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Arrêté - AR PJ 008 page signature 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - AR PJ 008 page signature 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIR - COMMUNE DE SEEZ - M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ - DM - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : D
Abstentions : O0
Date de convocation : 30/10/2023
Présenté par (1) Le Maire, Lionel ARPIN,
A Séez le 06/11/2023
(1) Le Maire, Lionel ARPIN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Séez, le 06/11/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
La secrétaire de séance, Anne-Emmanuelle LECLERE
Le Maire, Lionel ARPIN
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Lionel ARPIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/11/2023, et de la publication le
10/11/2023
A Séez,le 08/11/2023
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général …
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 18
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-008-02-BF
Date de télétransmission : 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023