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Note rédigée le 29 mars 2018 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 1/10

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

RAPPORT SUR LES PROJETS DE

BUDGETS 2018

BUDGET PRINCIPAL

I) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’équilibre à 5 443 843,32 €.

Comme cela a été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, le budget principal

de 2018 intègre les dépenses et les recettes du service culturel.

A) Dépenses

Chapitre 011 : Il représente 28,9 % des dépenses courantes. Il s’élève à 955 572 € dont

97 000 € de dépenses liées à la culture. Les principaux postes concernent :

- les achats de prestations de service (art. 6042) : repas fournis par le logement foyer pour la cantine : 180 000 €

- les frais d’électricité (art. 60612) : 85 600 €

- Fournitures diverses (art. 6068) : 32 635 € (pour les besoins des différents services) - locations immobilières (art. 6132) : 21 000 €. Elles concernent uniquement la location de l’école publique.

- les travaux de bâtiments (art. 615221 et 615228) : 40 859 €. A noter que certaines dépenses seront éligibles au FCTVA

- L’entretien des voies et des réseaux (art.615231 et 615238) : 74 000 €. Comme pour les travaux de bâtiments, certaines dépenses d’entretien de voirie seront éligibles au FCTVA en 2017.

- la maintenance (art. 6156) : 47 200 €

- les concours aux divers organismes (art. 6281) : 67 700 €. Cet article comprend les principales dépenses suivantes : Eveil à la musique (49 079€), Enseignement musical l’école des Petits Murins (9 759 €), Musique dans le cadre des TAP (1 888 €) diverses participations (assistance pour les assurances, Association des Maires du Morbihan, Association des Maires de France, Comité Départemental du Tourisme- fourrière animale SACPA, cotisation Villages Fleuris) (6 974 €).

- la redevance ordures ménagères à Arc Sud Bretagne (art. 6284) : 15 000 € - les diverses activités du centre de loisirs et Forum (art. 6288) : 85 000 €.

Chapitre 012 : Les charges de personnel représentent 52,5 % des dépenses courantes. C’est le chapitre le plus important du budget de fonctionnement avec un montant de 1 734 000 €. Cette augmentation s’explique par :

- le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T)

- le remplacement des agents en congés maladie ou de maternité

- l’augmentation du SMIC Horaire (9,88 € contre 9,76 € en 2017)Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

Note rédigée le 29 mars 2018 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 2/10

20 000 € ont été inscrits en atténuations de charges (chapitre 013).

L’effectif au 1er janvier 2018 est de 48 agents (43,26 ETP).

Chapitre 014 : La prévision de 1 000 € concerne le remboursement à l’Etat du

dégrèvement de taxes foncières non bâties consenti par la commune aux jeunes agriculteurs.

Chapitre 65 : Ce chapitre représente 18,4 % des dépenses courantes.

L’article 65548 comprend les participations suivantes :

- la participation au SIVU de La Roche Bernard concernant le multi-accueil : 58 128 € - la participation au SIVU de La Roche Bernard concernant le RAM : 12 050 € - la participation aux transports scolaires de Questembert : 418 €

- la participation à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) pour l’instruction des dossiers ADS : 17 000 €

L’article 6558 comprend des participations pour des enfants scolarisés en écoles primaires en dehors de la commune (Muzillac- Saint Dolay- Férel : 6 000 €).

L’article 657362 : La subvention accordée au CCAS est proposée à 15 000 €.

L’article 657363 : La somme de 63 650,05 € concerne la subvention d’équilibre du budget de la

supérette.

L’article 6574 : Cet article comprend les participations suivantes :

Ecole Saint Louis Ecole Sainte Thérèse Ecole Saint Michel

2017 2018 2017 2018 2017 2018

Elèves des

maternelles

117 664,14 €

(1 153,57€ x 102

élèves)

118 916,64 €

(1 101,08€

x108 élèves)

32 299,96 €

(1 153,57 € x

28 élèves)

30 830,24 €

(1 101,08 €

x28 élèves)

16 149,98 €

(1 153,57 € x 14

élèves)

15 516,20 €

(1 101,08 € x 15

lèves)

Elève des classes

élémentaires

45 614,40 €

(265,20 € x 172

élèves)

43 432,55 €

(280,21€ x155

élèves)

7 690,80 €

(265,20 € x 29

élèves)

9 246,93 €

(280,21 € x 33

élèves)

6 099,60 €

(265,20 € x 23

élèves

6 444,83 €

(280,21 € x 23

élèves)

TOTAL 163 278,54 162 349,19 € 39 990,76 € 40 077,17 € 22 249,58 € 22 961,03 €

En 2017, Le montant total des participations aux frais de fonctionnement des écoles

privées était de 225 518,88 €. En 2018, celui-ci s’élève à 225 387,39 €.

