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Conseil Municipal - 3 Note sur les orientations budgétaires 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Note sur les orientations budgétaires 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 74 /23/ Ê7S$
ID : 056-215601477-20180312-2018D15-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
NOTE SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018
(Article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Débat d’orientations budgétaires 2018- séance du conseil municipal du lundi 12 Mars 2018 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
COMMUNE DE NIVILLAC AE ID : 056-215601477-20180312-2018D15-DE
NOTE SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018
(article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SOMMAIRE
1} Loi de finances initiale 2018 et loi de finances rectificative 2017 Pages
1-3
1-Fonds national de péréquation des Ressources Intercommunales
et Communales (FPIC)...eennenene — Pages
3
2- Evolution de la dépense publique eme
Page 4
3- Autres mesures à prendre en compte pour 2017 et les années futures Pages
4-5
4- M@SUres FISCAIES meme
Page 6
11) Analyse de la situation financière de la commune... Page
6
A) Charges de fonctionnement meet Pages
6-7
B) Recettes de fonctionnement GE Sss sis sesesonn musee
Pages 7-8
C)L'InvestisSEMENT nement ren Pages
8-9
1) Orientations budgétaires Pages
9-10
A) Fonctionnement
1- DÉPENSES sement
Pages 10-12
2-RECELLES smmsrmornrenmmmnmennenemennnenenneenennnnn terne nenaneenennt 2erere enr atnnreneretnet Pages 12-13
B)investissement
1-Dépenses …...... PR u “ ist anseensesssssatont Pages 14-17
2-RECETLLES sm semence Pages 17
C)Budgets annexes rm nee eennennneenenneree Pages 18-19
Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (article L2312-1 du CGCT) lundi 12 mars 2018 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
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COMMUNE DE NIVILLAC
Orientations budgétaires 2018
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), l'organe délibérant doit, au
cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir
un débat sur les orientations générales de ce budget.
Ce débat a pour objet de préparer l'examen du
budget en donnant aux membres de l'organe délibérant
les informations qui leur permettront d'exercer, de façon
effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du
budget.
Avant de définir les orientations budgétaires,
il convient, d’une part, de prendre en compte les
principales dispositions de la loi de finances de
2018 (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017) et de
la loi de finances rectificative de 2017 (loi n°2017-1775
du 28 décembre 2017) Concernant les collectivités locales
et, d'autre part, de procéder à une analyse de
la situation financière de la commune.
1} Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative
2017
L'année 2018 sera marquée par le maintien des
dotations aux collectivités locales. Toutefois, certaines
Composantes baissent comme la Dotation de Compensation
de la Réforme de la Taxe Professionnelle: DCRTP (-18
%). La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sera moins
abondée qu’en 2017 (90 ME au lieu de 180 M£).
L'objectif de l'Etat est toujours de réduire les
dépenses publiques pour ramener le déficit à 2,8 % du
PIB en 2018 sur la base d’une prévision de croissance
à 1,7 %.
Pour cela, les Pouvoirs Publics ont adopté les dispositions
suivantes :
- Baisse de la dotation à l'investissement local qui
passe de 816 ME à 665 ME. Ces 665 ME incluent
une part de la réserve parlementaire (50 ME). 90 M€
de l'enveloppe Seront transférés à la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour
financer les contrats de ruralité.
-_ Coups de rabot opérés sur le budget des Agences
de l'Eau mais aussi sur les Chambres de
Commerce et d'Industrie, sur le Centre
National pour le Développement du
Sport, les APL, les contrats aidés.
Par ailleurs, il faut noter la quasi-disparition de la Taxe
d'habitation échelonnée sur 3 ans pour 80 % des ménages.
Le dégrèvement sera progressif (30 % en 2018, 65 %
en 2019, 100 % en 2020). Cette disparition sera compensée à
l'euro près par l'Etat sur les bases du taux de 2017.
Par ailleurs, si la collectivité décide d'augmenter
le taux de TH, le produit Supplémentaire sera Supporté
par le contribuable.
La réforme sera sans impact sur le produit perçu
par les collectivités. Le taux global et les taux d’abattement
seront établis au niveau de ceux de 2017. Les collectivités
conserveront leur Pouvoir en matière de taux dont l'impact
sera pris en charge par le contribuable dégrevé.
Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (article L.2312-]
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Pour réduire la dépense publique, l'Etat va exiger
des collectivités locales une gestion
vertueuse de leurs dépenses de fonctionnement.
Ainsi les dépenses réelles de fonctionnement ne
devront pas évoluer de plus de 1,2 % (inflation comprise)
par an jusqu’en 2022. Cette disposition qui
concerne dans un premier temps les 340 collectivités
dont les dépenses réelles sont les plus fortes
sera probablement généralisée dans le futur. Il
faut donc que les collectivités anticipent cette
disposition, sous peine de se voir infliger un malus
sur leurs dotations même si elles ne revêtent pas
un caractère obligatoire pour les petites et moyennes
collectivités.
Une autre disposition a été arrêtée par les Pouvoirs
Publics. 1! s'agit d’un renforcement
de la règle d’or. Les communes de plus de 10 000 habitants,
les EPCI de plus de 50 000 habitants, les
Départements et les Régions soit plus de 1300
collectivités devront limiter leur capacité de
désendettement à 12 ans (encours de la dette/CAF
brute). Ceux-ci disposeront de 5 à 6 ans pour
atteindre cet objectif. À défaut, la Chambre Régionale
des Comptes sera saisie par le Préfet. Même si
cette disposition ne concerne pas la Commune de
NIVILLAC, il faut néanmoins l'anticiper. Le ratio de
désendettement ne prendra en compte que le budget
principal.
La règle d’or se compose de 3 principes :
__ Vote à l'équilibre de chaque section
__ Couverture du remboursement annuel de
la dette par les ressources propres
Estimation sincère des recettes et des dépenses.
