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Déliberation - 2025 18 echange consorts irigoyen commune d ainhoa tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 echange consorts irigoyen commune d ainhoa tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
12
Absents
:
3
Votants:
e
Pour:14
e
Contre :0
«+ _ Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 27/03/2025
Délibération
n°18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le neuf
avril
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBAREUCIA,
Maire. PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
Cécilia
LARRALDE,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
MIHURA
Nathalie
IBARLUCIA
Michel,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
7
ID
: 064-216400143-20250409-D_2025_18-DE
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Séance
du
9 avril
2025
ABSENTS
: (THURBIDE
Fabien,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile
PROCURATIONS:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
SANZB£ERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Echange
consorts
Irigoyen-Commune
d’Ainhoa
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
du
13
juin
2013
actant
des
échanges
entre
la commune
d’Ainhoa
et
les
consorts
IRIGOYEN.
Les
actes
n'ayant
jamais
été
rédigés
et,
en
raison
d’un
nouveau
document
d’arpentage
récemment
rédigé,
il y a lieu
de
redélibérer
sur
ce
dossier
en
indiquant
la
nouvelle
numérotation
des
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
E906
d’une
superficie
de
16ca
afin
d'élargir
le chemin
Ehaileneko
bidea
DECIDE
la
cession
de
la
parcelle
E907
issue
du
chemin
rural
d’Amicoueta
d’une
superficie
de
89
ca,
domaine
privé
de
la commune,
aux
consorts
lrigoyen
JAUREGUIBERRY
Michel, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400143-20250409-D_2025_18-DE
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
notamment
de
mettre
le
tableau
et
la
carte
des
chemins
et
d'établir
les
actes
authentiques
correspondants.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA