Déliberation -

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Conseil Municipal

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Déliberation - Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal du 10 février 2022

Compte rendu des délibérations

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD,

Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Alain CHIAROTTO, M. Christian

BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD, Adjoints, M. Pierre

CHARRIOT, Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET, M. Jean-Max FOURNIER,

M. Patrick CHAUMEIL, M. Yannick LOGEAIS. Mme Annie GENET, M. Patrick

GOUDIN, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON, M. Gilles RABEYROUX,

conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme Nathalie LOCHON à Mme Caroline LESCOUL

Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette PASQUET

M. Frédéric FOLGADO PIRES à M. Jean-Marie BAYARD

Mme Ghislaine PAMART à M. Christian BIGOT

Mme Michèle de DESSAGNE à Mme Annie GENET

Absentes excusées : Mme Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, Mme

Fernande LAMOTHE

Secrétaire de séance : M. Patrick GOUDIN

Directeur Général des Services de Galgon : M. Pascal TESSIER à titre de

conseiller technique.

En raison du léger retard de M. Jean-Marie BAYARD, Maire, la séance est

présidée (notamment l’appel des élus) par M. Alain CHARIOTTO, 1er Adjoint,

jusqu’à 20h11.

Adoption du compte rendu de délibération de la réunion du 16 décembre 2021

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2021 est

présenté à l’assemblée et voté à l’unanimité après l’intervention de M. Serge

BERGEON et la suppression du paragraphe concernant la MARPA et la Maison

Médicale ci-après : « La commune se réserve la possibilité de ne pas donner

suite dans l’immédiat à la maison médicale et se prononcera sur sa réalisation

concomitante à la MARPA au plus tard avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme

du projet. Toutefois, elle est prévue au présent concours pour s’assurer d’unecohérence d’écriture et d’une réflexion, dès à présent, sur son implantation pour

une meilleure cohérence urbaine en cas de réalisation ultérieure (tranche

optionnelle). »

1/ OBJET : Autorisation d’une consultation pour la location de

modules de classes.

Suite à la réception de la tranche 1 des travaux d’extension et de restructuration

du groupe scolaire, et suite au commencement de la tranche 2, début septembre

2022, il convient de lancer une consultation pour la location de modules de classes.

En effet, au terme de cette année scolaire, il conviendra de déménager l’ensemble

des classes pendant les vacances scolaires de juillet 2022 :

 4 dans le bâtiment neuf

 4 dans des modules de classes que nous devrons louer pour une durée de 9

à 10 mois

Le coût est évalué à environ 45.000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise

Monsieur le Maire à mettre en place cette consultation et vu l’urgence,

d’autoriser la commission d’appel d’offres à valider la proposition la mieux-disante

et à signer le bon de commande

M. Serge BERGEON demande que les modules soient reliés à internet en installant

une baie de brassage depuis l’école maternelle.

M. Jean-Marie BAYARD et M. Christian BIGOT répondent que les modules vont

être reliés par une tranchée à l’école élémentaire et que la solution technique est

préconisée par le bureau d’étude.

2/ OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022.

Extension et restructuration du groupe scolaire Robert Perret – phase 3

Le conseil municipal, par délibération en date du 28 janvier 2020, avait décidé

d’inscrire chaque tranche de travaux, concernant l’extension et la restructuration

du groupe scolaire de GALGON.

Je vous propose donc d’inscrire la phase 3 pour la DETR 2022.

Il s’agit pour cette année :

 De l’extension de l’école maternelle,

 De l’aménagement des cours d’écoles

 Des travaux d’installation des classes élémentaires provisoires.Travaux Phase 3 en 2022 :

 Extension école maternelle

 Construction des locaux fermés (wc, dortoir, classes)

 Restructuration des locaux existants

 Travaux école élémentaire

 Mobilier extérieur des cours d’écoles

 Travaux complémentaires façade nord groupe scolaire

 Des travaux d’installation des classes élémentaires provisoires

 Travaux électriques et informatiques raccordement structures mobiles

 Clôture + portail nouvel accès périscolaire

 Végétalisation des cours

Le montant des travaux est évalué à 768 417 € HT, la maîtrise d’œuvre sera de

44.700 €.

Pour mémoire :

 Phase 1 en 2020 : Extension école élémentaire pour mémoire

 Démolitions, construction des locaux fermés (classes, couloirs)

Montant des travaux : 1 049 700 € + MO : 88 490 € = 1 138 190 € HT

 Phase 2 en 2021 : Restructuration école élémentaire

 Construction locaux ouverts (préau, galerie) démolitions, restructuration

locaux existants, réalisation cour et clôtures

Montant des travaux : 895 995 € + MO : 75 532 € = 971 527 € HT

Ces opérations prioritaires sont éligibles à la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2022.

Considérant la possibilité d’obtenir de l’Etat une subvention D.E.T.R. de 35 % du

montant des devis pour cette opération soit pour la tranche n°3 : 268 946 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Décide de solliciter de l’Etat, la D.E.T.R. d’un montant de 268.946 € pour la

phase 3 correspondant à :

 De l’extension de l’école maternelle,

 De l’aménagement des cours d’écoles

 Des travaux d’installation des classes élémentaires provisoires

 Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

subvention.3/ OBJET: Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 (DSIL).

Tranches 2 et 3 extension et restructuration du groupe scolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la circulaire concernant la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022.

Il propose d’inscrire les points suivants :

 La Restructuration école élémentaire

 Construction locaux ouverts (préau, galerie), restructuration locaux

existants, réalisation cour et clôtures

 L’Extension école maternelle

 Construction des locaux fermés (wc, dortoir, classes)

 Restructuration des locaux existants

 Travaux école élémentaire

 Mobilier extérieur des cours d’écoles

 Travaux complémentaires façade nord groupe scolaire

 Travaux électriques et informatiques raccordement structures mobiles

 Clôture + portail nouvel accès périscolaire

 Végétalisation des cours

Pour un montant total de 1 784 644 €. Le taux varie de 20 % à 50 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Décide de solliciter de l’Etat, la Dotation de Soutien à l’investissement

Local 2022 pour un montant de travaux de 1 784 644 € au taux de 50 %.

 Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

subvention.

M. Serge BERGEON précise qu’une enveloppe est disponible suite au report du

projet de l’école des arts porté par la Communauté de Communes du Fronsadais.

La séance est levée à 21h20.