Le ratio de désendettement devient donc le
aève principe visant à mesurer la
soutenabilité financière du recours à l'emprunt et
à mesurer l'autofinancement dégagé en lien avec
la maîtrise des dépenses.
A terme du quinquennat, le bloc communal aura
contribué à hauteur de 13 Md£ au
redressement des finances publiques.
Au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF), et ce, depuis 2015, la dotation
forfaitaire des communes n'est composée que d’une
dotation forfaitaire unique.
La dotation forfaitaire est composée en deux parts
:
- Une part fixe correspondant au montant perçu l'année
précédente
- Une part variable minorée ou majorée de la variation
de la population multipliée par
un montant compris entre 64,46 € et 128,93 €
par habitant en fonction de la
croissance de la population.
En ce qui concerne la commune de Nivillac, la
contribution au redressement des
finances publiques a été en 2017 de 35 907 € sur 475
488 € soit 7,54 % de la dotation forfaitaire.
En quatre ans, la commune aura ainsi contribué à
hauteur de 191 670 € (24927 € en
2014, 64 507 € en 2015, 66 329 € en 2016, 35
907 € en 2017). En cumulé, la baisse de la dotation
forfaitaire a été de 464 704 €.
Il convient toutefois de noter que la population DGF
augmente cette année de 1,33 % ce
qui contribuera à une majoration de la part variable de
la dotation forfaitaire de l’ordre de 6 000 €.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) des communes
va augmenter de 90 ME (-50 %
par rapport à 2017) et la Dotation Nationale de Péréquation
sera maintenue à son niveau de 2017.
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Concernant la DSR, l'éligibilité à la fraction « bourg centre
» sera maintenue en 2018.
L'indice synthétique de ressources et de charges s'établit comme
suit :
- 30 % écart potentiel financier par habitant de la
commune et le potentiel financier
moyen par habitant des communes appartenant au même
groupe démographique
- 30 % rapport entre la longueur de voirie de la commune
et la longueur moyenne de la voirie
des communes de moins de 10 000 habitants
- 30 % rapport entre le nombre d'élèves scolarisés dans
les écoles maternelles et élémentaires
publiques et privées sous contrat de la commune et
le nombre moyen d'élèves des communes
de moins de 10 000 habitants
- 10 % rapport entre le potentiel financier moyen par
hectare des communes de moins de
10 000 habitants et le potentiel financier par hectare
de la commune.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC)
1- Présentation du fonds (rappel)
L'année 2012 a été marquée par la création d’un nouveau
mécanisme de péréquation, le Fonds de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC).
L'objectif de ce fonds est d'assurer une redistribution des
ressources entre les collectivités. La loi de finances prévoit
un prélèvement de 1 Md€ en 2018 comme en 2017
sur les recettes fiscales de certains groupements de
communes et de certaines Communes isolées. Le prélèvement
était de 150 M€ en 2012, de 360 ME en 2013, de 574 M€
en 2014, de 780 M€ en 2015, de 1 Md£ en 2016, 1 Md£
en 2017.
Le FPIC introduit une péréquation « horizontale » c'est-à-dire
une péréquation opérée entre collectivités de même
niveau (Communes et Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale), à l'opposé de la péréquation dite « verticale
» organisée par l'Etat à travers différentes composantes
péréquatrices (Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation
de Solidarité Rurale..….).
La Loi de Finances ajuste aussi la garantie de sortie en
cas de changement de périmètre intercommunal.
Ainsi, au 1° janvier 2018, les ensembles intercommunaux
qui perdront leur éligibilité au reversement où qui
percevaient déjà une garantie en 2017, se verront attribuer
une garantie de sortie selon des modalités définies
par la loi (85 % en 2018, 70 % en 2019 et 50 % à partir de 2020
du reéversement perçu par l’EPCI).
A partir de ces éléments, il est ossible qu’Arc Sud Bretagne
perde son éligibilité au FPIC en 2018 et percçoive, de ce
fait, 85 % du montant de 2017.
La garantie de sortie sera prolongée en 2018 soit 50 %
de l'attribution perçue en 2016 pour les communes
ayant perdu en 2017 leur éligibilité à la fraction « bourg centre
» de la dotation de solidarité rurale (DSR) en raison du
plafonnement de leur population prise en compte pour la
répartition de la DGF.
Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (article L.2312-] du
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2- Evolution de la dépense publique
Le Gouvernement s’est fixé des objectifs indicatifs d'évolution
de la dépense publique
locale :
Croissance de 1,7 % du Produit intérieur brut (PIB),
Hausse des prix en 2018 estimée à 1,2 %.
3- Autres mesures à prendre en compte pour 2018 et les
années futures
- Depuis la rentrée scolaire de 2014, la réforme
des rythmes scolaires est mise en
application sur l’ensemble des communes. En 2015, les communes
devaient établir
un Projet Educatif Territorial (PEDT) pour bénéficier de l’aide
de l'Etat.
À la rentrée de septembre 2017, les communes avaient la
possibilité de remettre en
cause les Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Pour celles
qui les ont maintenus, comme la
Commune de NIVILLAC, le fonds de soutien est maintenu sous
réserve d’avoir établi un PEDT. Pour
NIVILLAC, ce fonds est de 90 €/élève soit 18 900 € pour
210 élèves.
- Soutien aux communes nouvelles par une stabilité
de la DGF pendant les trois
premières années de leur création (communes de moins
de 150 000 habitants) et
bonification de la dotation forfaitaire de 5 % pendant 3 ans.
- Depuis 2014, le taux normal de TVA est passé à 20 %.
