
: 200
000
€ 40/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Il
est
également
précisé
que
les
communes
peuvent
compter
sur
l'ingénierie
des
services
communautaires
pour
les accompagner
dans
leurs
projets.
Dans
ce
cadre,
les
communes
de
Vironvay
et
de
Val
d'Hazey
sollicitent
une
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
au titre de ce fonds
de concours.
Vironvay
pour financer la réhabilitation
d’un
corps
de ferme
en
logements
communaux
Niveau
retenu
: Niveau
2 — bouquet
de travaux
« - 40%
»
Coût
prévisionnet
: 987
492,18
€
HT
FDC
sollicité
: 3 639
€
FDC
accordé
: 3 639€
HT
Le Val
d'Hazey
pour financer
le projet de rénovation
du
bâtiment
de
la Poste
Niveau
retenu
: Niveau
3 - BBC
rénovation
Coût
prévisionnel
: 534 425
€ HT
FDC
sollicité
: 159
713
€
FDC
accordé
: 159
713€
HT
La
participation
prévisionnelle
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
qui
sera
versée
aux
communes
à
l'issue
de
ce
Conseil
communautaire,
au
titre
du
fonds
de
concours
dédié
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
s'élève
à 163
352
€
2025-288
-
COHESIONS
TERRITORIALES
-
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
Renouvellement
de
la convention
de
gestion
avec
l'Etat
- Autorisations
Madame
LENFANT
annonce
: « En
2024
nous
avions
665
kg
de
déchets
par
an
et habitant
tout
flux
confondus.
C'est
embétant
car
en
2024
c'est
la première
augmentation
depuis
10
ans.
» et
précise
qu'ici
« l'enjeu c'est la réduction
des
emballages
et donc
la manière
de
consommer.
» |l est
précisé
que
30%
des
emballages
qui
devraient
être
dans
la
poubelle
jaune
sont
dans
la poubelle
noire. Madame
LEFEVBRE
pose
la question
du
bac
à papier dans
cette
perspective.
Madame
LENFANT
répond
: « Les
colonnes
d'apport
volontaire
étaient
destinés
avant
au
papier
Aujourd'hui le tri est externalisé
avec
une
ouverture
des
bornes
papiers
au tri »
Monsieur
JACQUET
prend
à son
tour
la
parole
et
rappelle
l'importance
de
communiquer
de
faire
preuve
de
pédagogie
sur
ces
questions.
|! précise
qu'aujourd'hui
le passage
une
fois
tous
les
15
jours est toujours
compliqué
à intégrer
mentionnant
que
certains
riverains
parlent
« d'une
baisse
du
service mais
pas
des
taxes
qui vont avec
».
Dans
ce cadre
un travail
pédagogique
reste à faire.
Sur
rapport
de
Madame
LENFANT,
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets. Conformément
à l'article
L.2224-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complété
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
le président
d'un
Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
doté
de
la compétence
d'élimination
des
déchets,
est tenu
de
présenter
au
Conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des déchets.
Le
rapport
joint en
annexe,
présente
pour
l'année
2024
:
L'organisation
générale
du
service
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure;
Les
indicateurs
techniques
relatifs
aux
collectes
des
différents
flux
de
déchets
avec
les
tonnages
et les performances
associées ;
41/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 -
Les
indicateurs
financiers
rendant
compte
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
du service.
Les
membres
du
Conseil
sont
informés
que
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le site
internet de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
sera
adressé
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Eure
pour
information,
ainsi
qu'à
chaque
commune-membre
de
l'Agglomération
Seine-Eure.
2025-289
-
PROPRETE
PUBLIQUE
-
Balayage
mécanique
des
caniveaux
-
Deux
lots
-
Accords-cadres
à bons
de
commande
- Appel
d'offres
ouvert
— Autorisation
Monsieur
POLLET,
suite
à
la
présentation
de
cette
délibération, souhaite
poser
une
interrogation
pratique
: « Pourrions-nous
être
prévenu
des
dates
de
balayage
? Cela
permettrait
également
un
petit rappel pour les habitants.
»
Monsieur
GAMBLIN,
de
son
côté,
souhaite
faire
part
d'un
point
évoqué
en
commission
d'appel
d'offres
sur
l'attribution
de
ce
marché
et regrette
: « Le
lot n°1
s'est joué
à
1 OO0E,
il n’a
pas
été
possible
de négocier.
Il y a donc
toujours
un seul prestataire
pour l'ensemble
des
communes.
»
Sur rapport de
Madarne
LENFANT,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
prend
acte de
l'attribution des
accords-cadres
aux entreprises
susmentionnées
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
accords-cadres
correspondants ; autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
bons
de
commande
découlant
des
accords-cadres ;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
avenants
relatifs
aux
prestations
prévues
aux
accords-cadres
{prestations
supplémentaires
encadrées
à
l'acte
d'engagement)
et
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5 %
des
accords-cadres
initiaux ;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin d'inscrire
cette
opération
à un
programme
subventionné
au
meilleur taux.
l'est
nécessaire
de
renouveler
l'accord-cadre
de balayage
mécanique
des
caniveaux.
Il s'agit
d'accords-cadres
à
bons
de
commande
mono-attributaires
conclus
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ou
à
compter
de
leurs
dates
de
notification
si
ces
dernières
sont postérieures.
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a donc
été
lancée.
Après
avoir pris connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
novembre
2025,
a
attribué
les
accords-cadres
aux
entreprises
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes :
ouest
Parc
affaires
des
portes
640
000
€
768 000
€
°n.
Voie
du
Futur
Lot
n” 2
: secteur
est
27
100
Val-de-Reuil
600 000
€
720 000
€
Total
1 240
000
€
1 488
000
€
Les
accords-cadres
encadrent
également
la
possibilité
de
supprimer,
par
un
avenant,
l'exécution
des
prestations
sur des
communes
en
cas
de
reprise
en
régie.
2025-290
-
COHESIONS
TERRITORIALES
-
Santé
-
Subvention
d'investissement
2025
42/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 accordée
à la Maison
des
Femmes
- Autorisation
Monsieur
PRIOLLAUD
revient
sur
l'importance
de
ce
projet
et
la
manière
dont
il s'est
créé
à
l'initiative de
la Région
Normandie
suite
à la visite de
la maison
des femmes
à Saint
Denis
: « Nous
avons
participé
à la pose
de
la première
pierre
avec
un
engagement
très
fort.
Il y a un
réel besoin
de connaissances
et d’appropriation
par les acteurs
et notamment
de
l'Education
Nationale.
»
Madame
SANCHEZ
s'interroge
sur
la
part
du
Département
de
l'Eure
sur
ce
projet:
« Pourquoi
dans
le tableau
de
financement
le Département
de
l'Eure
n'est pas
impliqué
? Une
campagne
de
sensibilisation
avec
le
violentomètre,
des
ateliers
de
prévention
et
de
sensibilisation
existent
sur
ces
questions-là,
»
Madame
TERLEZ
répond
: « Le
violentomètre
est
utilisé
dans
les
services
sans
parler
des
struciures
associatives
qui
l'utilisent
aussi.
