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Arrêté - arrêté 111 22
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 111 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= ROQUEFORT FR
VILLE DE
Département
des
Landes
Lx
À
commune de RoQuEFORT
*T*
N°11 -22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le Maire VU
le Code
de la Route
;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L 213.1
à L
22186;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
les décrets
n° 85-807
du 30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VU la demande de
COLAS
s0
461 Allées de Lagacé 40090 SAINT AVIT
Considérant, les travaux de réhabilitation du parking de l'APAR, Considérant la nécessité de raccorder les eaux de ruissellement du parking au réseau pluvial
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation sur le chemin de Lago.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du 25 juillet 2022 au 29
juillet 2022 de 7h00 à 18h00 :
+
Sur la place
Gaston
Lasserre
et des
Cagots,
depuis
le carrefour avec
la rue
Laubaner au carrefour avec la rue Alphonse Castaing.
ARTICLE 2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
.
véhicules
sera
déviée
par
:
+_
par la rue Laubaner, la rue Gambetta puis par la rue Hubert Croharé
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise COLAS
SO.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et _ règlements en vigueur. ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SAMU
40
SDIS 40 UTD Villeneuve de Marsan Me
Président de la CCLA
Faità Roquefort, le
13
JUIL. 2022
Le Maire,
Document
certifié exécutoire à compter du:
13
JUIL. 272
Publié sur le site interet le:
13
ll. 2997
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.