Autres subventions figurant à l’article 6574 :

- Participations scolaires : (72 € x 1,03) x 505 élèves = 38 044 € - Subventions aux associations (16 836 € x 1,03) + ADMR 6 735 € 24 076 € - Indemnité aux piégeurs de ragondins : 45 € x 13 piégeurs 585 € - Participation aux frais de cantine école St Michel 4 000 € 93 272 € - Subvention pour interventions musicales école St Michel 1 424 € - Subvention pour interventions musicales école St Louis 9 786 € - Subvention pour interventions musicales école Ste Thérèse 2 223 € - Participation cantine école Sainte Thérèse 9 000 €Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

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- Rappel participation 2017 cantine école Sainte Thérèse 4 134 €

Le montant total des participations à l’article 6574 s’élève donc à 318 659,39 €.

Chapitre 66 : Les charges financières représentent 5,1 % des dépenses réelles.

Chapitre 68 : Les provisions pour risques et charges sont estimées à 243 449,27 €.

Chapitre 042 : Ce chapitre regroupe les opérations d’ordre. Comme les années

passées, les opérations liées aux cessions d’immobilisations ne font pas l’objet d’ouverture de

crédits. Seules sont inscrites les opérations d’amortissements et l’étalement de la charge sur six ans

du remboursement de dettes en devises au Syndicat Morbihan Energies en 2015.

Chapitre 023 : Le virement prévisionnel à la section d’investissement s’élève à 1 379 673,00 €. Il représente 25,3 % des dépenses totales de fonctionnement.

Chapitre 022 : Un crédit de 150 000 € a été ouvert en dépenses imprévues soit 4,5 % des

dépenses courantes.

B) Recettes

Chapitre 013 : Ce chapitre n’appelle pas de commentaire particulier. Son évolution

dépend chaque année de la durée des arrêts maladie ou des congés de maternité des agents. Il est

rappelé que les agents en arrêt maladie ou maternité perçoivent l’intégralité de leur traitement.

C’est la compagnie d’assurance de la commune en l’occurrence GROUPAMA qui rembourse les

traitements ainsi versés avec une franchise de 20 jours.

Chapitre 70 : Il représente 9,1 % des recettes courantes. A noter qu’en 2018,

n’apparaissent plus les écritures de transfert vers le budget culture (-130 000 € art. 70871 et 70872).

Il comprend les principales recettes suivantes :

- article 70632 : recettes d’activités de l’accueil de loisirs et du centre d’éveil à la

musique : 77 000 €. A noter que depuis 2012, les tarifs de l’accueil de loisirs sont

calculés sur la base du quotient familial.

- article 7067 : redevances de cantine et de garderie périscolaire : 180 000 €. - article 70876 : comprend la participation de la communauté Arc Sud Bretagne aux frais de fauchage des voies communautaires (35 000 €)

Chapitre 042 : Ce chapitre comprend les travaux en régie estimés à 80 000 €.

Chapitre 73 : Les impôts et taxes s’élèvent 1 940 000 € et représentent 51,6 % des

recettes courantes. Les bases d’imposition des trois taxes évoluent en fonction de l’inflation et des

variations physiques (nouvelles constructions). Elles se répartissent de la manière suivante :Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

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Taxes Bases 2017 Bases 2018 Progression Répartition

Taxe d’habitation 4 080 703 € 4 182 000 € 2,48 % 53,94 %

Foncier bâti 3 218 705 € 3 293 000 € 2,31 % 42,47 %

Foncier non bâti 283 607 € 278 700 € -1,73 % 3,59 %

- Le produit des contributions directes représente 88,4 % du chapitre. Conformément

au débat d’orientations budgétaires du 12 mars 2018, il est proposé de maintenir les taux

d’imposition ce qui donne les taux et produits suivants :

Taxes Bases 2018 Taux Produits

Taxe d’habitation 4 182 000 € 18,99 % 794 162 €

Foncier bâti 3 293 000 € 23,79 % 783 405 €

Foncier non bâti 278 700 € 49,89 % 139 043 €

Soit un total de 1 716 610 € ce qui représente un gain de 34 570 € (+2,05 %) par

rapport aux produits à taux constants notifiés par la Direction Générale des Finances Publiques