Le taux intermédiaire de TVA
est passé de 7 % à 10 %. Le taux réduit applicable aux produits
alimentaires, aux
abonnements de gaz et d'électricité a été maintenu
à 5,50 %. Le taux de
compensation au titre du FCTVA sera de 16,404 % en
2018 sur les dépenses
d'investissement réalisées en 2017 ainsi que sur
certaines dépenses de
fonctionnement concernant l'entretien des bâtiments publics
et de la voirie. À
compter du 1er janvier 2019, les attributions du FCTVA seront
déterminées dans le
cadre d’une procédure de traitement automatisé des
données budgétaires et
comptables.
-_ Pérennisation des mesures de soutien à l'investissement
local à hauteur de 665 M€
dont 570 M€ pour la rénovation thermique, la transition
énergétique, la mise aux
normes d'équipements publics, équipements liés à la hausse
du nombre d'habitants,
les bâtiments scolaires.
= Effort au niveau de la Dotation d'Equipements des Territoires
Ruraux (DETR) pour
996 M€ pour financer des projets dans le domaine
économique, social,
environnemental et touristique, pour développer ou maintenir
des services publics.
- Majoration de la dotation pour titres sécurisés
(DTS) pour les communes
concernées (8 580 € au lieu de 5 030 € par station).
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L
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Charges de personnel :
Maintien en 2018 des taux de charges patronales dans
leur ensemble :
le taux de CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents
des Collectivités Locales) maintenu à
30,65 %
le taux d'IRCANTEC {Institution de Retraite Complémentaire
des Agents Non Titulaires de l'État
et des Collectivités publiques) maintenu à 4,20 %
le taux de cotisation vieillesse des agents relevant du régime
général est maintenu à 8,55 %.
le plafond de la sécurité sociale passe de 3 269 € à 3 311 € bruts
mensuels
le taux accident du travail passe de 1,61 % à 1,41 % (-12,4 %)
le SMIC Horaire passe de 9,76 € à 9,88€ (+1,23 %)
le taux de cotisation au Centre National de la Fonction
Publique (CNFPT) est de
0,9 %.
Le taux de cotisation au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale est maintenu à
0,8 % et la cotisation additionnelle est maintenue à 0,5 %.
Gel du point d'indice
Mise en place des Parcours Professionnels Carrières et
Rémunérations (PPCR) : Les
dispositions ont été reportées en 2019,
Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place en 2017. II comprend
:
Une partie « fonctions » : l'indemnité de Fonctions, de
Sujétions et d'Expertise
(IFSE), identique pour tous les agents d’un niveau de responsabilité
équivalent (selon un système
de cotation objective des postes)
Une partie « valeur professionnelle » : le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA),
individualisé, en fonction de l'évaluation annuelle de chaque
agent.
Les indemnités des régisseurs ne sont pas cumulables
avec le régime indemnitaire
du RIFSEEP
Augmentation du taux de CSG de 1,7 % et attribution
d’une indemnité compensatrice
sur le reste à charge après déduction de baisses de cotisations
salariales. L'Etat compensera le reste à charge en faveur des
collectivités.
Rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique
Débat d'Orientations Budgétaires 2018 (article L.2312-1 du CGCT)
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4- Mesures fiscales MIESUTES =
En 2018, le coefficient de relèvement des bases des
trois taxes sera de 1,2 %.
Nouvelles mesures fiscales :
__ Exonération de la taxe d’habitation à hauteur de 30 %
des ménages sous conditions
de ressources. Dans l'hypothèse où le conseil municipal déciderait
une augmentation
des taux de TH, celle-ci se répercuterait sur les ménages exemptés.
- Depuis 2017, les bases fiscales sont revalorisées
automatiquement en fonction du
dernier taux d'inflation constaté entre Novembre N-2 et
Novembre N-1
11) ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Le fonctionnement évolue consécutivement au développement
de la commune, à ses
investissements qui génèrent des dépenses de fonctionnement,
au coût des matières premières
comme les énergies, les carburants, aux prestations de
services ainsi qu’au renouvellement des
stocks.
Les dépenses courantes ont augmenté de 0,35 % par rapport
à 2016 et les recettes
courantes ont augmenté de 0,41 %. Les dépenses réelles
ont augmenté de 0,62 % et les recettes
réelles ont augmenté de 0,14 %. Cette situation a permis
de dégager une épargne de gestion de
994 917,53 € (1 022 202,64 € en 2016), un autofinancement
brut de 819 893,91 € (850 825,81 €en
2016) et un autofinancement net de 278 739,47 € (261 570,27
€ en 2016).
A) Charges de fonctionnement (011)
Les charges à caractère général ont augmenté de 6,84 %.
Cette progression s'explique
par des reconstitutions de stock, par plus de travaux
d'entretien sur les bâtiments, la voirie et les
réseaux, par l'augmentation des matières premières (carburants,
énergies), par l'augmentation des
coûts de maintenance.
A noter également en 2017, des frais d'actes et de contentieux
(urbanisme et personnel),
une augmentation des coûts des transports. Parmi les baisses,
il faut noter celles liées aux marchés
groupés (produits d'entretien, Fournitures administratives),
à l'entretien des véhicules, aux frais
concernant le PLU, aux frais de concours (diminution
des heures des musique).
Les charges de personnel (012) ont diminué de 1,61 % en
2017.
Malgré l'augmentation du SMIC Horaire (9,76 € contre
9,67 € en 2016), la masse
salariale a diminué en 2017 en raison d'une diminution des
arrêts maladie et des salaires et des
rémunérations en moins des 9 agents recenseurs.
Les autres charges de gestion courante (65) ont baissé
de 1,91 %, en raison de la baisse
des subventions d'équilibre (-9,8 %) et de la baisse des charges
intercommunales au SIVU (-10,8 %).
En 2017, la subvention au CCAS a été augmentée de 5 000 €.
Les subventions d'équilibre
pour abonder les budgets de la supérette et de la culture
ont diminué de 14 358 €.
Enfin, les participations aux charges de fonctionnement des
écoles privées ont progressé
de 16 498 € (+5,52 %).
