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Déliberation - 2024 54 taxe sur les pacages tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 taxe sur les pacages tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
à
F
Publié
le
ID
: 064-216400143-20241204-D_2024_54-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
°
Pour:15
e
Contre:0
e__
Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 29/11/2024
Délibération
n°54
Séance
du
4 décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MIHURA
Nathalie
ABSENTS
:
MARTICORENA
Mayder,
GARAT
Jean-Michel
PROCURATIONS:
MARTICORENA
Mayder
a
donné
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
GARAT
Jean-Michel
a donné
procuration
à LAGARDE
Laurent
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
| OBJET
: TAXE
SUR
LES
PACAGES
M.
le
Maire
présente
la
possibilité
de
mettre
en
place
une
taxe
sur
les
pacages
aux
éleveurs
d’ovins,
d’équins
et de
bovins
utilisant
les
estives
collectives.
Il propose
les
tarifs
suivants Tarif
par
tête
Equin
10€
(de
la
1ère
à
la SOè)}
puis
20€
Ovin/caprin
1,25€
Bovin
10€
(de
la
1ère
à
la 50è)
puis
20€
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’appliquer
une
taxe
sur
les
pacages
aux
éleveurs
d’ovins,
d’équins
et
de
bovins
utilisant
les
estives
collectives
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
comme
suit Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L or
Tarif
par
tête
ID : 064-216400143-20241204-D_2024_54-DE
Equin
10€
(de
la
1ère
à la
50è)
puis
20€
Ovin/caprin
1,25€
Bovin
10€
(de
la
1ère
à la 50è)
puis
20€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA