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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 47.2024 1 Arrete temporaire stationnement sur piste cyclable FDC AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Le. | KraUTERGERSHEUM CAFITALE DE LA CHOUCROLUTE ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° 47/2024 Portant autorisation de stationner sur la piste cyclable reliant Krautergersheim à Obernai Le Maire de la Commune de Krautergersheim, VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6; VU le code de la route et le code pénal; VU l'autorisation de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile en date du 18 juin 2024 permettant l'occupation de la piste cyclable par les véhicules autres que ceux autorisés habituellement routière ; CONSIDERANT que le déroulement de la Fête de la Choucroute les 28 et 29 septembre 2024 nécessite une réglementation de stationnement sur la piste cyclable reliant Krautergersheim à Obernai ; ARRETE ARTICLE 1 Du 28 septembre 2024 dans la nuit au 29 septembre 2024 à 22h, le stationnement de tous les véhicules est autorisé sur la piste cyclable reliant Krautergersheim à Obernai, sur le ban de Krautergersheim. ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’organisateur de la manifestation. ARTICLE 3 Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Mme le Sous-Préfet de Sélestat Erstein - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai - M. le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace - M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - Mme la Chef de la Police Municipale d’'Obernai - M. le Président de l’A.L.AK., association organisatrice de la Fête de la Choucroute Fait à Krautergersheim, le 8 juillet 2024 Délais et voies de recours FACE + ‘> La présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergershèin dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/ Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240710-ARRETE20247-01-AR Date de télétransmission : 10/07/2024 Date de réception préfecture : 10/07/2024 Publié en ligne le 25/07/2024