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Les charges financières (66) ont augmenté de 2,13 % en fonction
de l’évolution des taux variables.
Les opérations d’ordre (042) ont concerné principalement
les dotations aux amortissements et les écritures d'ordre liées
à la vente d'immeuble et de matériel {atelier technique, tracteur,
remorque).
B) Recettes de fonctionnement Secettes de fonctionnement
Atténuations de charges (014) : Ce chapitre varie chaque
année en fonction des congés de maladie, de maternité
et d'accidents des agents. L’année 2017 est marquée
par une baisse sensible des remboursements de traitements
(-46 167 €) en raison de la diminution des arrêts
maladie.
Les produits de gestion courante (70)
Ce chapitre a augmenté de 0,99 %. On remarque
une progression sensible du produit des concessions
dans les cimetières (+ 98,5 %) ainsi que des frais de
personnel pour le budget de la culture.
Les opérations d'ordre de section à section (042) comprennent
principalement les travaux en régie (58 461,96 €) et des
moins-values sur cessions.
La fiscalité (73)
Le chapitre à diminué de 1,52 %. Le produit des contributions
directes a progressé de 2,79 % en raison de la hausse
des bases décidée par l'Etat (+0,40 %), des variations physiques
et de la hausse des taux d'imposition décidée en 2017 par
le conseil municipal (+1 % pour les trois taxes).
Taux d'imposition 2017
Taxes Taux communaux Moyennes
départ. Moyennes nationales
Taxe d'habitation 18,99
23,18 24,38
Foncier bâti 23,79
22,79 — 20,85
Foncier non bâti 49,90
49,34 49,31
Répartition des produits 2017
[ Taxes Taux Produit
Répartition du produit en % du
total des impôts locaux
Taxe d’habitation 18,99 774 926€
46,07
Foncier bâti 23,79 765 622€
45,52
Foncier non bâti 49,89 141 492 €
8,41
Total Produit des 1 682 040 €
100,00 impôts locaux
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A noter également dans ce chapitre, une progression de
2,84 % de la taxe sur les pylônes
ce qui donne un produit de 125 172 € (2 318 € x 54 pylônes).
Ce produit doit baisser en raison de la
suppression d’une ligne RTE.
Les impôts et taxes ont représenté 49,36 % des recettes
courantes.
Les dotations, subventions, participations (74)
Ce chapitre a augmenté de 3,45 %. La DGF a augmenté
de 4,02 %. La dotation forfaitaire
a baissé de 5,93 %, la Dotation de Solidarité Rurale
a augmenté de 17,04 % et la Dotation Nationale
de Péréquation a augmenté de 0,91 %.
Ce chapitre a représenté 34,40 % des recettes courantes.
Dans ce chapitre, s'inscrivent
les participations des communes pour l’école publique
et pour l'accueil de loisirs (art. 74741 et
74748), les participations de la CAF et de la MSA aux activités
de l'accueil de loisirs (article 7478) et
les différentes compensations fiscales consenties par l'Etat
(articles 74833 à 74834), la participation
de l'Etat au titre du fonds d'amorçage pour les activités
périscolaires (art.7488).
A noter également, l’encaissement pour la 1e année
du FCTVA sur les dépenses
d'entretien des bâtiments publics et de la voirie pour un
montant de 5 691 € (article 744).
Les autres produits de gestion courante (75)
Ce chapitre a diminué de 27,04 %. Cette diminution est
essentiellement due à la baisse
du reversement de l'excédent du budget des lotissements
(-47 845,11 €).
Les produits exceptionnels (77) ont augmenté de 29,96
% en raison des ventes réalisées
en 2017 (atelier technique- tracteur- remorque).
Le résultat de fonctionnement
L'exercice 2017 s’est soldé par un excédent de 727 511,77
€.
En 2016, celui-ci était de 817 610,76 € (hors report). En
reprenant l'excédent reporté de
2016 de 1424 119,17 €, l'excédent global de fonctionnement
est de 2 151 630,94 €. En 2016, ilétait
de 1 974 775,49 €.
C) L'investissement LINVES EE
Le montant des dépenses s'est élevé à 1 078 192,87 €
et celui des recettes à 963 247,66
€ soit un déficit de l'exercice de 114 945,21 €. Compte tenu
du déficit reporté de 2016 de 464 509,86
€, il est ressorti un besoin de financement de 579 455,07
€, restes à réaliser non compris. Le montant
des restes à réaliser s'élève à 19 153,48 € en dépenses.
Les dépenses
Les dépenses d'équipements bruts (chapitres 20, 21, 23,
204), hors déficit reporté et hors
opérations financières se sont élevées à 452 261
€. En 2016, ce chiffre était de 375 224 €. Les
remboursements d'emprunts et dettes assimilées se sont
élevés à 541 154 €. En 2016, ce chiffre était
de 590 685 €.
Les gros postes d’investissements ont concerné les domaines
suivants :
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- Voirie: 168 205€
- Diverses acquisitions (matériels informatiques, mobilier
Matériels divers 25330€
- Opérations foncières 124528€
- Opérations financières 625932€
dont travaux en régie 58462€
- Mairie- médiathèque- agence postale communale 21 068 €
- Travaux de bâtiments 61354€
- Espaces verts 8581€
- Cimetières 13 254 €
- Place de l’église 3756€
- Effacement de réseaux 9291€
- Frais d'étude 7335€
- Licences et logiciels 4 840€
- Autres dépenses 4718 €
Les recettes
Elles se sont élevées à 963 248 € soit :
- Subventions : 12474 €
- Ressources propres : 322 394 €
- Ventes d'immeubles 77724€
- Affectation du résultat : 550 656€
111) ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
L'année 2018 sera d’abord marquée par l'intégration du service de la culture dans le
budget principal. Les dépenses et les recettes seront inscrites en hors taxes. II y aura donc une augmentation
des dépenses et une diminution des recettes sur le budget principal puisqu'il n’y
aura plus d’écritures de transfert entre le budget principal et le budget culture.
