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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 249 2019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 23 septembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil de la
communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSTAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre
CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, André CORLOBE (suppléant de Mme Maryse PAYBOU), Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Anne- Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Véronique REMY (pouvoir à M. Thierry LAFFITTE), Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 6: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ET/OU POUR LA LOCATION DE CHAPITEAUX : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. André CASSOU
Le 22 mai 2014, le conseil communautaire a adopté un règlement pour l'attribution d'aides financières aux associations de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux, Ce règlement autorise, entre autres, le bureau à instruire les demandes formulées par les maires, pour le compte d'une ou de plusieurs associations porteuses du projet, et prévoit que chaque attribution doit faire l’objet d'une délibération du conseil communautaire, étant précisé que cette subvention ne peut être versée que sur justificatifs.
Le bureau a émis un avis favorabie de principe à l'octroi d'une subvention :
AU Tennis Club Mourenxois, pour l'organisation de 3 tournois, entre les 13 et 28 avril
2019 ;
À l'Union Sportive Castétis-Gouze, pour les animations programmées à l’occasion des
20 ans de l'association, le 1% juin 2019 :
A l'Etoile Sportive Pyrénéenne de Biron, pour l'organisation des finales
départementales de foot à 7, le 2 juin 2019 :
A l'association Guit et Guitar de Mont, pour l'organisation d’un festival de musique, le 8 juin 2019 ;
A l'Association Sportive Artix Football, pour la location d’un chapiteau lors du tournoi international de foot des moins de 15 ans, les 8 et 9 juin 2019 :
Au Centre équestre d'Abidos, pour l'organisation d'un concours hippique, le 23 juin 2019,
Les mairies des communes concernées ont communiqué les éléments financiers demandés qui ont été validés par le conseiller communautaire délégué à la vie associative.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
d'ailouer :
482 € au Tennis Club Mourenxois,
1 500 € à l'Union Sportive Castétis-Gouze,
1 500 € à l'Etoile Sportive Pyrénéenne,
1 500 € à l'association Guit et Guitar,
1 500 € à l'AS Artix Football,
1 500 € au Centre équestre d'’Abidos.
d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour, Extrait certifié conforme, ,
)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 27/09/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/09/2019