Les taux moyens communaux de 2018 au niveau national et départemental sont les suivants :

Niveau national Niveau départemental

Taxe d’habitation 24,47 % 23,18 %

Foncier bâti 21,00 % 22,81 %

Foncier non bâti 49,46 % 49,36 %

- La dotation de compensation attribuée par Arc Sud Bretagne a été reconduite pour le même montant (19 687 €)

- La dotation de solidarité communautaire sera de 23 123 €

- Le montant du Fonds de Péréquation des Ressources communales et intercommunales (FPIC) a été évalué à 69 000 € correspondant à l’éventuelle sortie du dispositif d’Arc Sud Bretagne (-15 % par rapport à 2017).

- La taxe sur les pylônes est égale à 2 368 € (+2,84 %) x 31 pylônes = 73 408 € (- 42,6 %). Cette diminution du produit provient de la suppression d’une ligne HTE (23 pylônes).

- Le montant du produit des droits de mutations n’est pas connu à ce jour. Il a été inscrit une somme de 40 000 €

Chapitre 74 : Les dotations, allocations compensatrices et participations représentent

35,9 % des recettes courantes.

Comme il a été mentionné lors du débat d’orientations budgétaires, c’est la population

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) correspondant à celle de 2015 qui sera prise en compte

en 2017 à savoir 4 572 habitants + 281 habitants (1 habitant par résidence secondaire) = 4 853Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

Note rédigée le 29 mars 2018 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 5/10

habitants soit une progression de 1,25 %. Ce chiffre était de 4 793 en 2017. Les montants de la

D.G.F. n’est pas connu à ce jour.

Dotations 2016

2017

2018

Evolution

2017/2018

(montant)

Evolution

2017/2018

(%)

Dotation

forfaitaire 505 447 € 475 488 € 478 865 € + 3 377€ +0,71

Dotation de

Solidarité Rurale

(DSR) Bourg

centre

244 371 € 268 413 € 277 728 € + 9 315 € +3,47

DSR péréquation 96 287 € 103 924 € 108 690 € + 4 766 € +4,59

DSR cible 83 832 € 124 497 € 140 353 € +15 856 € +12,74

Dotat Nat. Pér. 162 974 € 164 459 € 167 337 € +2 878 € +1,75

TOTAL 1 092 911 € 1 136 781 € 1 172 973 € + 36 192 € +3,18

Dans ce chapitre sont inscrites également diverses allocations compensatrices liées aux

dégrèvements fiscaux accordés par l’Etat :

Taxes 2016 2017 2018

Evolution

Montant %

Taxe d’habitation 44 007 € 66 450 € 73 410 € +6 960 € +10,47

Foncier bâti 4 449 € 1 668 € 1 706 € +38 € +2,28

Foncier non bâti 14 076 € 13 055 € 11 406 € -1 649 € -12,63

Taxe professionnelle 988 € 307 € 0 € 0 €

63 520 € 81 480 € 86 522 € + 5 042€ +6,19

A été inscrit aussi à l’article 7488 le solde de la participation de l’Etat pour la mise en

place des rythmes scolaires (13 230 € correspondant au solde de l’année scolaire 2017/2018). Pour la

année scolaire de 2018-2019, il n’y aura plus de versement puisque le conseil municipal a décidé par

délibération du 12 mars 2018 le retour aux 4 jours d’enseignement hebdomadaires.

Les articles 74741 et 74748 concernent les participations des communes extérieures aux

frais de fonctionnement de l’école des Petits Murins, des activités périscolaires, de la cantine et de

l’accueil de loisirs.Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

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L’article 7478 comprend les participations de la CAF 56 et de la MSA pour l’accueil de

loisirs et le contrat enfance jeunesse.

Chapitre 75 : comprend les loyers des logements, les locations de salles, du Forum, le

loyer du multi accueil, les locations de parcelles communales.

Chapitre 002 : L’excédent de 1 602 621,32 € correspond à 74,48 % de l’excédent de

2017. 548 956,12 € sont affectés en section d’investissement pour financer les programmes en cours.

Cet excédent comprend la reprise des résultats du budget culture constaté à la clôture de l’exercice

2017.

II) SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’équilibre à 2 612 931,12 €

A) DEPENSES

Les dépenses appellent les commentaires suivants :

19 153,48 € de dépenses ont été reportés sur l’exercice 2018.

Opérations financières

Elles comprennent principalement les remboursements du capital des emprunts réalisés par la commune et le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan.