Le
Conseil
départemental
accompagne,
toutes
les
assistantes
sociales
en
gendarmerie
et aussi
les questions
de
politique
d'éducation
à la sexualité,
le planning
familail,
la contraception
etc.. »
Monsieur
JAHIER
constate
que
cette
Maison
des
Femmes
accueille
: « 20%
d'hommes
avec
une
hausse
du nombre
de mineurs
pris
en
charge»
Pour faire
connaitre
ce dispositif
il souhaite
la mise
en
place
d'un
« kit d'information
par les services
de l'Agglomération.
»
Sur
rapport
de
Monsieur
JAHIER,
à
Funanimité,
le
Conseit
communautaire
les
subventions
suivantes,
pour
un
montant
total de
80 000
€ :
approuve
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
40
000
€
au
CHI
Elbeuf-
Louviers-Val-de-Reuil
pour
la construction
de
la Maison
des
Femmes;
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer tout document
se
rapportant
à ce dossier.
L'association
« Maison
des
Femmes
CHI
Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil » créée
en
2023
apporte
un
accompagnement
médico-psycho-social
aux
victimes
de
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes.
Elle
déploie
des
permanences
à Louviers
les
mardis
matin
(9h
- 12h)
et les jeudis
(9h
—
17h)
sur rendez-vous.
La
Maison
des
femmes
est
une
structure
ressource
pour
les
victimes,
les
associations
et
les
partenaires
du
territoire.
Elle
comprend
une
équipe
de
professionnels,
constituée
de
médecins
urgentistes,
médecins
légistes,
gynécologues,
sage-femmes,
psychologues
cliniciennes,
assistantes
sociales,
psychiatres,
pédiatres
et
assistantes
médico-administratives,
qui
assure
un
accompagnement
global
à la fois
psychologique,
médical,
social
et juridique,
s'inscrivant
dans
une
logique
de
parcours
individualisé.
La
Maison
des
Femmes
développe
également
des
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
des
publics.
En
2024,
l'association
a
accueil
839
patients,
originaires
de
l'Eure
et
de
la
Seine-Maritime,
dont
326
habitants
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
territoire,
l'association
/a Maison
des
femmes
porte, en
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
d'Elbeuf
Louviers
Val-de-Reuil
(CHI
ELVR),
un
projet
ambitieux
d'implantation
avec
la
construction
d'un
bâtiment
dédié
de
300
m°
sur
le
site
du
CHI
ELVR
situé à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ce
nouvel
espace
offrira
un
cadre
adapté
pour
assurer
un
accueil
et un
accompagnement
complet
des
victimes
: femmes,
hommes
et
enfants.
Ce
projet
bénéficiera
des
synergies
médicales
et
du
lien indispensable
avec
les services,
notamment
des
urgences,
Le
projet
de
construction,
dont
la pose
de
la
1%
pierre
est
fixée
au
47
novembre
2025,
est
porté
juridiquement
et financièrement
par
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
d'Elbeuf
Louviers
Val-de-
Reuil.
Le
plan
de
financement
prévoit
un
total
de
dépenses
de
1 449
200
€ avec
les
participations
financières
suivantes :
43/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 ion Normandie
800
000
€
ement
Seine
Maritime
140
000
€
e Rouen
Normandie
122
000
€
ARS
Normandie
80
776
€
Mécénat
136
109
€
Fondation
ENGIE
50
000
€
CAF
Seine-Maritime
50
000
€
lomération
Seine-Eure
40
000
€
Financement
participati
8 815€
Association
Maison
des femmes
11
500
€
Crédit
agricole Normandie
Seine
10
COC
€
La
mise
en
œuvre
des
actions
est,
quant
à
elle,
assurée
par
l'Association
« Maison
des
femmes
CHI
Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil
».
De
son
côté,
l'Agglomération
Seine-Eure
assure
la
coordination
du
réseau
de
promotion
de
la
santé
et
l'animation
du
Contrat
Local
de
Santé.
Elle
mène
également
des
actions
en
faveur
de
l'attractivité
du
territoire
pour
les
professionnels
de
santé.
Par
ailleurs,
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit,
portée
conjointement
par
l'Agglomération
et
le
Ministère
de
la
Justice,
porte
une
attention
particulière
aux
victimes
de
violences
conjugales,
en
offrant
un
accueil!
gratuit
et
confidentiel
permettant
d'accéder
aux services
juridiques
personnalisés
de soutien
aux
victimes.
Dans
le cadre
de
la continuité
de
son
engagement
sur
la stratégie
santé,
l'Agglomération
souhaite
accompagner
les
professionnels
et
établissements
de
santé
au
renforcement
de
l'offre
de
soins
porté
par
Ja
Maison
des
femmes
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
d'Elbeuf-Louviers-Val-de-
Reuil (CHIELV),
notamment
sur le territoire et plus spécifiquement
sur le site de
Louviers
du
CHI.
2025-291
- SERVICE
A
LA
POPULATION
- Dépôt
d'une
demande
d'autorisation
de
service
autonomie
à
domicile
{SAD)
aide
et
soins
par
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
et
de
l'Agence
régionale
de
santé
- Accord
de
principe
— Autorisation
Monsieur
JACQUET
souhaite
préciser
que
le
Conseil
d'administration
de
FEPHAD
de
Pont
de
PArche
n'a
pas
rendu
d'avis
à
ce
stade
et
qu'il
se
réunira
le
12
décembre
pour
prendre
une
décision
relative à ce
projet.
Sur
rapport
de
Monsieur
DUFOUR,
à Funanimité,
ie Conseil
communautaire
donne
son
accord
de
principe
pour
que
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
dépose
une
demande
d'autorisation
de
service
autonomie
à domicile
(SAD)
aide
et
soins
auprès
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
et
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Normandie,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'action sociale
et des
familles.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
{dite
loi
3DS)
et
au
décret
n°
2022-1214
du
2
septembre
2022
ont
instauré
la
réforme
du
secteur
de
l'aide
à
domicile,
créant
un
service
autonomie
à
domicile
(SAD)
en
remplacement
des
anciens
services
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
(SAAD). Aux
termes
de
l'article
L.313-1-3
modifié
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
ces
services
doivent
concourir,
à
préserver
l'autonomie
des
personnes
qu'ils
accompagnent
et à favoriser
leur
maintien
à domicile
en
apportant
une
réponse
coordonnée
pour l'aide et les soins
à domicile.
Le
SAD
regroupe
ainsi, à terme,
plusieurs
services
antérieurement
distincts :
les SAAD
{aide à domicile),
-
les SSIAD
(services
de soins
infirmiers
à domicile),
-
les SPASAD
(services
polyvalents
d'aide
et de soins
à domicile).
