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Conseil Municipal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Conseil
Municipal
du
9
octobre
2017
L'an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le
neuf
du
mois
d'octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GALGON,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BAYARD,
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Marie
BAYARD,
Maire,
M.
Max
PORTETS.
Mme
Anne-Marie
PEYREFITTE.
M.
Christian
BIGOT.
Mme
Nathalie
LOCHON.
M.
Alain
CHIAROTTO,
Adjoints.
M.
Jacques
PLOGIN.
M.
Olivier
BRÂTSCH,.
M.
Pierre
GIRAUD.
M.
Pierre
CHARRIOT.
Mme
Mireille
CROUGNEAU.
M.
Christian
FERRARO.
Mme
Martine
COUTELIER.
M.
Mickaël
LEGLISE.
Mme
Martine
ALT
OMAR.
Mme
Bernadette
GONZALEZ
PASQUET.
M.
Serge
BERGEON.
M.
Patrick
CHAUMEIL.
Procurations
:
Madame
Caroline
LESCOUL
à
Madame
Nathalie
LOCHON
Madame
Geneviève
NOUVEAU
à
Monsieur
Max
PORTETS
Madame
Anne
KIEFFER
à
Monsieur
Jean-Marie
BAY ARD
Absent
: Madame
Astrid
BERSON.
Monsieur
Philippe
RENARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
CHARRIOT
Le
compte
rendu
de
la séance
du
4
juillet
2017
est
lu
et
adopté
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
Rétrocession
voirie
départementale
Par
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
des
travaux
de
déviation
du
15
juin
2006,
le Préfet
de
la
Gironde
a
décidé
de
déclasser
une
partie
de
la
RD
18
et
voies
latérales
réalisées
dans
le
cadre
du
projet
et
classement
dans
la voirie
communale.
En
date
du
21
avril
2017,
le
département
de
la
Gironde
nous
a
proposé
le
déclassement
et
le
reclassement
des
voies
ci-après
:
- RD
18
: du
Pont
de
Girard
au
carrefour
de
la RD18
E1
2
200
mètres
- RD
18
: du
carrefour
RD128
El
au
PR
47+600
(aire
de
covoiturage)
1 800
mètres
- RD
1857
: dans
sa
totalité
(rue
Jean
Milhade)
400
mètres
- RD
182
: entre
le PR
0+000
et
le
PR
1 +
500
1 500
mètres
Soit
un
total
de
:
5
900
mètres
>
Considérant
qu'aucun
avis
de
la
commune
de
Galgon
n'apparait
sur
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
des
Travaux
de
Déviation
du
15 juin
2016
:
>
Considérant
que
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
n'a
pas
tenu
compte
du
souhait
de
la
commune
de
n'accepier
que
2000
mètres
de
rétrocession
lors
de
ce
déclassement
;
>
Considérant,
en se référant
au
libellé de
l'arrêté
d'enquête
publique
du
15 juin
2006
:
- que
rien
ne
justifie
le
déclassement
de
la
RD
18F2
car
ce
n'est
pas
une
voie
latérale
réalisée
dans
le cadre
du
projet
:
- que
la RD
18©7
est
une
voie
à sens
unique
dans
le
cadre
du
contournement
du
centre
bourg
qui
permet
l'accès
de
la RD
18 aux
départementales
128
El
et
138 ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
refuse
la
proposition
de
déclassement
et
reclassement
des
RD
1852
et
RD
1857.
Monsieur
Patrick
CHAUMEIL
demande
si
le
ramassage
scolaire
serait
impacté
par
ce
déclassement,
Monsieur
Max
PORTETS
répond
qu'il n'y aura
aucun
changement.
Monsieur
Serge
BERGEON
estime
qu'il n'y
a
lieu
de
ne
rétrocéder
que
l'ancienne
RD
18,
ce
que
valide
l'assemblée. Décision
modificative
n°2
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'exécution
du
budget,
il y a
lieu
de
procéder
aux
virements
de
crédits
ci-
après
:
DÉPENSES
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
Fonctionnement
D-60632
: Fournitures
de
petits
équipements
6
500.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
6
500.00
€
D-6574
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
500.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
500.00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
6 000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
6
000.00
€
total
fonctionnement
6
500.00
€
6
500.00
€
Investissement
D-1641
: Emprunts
en
euros
2
000.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
assimilés
2
000.00
€
Total
investissement
2
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
2
000.00
€
RECETTES
Investissement
R-10222
: FCTVA
2
000.00
€
TOTAL
R
10
:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
000.00
€
TOTAL
RECETTES
2
000.00
€
Monsieur
Serge
BERGEON
demande
quelques
précisions
sur
la ligne
« emprunts
>.
Madame
Anne-
Marie
PEYREFITTE
explique
qu'il ne
s'agit que
d'un
réajustement
de
crédits.
Tarifs
publics
-
thé
dansant
Le
dimanche
12
novembre
2017,
la
commune
souhaite
organiser
un
thé
dansant
à
la
salle
des
fêtes.
