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Arrêté - AR 2025 019 Deviation Vide Grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 019 Deviation Vide Grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR_2025
019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
du
vide
grenier
à
Gignac,
sur
le
site
du
Moulin,
le
dimanche 06
juillet
2025
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
live
| - &
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Lo
Patrimoni
et
les
amis
du
moulin
en
date
du
19
juin
2025 ;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
du
ide
grenier
sur
le
site
du
Moulin
de
Gignac
le
dimanche
06
juillet
2025,
il
y
a
lieu
de
règlementer
momentanément
la
circulation
sur
la
VC
n°35,
chemin
rural
de
Gignac
à
Estivals
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation ;
ARRETE :
Article
1°
: Le
dimanche
06
juillet
2025
de
6H00
à
20H00,
la
circulation
sera
à
sens
unique
sur
le
VC
n°35,
chemin
rural
de
Gignac
à
Estivals.
Article
2
:L’accès
des
serices
de
secours
dewa
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Article
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
de
l'Association
Lo
Patrimoni
et
les
amis
du
moulin.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
\igueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gignac.
Article
6
: Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Gignac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Souillac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gignac,
le
19
juin
2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL