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Conseil Municipal - 2023 06 27 CONVOC CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 27 CONVOC CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Ville de Villers te Lac
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
à la
MAIRIE,
le :
Mardi
27
Juin
2023
à 19
h 00
Comptant
sur
votre
présence.
Je
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1)
Subventions
aux
associations
: autorisation
de
versement
après
la levée
de
réserves
2)
Cession
de
terrain
à la
commune
par
la société
FFB
(Annexe
1)
3)
Désaffectation
d’un
chemin
communal
aux
abords
des
ateliers
municipaux
(Annexe
2)
4)
Déclassement
et
désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
AE
n°320
rue
des
Clos
Rondot
(Annexe
3)
5)
Travaux
rue
Pierre
Berçot
: convention
avec
le Département
du
Doubs
pour
permettre
l'éligibilité
au
FCTVA
et
le remboursement
des
dépenses
engagées
pour
la réfection
de
la chaussée
départementale
(Annexe
4)
6)
Renouvellement
du
bail
des
Calèches
du
Saut
du
Doubs
pour
occupation
d’un
terrain
communal
(Annexe
5)
7)
Modification
statutaire
de
la communauté
de
commune
du
Val
de
Morteau
(CCVM)
(Annexe
6)
:
-
Mise
en
place
et
gestion
de
la fourrière
automobile
-
Correction
statutaire
relative
à la
composition
du
bureau
communautaire
8)
Référent
déontologue
des
élus
: adhésion
à la
mission
d'assistance
et
de
conseil
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
(Annexe
7)
9)
Cantine
: décision
d'effacement
de
dette
suite
à décision
du
tribunal
de
Pontarlier
10)Personnel
communal
:
- Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à 17.50/35è"€
et
création
d’un
poste
de
rédacteur
à 24.50/35è"e
à compter
du
01/07/2023
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35°"€
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 31.5/35è"€
à compter
du
17
août
2023
- Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à 35/35"
à compter
du
01/09/2023
1, rue
Pasteur
- 25130
VILLERS
LE
LAC
/ Tél:03.81.68.03.77.
/ Mail
: jacquotm(@mairie-vil.fr.
/ www.villers-le-lac.fr
| 11)
DECISIONS
DU
MAIRE
- Choix
d’une
entreprise
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la rue
Pierre
Berçot
(Annexe
8)
- Choix
du
maître
d'oeuvre
pour
la réhabilitation
de
la salle
paroissiale
en
cantine
scolaire
(Annexe
9)
12)QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à Villers
Le
Lac,
le 20
juin
2023.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER
[ 1, rue
Pasteur
- 25130
VILLERS
LE
LAC
/ Tél:03.81.68.03.77.
/ Mail
: jacquotm@mairie-vil.fr.
/ www.villers-le-lac.fr