L'année 2018 sera également marquée par le maintien du montant de la dotation
forfaitaire (pas de contribution au redressement des finances publiques). La dotation évoluera en
fonction du nombre d’habitants.
La population DGF va passer de 4 786 habitants à 4 846 habitants soit une progression
de 1,25 % contre 1,35 % en 2017.
En 2018, les investissements de la commune seront subventionnés par le Département
à hauteur de 25 % au titre du Programme de Solidarité Territoriale {PST) soit le même taux qu'en 2017.
Après une pause de 2 ans au niveau des investissements pour réduire l'endettement et dégager des
marges de manœuvre, la municipalité entend concrétiser le projet de construction d’un
groupe scolaire primaire après obtention des accords de financements. Le montant de la tranche ferme est estimée
3,8 M€ TTC.
L'endettement au 1° janvier 2018 est de 1 237 € (5 655 256 €/4 572 habitants).
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A noter que quatre enrunts s'éteindront en fin d'année (capital restant dû à ce jour :
39 530 €), cinq emprunts en 2019 pital restant dû à ce jour : 98 856 €) et trois emprunts en 2020
(capital restant dû à ce jour : 194 €).
A) FONCTIONNEMENT
1- DEPENSES
Les charges à caractère général (chapitre 011) vont évoluer en fonction des stocks et du
coût de la vie (hausse du prix des matières premières et des énergies). Le coût de
l'heure annuelle
des interventions musicales au CAEM et dans les écoles passe de 1 841,50 € à 1 869 €
soit une hausse
de 1,49 % (article 6281 du budget).
Le chapitre 011 prendra en compte les prévisions de dépenses pour le service
culture
pour un montant d'environ 97 000 € HT.
Depuis 2016, la nomenclature comptable M14 a fait apparaître de nouveaux comptes :
Le 61522 « Bâtiments » devenu 615221 « bâtiments publics » et 615228 « Autres
bâtiments »
Le 61523 « Voies et réseaux » devenu 615231 « Voiries » et 615232 « Réseaux
»
Certains travaux réalisés en 2017 par des entreprises sur les comptes 615221 et 615231
seront éligibles en 2018 au Fonds de de Compensation de la TVA.
Depuis 2017, les commandes concernant les produits d'entretien et les fournitures de
bureau sont réalisées dans le cadre d’un groupement de commandes avec Arc
Sud Bretagne afin
d'obtenir des économies d'échelle.
En 2018, la commune a adhéré aux marchés groupés communautaires
concernant
l'entretien du matériel de défense incendie et la maintenance du parc informatique (infogérance).
Les frais de personnel (chapitre 012) n’ont pas augmenté en 2017, car le Parcours
Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) n’a pas été appliqué. Il ne sera appliqué qu'à compter
du 1° janvier 2019.
Rappel du principe du PPCR : Transformation des primes en points d'indice - Harmonisation des
rythmes d'avancement d’échelons entre les trois versants de la fonction publique - Suppression de la
carrière « minimale ».
Pour 2018, il convient de noter
- la hausse du SMIC (+1,23 %)
- les hausses liées aux évolutions de carrières
- la hausse de la CSG (1,7 %), part salariale, entrainant le versement d’une indemnité
compensatrice
Il n’est pas prévu de recrutement en 2018. Rappelons que, pour mesurer la charge réelle
des frais de personnel, il faut déduire les remboursements de traitements de l’assureur (recettes de
fonctionnement au chapitre 014 du budget).
La commune dispose au 1° janvier 2018 d'un effectif de 48 agents (titulaires et
non
titulaires, contrats d'apprentissage, animateurs) dans les différents services répartis de la manière
suivante :
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Mairie : 6 agents
Services Techniques et Espaces verts : 10 agents dont 1 apprenti
Cantine, nettoyage des bâtiments : 7 agents dont 4 à temps non
complet
Ecole publique, garderie périscolaire, cantine, TAP : 12 agents
à temps non complet
Agence postale + communication : 1 agent
Police : 1 agent
Accueil de loisirs : 2 agents + 3 animateurs
Forum : 4 agents
Médiathèque : 2 agents épaulés par 11 bibliothécaires bénévoles.
cantine de l’école Sainte Thérèse.
Le chapitre comprend aussi le versement de subventions
d'équilibre au budget annexe de la supérette (article
657363). En 2018, la subvention d'équilibre ne concernera que
le budget de la supérette (65 000 €).
À noter également dans ce chapitre, la participation de
15 000 € à Vannes Agglo pour l'instruction des documents
d'urbanisme.
Evolution des participations au SIVU de La Roche Bernard (article
6554) :
Compétences 2014 2015 2016
2017 2018
Multi accueil 77258,20| 81 597,10 71 319,26
66 083,46 58 128,19
R.A.M. 11467,30| 11 639,31 11 639,31
11 813,90 12 050,18
TOTAL 88725,50| 93 236,41 82 958,57
77 897,36 70 178,37
L'article 6574 constitue le poste principal du chapitre
65 puisqu'il regroupe les subventions diverses et les
participations scolaires. Son montant sera de 310 000 €
environ. Le détail de cet article sera Communiqué
lors du vote du budget primitif. Précisons que les participations
par élève des écoles privées doivent être équivalentes
à celle d’un élève de l’école publique.
Les charges financières comprennent principalement les
intérêts qui s’élèveront à 175 000 €. En 2017, aucun
emprunt n’a été contracté.
Les opérations d'ordre de section à section : Elles ne
feront pas l’objet d’une ouverture de crédits mais
elles seront retracées lors du vote du compte administratif en
fonction des cessions d'immobilisations. Seules seront
inscrites les dotations aux amortissements à l’article 6811
et à l'article 6862 concernant les étalements de charges
financières.
