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Arrêté - portant enregistrement dune installation de tri transit et traitement de dechets a la societe Remex Ressources Minerales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - portant enregistrement dune installation de tri transit et traitement de dechets a la societe Remex Ressources Minerales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
E
3
PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Likerié Egat Frérreui/ SERVICE
DE
LA COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DES
ENQUÊTES
PUBLIQUES
ET
INSTALLATIONS
CLASSÉES VH VU VU VU VU
ARRÊTÉ
du
{[g
novembre
2023
ortant
enregistrement
d’une
installation
de
tri, transit
et
traitement
de
déchets
P
8
à la société
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l’environnement,
en
particulier
ses
articles
L.
512-7
à
L.
512-7-7
et R.
512-461
à
R.
512-46-30
;
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
son
article
L. 1211
;
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2515
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE);
l'arrêté
ministériel
du
06
juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
1/10 VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
(déchets
hon
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la nomenclature
des
ICPE
;
la
demande
d'enregistrement
déposée
le
10
novembre
2022
par
la
société
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
et
complétée
les
8
février
2023
et
14
juin
2023,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'aménager
une
plateforme
de
gestion
des
déchets
minéraux
dans
la
zone
portuaire
située
quai
de
Rotterdam
à
ILLZACH
( 68110);
le plan
local
d'urbanisme
en
vigueur
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
juillet
2023
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
du
28
juillet
au
7
septembre
2023
inclus,
sur
le
territoire
des
communes
d'Illzach,
Sausheimet
Rixheim
;
le
porter
à
connaissance
«risques
technologiques»
Bolloré
Energies
et
Wallach
Energies
à
lHzach
(daté
du
8
novembre
2012);
la carte
de
zonage
associés
(datée de
septembre
2010) :
- d'effets
thermiques
feux
de
rétention
et
|
-d'effets
thermiques
et
de
surpression
UVCE
(unconfined
vapour
cloud
explosion)
:
explosion
d'un
nuage
de
vapeurs
non
confiné)
de
l’appontement
de
l'entrepôt
pétrolier
de
Mulhouse
:
|
l'absence
d'observations
du
public
;
l’avis
favorable
du
conseil
municipal
d'Illzach
en
date
du
20
septembre
2023;
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Sausheim
en
date
du 4
septembre
2023 ;
l'avis favorable
du
conseil
municipal
de
Rixheim
en
date
du
28
septembre
2023;
la
proposition
d'usage
futur
du
site
de
la
société
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
dont
l'Euro
Rhein
Ports
est
propriétaire
des
terrains;
l'avis du
13
novembre
2022
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
en
qualité
de
structure
compétente
en
matière
de
gestion
des
zones
d'activité,
sur
la
proposition
d'usage
futur
du
site
;
l'avis du
1° juillet
2022
de
l'Euro
Rhein
Ports
sur
l'usage
futur
des
terrains :
l'avis du
Service
d'incendie
et
de
secours,
groupement
prévention
des
risques
incendie
en
date
du
2 août
2023:
l'avis
de
la
Direction
départementale
des
territoires,
bureau
de
la
prévention
des
risques
en
date
du
4 juillet
2023;
l'avis
des
Voies
navigables
de
France
en
date
du
4 juillet
2023
:
l'absence
d'avis
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
2110 VU
le
rapport
de
présentation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL),
chargée
de
l'inspection
des
installations
classées,
du
9
octobre
2023;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
d'enregistrement
justifie
du
respect
des
prescriptions
générales
de
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
au
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
mineräis
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2515
de
la
nomenclature
des
ICPE
et
que
le
respect
de
celles-ci,
permet
de
garantir
la
protection
des
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511
du
code
de
l'environnement;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
d'enregistrement
justifie
du
respect
de
l'arrêté
du
06 juin
2018
susvisé
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
‘de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
ICPE
et
que
le
respect
de
celles-ci,
permet
de
garantir
la
protection
des
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
5111
du
code
précité
;
CONSIDÉRANT
que
les
documents
constituants
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
comportent
les
renseignements
permettant
de
statuer
sur
la
réalisation
éventuelle
d'une
évaluation
environnementale,
lors
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
(article
R.
122-3
du
code
de
l’environnement)
déposée
le
10
novembre
2022,
complétée
le
8
février
2023
et
le
14
juin
2023
; que
le
dossier
a été
jugé
recevable
le
16
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
et
ses
installations
bénéficient
d'un
récépissé
de
déclaration
ICPE
en
date
du
1er
juin
2022
pour
les
rubriques
suivantes :
- 2517-2:
station
de
transit,
régroupement
ou
tri
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
autres
que
ceux
visés
par
d'autres
rubriques
;
- 2718-2 :
installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchet
dangereux,
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2719,
2792
et
2793;
- 2791-2:
installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux,
à
l'exclusion
des
installations
classées
au
titre
des
rubriques
2515,
2711,
2713,
2714,
2716,
2720,
2760,
2771,
2780,
2781,
2782,
2783,
2794,
2795
ou
2971;
-
2795-2:
lavage
de
fûts,
conteneurs
et
citernes
de
transport
de
matières
alimentaires,
de
matières
dangereuses
ou
de
déchets
dangereux
;
|
CONSIDÉRANT
la nature
du
projet:
*
qui
consiste
en
l'aménagement
d'une
plateforme
de
gestion
de
déchets
minéraux
;
+
qui,
en
fonctionnement
normal,
n'aura
pas
d'émissions
notables
dans
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
la localisation
du
projet:
°__
sur
une
parcelle
située
dans
la zone
portuaire
d'Illzach
;
°.
