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Arrêté - 06.2025.TEMP Arrete temporaire de stationnement 7 rue de Paris AR
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 06.2025.TEMP Arrete temporaire de stationnement 7 rue de Paris AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250120-ARR202506TEMP-AI Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM 20/01/2025 ARRÊTE TEMPORAIRE ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 06/2025/TEMP Portant autorisation de voirie — occupation du domaine public par un camion, 7 rue de Paris, Commune de Krautergersheim, en agglomération Le Maire de la Commune de Krautergersheim, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6; VU le code de la voirie routière ; VU le code de la route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la demande présentée pa c: date du 18 janvier 2025, pour occuper le domaine public par un camion de la société PROTEC BETON au sis 7 rue de Paris, afin d'effectuer des travaux de pose de chappe le 29 janvier 2025 entre 7het 18h, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le déchargement du camion, prévu le 29 janvier 2025 et de réglementer en conséquence le stationnement des véhicules ; ARRÊTE ARTICLE 1 Afin de faciliter le passage d’un camion porteur et le déchargement de celui-ci, le stationnement des véhicules sera interdit sur les des deux côtés de la chaussée, dans la rue de Paris, le 29 janvier 2025, entre 8h00 et 18h00. ARTICLE 2 La société Protec Béton est autorisée à occuper le domaine public le 29 janvier 2025, devant la propriété sise au 7 rue de Paris, tel qu’énoncé dans sa demande. ARTICLE 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière sera au frais du contrevenant. ARTICLE 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (4Ÿ"® partie, 5è"€ partie et 8°"° partie) se rapportant à l’article 1 précité, sera mise en place sous la responsabilité du demandeur et ce dans les meilleurs délais avant la date de début des travaux. Mairie - 1 rue de l'Ecole - 67880 KRAUTERGERSHEIM : 03 88 95 75 18 : mairie@krautergersheim.com ARTICLE 5 Le demandeur susvisé sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées pour le transport de matériaux. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication. ARTICLE 8 Le Maire et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - M. le Sous-Préfet de Sélestat Erstein - M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai - Mme la Chef de la Police Municipale d’Obernai - Le Pétitionnaire Fait à Krautergersheim, le 20 janvier 2025