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2- RECETTES
Les atténuations de charges (014): il s’agit, d'une
part, du remboursement par
Groupama des salaires consécutivement aux arrêts
de maladie, maternité, accidents de travail des
agents et, d'autre part, d'un reversement du supplément
familial accordé aux agents en fonction du
nombre d'enfants âgés de moins de 20 ans.
L'année 2017 a été marquée par une diminution des
arrêts maladie. L'assureur, en
l'occurrence GROUPAMA, applique une franchise 20
jours pour chaque arrêt maladie. En 2018, un
jour de carence sera appliqué sur les arrêts de maladie
ordinaire. L'agent ne sera rémunéré qu'à
partir du 2è"* jour d'arrêt.
Les produits de gestion courante (70) évolueront en fonction
du nombre d'usagers des
services et des activités mises en place. Les écritures
de transfert de charges au budget culture
n’apparaîtront plus dans ce chapitre ce qui va diminuer les
recettes de 120 000 €.
Dans ce chapitre seront inscrits les produits de la billetterie du
Forum (30 000 €)
Depuis 2016, une participation aux frais périscolaires est
demandée aux communes qui
ont conventionné (cantine).
Les opérations d’ordre (042) : Seuls seront inscrits les travaux
d'équipement en régie
ainsi que les subventions à amortir.
Les impôts et taxes (73) progresseront encore en 2018 en
raison de l'augmentation du
nombre de logements, de la revalorisation des bases
en fonction de l’évolution des prix à la
consommation des ménages, hors tabac (+ 1,2 %).
En prenant en compte l'augmentation de 1,2 %, les bases
d'imposition se répartissent
comme suit :
Taxes Bases 2017 Bases 2018 Progression
Répartition
Taxe d'habitation 4 080 703 4 129 671 1,2%
53,81 %
Foncier bâti 3 218 705 3 257 329 1,2%
42,45 %
| Fanee non bâti 283 607 287 010 1,2%
3,74 %
En maintenant les taux de 2017 en 2018, on obtient
les produits suivants :
Taxes Bases 2018 Taux Produits
Taxe d'habitation 4129 671
18,99 % 784 225
Foncier bâti 3 257 329 23,79
% 774 919
Foncier non bâti 287 010 49,89
% 143 189
Soit un total de 1 702 333 € ce qui représente une progression
de 20 293 €.
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L'imposition forfaitaire sur les pylônes (article 7343) sera de 2 368 € par pylône
contre 2 318 € en 2017 soit une augmentation
de 2,16 %.
A noter qu’en 2016 une ligne HTE (haute tension) a été supprimée ce qui
représente 23 pylônes en moins. Cependant,
la perte de recettes induite n’a pas été appliquée à ce jour.
Le montant total à percevoir serait donc de 73 408 € (2 368 € x 31 pylônes).
Les dotations, subventions, participations (74)
En 2018, il n'y aura pas de ponction sur la dotation forfaitaire
pour contribuer au redressement
des finances publiques. Cette dotation évoluera en fonction de la progression
de la population.
Evolution des dotations
Dotations Montants Montant | Montant | Montant | Montant
2018
2014 2015 2016 2017
Dotation forfaitaire 616 112 563 090 505 447 475
488 Non communiqué
DSR 319 086 377886 |424490 | 496 834
Non communiqué
D.N-P. 148 955 162691 | 162974 164 459
| Non communiqué
TOTAL 1 083 753 1103667 | 1092911 | 1 136 781
Evolution des compensations
Taxes 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d'habitation 55421 61 911 44 007
66 450 Non communiqué
Foncier bâti 8720 5 795 4 449 1 668
Non communiqué
Foncier non bâti 17 012 15 509 14 076 13
055 Non communiqué
Taxe pro. /CFE 1763 1165 988 307
Non communiqué (Cotisation Foncière
des Entreprises)
TOTAL 82 916 84 380 63 520 81 480
La commune bénéficie du fonds d’amorçage à raison de 90 € par élève pour
financer la mise en place des activités périscolaires (18
900 € pour 210 élèves).
Dans le chapitre 74 seront inscrites les subventions à percevoir
au titre de la culture (38 000 €).
Autres produits de gestion courante (75) : Ce chapitre comprend
principalement les revenus des immeubles
dont les locations du Forum (théâtre, studio d'enregistrement, salles
polyvalentes).
Produits exceptionnels (77): Les cessions d’immobilisations seront retranscrites
uniquement à l’article 024 au budget primitif.
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1) Dépenses
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Le tableau ci-dessous détaille les dépenses de 2018 auxquelles la commune
doit faire
face et les financements réalisables pour les couvrir.
REPORTS Opérations financières
DEPENSES TTC en euros 19 153,48
1 083 202,64
Déficit exercice 2017
529 802,64
Agencements 1 176,00
Acquisitions foncières 1 134,00
Fonds documentaire pour la médiathèque 12 396,00
Place de l’église 12 396,00
Acquisitions diverses 53,26
547 000,00
Capital d'emprunts
6.400,00
Amortissements des subventions
RECETTES 850 656,00
E.C.T.V.A. 51
000,00
Taxes d'urbanisme
80 000,00
Amortissements des biens 167 000,00
Amortissement de dettes du SDEM
3 700,00
Ventes d'immeubles
Affectation du résultat 548 956,00
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Besoin de financement 19 153,48
232 546,64
Compte tenu de l’intégration du budget culture dans le budget principal,
le déficit mentionné ci-dessus reprend
l'excédent de clôture de ce budget (+49 652,43 €)
Outre les dépenses restant à réaliser, des crédits seron
priorités à définir.
