Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 011 ARRETE TEMPORAIRE VENTE AU DEBALLAGE V
Arrêté - AR 2025 017 VENTE AU DEBALLAGE VIDE GRENIER
Arrêté - AR 2025 017 VENTE AU DEBALLAGE VIDE GRENIER
Arrêté - AR 2026 003 Arrete Vente au deballage Marche aux t
Arrêté - AR 2026 003 Arrete Vente au deballage Marche aux t
Arrêté - AR 2026 028 Arrete autorisant une vente au deballa
Arrêté - AR 2024 12 ARRETE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE VID
Arrêté - AR 2024 12 ARRETE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE VID
Arrêté - AR20260902DIV03 arrete vente deballage vide maison
Arrêté - Arrete 2022.22 Autorisation vente deballage vide m
Arrêté - AR 2024 011 Arrete Temporaire Vente au Deballage Vide ta Chambre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 011 Arrete Temporaire Vente au Deballage Vide ta Chambre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
AR_2024_11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
temporaire
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y organiser
une
vente
au
déballage
Le
maire
de
la ville
de
Gignac,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
29/04/2024,
par
laquelle
l'association
des
Parents
d'Elèves
de
Gignac
et
de
Nadaillac
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
publie
communal
en
vue
d'organiser
un
Vide-ta-chambre
dans
le secteur
du
Moulin.
ARRETE :
Article
1
: l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
Gignac
et
de
Nadaillac
est
autorisée
à
organiser
une
vente
au
déballage.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
02
juin
2024.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
7
: Madame
le
Maire
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gignac,
le
30/04/2024
Le
Maire,
*
OURCIVAL
Solange