dans
une
zone
UE
dédiée
aux
activités
économiques
;
+
en
dehors
de
toute
zone
naturelle
rates
protégée
ou
répertoriée
dans
le
cadre
d'inventaires
écologique,
floristique-et
faunistique
;
°
à terme,
le trafic
routier
lié au
projet
sera
d'environ
20
véhicules
poids
lourds/jour
;
3/10 CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
éléments
fournis
par
le
pétitionnaire,
le
projet
n'est
pas
susceptible
de
présenter
des
impacts
notables
sur
l'environnement
et
la
santé
qui
nécessiteraient
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
et
donc
le
basculement
en
procédure
d'autorisation
;
CONSIDERANT que
la
carte
des
zones
d'effets,
au
niveau
de
l’appontement
des
EPM,
indique
que
le
périmètre
du
nuage
inflammable
dans
le
cas
du
scénario
majeur
déborde
sur
les
12
premiers
mètres
de
la
plateforme
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
ne
pas
apporter
dans
cette
zone
d'effets
des
activités
susceptibles
d'augmenter
la
probabilité
d'apparition
des
phénomènes
dangereux
liés
à
la
zone
de
dépotage
EPM,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
;
CONSIDERANT
que
Le
porter
à
connaissance
«
risques
technologiques
» Bolloré
Energies
et
Wallach
Energies
à
lllzach
(daté
du
8
novembre
2012)
apporte
des
préconisations
en
matière
d'urbanisation
future
autour,
entre
autres,
de
l'appontement
d'EPM ;
CONSIDERANT
que
ces
préconisations
doivent
être
prises
en
compte
lors
de
l'implantation
des
constructions
de
la
société
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
:
CONSIDERANT
la
présence
d'une
canalisation
enterrée
d’hvdrocarbures
entre
l'appontement
d'EPM
et
EPM
au
droit
de
la clôture
du
site
de
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
et
qu'il
y a lieu
de
la
protéger;
CONSIDERANT
la
proximité
du
canal
avec
le site
de
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
et
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
tout
déversement
accidentel ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
compétente
en
matière
de
gestion
des
zones
d'activité,
en
date
du
13
septembre
2022 ;
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
l'Euro
Rhein
Ports
sur
l'usage futur
des
terrains,
en
date
du
1*
juillet
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
l'exploitation
correspondra
à un
usage
industriel,
usage
compatible
avec
le
plan
local
d'urbanisme
(les
terrains
d'implantation
de
l'installation
sont
situés
en
zone
UE);
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'enregistrement
sont
réunies :
APRÈS
communication
du
projet d'arrêté
à l'exploitant ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture: ARRÊTE
TITRE
1 - PORTÉE,
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Chapitre
11-
Bénéficiaire
et
portée
4110 Article
111-
Exploitant,
durée,
péremption
Les
installations
de
la
société
REMEX
RESSOURCES
MINERALES,
dont
le siège
social
est
situé
10
rue
de
Boulogne,
à
STRASBOURG
(67100),
faisant
l'objet
dela
demande
susvisée
du
10
novembre
2023,
sont
enregistrées.
Ces
installations
sont
localisées
dans
la
zone
portuaire
- quai
de
Rotterdam
sur
la
commune
d'ILLZACH
(68110).
Ces
installations
sont
détaillées
au tableau
de
l'article 1.21
du
présent
arrêté.
Chapitre
1.2
-
Nature
et
localisation
des
installations
Article
1.21
- Installations
classées
Description
de
l'installation
Volume
Rubrique
Libellé
de
la
rubrique
(activité)
Régim
Installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
lavage,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
en vue
de
la
production
de
matériaux
destinés
à une
utilisation,
à
l'exclusion
de
celles
classées
au
titre
d'une
autre
rubrique
ou
de
la sous-rubrique
2515-
2.
La
puissance
maximale
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation,
étant
à)
Supérieure
à 200
KW
Puissance autorisée
de
mobile
: 400
KW
2515-1.a
maximale
l'unité
E
Installation
de
transit,
regroupement,
tri,
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715
et
2719
et
des
stockages
en
vue
d'épandages
de
boues
issues du
traitement
des
eaux
usées
mentionnés
à la rubrique
21.3.0.
de
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
214-1.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
: 1. Supérieur
ou
égal
à 1000
m°
maximale
10
E
Quantité présente
sur
site
:
000
m°
2716-1
L'établissement
et
ses
installations
bénéficient
d'un
récépissé
de
déclaration
ICPE
en
date
du
01/06/2022
pour
les
rubriques
suivantes :
Libellé
de
la
rubrique
(activité)
Description
de
RATE
l'installation
El
ue
me
Volume
:
2517-2
|Station
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
Surface
maximale
del
D
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
|stockage
sur
le
site
: <,
8
inertes
autres
que
ceux
visés
par
d'autres
000
m?
‘rubriques,
la superficie
de
l’aire de
transit
étant
:
5/10 2.
Supérieure
à 5000
mÂ?
mais
inférieure
ou
égale
à
| |
10000 m2 Installation
de transit,
regroupement
ou
tri de
Transit
de
déchets
\2718-2
déchets
dangereux,
à l'exclusion
des
installations
|dangereux
DC
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2719,
2792
Quantité
maximale
et
2793,
2. Autres
cas
présente
sur
site
<1t
Installation
de
traitement
de
déchets
non
Criblage
de
déchets
non
dangereux
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
| dangereux
non
inertes .
rubriques
2515,
2711,
2713,
2714,
2716,
2720,
2760,
(terres
polluées
non
2792
2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La
| dangereuses par exemple) | LC
quantité
de
déchets
traités
étant
: 2.