Bâtiments (opération 62) :
Changement des portes de la salle « Docteur Picaud » :
Changement du chauffage de la salle « Docteur Picaud »:
Changement de la porte d'entrée logement 1bis rue du Calvaire :
Désamiantage de l’ancien service technique
Agencements école des Petits Murins
Installation d’un paratonnerre église de Saint Cry
Changement du bardage salle de gymnastique
Changement du chauffage hall de l’ancienne bibliothèque
Changement du chauffage salle de Sainte Marie
Mairie- Médiathèque- Agence postale Communale {opération 77)
Travaux d’agencement
Fonds documentaire pour la médiathèque
Groupe scolaire primaire (opération 79) :
11434€
9678€
1287€
12 264€
6 594€
4 020 €
7207€
1 104€
685€
t à prévoir en fonction des
54273€
5435€ H 37 496 €
32 061€
Tranche ferme 3 800 000 € (à répartir sur les 2018,2019, 2020) dont 300 000 €
pour 2018
VOIRIE (opération 66) :
- Voie Folleux :
- Fossés:
- Voie école de Saint Cry
- Parking Lotissement de la Vallée
- Parking Lotissement de l'Orée du Bois
- Travaux RD 176 (vélo route)
Achats de matériaux
- Signalisation verticale
- Abaissement des bordures rue des Lilas
- Signalisation horizontale
Espaces verts (opération 68)
- Taille haie
- Végétaux:
- Boisement
Cimetières (opération 87)
= Columbarium cimetière de Saint Cry:
35 976€
25 000 €
3465 €
2340€
4154 €
16410 €
9579€
9 600 €
3074 €
4 800 €
723€
2200€
30 000 €
7182€
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114 398 €
32 923 €
7182€
Page 15 sur 19 Restauration des cours d’eau (opération 86)
Place de l’église (opération 89)
- Etude d'aménagement :
- Travaux d'aménagement
Travaux divers (article 204)
- Réseau Giratoire Pré de la Garenne :
-_ Changement des lampadaires au stade :
- Lanternes sur supports béton
- _ Renforcement du réseau Porte Garel
- Pose de compteurs d’eau à Folleux
ACQUISITIONS
Véhicule (article 2182)
- Achat d’une voiture pour la police :
- Véhicule pour le transport des repas de cantine
Matériel de bureau et informatique (article 2183)
- Machine à réparer les cd et dvd pour la médiathèque :
- Imprimante pour l'accueil de la mairie
- Ecran d'ordinateur pour l'accueil de loisirs
- Equipements Ecole Numérique Rurale
= Terminal de Paiement Electronique pour le Forum
- Téléphonie Mairie et accueil de loisirs
= Renouvellement de matériels informatiques
- Tablette pour web signature électronique
Mobilier (article 2184)
- _ Mobilier pour école élémentaire :
- Mobilier pour école maternelle :
- Mobilier de bureau pour le Forum
Acquisitions diverses (article 2188)
- Jeux vidéo pour la médiathèque :
- Signalétique pour la médiathèque :
- Appareils pour le CAEM :
- Sonorisation USB pour école élémentaire :
- Vidéo projecteur pour l’école maternelle :
-__ Clôture et pare ballons stade
- Lave-vaisselle pour le Forum
- Lave-verres pour le Forum
- Aspirateur dorsal
- Laveuse
- Défibrillateurs
- Décorations de Noël
- Panneaux d’information lumineux
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40 000 €
12 396 € 100 000€
87 604 €
21 840 €
15 000 €
28 546€
7 242€
1408 €
74 036 €
24721€ 40 321€
15 600 €
1800 €
500 €
198 €
18 000 €
1 000 €
1386€
419€
200 €
27 276€
548 €
333 € 4063 €
3182€
800 €
3 160 €
1258€
294 €
719€
10 001 €
4273€
2133€
526€
2771€
4416€
3 000 €
12 000 €
45 351€
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- Poteaux incendie 5251€
- Panneau publicitaire pour le bâtiment de Sainte Marie 706
€ - Grilles d'exposition pour
le Forum 2160€ 14 144 €
- Table de pique-nique + jeux extérieurs 4013
€ - 3 bancs pour
PMR 2014 €
Total Article 2018 59 495 €
Logiciels (article 2051) :
- Logiciel montage vidéo pour le Forum
500 € 5042€ - Pack signatures
électroniques 4542 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2018 = 896 505 € T.T.C, reports
non compris.
2) Recettes d'investissement
Les recettes proviennent essentiellement des fonds propres
(autofinancement, amortissements, Fonds
de compensation de la TVA, taxes d'urbanisme, ventes d'immeubles),
des subventions, des emprunts. Le montant
du FCTVA s’élèvera en 2017 à 53 000 € (328 025 € x 16,404
%). En 2017, le montant était de 45 057€,
Pour augmenter les recettes d'investissement sans recourir à
l'emprunt, des immeubles communaux
(mairie, presbytère) sont en vente depuis trois ans. Les moyens
de communication mis en œuvre pour
la vente de ces bâtiments seront poursuivis en 2018.
En matière de subventions, le taux de subvention au titre du Programme
de Solidarité Territoriale pour Nivillac
sera de 25 % {PST) comme l'an passé.
Dorénavant, les demandes de subvention au Conseil Départemental
pourront être déposées tout au long
de l’année : celles qui seront reçues au Département jusqu'au 31
octobre de l’année seront étudiées
en année N, celles qui seront reçues à compter du 1° novembre seront
étudiées en année N+1.
Le seuil minimal des dépenses subventionnables a été abaissé à 15 000 €
HT et le plafond à été porté à 500 000 € HT.
Compte tenu de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a redéfini les
compétences de chaque collectivité,
le Conseil Départemental n'attribuera plus de subventions dans les
domaines qui ne sont plus de sa compétence
stricte.
Par ailleurs, Il faut aussi tenir compte des investissements que la commune
a déjà engagés et qui ne génèrent pas de
recettes immédiates (lotissements, réserves foncières) ce qui
impacte la trésorerie.
C'est la raison pour laquelle, pour pallier les besoins de trésorerie ponctuellement,
la commune a la possibilité de recourir à une
ligne de trésorerie.