44/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 I s'agit donc
d'une
évolution
structurelle
majeure
du
secteur
médico-social.
Le service
autonomie
à domicile
(SAD)
vise à
:
- __
unifier
les
services
d'aide
et
de
soins
à
domicile
pour
créer
un
guichet
unique
pour
les
usagers,
-
favoriser
la
coordination
entre
les
professionnels
de
l'aide,
des
soins
et
de
l'accompagnement, renforcer
la qualité
et la continuité
de
l'accompagnement
des
personnes
à domicile,
Simplifier
les
régimes
d'autorisation
(un
seul
régime
auprès
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Eure).
Les
personnes
accompagnées
par le SAD
aide
et soins
sont:
les
personnes
âgées
de
soixante
ans
et plus
en
perte
d'autonomie
ou
malades;
-
les personnes
présentant
un handicap
;
les
personnes
de
moins
de
soixante
ans
atteints
des
pathologies
chroniques
mentionnées
au
7°
du
| de
l'article
L.
312-1
ou
présentant
une
affection
mentionnée
aux
3°
et 4°
de
l'articie
L. 322-3
du
code
de
la sécurité
sociale.
Dans
ce
nouveau
cadre,
tout
service
intervenant
auprès
de
ces
publics
doit
être
autorisé
par
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
et
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS),
conformément
aux
articles
L.313-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles. Le
centre
intercommunal
d'action
sociale
de
l'Agglomération
Seine
Eure
se
mobilise
de
manière
proactive
sur ce
dossier,
bien
qu'il ne
soit pas
soumis
à une
obligation
régiementaire,
En
effet,
très
vite,
les
enjeux
stratégiques
de
joindre
l’aide
et
le
soin
sont
apparus
évidents
dans
l'intérêt
des
usagers
du territoire.
Depuis
plus
d'un
an,
de
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
avec
l'ARS,
le
Conseil
départemental
de
l'Eure et les acteurs
concernés
suivants :
- _
l’association
d'Aide
aux
personnes
âgées
et aux familles
(AAPAF)
autour de Gaïllon,
-
l'association
de service
intercommunal
(AS!)
autour
de Val
de
Reuil,
la Croix-Rouge, le SSIAD
de
Pont-de-l'Arche,
le SSIAD
des Andelys,
et autres
SSIAD.
En
avril
2025,
le
dossier
a
été
présenté
en
conférence
des
maires
de
l'Agglomération,
en
commission
services
à
la
personne
et
devant
le
conseil
d'administration
du
CIAS.
Un
bureau
d'étude,
financé
par ARS,
accompagne
dès juin 2025
le CIAS pour travailler
sur le projet.
Le
comité
de
pilotage
du
13
octobre
2025
a
défini
tes
acteurs
volontaires
: le
CIAS
Seine
Eure,
l'AAPAF,
le SSIAD
de
Pont-de-l'Arche
avec
extension
vers
Louviers,
le SSIAD
des
Andelys
autour
de
Gaillon.
Les
acteurs
approuvent
la
signature
d’une
convention
quadripartite
avec
effet
au
1°
janvier
2026.
Le
13
novembre
2025,
la
conférence
des
maires
a
de
nouveau
été
saisie
des
évolutions
du
dossier.
Le
CIAS
de
l'agglomération
et ses
partenaires
poursuivent
leurs
travaux
de
finalisation
de
la convention
et de définition du
plan
d'action
de la réforme.
Le
SAD
aura
5 années
à compter
du
1° janvier 2026,
soit jusqu'au
31
décembre
2030
au
plus
tard,
pour
s'organiser
sous
la
forme
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
(GCSMS)
ou
par fusion
de
ses
différentes
entités.
Par
conséquent,
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
acteur
public de
proximité
en
matière
d'action
sociale,
souhaite
déposer
une
demande
45/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 d'autorisation
en
vue
de
la création
d’un
service
autonomie
à domicile
(SAD)
aide
et soins
couvrant
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
2025-292-
HABITAT-LOGEMENT
+
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
-
Fonds
de
concours
"Mon
patrimoine,
j'y
tiens”
!
- Attribution
à
différentes
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Autorisation
Sur rapport de
Monsieur
CHARLIER,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
accepte
le montant
des
fonds
de
concours
Mon
patrimoine,
j'y tiens / suivants
au
bénéfice
des communes
suivantes
:
Commune :
Montant
attribué
:
Criquebeuf-sur-Seine
8 274
€
lgoville
1 800
€
Léry
15
164
€
Louviers
169
607 €
Montant
total
:
194
845 €
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à l'ensemble
de ces
dossiers.
La
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
article
186,
autorise
le versement
de
fonds
de
concours
de
communauté
à commune
et inversement
tant
pour
les
dépenses
d'investissement
que
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du fond
et le reste
à charge
du
bénéficiaire
doit être
à minima
de
20
%.
Les
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
approuvés
dans
le cadre
du
pacte
financier et fiscal 2020-2026
sont classés
en
9 catégories
(délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021
complétée
par
la
délibération
2025-1456
en
date
du
19
juin
2025
portant
modification
du
pacte
fiscal et financier)
:
-
fonds
de concours
de droit commun,
fonds
de concours
au
titre du
contrat d'agglomération,
-
fonds
dédiés
à l'amélioration
de
la vie
scolaire,
fonds
de
concours
dédiés
aux
opérations
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
-
fonds
de concours
dédiés
à la santé,
-
fonds
de concours
dédiés
à la valorisation
du
patrimoine
historique,
fonds
de
concours
dédiés
aux
aménagements
de
sécurité
routière
au
titre des
amendes
de
police,
fonds
de
concours
dédié
à
la création,
rénovation,
réhabilitation
et extension
des
accueils
de
loisirs Sans
hébergements
des
communes
n'ayant
pas
transfèré
cette
compétence
à la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
fonds
de concours
dédié
aux opérations
de résorption
des
vacances
commerciales.
Jusqu'en
décembre
2024,
le fonds
de
concours
dédié
à
la
valorisation
du
patrimoine
historique
s'appuyait
sur
le dispositif
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
Mon
village,
mon
amour,
avec
les
mêmes
critères
d'éligibilité et le même
barème
d'attribution
des
aides
(en fonction
du classement
et
d'un
système
de
bonification
variable
de
15
à
40
%)
; dans
la
limite
des
règles
des
fonds
de
CONCOUrS. L'arrêt
du
dispositif
Mon
village,
mon
amour,
a
mis
fin au
cadre
réglementaire
dans
lequel
étaient
versés
aux
communes,
par
lAgglomération,
les
fonds
de
concours
dédiés
à
la
valorisation
du
patrimoine
historique.
Suite
à
la
modification
du
pacte
fiscal
et financier, par
délibération
n°2025-
145
en
date
du
19
juin
2025,
l'Agglomération
a
décidé
d'instituer
un
nouveau
mécanisme
permettant
de
financer
une
46/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 partie
de
ces
travaux.