Inférieure
à
| Quantité
maximale
traitée
10t/j
quotidiennement
: < 10 t/j
Installation
de
lavage
de
fûts,
conteneurs
et:
|
citernes
de
transport
de
matières
alimentaires,
de | Lavage
des
cales
de
2795-2
substances
ou
mélanges
dangereux
mentionnés
à | bateaux
: Quantité
DC
l'article
R. 51110,
ou
de
déchets
dangereux.
La
maximale
d'eau
utilisable
quantité
d'eau
mise
en
œuvre
étant
: 2.
inférieure
| quotidiennement
: < 20
m°
à 20
m°/j
Article
1.2.2
- SItUatIONn
de
l'établissement
Les
installations
ICPE
autorisées
sont
situées
sur
la
commune
d’ILLZACH
:
(Cf:
tableau
ci-après
et
plan
de
situation
cadastrale
en
ANNEXE
1)
| Commune
Section
| Parcelle
Izach
15
302
Toute
modification
de
ce
périmètre
doit
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet,
avec
tous
les
éléments
d'appréciation
de
là modification.
Chapitre
1.3
- Conformité
au
dossier
d'enregistrement
Article
1.31
- Conformité
au
dossier
d’enregistrement
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et données
techniques
du
dossier
du
10
novembre
2022
complété
les 8 février
et 14 juin
2023.
|
Elles
respectent
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
dè
prescriptions
générales
applicables.
Chapitre
14, mise à l'arrêt définitif
Article 1.41. Mise à l'arrêt définitif Après
l'arrêt
définitif
des
installations,
le
site
est
remis
en état,
suivant
le
descriptif
de
la
demande
d'enregistrement
pour
un
usage
industriel
et
dans
un
état
permettant
un
usage
compatible
avec
le
règlement
d'urbanisme
en
vigueur
de
la zone
UE
lors
du
dépôt
de
dossier.
Chapitre
1.5 - Prescriptions
techniques
applicables
Article
1.511
- Arrêté
ministériel
de prescriptions
générales
S'appliquent
à l'établissement
les
prescriptions
des
textes
mentionnés
ci-dessous
:
6/10 °
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2515
de
la
nomenclature
des
ICPE
;
.
l'arrêté
ministériel
du
06
juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques);
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
ICPE
;
.
l'arrêté
ministériel
du
30/06/97
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
n°
2517
:"Station
de
transit
de
produits
minéraux
solides
à
l'exclusion
de
ceux
visés
par
d'autres
rubriques"
;
.
l'arrêté
ministériel
du
06/06/18
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
dangereux
relevant
du
régime
de
la déclaration
au
titre de
la rubrique
n° 2718
de
la nomenclature
des
ICPE
;
,
l'arrêté
ministériel
du
23/11/11
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
2791
(installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2720,
2760,
2771,
2780,
2781
et
2782)
°
l'arrêté
du
23/12/11
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
n°
2795.
Article
1.5.2
-
Arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales,
compléments,
renforcement
des
prescriptions
|
Les
prescriptions
générales
qui
s'appliquent
à
l'établissement
pour
son
exploitation
sont
complétées
et
renforcées
par
celles
du
Titre
2
«Prescriptions
particulières»
du
présent
arrêté.
Titre
11 -
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
|
Chapitre
21
- Compléments,
renforcement
des
prescriptions
générales
des
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
Pour
la
protection
dés
intérêts
visés
à
l’article
L.
5114
du
code
de
l'environnement,
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
sont
complétées
par
celles
des
articles
suivants. Article
211
—
sécurité
- Incendie
L'exploitant
respecte
les
prescriptions
suivantes
émises
par
le
service
d'incendie
et
de
secours
:
1.
Le
poteau
d'incendie
implanté
au
centre
de
la
plateforme
assure
un
débit
horaire
de
60
m°/heure
pendant
deux
heures.et
est
accessible
en
toutes
circonstances.
7110 2.
Une
plateforme
d'aspiration
répondant
aux
dispositions
du
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
notamment
le
guide
technique
qui
l'accompagne
est
créée
au
bord
du
canal
est
créée.
Son
implantation
est
étudiée
en
lien
avec
lé
service
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
opération
—
service
opération/planification
-
bureau
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie).
3.
Les
points
d'eau
incendie
sont
implantés
et
entretenus,
conformément
au
guide
technique
annexé
au
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
arrêté
par
le préfet
le 5 février
2017,
L'exploitant
rend
compte
au
service
d'incendie
et
de
secours
de
la
mise
en
place
des
points
d’eau
incendie
qui
ont
été
prescrits
ainsi
que
de
leur
disponibilité.
Il ‘leur
transmet
également
les
coordonnées
d'implantation
de
ces
points
d’eau
incendie
au
format
WGS
84,
leurs
natures,
leurs
performances,
le
cas
échéant
en
débits’
simultanés
ainsi
que
les
résultats
de
leurs
vérifications
techniques.
4.
L'exploitant
tient
en
permanence
à jour
et
à disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
OÙ
au
besoin,
dès
leur
arrivée
sur
les
lieux,
un
dossier
comportant
:
- des
plans
d'intervention
(1
au
format
A1
et
10
plastifiés
au
format
A3)
comportant
les
éléments
suivants,
le
cas
échéant
:
+
les
accès,
+
les
baies
et
fenêtres
accessibles
de
l'extérieur.
