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Arrêté - AR PJ 008 page signature 2
Acte - AR PJ 009 facture type 2
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (unknown - AR PJ 003 Avenant n°2 ANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Société de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, des branchements d’assainissement collectif, des dispositifs de traitement, de rétention, d’infiltration des eaux pluviales.
S.a.r.l. au capital de 20 000 € - RCS Annecy TGI 487 850 828 TVA Intra : FR06487850828 - SIRET : 487 850 828 00012 – NAF :7112B
Monsieur Le Maire
En Mairie
73700 SEEZ
AVENANT N°2
A la convention concernant
« Le contrôle des installations d’assainissement non collectif »
Signées le 31/07/2020
Objet :
Révision annuelle des prix, en application de la formule de révision des prix précisée dans les conventions. Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023.
Avenant:
Les honoraires de la Sarl NICOT Contrôle seront calculés de la façon suivante pour chaque installation existante :
Nouvelles installations
Sans déplacement Avec déplacement
A l’unité Groupé* A l’unité Groupé*
Mission de contrôle
“Lotissements” 111,92 €.H.T. 111,92 €.H.T. 330,68 €.H.T. 246,23 €.H.T.
Mission de contrôle avant
réhabilitation (avec ou sans
PC)
111,92 €.H.T. 111,92 €.H.T. 330,68 €.H.T. 246,23 €.H.T.
Mission de contrôle avant
travaux
(avec PC)
111,92 €.H.T. 111,92 €.H.T. 330,68 €.H.T. 246,23 €.H.T.
Mission de contrôle après
travaux
(un déplacement)
- - 218,76 €.H.T. 152,62 €.H.T.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221219-2022-010-003-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Société de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, des branchements d’assainissement collectif, des dispositifs de traitement, de rétention, d’infiltration des eaux pluviales.
S.a.r.l. au capital de 20 000 € - RCS Annecy TGI 487 850 828 TVA Intra : FR06487850828 - SIRET : 487 850 828 00012 – NAF :7112B
Edition d’avis sans déplacement (CU, DT, Vente, etc.) : ................ 91,52 € H.T. Contre visite : ........................ 149,57 € H.T.
Installations existantes
Contrôle Périodique, réalisé dans le cadre d’une tournée annuelle : ................ 111,92 €.
Contrôle Périodique d’une installation au cas par cas : .................................... 218,76 €.
Le contrôle n’ayant pu aboutir (refus, etc.) sera facturé à 30% : ........................ 33,58 €.
Contrôle d’une installation conforme dans le cas d’une vente
Contrôle avant-vente, réalisé à l’unité :...................................................... 218,76 € H.T.
Contrôle avant-vente, groupé à tout autre contrôle : .................................. 152,62 € H.T.
Les autres closes restent inchangées.
A Chavanod, le 15 décembre 2022 A Seez, le
Gilles Nicot, Gérant Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221219-2022-010-003-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022