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Arrêté - AR 2025 017 Vente au Deballage Vide Grenier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 017 Vente au Deballage Vide Grenier)
Thèmes du document : Transports, Concurrence, Investissement et développement économique,
AR_2025
017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE GIGNAC
Arrêté
autorisant
une
vente
au
déballage
à
l’occasion
du
vide-greniers
organisé
par
l'association
LO
PATRIMONI
le 06/07/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8
à
R310-11
relatifs
aux
ventes
au
déballage,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Jacqueline
LECLERE
présidente
de
l'association
LO
PATRIMONI,
en
date
du
17/06/2025,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
l’organisation
d’un
vide-greniers
sous
forme
de
vente
au
déballage
sur
le territoire
communal,
ARRÊTE
Article
1
: La
vente
au
déballage
à
l’occasion
du
vide-greniers
organisé
par
de
l’association
LO
PATRIMONI
est
autorisée
le
6 juillet
2025,
sur
le
site
du
Moulin
à
vent
de
Gignac.
Article
2
: Cette
vente
au
déballage
ne
pourra
être
effectuée
que
par
des
particuliers
où
des
professionnels
régulièrement
déclarés.
Les
participants
devront
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'hygiène
et
de
respect
de
l’espace
public.
Article
3
:
L’occupation
du
domaine
public
est
autorisée
uniquement
pour
la
durée
de
l'événement,
incluant
l'installation
et
le
démontage
des
stands.
Article
4
: L’organisateur
est
chargé
de
veiller
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
de
la
remise
en
état
des
lieux
à
l'issue
de
l’événement.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Souillac,
et
à
l'organisateur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
contentieux
dans
les
délais
légaux.
Fait
à
Gignac,
le
17/06/2025
Le
Maire,
\
Solange
OURCIVAL