*
l'identification
des
locaux
notamment
ceux
à
risques
particuliers
(électrique,
stockage,
produits
chimiques,
..),
*
les
éléments
résistants
au
feu
avec
leurs
degrés
de
résistance,
*
l'emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
(des
vannes
de
barrages
des
sources
d'énergies
et
des
fluides,
vanne
de
rétention,
..),
*
les
lieux
ou
équipements
à protéger
en
priorité
indispensables
à
la
pérennité
du
site,
*
les
plans
schématiques
des
réseaux
d'arrivée
d'eau
et
d'assainissement
incluant
les
organes
de
coupure
et
de
manœuvre.
- les
informations
suivantes,
le
cas
échéant
:
*
les
consignes
et
procédures
précises
pour
assurer
l'accès
des
secours
en
tous
lieux,
+
un
état
des
stocks
(quantité
de
matière
stockée
par
zone),
+
les
fiches
de
données
de
sécurité
des
matières
dangereuses
présentes
dans
l'établissement,
*
le plan
d'opération
interne
ou
équivalent,
+
l'étude de
dangers
ou
équivalent.
Article
21.2
-
zone
de
déchargement
de
déchets
L'exploitant
prend
toute
disposition
adaptée
afin
de
prévenir
tout
déversement
de
matériaux
dans
le canal.
Article
21.8
-
canalisation
de
transports
enterrée
d’EPM
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
adaptées
afin
de
s'assurer
dé
l'intégrité
du
mur
d'enceinte
de
ses
installations
au
droit.
de
la
canalisation
de
transports
d'hydrocarbures
d'EPM.
Tout
incident
devra.
être
porté
à
la
connaissance
du
Préfet
et
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
L'exploitant
maintien
un
recul
de
2
mètres
de
large
libre
de
tout
par
rapport
à
l'axe
de
cette
canalisation.
8/10 De
plus,
en
cas
de travaux,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
s'assurer
de
l'absence
d'incidence
sur
cette
canalisation
enterrée.
Article
21.4
- emplacement
du
bâtiment
modulaire
Le
bâtiment
modulaire
de
3540
m°
à
destination
de
bureaux
et
sanitaires
est
situé
exclusivement
dans
la
zone
b2
du
porterà
connaissance
«
risques
technologiques
»
Bolloré
Energies
et Wallach
Energies
à
Illzach.
L'exploitant
applique,
pour
ce
bâtiment,
les
dispositions
de renforcement
du
bâti
décrites
dans
les
compléments
techniques
applicatifs
« effets
thermiques
»
et
« effets
surpression
»
annexés
au
guide
méthodologique
des
PPRT
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durable.
Article
21.5
- restrictions
d'activité
L'exploitant
ne
met
pas
en
œuvre
d' activités
susceptibles
d'augmenter
la
probabilité
d'apparition
des
phénomènes
dangereux
liésà
la zone
de
chargement/déchargement
par
barge
d'EPM,
conformément
aux dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
demande
d'enregistrement.
L'exploitant
matérialise
et
signale
de
façon
pérenne
sur
son
site
cette
zone
d'exclusion
(cercle
bleu
du
zonage
des
effets
thermiques
et
de
surpression
d'EPM
en
annexe
2).
Article
21.6
-
lavage
des
cales
de
bateaux
Si
les
matières
transportées
dans
les
cales
de
bateaux
sont
non
inertes,
les
eaux
de
lavage
des
cales
sont
pompées
et
gérées
comme
un
déchet.
Article
21.7
—- déchets
admissibles
Les
déchets
admissibles
dans
les
installations
sont listés
en
annexes
3
et
4.
Article
21.8
- hauteur
de
stockage
Les
stockages
seront
réalisés
sur
une
hauteur
maximale
de
1 mètre
sous
le
niveau
des
murs
Titre
II
MODALITÉS[ D'EXÉCUTION,
VOIES
DE
RECOURS
Article
311 -Frais
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
l'exploitant. Article
3.2 - Sanctions
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
il pourra
être
fait application
des
dispositions
du
chapitre
| du
titre VII
du
livre
1 du
code
de
l’environnement.
| Article
3.3 - Diffusion
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
aux
archives
de
la
mairie
d’Illzach
pour
y
être
consultée.
Un
extrait
sera
affiché
à
ladite
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
;
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
de
M.
le
maire
d'Illzach.
|
|
|
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence
et
de
façon
visible
dans
l'installation,
par
l'exploitant. L'arrêté
est
publié sur
le site
internet
de
la préfecture
du
Haut-Rhin.
9/10 Article
3.4 - Transmission
à l'exploitant
|
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
l'exploitant
qui
devra
l'avoir
en
sa
possession
et
le
présenter
à toute
réquisition.
Article
3.5 - Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
maire
d'Ilizach
et
le
directeur
de
la
DREAL,
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
notifiée
à
la
société
REMEX
RESSOURCES
MINERALES
à
Strasbourg.
Pour
le
ie
et
par
délégation,
le
secréthire
érigral,
(article
R. 1181-50
du
Code
de
l’environnement).
La
présente
décision
peut
être
déférée
au Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
:
‘
‘
-__
parles
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a été
notifiée
;
-
par
les
tiers,
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 1813,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de :
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R. 181-44
;
b}
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
‘
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les délais
mentionnés
aux
1° et
2°,
10/10 REMEX llzach
(68)
PLAN
DE
SITUATION
CADASRALE
dans
un
rayon
de
100
mètres
Ü BHEINSTRAESSLE-FELD
299
em
T1
rayon
de
100
m
SOURCE
: DGI.
