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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 061 2019)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de
communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André
CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves
SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT,
Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie
LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis
CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 25 : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ET/OU POUR LA LOCATION DE H TEAUX : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. André CASSOU
Le 22 mai 2014, le conseil communautaire a adopté un règlement pour l'attribution d'aides
financières aux associations de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux. Ce règlement autorise, entre autres, le bureau à instruire les demandes formulées par les maires,
pour lé Compte d'une ou de plusieurs associations porteuses du projet, et prévoit que chaque attribution doit faire l'objet d'une délibération du conseil communautaire, étant précisé que cette subvention ne peut être versée que sur justificatifs. Le bureau à émis un avis favorable de principe à l'octroi d'une subvention :
A l'association CHACAM de Lucq-de-Béarn, pour l'organisation d'un spectacle à l'attention des enfants des écoles maternelies et primaires de Lucq-de-Béarn, Cardesse et Monein, le 11 décembre 2018.
La mairie de la commune concernée a communiqué les éléments financiers demandés qui ont été validés par le conseiller communautaire délégué à la vie associative.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'allouer :
1 267,49 € à l'association CHACAM de Lucq-de-Béarn,
d'’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURTIE
f NL
\
fcte certifié exécutoire 5
- Par publication ou notification le 21/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2123/2019