Il convient
donc
d'en
fixer
le prix,
qui
comprendra
l'entrée,
une
pâtisserie
et
une
boisson
chaude.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
propose
un
tarif
à
12
€
par
personne. Subventions
communales
Nous
avons
reçu,
tardivement
et
après
le
vote
du
budget
primitif,
trois
demandes
de
subvention
d'associations. Je
vous
propose
donc
de
bien
vouloir
accorder
les
sommes
suivantes :
- 90
€
à
l'A.G.I.M.C.
(Association
Girondine
des
Infirmes
Moteurs
Cérébraux)
; - 300
€
à
ADM
VA
AQUITAINE
:
- 500
€
à
l'école
de
dessin;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
-
décide
d'allouer
ces
subventions
;
-
dit
que
la dépense
sera
prélevée
à l'article
6574
du
budget
Facturation
livres
bibliothèque
Quelques
bénéficiaires
ne
ramènent
pas
les
livres
qu'ils
empruntent
à
notre
bibliothèque
malgré
les
nombreux
courriers
de
relance
adressés
par
nos
bénévoles.
Je
vous
demande
donc
l'autorisation
de
leur
facturer
ces
livres
au
prix
d'achat
et
d'émettre
un
titre
de
recettes
auprès
du
trésor
public
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
accepte
cette
facturation
au
prix
d'achat.
Augmentation
coût
horaire
animation
musicale
Nous
avons
été
sollicités
par
l'association
Villa
Bohême
qui
est
chargée
de
l'animation
musicale
à l'école
élémentaire
pour
une
augmentation
du
coût
horaire.
En
effet,
le
tarif
horaire
de
35
€
est
appliqué
depuis
2011.
Je
vous
propose
de
porter
son
montant
à
38
€
de
l'heure
pour
110
heures
par
an
à
compter
du
1*
septembre
2017.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
cette
augmentation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
artistique.
Mise
à
disposition
d'un
agent
d'animation
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
Suite
au
changement
du
rythme
scolaire
depuis
le
1°
septembre
2017,
notre
adjoint
d'animation,
responsable
de
l'accueil
périscolaire,
se
retrouve
en
difficulté
pour
exercer
une
activité
à
temps
complet. Cette
modification
impose
également
une
ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
dès
le
mercredi
matin
et
un
besoin
en
personnel
plus
important.
De
ce
fait,
en
accord
avec
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
et
de
l'intéressé,
je
vous
propose
de
mettre
notre
agent
à
disposition
de
cette
structure
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
d'automne,
d'hiver
et
de
printemps.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
accepte
cette
mise
à
disposition
à
compter
1°
septembre
2017. Projet
de
Maisons
d'accueil
rurales
pour
personnes
âgées
(MARPA)
-
Etude
gérontologique
Après
nos
acquisitions
en
2016
des
immeubles
Brois
et
Choisi
et
une
première
rencontre
avec
des
responsables
de
la
MSA,
je
souhaiterais
que
nous
mettions
en
place
un
projet
d'étude
de
Maisons
d'accueil
rurales
pour
personnes
âgées.
>
Ils'agirait
de
logements
T1
et
T2
en
rez-de-chaussée
;
>
Pour
une
capacité
de
24
personnes
maximum
; > _ Le
montant
des
loyers
serait
de
1 300
€ à 1 500
€
par
résident
:
>
Le
coût
du
projet
serait
d'environ
2
500
000
€
;
>
Subventionné
par
le département,
la MSA,
AGRICA
et
pouvant
être
financé
par
un
prêt
locatif
social
et
un
prêt
à taux
zéro
;
Dans
un
premier
temps,
je
vous
demande
de
m'autoriser
à
mettre
en
place
une
étude
gérontologique
d'un
montant
de
10
000
€ à 15
000
€
pour
mener
à bien
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
cette
étude
gérontologique.
Monsieur
Christian
FERRARO
demande
s'il
ne
s'agit
pas
d'une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
et s'étonne
du manque
de
financement
ou
de
participation
de
cette
structure
envers
la commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
peut
être
porté
seul.
Chantier
éducatif
Monsieur
le
Maire
informe
du
projet
de
mettre
en
place
un
chantier
éducatif
pour
cette
fin
d'année
2017. Sous
l'égide
d'un
agent
municipal,
deux
jeunes
pourrait
effectuer
des
travaux
dans
l'appartement
1
place
du
marché
à savoir
nettoyage,
remise
en
état
de
cloisons
et
peinture
des
plafonds
et
des
murs.
COÛT
DE
L'ACTION
2
Salariés
pour
70
heures
de
travail
avec
charges
salariales
et
2
293,00
€
patronales
au
SMIC
Visite
médicale
pour
les
2 salariés
120,00
€
Coût
des
équipements
de
protection
et
de
sécurité
73,80
€
Fournitures
des
peintures
et accessoires
1 200,00
€
Coût
salarial
d'un
agent
pour
l'encadrement
avec
charges
1 800,00
€
salariales
et
patronales
pour
70
heures
Coût
global
5
486,80
€
FINANCEMENT
DE
L'ACTION
Participation
du
Conseil
Départemental
2 477,00
€
Prise
en
charge
de
la commune
3 009,80
€
Coût
global
5
486,80
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
ce
chantier.
La
séance
est
levée
à
22
heures