OTE
INGENIERIE
MAI
2022
EL
306
ÂSQLEON
0
20
40
1:2000
Em
m
21010332 ioñpa 9 AU L Wd
OLOZ 21quaydes : uoyjuau3 ap 330q
HDAN NOISSANdANS 4Q LA
SHAOIAMAHL SLA
NOILLNELLAYN 4Q XQHA
SINOIANAEHL SLAXIA
s2ffa,p sauozZ
quowaquodde ssnbsix ssp ssÂpeuy
HOVZTII OLL 89 SRIVd 60062 anbSj2g ap anuaau
IUUPA2ISUL, D 1 OZ
ASNOH'INN 2P ASNOHINN 4Q
JU91U3SS1]Q01T XATIOULAX LOXMILNA
San [ T Ï T ]
OST 06 0
aU/MS 18 € Senbiuueu} S1ej}3
z/MA8 Sonb|uueui Soja C1
€4 %00L eundns 117 C2
30AN qu 08 C2]
N BOAN s0qu OZ
apus827 Annexe
3 - Liste
des
déchets
non
dangereux
acceptés
sur
le
site
RUBRIQUE.
_
DÉCHETS:
1
DÉCHETS
PROVENANT
DE
L'EXPLORATION
ET DE
L'EXPLOITATION
DES
MINES
ET
DES
CARRIÈRES
/ AINSIQUE
[pu TRAITEMENT
PHYSIQUE
ET
CHIMIQUE
DES
MINÉRAUX
01
0101
Déchets
provenant
dé
l'extraction
des
minéraux
métallifèrés.
010102
|Déchets
provenant
de
l'extraction
des
minéraux
non
métallifères.
01
03
Déchets
provenant de
la transformation
physique
et chimique
des
minéraux
métallifères.
010306
|Stérles
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
01
03
04
et 01
03
05.
010308
| Déchets
de
poussières
et de
poudres
aulres
que
ceux
visés à la rubrique
01
03
07.
010408
| Déchets
de
graviers
el débris
de
pierres
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
01
04
07.
01
0409
Déchets
de
sable
et
d'argile.
010410
| Déchets
de
poussières
et de poudres
autres
que
celix
visés
à la rubrique
01
04
07.
01
0411
Déchets
de
la transformation
de
la potasse
et des
sels
minéraux
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
01
04
07.
01
04
12
sue
a pus
déchets
provenant
du
lavage
et du
nettoyage
des
minéraux,
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
01
04
010413
|
Déchets
provenant
de
la taille et du
sciage
des
pierres
autres
que
ceux
visés
à là rubrique
01
04
07,
010504
|
Boues
et autres
déchels
de
forage
contenant
de
l'eau
douce.
01
05
07
sue
et autres
déchets
de
forage
contenant
des
sels
de
baryum,
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
01
05
05
et 01
010508
|Bouës
et autres
déchets
de
forage
contenant
des
chlorures,
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
01
05
05
et 01
05
06.
5
DÉCHETS
PROVENANT.
DU
RAFFINAGE
DU
PÉTROLE,
DE
LA
PURIFICATION
DU
GAZ
NATUREL
ET
DU
TRAITEMENT
PYROLYTIQUE
DU
CHARBON
:
SE
6
DÉCHETS
DES
PROCÉDÉS
DE LA
CHIMIE
MINÉRALE
DÉCHETS DES PROCÉDÉS
DE LA CHIMIE ORGANIQUE
.
DÉCHETS
PROVENANT
DE
LA FABRICATION, DE
LA FORMULATION,
DE
LA DISTRIBUTION
ET
DE
L'UTILISATION
8
{FFDU)
DE
PRODUITS
DE
REVÊTEMENT
(PEINTURES, VERNIS
ET ÉMAUX
VITRIFIÉS),
MASTICS
ET
ENCRES
D'IMPRESSION
080118
|Déchets
provenant
du
décapage
de
pelntures
ou
Vernis
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
08
01
17.
10.
DÉCHETS
PROVENANT
DE
PROCÉDÉS
THERMIQUES
10
01
Déchets
provenant
de
centrales
électriques
el autres
installations
de
combustion
(sauf chapitre
19).
100101
Mächefers,
scorles
et cendres
sous
chaudière
(sauf cendres
sous
chaudière
visées
à la rubrique
10
01
04).
100102
|Cendres
volantes
de
charbon.
100103
|Cendres
volantes
de
tourbe
et de
bois
non
traité.
100105
|Déchets
solides
de
réactions
basées
sur le calcium,
provenant
de
la désulfuration
des
gaz
de
fumée.
10
01
15
_S
scories
et cendres
sous
chaudière
provenant
de
la coïncinération
autres
que
ceux
visés
à
la rubrique
10
01
100117
|Cendres
volantes
provenant
de
la coïncinération
autres
que
celles
visées
à la rubrique
10
01
16.
100119
|
Déchets
provenant
de
l'épurätion
des
gaz
aulres
que
ceux
visés
aux
rubriques
10 01
05,10
01
07
et 10 01
18.
100124
|Ssbles
provenant
de
lits fluidisés.
100125
|Déchets
provenant
du stockage
et de
{a préparation
des
combustibles
des
centrales
à charbon.
100126
|Déchets
provenant
de
l'épuration
des
eaux
de
réfraidissement.
100199
|Déchets
non
spécifiés
ailleurs.
10
0201
Déchets
de
laillers de
hauts-fourneaux
et d'aciéries.
100202
|Lailiers
non
traités.
100208
|Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
10
02
07.
100212
|
Déchets
provenant
de
l'épuration
des
éaux
de
refroidissement
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
10 02
11.
100214
|Boues
et gâteaux
de
filtration provenant
de
l'épuration
des
fumées
aulres
que
ceux
visés
à la rubrique
10
0213.
100215
| Autres
boues
et gâteaux
de
filtration.
100299
| Déchets
non
spécifiés
ailleurs. 10
03
20
Poussières
de
filtration des
fumées
autres
que
celles
visées
à
la rubrique
10 03
19.