L’endettement de la commune sur le budget principal s’élève au 1er janvier 2018 à 5 655 256 M€, emprunts garantis non compris, soit 1 237 € par habitant. Le montant du remboursement du capital des emprunts s’élève 546 319 €.

Le désendettement de la commune contribue à améliorer les marges de manœuvre pour financer les programmes d’investissement.

Travaux en régie

80 000 € ont été inscrits (recette équivalente à l’article 722).

Opérations d’investissement (dépenses nouvelles) :

Bâtiments (opération 62) :

Changement de la porte d’entrée logement 1bis rue du Calvaire 1 287 € Désamiantage de l’ancien service technique 12 264 € Agencements école des Petits Murins 6 594 € Installation d’un paratonnerre église de Saint Cry 4 020 € 33 161 € Changement du bardage salle de gymnastique 7 207 € Changement du chauffage hall de l’ancienne bibliothèque 1 104 € Changement du chauffage salle de Sainte Marie 685 €Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

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Mairie- Médiathèque- Agence postale Communale (opération 77)

Fonds documentaire pour la médiathèque 23 771 €

Groupe scolaire primaire (opération 79) :

Tranche ferme 600 000 €

VOIRIE (opération 66) :

- Voie Port de Folleux 18 000 €

- Fossés 25 000 €

- Voie école de Saint Cry 3 465 €

- Parking Lotissement de la Vallée 2 340 € 96 422 € - Parking Lotissement de l’Orée du Bois 4 154 €

- Travaux RD 176 (vélo route) 16 410 €

Achats de matériaux 9 579 €

- Signalisation verticale 9 600 €

- Abaissement des bordures rue des Lilas 3 074 €

- Signalisation horizontale 4 800 €

Espaces verts (opération 68)

- Taille haie 723 €

- Végétaux : 2 200 € 27 923 € - Boisement 25 000 €

Cimetières (opération 87)

- Columbarium cimetière de Saint- Cry 7 182 €

Restauration des cours d’eau (opération 86) 40 000 €

Place de l’église (opération 89)

- Etude d’aménagement 12 396 € 312 396€

- Travaux d’aménagement 300 000 €

Travaux divers (article 204)

- Réseau Giratoire Pré de la Garenne 21 840 €

- Changement des lampadaires au stade 15 000 €

- Lanternes sur supports béton 28 546 € 82 538 € - Renforcement du réseau Porte Garel 7 242 €

- Pose de compteurs d’eau à Folleux 1 408 €

- Diagnostic sur le parc d’éclairage public 8 502 €Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

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ACQUISITIONS

Véhicule (article 2182)

- Acquisition de véhicules 40 000 €

Matériel de bureau et informatique (article 2183)

- Machine à réparer les cd et dvd pour la médiathèque 1 800 €

- Imprimante pour l’accueil de la mairie 500 €

- Ecran d’ordinateur pour l’accueil de loisirs 198 €

- Equipements Ecole Numérique Rurale 18 000 €

- Terminal de Paiement Electronique pour le Forum 1 000 € 27 276 € - Téléphonie mairie et accueil de loisirs 1 386 €

- Renouvellement de matériels informatiques 4 192 €

- Tablette pour web signature électronique 200 €

Mobilier (article 2184)

- Mobilier pour école élémentaire 548 €

- Mobilier pour école maternelle 333 € 6 223 € - Mobilier de bureau pour le Forum 3 182 €

- Fauteuil ergonomique pour l’Accueil de Loisirs 2 160 €

Acquisitions diverses (article 2188)

- Jeux vidéo pour la médiathèque 800 €

- Signalétique pour la médiathèque 3 160 €

- Appareils pour le CAEM : 1 258 €

- Sonorisation USB pour école élémentaire 294 €

- Vidéo projecteur pour l’école maternelle 719 €

- Clôture et pare ballons stade 10 001 €

- Lave-vaisselle pour le Forum 4 273 €

- Aspirateur dorsal 526 €

- Laveuse 2 771 € 57 348 € - Défibrillateurs 4 416 €

- Panneau d’information lumineux 14 986 €

- Poteaux incendie 5 251 €

- Panneau signalétique pour le bâtiment Accueil de loisirs 706 €

- Grilles d’exposition pour le Forum 2 160 €

- Table de pique-nique + jeux extérieurs 4 013 €

- 3 bancs PMR (Personnes à Mobilité Réduite) 2 014 €

Rue de la Piscine dans la contre-allée longeant le CHBVCommune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

Note rédigée le 29 mars 2018 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 9/10

Logiciels (article 2051) :

- Logiciel montage vidéo pour le Forum 500 €

- Pack signatures électroniques 4 542 €

- 19 Licences portail collaboratif 1 098 € 7 150 € - Accès à distance pour la médiathèque 590 €

- 5 Environnements cloud 420 €

TOTAL DES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2018 = 1 441 390 € T.T.C, travaux en régie compris.