Sont
concernés
les
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
sécurité
du
patrimoine
culturel et cuituel communal.
Ainsi,
le fonds
de
concours
Mon
patrimoine, j'y tiens
l'est désormais
versé
de
la manière
suivante :
-
Un
financement
au
maximum
à 50
%
du
reste
à charge
de
la commune,
hors
subventions
publiques ; un
reste à charge
au
minimum
de
20
%
pour
la commune ;
deux
plafonds
applicables :
o
un
plafond
maximum
de
200
000
€ de
financement
par
dossier
déposé
pour
les
travaux
de
restauration
et de
mise
en
sécurité ;
o
un
plafond
de
10 000
€ de financement
par édifice
pour
la création
de vitraux.
Dans
ce
cadre,
les
communes
suivantes
sollicitent
une
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
au
titre de
ce fonds
de concours :
Criquebeuf-sur-Seine
pour financer
la restauration
de
7 chaperons
de charité.
Coût
prévisionnel
: 16 548,34
€ HT
FDC
sollicité
: 8 274€
HT
FDC
accordé
: 8 274€
HT
igoville
afin de financer
la restauration
de
la tombe
du
Poilu.
Coût
prévisionnel
: 3 600,49
€ HT
FDC
sollicité
: 1 800
€ HT
FDC
accordé
: 1 800
€ HT
Léry
pour
financer
un
diagnostic
préliminaire
des
désordres
architecturaux
constatés
dans
l'église
partiellement
classée
au
titre des
monuments
historiques.
Coût
prévisionnel
: 30 328
€ HT
FDC
sollicité
: 15 000
€ HT
FDC
accordé
: 15
164 € HT
; représentant
50
%
du
montant
éligible.
Louviers
pour
financer
la
4"
phase
de
travaux
consacrée
à
la
restauration
des
élévations
extérieures
de
la façade
sud
de l'église
Notre-Dame.
Coût
prévisionnel
: 827
133
€ HT
Financement
DRAC
: 250
000
€ HT
Financement
Région
Normandie
: 237
919,20
€
HT
FDC
sollicité
: 169
607
€ HT
FDC
accordé
: 169
607 € HT
Au
total,
la
participation
prévisionnelle
de
l'Agglomération
Seine-Eure
au
titre
des
fonds
de
concours
Mon
patrimoine,
j'y
tiens!
qui
sera
versée
aux
communes
à
l'issue
de
ce
Conseil
communautaire,
suivant
le
détail
de
cette
délibération
et
dans
le
respect
de
la
réglementation,
s'élève
à 194
845
€.
2025-293
-
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Gestion
des
transports
urbains
et
scolaires
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Rapport
annuel
2024
- Approbation
Madame
SANCHEZ
commente
le rapport :
« c'est stable
maïs
nous
constatons
une
stagnation
»
Monsieur
DUVERE
reprend
: « C'est
une
moyenne
générale,
mais
nous
constatons
unegrande
amélioration
dans
la qualité
du service
»
Madame
SANCHEZ
souhaiterait
que
des
lignes
soient
développées,
ce
à quoi
répond
Monsieur
DUVERE
que
c'est
bien
le cas
et que
le « transport s'adapte
en permanence.
»
Sur
rapport
de
Monsieur
DUVERE,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport annuel
d'information
de
la société
TRANSDEV
pour
l'année
2024,
47/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Par
délibération
n°
22-148
en
date
du
23
juin
2022,
les
membres
du
Conseil
ont
décidé
de
confier
la gestion
et Fexploitation
du
service
public
de
transport
de
voyageurs,
à l'entreprise
TRANSDEV
pour
une
durée
de 5 ans
à compter
du
12° septembre
2022.
Conformément
à
l'article
L.f411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
articles
L.3131-5
et
R.3131-2
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
le Conseil
doit
examiner
le
rapport
annuel
d'information
du
délégataire
du
service
public
précité,
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de service. 2025-294
- AFFAIRES
JURIDIQUES
- Gestion
et exploitation
du
service
public
des
transports
de
voyageurs
- Avenant
2 — Autorisation
Madame
SANCHEZ
interroge
sur les frais techniques
et un dividende
à 187
000 €.
Monsieur
DUVEÈRE
répond
qu'il sagit
« d'une
maintenance
pour la société
éco
vélo prise
en charge
par l'Agglomération
qui réduit les coûts
et fait partie
de l'avenant.»
Madame
SANCHEZ
poursuit
sur
la
question
des
dividendes.
Monsieur
DÜVERE
lui
répond
que
ces
éléments
font partie des
« frais de management
du siège.»
Sur
rapport
de
Monsieur
DUVEÈRE,
avec
72
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°2
avec
la
société
Transdev
Seine
et
Eure
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
au
contrat
de
concession
de
service
public
relatif à la gestion
et exploitation
du
service
public
des
transports
de
voyageurs. Par
délibération
n°22-148
en
date
du
23
juin
2022,
les
membres
du
Conseil
ont
autorisé
la
signature
du
contrat
de
concession
de
service
public
relatif à la gestion
et exploitation
du
service
public
des
transports
de
voyageurs
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Cette
exploitation
a
été
confiée
à
la
société
Transdev
(devenu
Transdev
Seine-Eure
en
cours
d'exécution
du contrat).
Ce
contrat
a
été
notifié
le
13
juillet
2022
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1e
septembre
2022. Un
avenant
n°1
a été
notifié
le 31
juillet 2024.
Cet
avenant
est venu
prendre
en
compte
certaines
adaptations
du
service
et notamment
:
Le
report du
lancement
du
bus
à haut
niveau
de
service
;
-
La
prise
en
gestion
de
nouvelles
lignes
scolaire
la
modification
de
certaines
lignes
urbaines ;
-
L'évolution
du
périmètre
du
vélo
en
libre-service
;
L'évolution
de
l'activité
S'coolbus
;
Le
retrait de
la régie
publicitaire.
Depuis,
plusieurs
ajustements
ont été
rendus
nécessaires
:
Transfert
des
lignes
scolaires
de
la
Région
et
renforts
d'activité.
A
la
rentrée
2024,
la
Région
a
transféré
à
l'Agglomération
de
nouveaux
services
scolaires
internes
au
périmètre
du
territoire
Seine-Eure.
De
plus,
en
raison
de
l'évolution
de
la fréquentation,
un
renfort
sur
certaines
lignes
a
été
nécessaire.
Ces
modifications
entrainent
une
augmentation
totale
des
charges
de fonctionnement
de
598
237 € jusqu'a
la fin du contrat.
-
Evolution
sur
l'exploitation
du
service
de
S'cool
Bus.
La
mise
en
service
des
nouveaux
s'Cool
Bus
a été décalée
dans
le temps
et certaines
communes
fléchées
dans
le dispositif
n'ont
pas
donné
suite.