100322
|
Autres
fines
et
poussières
{y
compris
fines
de
broyage
de
crasses)
autres
que
celles
visées
à
fa
rubrique
10
03
21.
10
03
24
Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
autres
que
ceux
visés
à la
rubrique
10
03
23.
100325
|Boues
et gâteaux
de
filtration
provenant
de
l'épuration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100326
|Boues
el gâteaux
de
filtration
provenant
de
l'épuration
des
fumées
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
03
25.
10
05
01
Scories
provenant
de
la
production
primaire
et
secondaire.
100504
| Autres
fines
et poussières.
100601
Scories
provenant
de
la
production
primaire
et
secondaire.
100604
!'Autres
fines
et
poussières.
10
67
01
Scories
provenant
de
la
production
primaire
et
secondaire.
100703
|Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées.
100704
|
Autres
fines
et
poussières.
10
08
04
Fines
et
poussières.
100809
|Autres
scories.
100816
|Poussières
de
filtration
des
fumées
aulres
que
celles
visées
à
la rubrique
10
08
15.
100903
|Laitiers de
four de
fonderie.
1060906
| Noyaux
et moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
10
09
05.
100968
|
Noyaux
et moules
de
fonderie
ayant
subi
la coulée
autres
que
ceux
visés
à
la rubrique
10 08
O7.
10
G9
10
Poussières
de
filtration
des
fumées
autres
que
celles
visées
à
la
rubrique
10
09
09.
100912
| Autres
fines
non
visées à
la rubrique
10 09
11.
10
1003
Laitiers
de
four
de
fonderie
101006
| Noyaux
et
moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
10
05.
10
1008
|
Noyaux
et
moules
de
fonderie
ayant
subi
la coulée
autres
que
ceux
visés
à
la rubrique
10
10
O7.
101030
|
Poussières
de
filtration des
fumées
autres
que
celles
visées
à
la rubrique
10
10 09.
101012
|Autres
fines
non
visées
à
la
rubrique
10
10
11.
101105
|Fines
et
poussières,
101110
| Déchets
de
préparation
avant
cuisson
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
11
09.
101112
| Déchets
de
verre
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
11
11.
101114
| Boues
de
polissage
et de
meulage
du
verre
autres
que
celles
visées
à la rubrique
10
11
13.
101116
|
Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
11
15.
101320
|Déchets
solides
provenant
du
traitement
in
situ
des
effluents
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
11
19.
10
1201
Déchets
de
préparation
avant
cuisson.
101203
|Fines
et
poussières.
101205
}Boues
et gâteaux
de
filtration
provenant
dé
l'épuration
des
fumées.
10
1206
Moules
déclassés.
101208
|
Déchets
de
produits
en
céramique,
briques,
carrelage
et
matériaux
de
construction
(après
cuisson).
101210
|
Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
12
09.
101212
| Déchets
d'émaillage
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
12
11.
101213
|Boues
provenant
du
traitement
in situ des
effluents.
10
1301
Déchets
de
préparation
avant
cuisson.
10
13
04
Déchets
de
calcination
et
d'hydratalion
de
la
chaux.
101306
|Fines
et poussières
(sauf
rubriques
10
43
12
et
10
13
13}.
10
1307
Boues
et gâteaux
de
filtration
de
provenant
de
l'épuration
des
fumées. Déchets
provenant
de
la fabrication
de
matériaux
compoalés
à base
de
ciment
autres
que
ceux
visés
auxx rubtiques
10
101811
| {309 et 10 13 10.
101313
|
Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
autres que
ceux
visés à la rubrique
10
13
12.
101314
| Déchets
et boues
de
béton.
101399
|
Déchets
non spécifiés
ailleurs.
a
DÉCHETS
PROVENANT
DU
TRAITEMENT
CHIMIQUE
DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT
DES MÉTAUX ET
AUTRES MATÉRIAUX,
ET DE
L'HYDROMÉTALLURGIE
DES
X NON FERREUX
110110
|
Boues
et gâteaux
de
filtration autres
que
ceux
visés
à la rubrique
11 01
09.
12
FS PRO
DE
LA MISE
EN
FORME ET
DU
TRAITEMENT
PHYSIQUE ET
MÉCANIQUE
DE
SURFACE
X ET MA
S PLASTIQUES
120117
| Déchets
de
grenaillage
autres que
ceux
visés à la rubrique
12 01
16.
16
DÉCHETS
NON
DÉCRITS AILLEURS
DANS
LA LISTE
160304
| Déchets
d'origine
minérale
autres
que
ceux
visés à la rubrique
16 03 03.
16
11
02
Revêtements
de
fours ét réfractaires
à base
de carbone
provenant
de
procédés
métallurgiques
autres que
ceux
visés
à
la rubrique
16
11
01.
161104
|
Autres
revêtements
de fours et réfractaires
provenant
de
procédés métallurgiques
non
visés
à la rubrique
16
11
03.
16
1106
nm
de
fours
et réfractaires
provenant
de
procédés
non
métallurgiques
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
16
7
[DÉCHETS
DE
CONSTRUCTION ET
DE
DÉMOLITION
(Y
COMPRIS
DÉBLAIS
PROVENANT
DE
SITES
CONTAMINÉS)
:
170101
Béton.
170102
|Briques.
170103
|Tuiles et céramiques.
170107
|
Mélanges
de
béton, briques,
tuiles el céramiques
autres
que
ceux
visés à la rubrique
17 01
06.
170201
|Bois.
170202
|Verre.
170302
|
Mélanges
bitumineux
autres
que
ceux
visés à la rubrique
17 03
01.