68 745 € de dépenses imprévues ont été inscrits.

B) RECETTES

Les nouvelles recettes inscrites se répartissent de la manière suivante :

- Fonds de compensation de la TVA sur dépenses 2017 : 51 000,00 - Taxe d’aménagement : 80 000,00 - Amortissements des immobilisations 167 000,00 - Affectation du résultat 548 956,12 - Subventions- Participations 81 608,00 - Emprunts 300 000,00 - Autofinancement complémentaire : 1 379 673,00 - Dépôts et cautionnements 1 000,00 - Etalement de charges emprunts Syndicat Morbihan Energies 3 694,00 ============

TOTAL ………… 2 612 931,12 €

Le Fonds de compensation de la TVA correspond aux dépenses d’investissement

réalisées en 2017 (327 965 € x 16,404 %).

BUDGETS ANNEXES

LOTISSEMENTS NIVILLAC

Celui-ci s’équilibre à 1 134 796,11 € en section de fonctionnement et à 2 190 230,40 € en

section d’investissement. A noter dans ce budget :

- la vente d’un lot dans le lotissement de la Croix Jacques pour un montant de 24 878

€. 30 lots sur 47 restent en vente à ce jour.

SUPÉRETTE

Le budget s’équilibre à 137 705,00 € en section de fonctionnement et à 82 008,68 € en section d’investissement. Le montant du loyer mensuel imputé au commerçant s’élève à 1 200 H.T. Une subvention d’équilibre a été inscrite pour un montant de 63 650,05 €.

6 000 € de frais de contentieux ont été inscrits (art. 6227).Commune de NIVILLAC- note sur les projets de budgets primitifs 2018

Note rédigée le 29 mars 2018 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 10/10

20 400 € ont été inscrits en admissions en non-valeur concernant des loyers impayés. Ce crédit sera financé en partie par la reprise de la provision de 14 000 €.

Concernant les travaux de remise en état des installations froid, une somme de 53 600 € a été inscrite à l’article 615228 s’agissant d’une intervention sur des installations existantes.

L’encours de la dette pour ce budget s’élève au 1er janvier 2018 à 412 538 €.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le budget s’équilibre à 516 317.40 € en section d’exploitation et à 1 501 481,00 € en

section d’investissement dont 745 468,32 € de report en dépenses et 409 948,32 € de report en

recettes. La commune a pris en charge ce service depuis le 1er janvier 2011. L’exploitation par

affermage de celui-ci a été confiée à la société SGTS depuis le 1er janvier 2012 pour une durée de 10

ans.

En 2017, le conseil municipal a décidé de majorer la redevance de 3 % pour 2018 afin de pouvoir couvrir le remboursement de la dette et dégager des marges de manœuvre.

En 2016, un accord cadre à bons de commande a été lancé pour une durée de 4 ans avec un montant maximum de travaux de 60 000 € HT par an à compter de 2017 jusqu’en 2020.

L’année 2018 comprendra les travaux suivants :

- Travaux d’extension des réseaux (maximum 72 000 € TTC)

- Etude et travaux pour l’amélioration de la station d’épuration (759 000 € TTC) - Etude diagnostic des réseaux (84 000 € TTC)

- Frais de maîtrise d’œuvre (10 000 € TTC).

La Commune de LA ROCHE-BERNARD participera à hauteur de 34 % sur le reste à charge concernant, d’une part, l’étude et les travaux d’amélioration de la station d’épuration et, d’autre part, le schéma directeur de l’assainissement collectif.

En 2017, la Commune a perçu un acompte de la subvention de l’agence de l’Eau pour un montant de 72 161,40 € sur 240 538,00 € pour financer les travaux d’amélioration de la station d’épuration ainsi qu’un acompte de la subvention du Département pour un montant de 66 933,00 € sur 184 260,00 €.

Concernant le schéma directeur, la Commune n’a pas reçu d’accord de subvention à ce jour.

L’encours de la dette pour ce budget s’élève au 1er janvier 2018 à 1 785 414 €.

Rédigé à NIVILLAC, le 29 Mars 2018

Le directeur adjoint,

Martial MORICE