Ce
décalage
de
mise
en
service
entraine
une
économie
de
. 13
645 € sur 2025,
48/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Evolution
du
nombre
de
S'cool
Bus
en
maintenance.
Dans
le
cadre
des
futurs
déploiements,
la
Communauté
d'agglomération
a
acquis
4
véhicules
supplémentaires
dont
la
maintenance
doit
être
assurée.
Cette
modification
entraine
une
hausse
des
charges
de
10 000
€ par an.
- _
Décalage
dans
l'ouverture
de
la
maison
du
vélo.
Initialement
prévue
en
mai
2024,
la
maison
du
vélo
n'a
ouvert
ses
portes
qu'en
avril
2025.
Ce
décalage
entraine
une
économie
de 76
677
€ pour
l'année
2025.
Mutualisation
du
service
de
transport
à
la
demande.
Afin
de
rationaliser
les
coûts,
la
société
Transdev
a mutualisé
certains
moyens
de
gestion
(plateforme
de
réservation)
du
service
de
transport
à
la
demande
avec
Seine-Normandie
Agglomération.
Cette
mutualisation
génêre
une
économie
annuelle
de 4 768 €.
Impact
lié
à
l'augmentation
des
coûts
du
service
des
Vélos
en
Libre-Service,
Dans
le
cadre
du
déploiement
des
VLS,
lAgglomération
a
porté
l'investissement
auprès
de
la
société
Ecovélo
ce
qui
oblige
le délégataire
à avoir
recours
lui aussi
à la société
Ecovélo
pour
l'hébergement
et la maintenance
du
logiciel.
En
2025,
le prestataire
a augmenté
les
tarifs. De
plus,
if est
convenu
que
le délégataire
reprenne
la
maintenance
électrique
des
VLS
jusqu'alors
assurée
par l'Agglomération
en
direct.
Ces
évolutions
génèrent
une
plus-value
sur les charges
de
65 484
€ jusqu'à
la fin du
contrat.
Evolution
de
la
maintenance
du
service
d'aide
à
l'exploitation
Equans.
Suite
aux
évolutions
formalisées
dans
le cadre
de
l'avenant
1,
huit
véhicules
supplémentaires
ont
été
mis
en
exploitation
avec
tout
le
matériel
associé.
Le
surcoût
de
la
maintenance
du
service
d'aide
à Fexploitation
s'élève
à 20 704
€ jusqu'à
la fin du
contrat
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
formaliser
ces
évolutions
au
sein
d'un
avenant
n°2,
dont
le projet est joint en
annexe
à la présente
délibération,
dans
le respect
des
dispositions
de
l'article
L.3135-1
du
Code
de
la commande
publique.
Conformément
à
l'article
L.f411-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
ajustements
représentant
une
augmentation
de
plus
de
5%
par
rapport
au
contrat
initial,
la
commission
de
délégation
de service
public
a été
saisie
en vue
d'émettre
un
avis sur le nouveau
projet d'avenant.
Cette
commission
réunie
le
13
novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
n°2
avec
la société
Fransdev
Seine-Eure,
2025-295
- MOBILITES
-
Services
express
régionaux
métropolitains
(SERM)
- Convention
financière
de
la mission
de
préfiquration
- Avenant
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
DUVERE,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
te
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
financière
de
la
mission
de
préfiguration
du
SERM
de
Rouen.
Dans
le cadre
de
la politique
menée
en
matière
de
mobilités,
les
nombreux
déplacements
sur l'axe
Seine,
notamment
entre
la Métropole
Rouen
Normandie
et la Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure,
constituent
un
réel
enjeu
de
report
modal.
A ce titre,
la délibération
n°
2024-180
du
11
juillet
2024
a
engagé
la
collectivité
dans
la
démarche
de
services
express
régionaux
métropolitains
(SERM)
de
Rouen
et
fixe
les
modalités
de
participation
financière
des
partenaires
pour
les
missions
de
la phase
de
préfiguration.
Dans
un
contexte
de
volonté
réaffirmée
de
renforcer
sa
politique
de
développement
des
mobilités
durables
au
service
des
usagers,
le ministre
des
transports
a indiqué
à l'occasion
de
la clôture
de
la
conférence
«
Ambition
France
Transports
»
que
l'État
prendrait
en
charge
financièrement
la
phase
de
préfiguration
des
SERM.
Ainsi,
l'Etat
souhaite
que
la
participation
à
ces
travaux
de
préfiguration
de
son
établissement
public, soit réalisée
par la Société
des
grands
projets,
au
travers
de
sa filiale
SGP
Dev,
sans
contrepartie
des
collectivités
qui
ont fait le choix
de
s'engager
dans
la
49/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 mise
en
œuvre
d'un
projet
de
SERM.
L'Etat
financera,
donc,
intégralement
les
missions
de
la SGP
Dev
dans
le
cadre
de
la
préfiguration
et
remboursera
les
sommes
déjà
payées
par
les
autres
partenaires,
La
contribution
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
financement
de
la
SGP
s'élevait
à 81
000
€.
À
ce
jour,
34
125
€ ont
déjà
été
versés
par
la collectivité.
Ce
montant
fera
l'objet d’un
remboursement
par l'État.
Par
ailleurs,
afin
d'assurer
la bonne
exécution
des
missions
concourant
à la réalisation
du
dossier
de
synthèse,
il est
apparu
nécessaire
que
les
études
de
trafic
multimodal
concemant
le
volet
d'évaluation
stratégique
des
effets
socio-économiques
du
projet
de
SERM
de
Rouen
soient
réalisées
par
SGP
Dev
à
la
place
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
comme
prévu
initialement
dans
la convention,
et ce,
sans
incidence
financière
sur
le montant
total
de
la convention.
Les
volets
de
la gouvernance
et du
financement
devront
être
approfondis
pour
renforcer
le dossier
de
demande
de statut.
En
ce sens,
il est apparu
nécessaire
d'étendre
la durée
prévisionnelle
totale
de
réalisation
des
missions
de
14
mois
à
21
mois,
sans
incidence
sur
les
montants
financiers
totaux. L'avenant
à
la
convention
de
financement
du
SERM
de
Rouen
comprend,
donc,
les
éléments
suivants
:
-
La
prise
en
charge
totale
des
missions
de
préfiguration
de
la
SGP
Dev
par
l'Etat
et
la
modification
de
la répartition
de
financement
entre
les
partenaires
;
-
Les
études
de
trafic
multimodales
seront
réalisées
par
SGP
Dev
à
la
place
de
la
Métropole
Rouen
Normandie ;
-
La durée
totale de
réalisation
des
missions
de
préfigurations
sera
allongée.
