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Déliberation - 2023 22 approbation convention maitetxoak tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 approbation convention maitetxoak tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
des
Envoyé
en préfecture le 13/06/2023
Pyrénées
Atlantiques
Reçu
en préfecture
le 13/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES D| subie
S'LOT
DU
CONSEIL
MUNIC|
in : 064-216400143-20230609-D_2023_22-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Absents
: 7
Votants : Pour
:
15
Contre
: O
Abstention
: O0
Date
et affichage
de
la convocation
: 5 juin
2023
Délibération
n°22
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le neuf
juin
à
19h
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
:
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile
PROCURATIONS
: ECHINARD
Emmanuel
a
donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel,
Cécilia
LARRALDE
a donné
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie
INCABY
Emile
a donné
procuration
à Jean-Michel
GARAT
PALLEC
Bernard
a donné
procuration
à SANZBERRO
Jean-Philippe
LAGARDE
Laurent
a donné
procuration
à HARIGNORDOQUY
Michel
MIURA
Nathalie
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à JAUREGUIBERRY
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: LEIZAGOYEN
Sylvie
OBJET
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
MAITETXOAK
POUR
LE
FINANCEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
CRECHE
MAITETXOAK
DE
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE Mrne
la
1°®
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
la commune
dispose
de
deux
places
d’accueil
réservées
aux
familles
d’Ainhoa
au
sein
de
la crèche
Maitetxoak.
Son
financement
est
basé
sur
le
nombre
de
places
réservées
au
sein
de
la structure
multiplié
par
le coût
de
la place
calculé
par
l’association
Maitetxoak
comme
suit
: charges
de
la
structure
(salaires,
matériel,
fluides...)
auxquelles
sont
déduites
la
participation
de
la
CAF,
du
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques
et des
familles.
Elle
s'élevait
jusque-là
à 3600
€ la place,
coût
dont
il faut
déduire
le
bonus
territoire
directement
versé
à l'association
gestionnaire
de
la crèche
estimé
à
1966.27€.
En
conséquence,
pour
2023,
le coût
de
la place
est
ramené
à
1633.73€
la place
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
verser
3267.46€
à l'association
Maitetxoak
pour
les
deux
places
d'accueil
réservées
pour
Ainhoa
au
sein
de
la crèche
Maitetxoak
pour
2023
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
financement
avec
l’association
Maitetxoak
e
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
LT
“
_
z*
rl
7
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
HE
FS
à
ù |
Sylvie
LEIZAGQYERZ
D
TS
Michel
IBARLUCIA
NS