Actuellement, un contrat est souscrit auprès du Crédit Agricole pour un
montant de 500 000 € (délibération du
conseil municipal du 10 avril 2017). La convention s'éteindra le
15/05/2018. II n’y a pas eu de recours à la ligne de trésorerie en 2017.
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C) Budgets annexes
Lotissement NIVILLAC
Ce budget s’est soldé en 2017 par un excédent de clôture de
fonctionnement de
24 165,06 € et par un déficit de clôture d'investissement de 1 104 477,55
€.
7 Lots ont été vendus à La Croix Jacques en 2017 pour un montant
de 236 045,20 H.T. Au
1°" janvier 2018, il reste à vendre 31 lots à La Croix Jacques et 8 lots à Sainte
Marie. Il reste également
à réaliser les travaux d'aménagement de la voirie (seconde tranche).
En 2017, la réserve foncière de Lourmois a été transférée au budget principal
pour un
montant de 123 394,11 €.
Par ailleurs, il y aura lieu de s'interroger sur le devenir de la réserve
foncière du Champ
Roncy Ill.
Culture- spectacles
En 2017, le budget s’est soldé par un déficit de fonctionnement de
53,50 € et par un
excédent d'investissement de 49 652,43 €.
Une subvention d'équilibre du budget principal a été versée sur ce
budget pour un
montant total de 130 456,93 € sur une prévision de 154 819 €.
Différentes activités culturelles ont été programmées en 2017 parmi lesquelles
le festival
«Prom'nons Nous». Les principales subventions proviennent du
Département, de la Région
Bretagne et de la Communauté Arc Sud Bretagne.
La participation du Conseil Départemental pour la programmation culturelle
s’est élevée
en 2017 à 8 000 € et à 10 000 € pour le festival «Prom’nons Nous ».
Cette dernière subvention a été
reversée aux collectivités participantes.
La participation de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
pour la
programmation culturelle s’est élevée à 26 177 € en 2017.
A la demande de la Comptable du Centre des Finances Publiques, le budget
annexe de
la culture sera intégré au budget principal en 2018. Les résultats
de l'exercice pour ce budget
seront repris dans le budget principal.
Supérette
En 2017, ce budget s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 52
854.95 € et par
un excédent d'investissement de 43 708,68 €.
Une provision pour risques de 14 000 € en 2017 a été constituée
pour pallier aux
impayés de loyers de l’ancien commerçant (procédure de liquidation
judiciaire).
Pour 2018, les travaux de remise en état des installations froid seront programmés pour
un montant de 55 000 € HT, frais de maîtrise d'œuvre compris.
Pour financer ces travaux, la commune a perçu en 2017 une provision de
107 035,78 €
sur 108 545,56 € (hors intérêts) suite à la condamnation en référé provision
de l’entreprise et du
maitre d'œuvre.
Débat d'Orientations Budgétaires 2018 (article L.2312-1 du CGCT) lundi
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Un marché avec l'entreprise CESBRON a été signé en
2017 mais n’a pas pu être exécuté en raison des différentes procédures
judiciaires en cours.
Les travaux seront mandatés en section de fonctionnement
s'agissant d’une remise en état.
Le liquidateur judiciaire a notifié à la commune la date
de fin du bail commercial avec l’ancien commerçant au 9 octobre
2017.
Un repreneur s’est manifesté Pour exercer une activité
de boucherie charcuterie. Le loyer sera de 1 200 € HT (1 440 € TTC)
la 1ère année, de 1 350 € HT (1620 € TTC) la 2°" année
et de 1 500 € HT (1 800 € TTC) indexé à l’évolution du coût de la construction
à partir de la 3°" année.
En investissement, il est prévu d'acquérir des éléments
8ondoles pour un montant de 2335 € HT.
L’encours de la dette pour ce budget s'élève au 1° janvier
2018 à 412 538 €.
Assainissement collectif ASSainissement collectif
La commune a pris en charge ce service depuis le 1°’
janvier 2011.
L'exploitation par affermage de celui-ci a été confiée
à la société STGS depuis le 1° janvier 2012 pour une durée de
10 ans (jusqu'au 31 décembre 2021).
En 2017, il est ressorti un excédent de fonctionnement
de 435 148,21 € et un excédent d'investissement de 124
689,19 €. Les restes à réaliser s'élèvent à 745 468 €
en dépenses et à 409 948 € en recettes.
En 2017, le conseil municipal à décidé de majorer
la redevance de 3 % pour 2018 afin de Pouvoir couvrir le remboursement
de la dette et dégager des marges de manœuvre.
En 2016, un accord cadre à bons de commande a été
lancé pour une durée de 4 ans avec un montant maximum de
travaux de 60 000 €HT par an à compter de 2017 jusqu’en
2020.
L'année 2018 comprendra les travaux suivants :
- Travaux d'extension des réseaux {maximum 72 000
€TTC) - Etude et travaux
pour l'amélioration de la station d'épuration (759 000
€TTC) - Etude diagnostic des réseaux (84 000
€ TTC) -
Frais de maîtrise d'œuvre (10 000 € TTC).
La Commune de LA ROCHE-BERNARD participera
à hauteur de 34 % sur le reste à charge concernant, d’une part,
l’étude et les travaux d'amélioration de la station d'épuration
et, d'autre part, le schéma directeur de l’assainissement collectif.
sur 184 260,00 €.
Concernant le schéma directeur, la commune n’a pas
reçu d'accord de subvention à ce jour.
En 2017, deux emprunts à taux variables ont été
consolidés en taux fixes pour sécuriser le remboursement
des échéances.
L’encours de la dette pour ce budget s'élève au 1°
janvier 2018 à 1 785 414 €.
Rédigé à NIVILLAC, le 1° mars 2018
Le Directeur adjoint,
Martial MORICE
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