2025-296
- VOIRIE
- Commune
du
Val
d'Hazey
- Création
d'un
parking
pour
le
cimetière
de
Vieux
Villez
route
d'Aïlly
- Modificatif
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
GAMBLIN,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
-
accepte
les
modifications
de
l'opération
de
création
du
parking
du
cimetière
de
Vieux
Villez
route
d'Ailly,
sur
la
commune
de
Val
d'Hazey,
pour
un
montant
total
estimé
à
75
642,39
€ HT
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif à
la
réalisation
de
cette
opération,
ainsi
que
les
avenants
éventueis
en
moins-value,
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5
%
du
montant
initial, dans
le respect de l'estimation
prévisionnelle
:
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
la participation
financière
de
la commune
du
Val
d'Hazey,
estimée
à 24
583,78
€
HT.
Par
délibération
n°2025-262
en
date
du
16
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
l'opération
de
création
du
parking
du
cimetière
de
vieux
Villez
route
d'Aïlly,
sur la commune
de
Val
d'Hazey,
pour un
montant
estimé
à 63
000
€ HT,
Or
l'estimation
du
coût
de
l'opération
est
de
75
642,39
€
HT,
sur
la base
des
marchés
pluriannuels
de voirie et de signalisation. La
répartition financière
de
l'opération
est la suivante :
Montant
des
travaux :
75
642,39
€ HT
Participation
CASE
67,5
%
51
058
,61
EHT
Participation
Commune
32,5
%
24
583,78
€ HT
2025-297
- VOIRIE
-
Commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
-
Sécurisation
de
la
route
de
Rougemont
- Convention
financière
- Autorisation
50/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Sur
rapport de
Monsieur
GAMBLIN,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
accepte
l'opération
de
sécurisation
de
la
route
de
Rougemont,
pour
un
montant
total
estimé
à 56
783,84
€ HT;
autorise
la commune
de Criquebeuf-sur-Seine
à utiliser son
fonds
de concours
dit « virtuel
»,
en
mobilisant
son
enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun
pour
supporter
une
partie de son
reste
à charge
à hauteur de 3 373,00
€ HT
;
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
le solde
de
la participation
financière
de
la commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
pour
15
081,75
HT
€ :
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif à
la
réalisation
de
cette
opération,
ainsi
que
les
avenants
éventuels
en
moins-value,
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5
%
du
montant
initial, dans
le respect
de l'estimation
prévisionnelle.
La
commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
et
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaitent
réaliser
la sécurisation
de la route
de
Rougemont.
Cette
opération
ne
nécessite
pas
l'intervention
d'un
maitre
d'œuvre
extérieur
aux
services
communautaires,
Son
coût
est
estimé
à
56
783,84
€
HT,
sur
la
base
des
marchés
pluriannuels
de
voirie et de signalisation. I
convient
de
conclure
avec
la
commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
une
convention
afin
de
déterminer
avec
précision
l'étendue
de
l'opération.
Cette
convention
prévoit
notamment
de
fixer la
participation
financière
de
la
commune
à
32,5
%
du
montant
HT
restant
à
charge,
soit
une
participation
estimée
à 18 454,75
€ HT,
La
commune
souhaite
qu'une
partie
de
ce
reste
à charge,
soit 3 373,00
€ HT,
soit
déduite
de
son
enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun
au
titre
du
dispositif
de
fonds
de
concours
«Virtuel».
Le solde
de
sa
participation
financière
s'élève
à 15 081,75
€ HT
La
répartition
financière
de l'opération
se
présente
comme
suit
:
Montant
total
des
travaux :
56
783,84
€ HT
Participation
CASE
67,5
%
38
329
,09 € HT
Participation Commune
32,5 %
18 454,75 € HT
Déduction
de la participation
de
l'enveloppe
« fonds
de concours
virtuel
»
3 373,00
€ HT
Reste
à charge
de
la commune
15
081,75
€ HT
2025-298
- VOIRIE
-
Commune
de
Poses
- Aménagement
d'un
parking
rue
du
Rhône
-
Convention
financière
- Autorisation
Sur
rapport de
Monsieur
GAMBLIN,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire /
-__
accepte
l'opération
d'aménagement
d'un
parking
rue
du
Rhône,
pour
un
montant
total
estimé
à 32
91912€
HT
;
autorise
la
commune
de
Poses
à
utiliser
son
fonds
de
concours
dit
«
virtuel
»,
en
mobilisant
son
enveloppe
de
fonds
de
concours
de
droit
commun
pour
supporter
son
reste à charge
à hauteur
de 2 573,71
€ HT
;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif à
la
réalisation
de
cette
opération,
ainsi
que
les
avenants
éventuels
en
moins-value,
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5
%
du
montant
initial, dans
le respect
de
l'estimation
prévisionnelle.
Les
membres
du
Conseil
que
la commune
de
Poses
et
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-
Eure
souhaitent
réaliser l'aménagement
d'un
parking
rue du
Rhône
donnant
sur rue du
Mesnil.
91/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Cette
opération
ne
nécessite
pas
l'intervention
d'un
maitre
d'œuvre
extérieur
aux
services
communautaires.
Son
coût
est
estimé
à
32
919,12
€
HT,
sur
la
base
des
marchés
pluriannuels
de
voirie et de signalisation. L'opération
bénéficie
d'une
participation
de
25
000
€ HT
au
titre des
petits
aménagements
prévus
dans
le cadre
du
pacte
financier
et fiscal
adopté
par
la délibération
n°2021-33
en
date
du
25
mars
2021. Il
convient
de
conclure
avec
la
commune
de
Poses
une
convention
afin
de
déterminer
avec
précision
l'étendue
de
l'opération.
Cette
convention
prévoit
notamment
de
fixer
la
participation
financière
de
la commune
à 32,5
%
du
montant
HT
restant
à
charge,
soit
une
participation
estimée
à 2573,/1€
HT.
La
commune
souhaite
que
ce
reste
à charge,
soit
2 573,71
€
HT,
soit
déduite
de
son
enveloppe
de
fonds
de concours
de droit commun
au
titre du
dispositif de fonds
de concours
« virtuel
».
La
répartition financière de
l'opération
se
présente
comme
suit :
Montant
des
travaux
:
32 919,12
€ HT
Déduction
au titre des
Petits Aménagements
25 600,00
€ HT
Reste
à charge
791912€HT
Participation
CASE
67,5
%
5 345,41
€
HT
Participation
Commune
32,5
%
25/3,71€HT
Déduction
de
la participation
de l'enveloppe
« fonds
de concours
virtuel
»
2573,/71€HT
Reste
à charge
de
la commune
0,00 € HT
2025-299
. CHATEAU
DE
GAILLON
- Programme
prévisionnel
de
travaux
pour
la restauration
des
jardins
et du
parc
du
château
de
Gaillon
- Demande
de
subvention
— Autorisation
Madame
DESLANDES
souligne
qu'il
est
demandé
l'approbation
du
programme
de
travaux
mais
que
celui-ci
n'est pas
annexé
à la délibération.