170504
|Terres et cailloux
autres
que
ceux visés
à la rubrique
17 05 03.
170506
| Boues
de dragage
autres
que
celles visées
à la rubrique
17 05
05.
170508
|Ballast de
voie autre que celui visé
à la rubrique
17 05 07.
170802
|Matériaux
de
construction
à base
de
gypse
autres
que
ceux
visés à la rubrique
17
08
01.
17
09 04
_
de construction
et de
démolition
en
mélange
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
17
09
01,17
09 02
et
17 09
10
PA
OGES ROAD NET DE LA PRÉPARATION D'EAU DEBTINÉE À LA CONSORIMATION HUMAINE ETD'EAU
À USAGE INDUSTRIEL
190102
|Déchets
de déferraillage
des
mâchefers.
190112
|Mâchefers
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
19 01
11.
190114
|Cendres
volantes
autres
que
celles visées
à la rubrique
19 01
13.
190116
|Cendres
sous
chaudière
autres
que
celles
visées
à la rubrique
19 01
15.
190118
|Déchets
de pyrolyse
autres
que
ceux
visés à
la rubrique
19 01
17.
190119
|
Sables
provenant
de
lits fluidisés.
190199
|
Déchets
non
spécifiés
ailleurs.
190203
|Déchets
prémélangés
composés
seulement
de déchets non dangereux.
190305
| Déchets
stabilisés autres
que
ceux
visés à la rubrique
19 03 04.
190307
|Déchets solidifiés autres
que
ceux
visés
à la rubrique
19 03 06. 19
04
01
Déchets
vitrifiés.
190802
|Déchets
de
dessabiage.
190805
|
Boues
provenant
du
traitement
des
eaux
usées
urbaines.
1908
14.
|
Boues
provenant
d'autres
lraltéments
des
eaux
usées
industrielles
autres
que
celles
divisées
à la rubrique
19
08
13.
190901
|Déchets
solides
de
première
filtration
et de
dégrillage.
190902
|Boues
de
clarification
de
l'eau.
190903
|Boues
de
décarbonatation.
191004
|
Fraction
légère
des
résidus
de
broyage
et poussières
autres
que
celle
visée
à la rubrique
19
10
03.
181209
|
Minéraux
(par
éxemple
: sable,
cailloux).
19
12
12
Er
{y compris
mélanges)
provenant
du
traitement
mécanique
des déchets
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
191302
|
Déchets
solides
provenant
de
la décontamination
des
sols
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
19
13
01.
191304
|
Boues
provenant
de
la décontamination
des
sols
aulres
que
celles
visées
à la rubrique
19
13
03.
191306
|
Boues
provenant
de
la décontaminaltion
des
eaux
souterraines
autres
que
celles
visées
à la rubrique
19
13
05.
20
DÉCHETS
MUNICIPAUX
(DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
DÉCHETS
ASSIMILÉS
PROVENANT
DES
COMMERCES,
DES
INDUSTRIES
ET
DES
ADMINISTRATIONS),
Y COMPRIS
LES
FRACTIONS
COLLECTÉES
SÉPARÉMENT
200202
|Terres
et pierres.
200203
|Autres
déchets
non
blodégradables.
200303
|Déchets
de
nelloyage
des
rues.
200308
|Déchets
provenant
du
nelloyage
des
égouts. Annexe
4
- Liste
des
déchets
dangereux
acceptés
sur
le site
(rubrique
ICPE
n°2718,
régime
de
la
Déclaration)
RUBRIQUE
DÉCHETS
1
DÉCHETS
PROVENANT
DE
L'EXPLORATION
ET
DE
L'EXPLOITATION
DES
MINES
ET
DES
CARRIÈRES
AINSI
QUE DU TRAITEMENT
PHYSIQUE
ET CHIMIQUE
DES MINÉRAUX
010305*
|Autres
stériles
contenant
des
substances
dangereuses.
01
03
07*
Autres
déchets
contenant
des
substances
dangereuses
provenant
de
la transformation
physique
et chimique
des
minéraux
métallifères.
01
04
07"
Déchets contenant
des
substances
dangereuses
provenant
de la transformation
physique
et chimique
des
minéraux
non
métallifères.
010505*
|Boues
et autres
déchets
de
forage contenant
des
hydrocarbures.
010506"
|Boues
el autres
déchets
de
forage
contenant
des
substances
dangereuses.
5
DÉCHETS
PROVENANT
DU
RAFFINAGE
DU
PÉTROLE,
DE
LA
PURIFICATION
DU
GAZ
NATUREL
ET
DU
TRAITEMENT
PYROLYTIQUE
DU
CHARBON
6
DÉCHETS DES PROCÉDÉS
DE LA CHIMIE MINÉRALE
7
DÉCHETS
DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
DÉCHETS
PROVENANT
DE
LA
FABRICATION,
DE
LA
FORMULATION,
DE
LA
DISTRIBUTION
ET
DE
8
L'UTILISATION
(FFDU)
DE
PRODUITS
DE
REVÊTEMENT
(PEINTURES,
VERNIS
ET
ÉMAUX
VITRIFIÉS),
MASTICS ET
ENCRES
D'IMPRESSION
08 01
17°
De
provenant
du
décapage
de
peintures
ou
vernis
contenant
des
solvants
organiques
ou
autres
substances
angereuses.
10
DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS
THERMIQUES
100104*
|Cendres
volantes
et cendres
sous
chaudière
d'hydrocarbures.
100113*
|Cendres
volantes
provenant
d'hydrocarbures
émulsifiés
employés
comme
combustibles.
