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Arrêté - 42.2025.TEMP Arrete occupation du domaine publique
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Arrêté - 41.2026.TEMP Arrete stationnement sur piste cyclable FDC AR
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h59 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 41.2026.TEMP Arrete stationnement sur piste cyclable FDC AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM K
29/06/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
41/2026/TEMP
Portant
autorisation
de
stationner
sur
la
piste
cyclable
reliant
Krautergersheim
à Obernai
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
:
VU
le
code
de
la
route
et
le
code
pénal
;
VU
l'autorisation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
en
date
du
29
juin
2026
permettant
l'occupation
de
la
piste
cyclable
par
les
véhicules
autres
que
ceux
habituellement
autorisés
;
CONSIDERANT
que
le
déroulement
de
la
Fête
de
la
Choucroute
le
27
septembre
2026
nécessite
une
réglementation
de
stationnement
sur
la
piste
cyclable
reliant
Krautergersheim
à
Obernai
.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
26
septembre
2026
dans
la
nuit
au
27
septembre
2026
à
22h,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
autorisé
sur
la
piste
cyclable
reliant
Krautergersheim
à Obernai,
sur
le
ban
de
Krautergersheim.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
- M.
le
Président
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
- M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
- Mme
la Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
- M.
le
Président
de
l’A.L.AK.,
association
organisatrice
de
la
Fête
de
la Choucroute
Mairie
- 1
rue
de
l'Ecole
- 67880
KRAUTERGERSHEIM
:03
88
95
75
18
-
mairie@krautergersheim.com
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260629-ARR202641TEMP-AI Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026
Publié en ligne le 30/06/2026 Délais
et voies
de
recours
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à l'adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/