Sur
rapport
de
Monsieur
BENIER,
avec
62
voix
POUR
et
11
ABSTENTIONS,
le
Conseil
communautaire :
Approuve
le programme
de travaux
à réaliser dans
les jardins
du château
de Gaillon ;
Autorise
Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à :
+
solliciter
l'ensemble
des
financements
éligibles
au
meilleur
taux
pour
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
de
restauration
des
jardins
du
château
de
Gaillon ;
e
délivrer toutes
signatures
afférentes
à ce dossier.
Par
délibération
2024-111,
en
date
du
30
mai
2024
les
membres
du
Conseil
ont
approuvé
la
conclusion,
entre
l'Etat
et
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
d'un
bail
emphytéotique
administratif
de
valorisation
du
château
de
Gaillon.
Ce
bail,
signé
le
24
juin
2024,
permet
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de
mener
les
travaux
de
restauration
et aménagement
des
bâtiments
et des jardins
formant
la propriété
de
l'Etat dans
le cadre
du château
de
Gaillon.
Par
ailleurs,
les communes
de
Gaillon
et Val
d'Hazey
ont cédé
à l'Agglomération
les
parcelles
leur
appartenant
et
formant
les
jardins
du
château
de
Gaïlon,
en
vue
de
leur
restauration
et
aménagement.
52/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Les
études
du
projet pour
la restauration
des jardins
sont
programmées
pour 2026,
et seront suivis,
à partir de
2027,
par cinq
tranches
de travaux
estimées
au
total
à 8 405
466
€ HT
maîtrise
d'œuvre
comprise. Afin
d'être
éligible
aux
aides
financières
de
l'Union
européenne,
de
l'Etat,
du
Conseil
régional
de
Normandie,
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a établi
une
programmation
des
opérations
qui
seront
menées
afin d'en
saisir les organismes
précités.
2025-300
-
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
-
Festival
"Les
Embarqués"
-
Demande
de
subventions
- Autorisation
Madame
DESLANDES
interroge
sur les financements
qui sont
mentionnés
pour
2026
et 2027
mais
dont
« le tableau
ne comprend
que
des
financements
pour 2026
»
Monsieur
LEROY
précise
qu'il s'agit
d'une
adoption
dans
le cadre
du
programme
du
millénaire
de
Guillaume
le Conquérant
en
2027.
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
approuve
l'évolution
du format
du
festival
vers
un
projet scénographique
participatif
;
autorise
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
nécessaires.
Le
festival
Les
Embarqués
est
un
événement
culturel
majeur
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
inscrit dans
une
dynamique
de
développement
territorial,
d’attractivité
et d'inclusion
culturelle.
Créé
en
2018,
à la suite
d'un
spectacle
présenté
au
parc
de
loisirs de
Léry-Poses
pour
les 20
ans
de
l'Agglomération,
le festival s'est développé
et structuré
au fil des
années.
Aujourd'hui,
le festival,
ce sont :
«
les Escales,
dans
dix communes
avec
des
spectacles
et animations
de
proximité
;
+
le
Grand
final au
parc
de
loisirs
de
Léry-Poses,
rassemblant
habitants
et
public
régional
autour
des
arts de
la rue
pendant
2 jours.
Dans
le cadre
du
millénaire
Guillaume
Le
Conquérant,
le festival
souhaite
évoluer
pour
les éditions
2026
et 2027
en
intégrant
un
projet
scénographique
participatif,
développé
avec
les
habitants
via
des
résidences
et ateliers d'artistes,
tout en
maintenant
sa programmation
globale.
Cette
démarche
vise
à
renforcer
l'accessibilité,
la
participation
et
le
lien
social,
en
impliquant
différents
publics
: jeunes,
familles,
scolaires,
structures
sociales
ou
de
santé,
et
publics
intergénérationnels. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
sollicitera
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
Normandie,
de
la Région
Normandie,
du
Conseil
départemental
de
l'Eure,
du
programme
LEADER
et
d’autres
partenaires,
pour
soutenir
le
projet
scénographique
participatif
et
le festival
dans
son
ensemble,
incluant
la
programmation,
les
résidences
d'artistes,
la
médiation,
la
logistique
et
la
communication. Le
plan de financement
est le suivant :
53/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Dépenses
Recettes LEADER
10 000 €
Arts dans
la Ruche
(interventions
30 000 €
Région
Normandie
(DTCN)
15 000 €
artistes
+ matériel
+ installation)
DRAC
10
GO0
€
Médiation,
direction artistique,
11 000 €
Département
3 000 €
communication
Agglo
3000
TOTAL
41
000 €
TOTAL
41
000 €
2025-301
-
RÉSEAU
ÉTABLISSEMENT
ARTISTIQUE
-
Modification
de
la
composition
du
conseil
d'établissement
du
réseau
des
enseignements
artistiques
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à Funanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
accepte
les
modifications
de
la composition,
du
fonctionnement
et du
renouvellement
du
conseil
d'établissement
du
réseau
des
enseignements
artistiques
;
-
procède
à
la
désignation
des
membres
du
collège
des
élus
au
sein
du
conseil
d'établissement : Membres
titulaires
:
e
Madame
Odile
HANTZ
e
Monsieur
François-Xavier
PRIOLLAUD
°
Monsieur
Richard
JACQUET
Membres
suppléants :
e
Monsieur
Philippe
COLLAS
e
Madame
Sylvie
LANGEARD
e
Monsieur
Arnaud
LEVITRE
Par
délibération
n°2023-114
du
25
mai
2023,
les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
approuvé
la
constitution
d'un
conseil
d'établissement
nécessaire
pour
un
renouvellement
de
classement
du
Ministère
de
la culture.
Le
conseil
d'établissement
est
une
instance
dynamique,
de
dialogue,
de
concertation
et
de
co-
construction
à
caractère
consultatif
entre
les
différents
acteurs
de
la
vie
du
réseau
des
établissements
artistiques.
Il est amené
à formuler
des
idées,
des
échanges
et réflexions
sur toutes
les
dispositions
pouvant
permettre
une
amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
au
public
accueilli, Ses
missions
sont
les suivantes :
contribuer
à l'élaboration
du
projet d'établissement
ou
du
projet du
réseau
;
-
donner
un avis sur l'organisation
pédagogique
;
-
proposer
des
actions
en faveur
du
développement
artistique
sur le territoire ;
favoriser
le dialogue
entre
les
usagers,
les
enseignants,
la direction
et les
représentants
de
la collectivité
;
- _
Emettre
un
avis
sur le règlement
intérieur,
aux études,
des
projets
artistiques,
structurants
ou tout sujet relatif à la vie du
réseau.
Ce conseil
d'établissement
est actuellement
composé
de trois collèges :
-
un
collège
composé
du
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et de
6
élus communautaires
;
-
un
collège d'enseignants
du conservatoire,
composé
du directeur et de 5 enseignants
:
-
un
collège
d'usagers
composé
de
2
élèves
majeurs,
ou
parents
d'élèves,
ou
adhérents,
titulaires et de deux
suppléants.