10 01
14*
Mâchefers,
scories
et
cendres
sous
chaudière
provenant
de
la
coïncinération
contenant
des
substances
dangereuses.
1001
16*
| Cendres
volantes
provenant
de
la coïncinération
contenant
des
substances
dangereuses.
100118*
| Déchets
provenant
de
l'épuration des
gaz
contenant
des
substances
dangereuses.
100207*
|Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100213*
|Boues
et gâteaux
de
filtration provenant
de l'épuration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100304*
| Scories
provenant
de
la production
primaire.
100319*
| Poussières
de
filtration des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100321*
|Autres
fines de
poussières
(y compris
fines de
broyage
de
crasses)
contenant
des
substances
dangereuses.
100323*
|Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100406*
| Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées.
100407*
|Boues
et gâteaux
de
filtration provenant
de
l'épuration
des
fumées.
100503*
|Poussières
de
filtration des
fumées.
100505*
|Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées.
100603"
|Poussières
de
filtration des
fumées.
1006
06*
| Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées.
100815*
|Poussières
de
fillration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100905*
| Noyaux
et moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
contenant
des
substances
dangereuses.
100907*
| Noyaux
et moules
de
fonderie
ayant
subi la coulée
contenant
des
substances
dangereuses.
100909*
| Poussières
de
filtration des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
100911*
|Autres fines
contenant
des
substances
dangereuses.
101005*
| Noyaux
et moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
contenant
des
substances
dangereuses. 100603*
| Poussières
de
filration des
fumées.
10 06
06*
|
Déchets
solides
provenant
de
l'épuralion
des
fumées.
10 08
15°
|
Poussières
de
filtralion
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
1009
05*
|
Noyaux
et moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
contenant
des
substances
dangereuses.
100907’
|
Noyaux
el moules
de
fonderie
ayant
sub]
la coulée
contenant
des
substances
dangereuses.
1009
09*
|
Poussières
de
fillration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
1009
11*
| Autres
fines
contenant
des
substances
dangereuses.
101005*
| Noyaux
el moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
contenant
des
substances
dangereuses.
101007
|
Noyaux
et moules
de
fonderie
ayant
sub]
la coulée
contenant
des
substancès
dangereuses.
101011*
|
Autres
lines contenant
des
substances
dangereuses,
101109*
|
Déchets
de
préparalion
avant
cuisson
contenant
des
substances
dangereuses.
101141
Pelites
pärlicules
de
déchets
de
verre
el
poudre
de
verre
contenant
des
métaux
lourds
(par
exemple
:
tubes
calhodiques).
101113"
|Boues
de
polissage
et de
meulage
du
verre
contenant
des
substances
dangereuses.
101115*
| Déchets
solldes
provenant
de
l'épuralion
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
101119
|
Déchets
solldes
provenant
du
traiternent
In situ des
effluents
contenant
des
substances
dangereuses.
101209"
|
Déchets
solides
provenant
de
l'épuralion
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
101312*
|
Déchets
solides
provenant
de
l'épuration
des
fumées
contenant
des
substances
dangereuses.
101401*
| Déchets
provenant
de
l'épuration
des
fumées
contenant
du
mercure.
11
DÉCHETS
PROVENANT
DU
TRAITEMENT
CHIMIQUE
DE
SURFACE
ET
DU
REVÊTEMENT
DES
MÉTAUX
ET
AUTRES
MATÉRIAUX,
ET
DE
L'HYDROMÉTALLURGIE
DES
MÉTAUX
NON
FERREUX
110109
|Boues
et gâteaux
de
filtration
contenant
des
substances
dangereuses,
110503*
|Déchels
solides
provenant
de l'épuration des fumées.
12
DÉCHETS
PROVENANT
DE
LA
MISE
EN
FORME
ET
DU
TRAITEMENT
PHYSIQUE
ET
MÉCANIQUE
DE
SURFACE
DES
MÉTAUX
ET
MATIÈRES
PLASTIQUES
1201
16*
|
Déchets
de
grenaillage
contenant
des
substances
dangereuses.
12 01
17
Déchets
de
grenalllage
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
12
01
16.
13
HUILES
ET
COMBUSTIBLES
LIQUIDES
USAGES
(SAUF
HUILES
ALIMENTAIRES
ET
HUILES
FIGURANT
AUX
CHAPITRES
05,12
ET
19)
130501*
|
Déchets
solldes
provenant
de
dessableurs
et de
séparaleurs
eau/
hydrocarbures.
16
DÉCHETS
NON
DÉCRITS
AILLEURS
DANS
LA
LISTE
160303
|Déchets
d'origine
minérale
contenant
des
substances
dangereuses.
161101"
Revëtements
de
fours
et
réfractaires
à
base
de
carbone
provenant
de
pracédés
métallurgiques
contenant
des
substances
dangereuses.
161103"
|Autres
revêtements
de
fours
el
réfractaires
provenant
de
procédés
métallurgiques
contenant
des
substances
dangereuses.
16
11
05°
Revêtements
de
fours
el
réfractaires
provenant
de
procédés
non
métallurgiques
contenant
des
substances
dangereuses.
17
DÉCHETS
DE
CONSTRUCTION
ET
DE
DÉMOLITION
(Y
COMPRIS
DÉBLAIS
PROVENANT
DE
SITES
CONTAMINÉS)
17
0106*
| Mélanges
où
fractions
séparées
de
béton,
briques,
tuiles et céramiques
contenant
des
substances
dangereuses.
170204*
| Bois,
verre
et mallères
plastiques
contenant
des
substances
dangereuses
ou
contaminés
par
de
telles substances
170301*
| Mélanges
bitumineux
contenant
du
goudron.