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Arrêté - arrêté+138 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+138 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= VILLE DE ROQUEFORT
épartement
des
Landes
Lx
M
commune de RoQUEFORT
1*
N° 138-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
- PROLONGATION
Le Maire VU
le Code
de
la Route
;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VU la demande de
COLAS
50
461 Allées de Lagacé 40090 SAINT AVIT
Considérant, les travaux de réhabilitation du parking de l'APAR, Considérant la nécessité de raccorder les eaux de ruissellement du parking au réseau pluvial
Considérant
la présence
de réseaux souterrains
sur l'emprise de la future conduite
d'eaux pluviales, il y a lieu de prolonger les délais d'exécution de travaux,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la
circulation sur le chemin de Lago.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du 01 août 2022 au 02
août 2022 de 7h00 à 16h00 :
+
Sur la place Gaston
Lasserre
et des Cagots,
depuis
le carrefour avec
la rue
Laubaner au carrefour avec la rue Alphonse Castaing
ARTICLE
2 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par :
+_
par la rue Laubaner, la rue Gambetta puis par la rue Hubert Croharé
ARTICLE
3 :
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise
de la zone de chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue
et protégée au droit du
chantier. Et toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer le passage
aux riverains au droit de
leur habitations devront être prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies
par l'instruction
interministérielle sur la signalisation
temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise COLAS
SO.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et_
règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
où de publication. ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SAMU
40
SDIS 40 UTD
Villeneuve de Marsan
Me
Président de la CCLA
Fait
à Roquefort,
le
2 7
IUIL.
2022
Document certifié exécutoire à compter du:
? ? 1.202?
Publié
sur le site
internet
le:
27
1
2072
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relatve
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la commune
ci-
dessus
désignée.