04/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 ll
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
modifier
la
composition,
l'organisation
et
le
renouvellement
du conseil
d'établissement
comme
suit
:
e
Composition
du
conseil
d'établissement :
e
Membres
de
droit
:
>
le/la Présidente,
>
le/la directeur/rice
général/e
des
services,
>
la direction
du
réseau
des
enseignements
artistiques :
e
Collège
des
élus
:
>
3titulaires
et 3 suppléants,
+
Collège
de
l'équipe
pédagogique
>
3 titulaires et 3 suppléants
e
Collège
des
parents
d'élèves
(qui
ne
peuvent
pas
être
élèves):
>
3titulaires
et 3 suppléants
e
Collège
des
élèves
(+ de
15
ans):
>
3titulaires
et 3 suppléants
+
Membres
associés
:
>
institutions
culturelles
(DRAC,
Département),
>
partenaires
de
l'Education
Nationale
>
toute
autre
personne
qualifiée
permettant
d'approfondir
des
débats
en
cas
de sollicitation
des
membres
du
conseil
d'établissement
+
Modalités
de fonctionnement
:
-
Le conseil
d'établissement
se
réunit
au
moins
2 fois
par an.
Sur
convocation
de
son/sa
Président/e
ou
à la demande
d'1/3
de
ses
membres
au
moins
2 semaines
avant chaque
réunion.
Avec
un
ordre
du
jour
élaboré
par
le/la
directeur/trice
et
envoyé
15
jours
avant
avec
les
documents
nécessaires.
Les
membres
du
conseil
d'établissement
peuvent
communiquer
par écrit les questions
qu'ils souhaitent
aborder
au
plus tard
5 jours
avant
la réunion.
Un
compte-rendu
est établi
à l'issue de chaque
conseil
d'établissement.
+
Modalités
d'élection
au
conseil
d'établissement :
-
Les
élections
des
représentants
des
collèges
siégeant
au
conseil
d'établissement
ont
lieu
tous
les 3 ans
et sont
organisées
au
plus tard
le 31
décembre
de
l'année
concernée.
-
Le
calendrier
et les
modalités
des
élections
sont
fixés
par
l'équipe
de
direction
du
réseau
des
enseignements
artistiques
-
Une
élection
partielle
est
organisée
en
cas
de
fin
anticipée
du
mandat
d'un
ou
plusieurs
représentants
élus
au
conseil
d'établissement.
-
Les
candidatures
sont
à
adresser
par
écrit
au
directeur
du
réseau
des
enseignements
artistiques. Sont
électeurs
et éligibles
comme
représentants
élus
des
élèves,
tous
les
élèves
inscrits
dans
le réseau
des
enseignements
artistiques
et ayant
15
ans
au
1® janvier
de
l'année
du
début
du
mandat.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le candidat
le plus jeune
est déclaré
élu.
2025-302
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Création
d'un
poste
non-permanent
-
Contrat
de
projet
Coordinateur
atelier
santé
ville
- Autorisation
55/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Sur rapport de
Monsieur
LEROY,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
de créer,
à compter
du
{® Janvier
2026,
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet,
un
emploi
non
permanent
de
«
coordinateur
Atelier Santé
Ville
», relevant de
la catégorie
À,
à temps
complet,
pour une
durée
de 3
ans
pouvant
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
6 ans,
étant
précisé
que
le contrat
prendra
fin :
- soit avec
la réalisation
de
l'objet pour
lequel
ä a été
conclu,
- Soit si le projet ou
l'opération
pour
lequel
il a été conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
créer, à compter
du
*
janvier 2026,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
un
emploi
non
permanent
de
« Coordinateur
Atelier
Santé
Ville
» au
sein
de
la Direction
des
Cohésions
Territoriales
- Service
santé
et inclusion
pour
la durée
du
projet,
soit 3 ans.
Ce
poste
relève
de
la catégorie
hiérarchique
A.
et est à pourvoir
à temps
complet.
Ce
poste
non
permanent
est subventionné
pour 3 ans
à hauteur des
montants
suivants :
20
000 € par F'ARS
dans
le cadre
de
la prévention
et promotion
de
la santé
des
publics
les
plus fragiles
;
-
15
000
€ par
l'Etat dans
le cadre
du
budget
opérationnel
de
programme
{BOP)
147
de
la
politique
de
la ville.
Les
missions
du coordinateur
seront déployées
autour des
axes
et des
actions
suivantes
:
- _
Coordonner
l'Atelier
Santé
Ville
sur
les
territoires
prioritaires
de
l’Agglomération
Seine-
Eure
: Louviers
et Val-de-Reuil
définis dans
le Contrat
de Ville « Quartiers
2030
».
-
Mettre
en
œuvre
les
enjeux
prioritaires
communaux
en
matière
de
santé
inscrits
dans
le
Contrat
de
ville
« Quartiers
2030
»
et
le
Contrat
local
de
santé
{CES)
du
territoire
de
l’'Agglomération
Seine-Eure.
2025-3093
- RESSOURCES
HUMAINES
- Création/transformation
de
postes
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Au
1e septembre
2025
Oo
suppression
:
°
1 emploi
d'adioint administratif principal
de
2"
classe,
titulaire, à temps
complet
o
Création:
e
1 emploi
d'adjoint
administratif,
contractuel,
à temps
complet
Au
7e novembre
2025
o
Suppressions :
e
_Ÿ emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2e
classe,
contractuel,
à
temps
non
complet
7,5/20îme
e<
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2è"e
classe,
contractuel,
à
temps
non
complet
3/20me
°
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
contractuel,
à temps
non
complet
5,5/16ème
o
Créations :
°
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe,
contractuel,
à
temps
non
complet
11/20ème
e
_{ emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe,
contractuel,
à
temps
non
complet
4/20ème
e
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
contractuel,
à temps
non
complet
7/16°me
Au
1er décembre
2025
©
SUPPressions
:
e
1 emploi
d'attaché
contractuel
à temps
complet
96/57
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 e
1 emploi
d'adjoint
administratif principal de
1*® classe,
titulaire, à temps
complet
o
Créations
:
+
{emploi
d'attaché
titulaire à temps
complet
e
{emploi
de
rédacteur,
titulaire,
à temps
complet
QUESTIONS
DIVERSES
:
L'ordre du jour étant épuisé,
aucune
question
ni remarque
formulée,
la séance
est levée
à 00 h 00.
Le
Président,
Régis
PETIT
57157
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 S£0Z 21quieAou OZ np
91/2}]nEuUNUO2 JI9SU07
9c0c
9118]96png uornjejzuou0.p uoddey
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 AU9PIS.1d NP JOW 97
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRC1125-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 OIPUELUION US UOnelou0]66e 51n3 ouIsS ‘8
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