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Procès Verbal - pv seance 19 fev
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 19 fev)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
Commune d’Arvieu
Aveyron
Procès-verbal du conseil municipal
du 19 février 2024 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile
LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.
Absents : Vincent BENOIT donne procuration à Jean-Charles VAYSSETTES
Jean-Luc GINESTE
Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 2
Quorum : 7 Votants : 11
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations de
l’exercice 2023
Fonctionnement 788 967.24 € 974 287.30 € 185 320.06 €
Investissement 265 540.94 € 233 895.98 € -31 644.96 €
Reports de l’exercice
antérieur 2022
Fonctionnement
Déficit
d’investissement
-17 974.06 €
Reste à Réaliser 2023
à reporter en 2024 18 160.03 € 54 027.00 € 35 866.97 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du Budget Principal de la commune, conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du Budget Principal de la commune SONT APPROUVES à l’unanimité 2
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget M49 Assainissement (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations de
l’exercice 2023
Fonctionnement 37 977.46 € 44 825.66 € 6 848.20 €
Investissement 120 796.26 € 108 138.13 € -12 658.13 €
Reports
de l’exercice antérieur
2022
Excédent de
fonctionnement 16 209.55 €
Excédent
d’investissement 55 126.01 €
Reste à Réaliser 2022 à
reporter en 2024 30 000.00 € 30 000.00 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget M49 Assainissement, conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget M49 Assainissement SONT APPROUVES à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET STATION-SERVICE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Station- Service (joint à la convocation et consultable en mairie)
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2023
Fonctionnement 553 330.76 € 530 551.74 € -22 779.02 €
Investissement 14 341.90 € 13 315.38 € -1 026.52 €
Reports
de l’exercice antérieur
2022
Excédent
fonctionnement 17 511.12 €
Déficit
d’investissement
-2 312.38 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget Station-Service conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget Station-Service SONT APPROUVÉS à l’unanimité. 3
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET BOUCHERIE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Boucherie (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2023
Fonctionnement 570.09 € 1 950.00 € 1 379.91 €
Investissement 1 262.39 € 1 000.00 € -262.39 €
Reports
de l’exercice antérieur
2022
Déficit de
fonctionnement 1 062.16 €
Déficit
d’Investissement 6 196.16 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget Boucherie conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget Boucherie SONT APPROUVES à l’unanimité
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET GARAGE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Garage (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2023
Fonctionnement 1 694.98 € 8 200.76 € 6 505.78 €
Investissement 0.00 € 1 600.00 € 1 600.00 €
Reports
de l’exercice antérieur
2022
Excédent de
fonctionnement 15 468.01 €
Excédent
d’investissement
364.02 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget Garage conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget Garage SONT APPROUVES à l’unanimité. 4
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Photovoltaïque (joint à la convocation et consultable en mairie).
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2023
Fonctionnement 11 692.67 € 14 131.30 € 2 438.63 €
Investissement 22 028.03 € 8 870.00 € -13 158.03 €
Reports
de l’exercice antérieur 2022
Excédent de
fonctionnement 10 544.74 €
Excédent
d’investissement 0.67 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget Photovoltaïque conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget Photovoltaïque SONT APPROUVES à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Lotissement Le Clos (joint à la convocation et consultable en mairie)
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2023
Fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Reports
de l’exercice antérieur
2022
Déficit de
fonctionnement -15 747.87 €
Excédent
d’investissement 38 409.66 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget Lotissement Le Clos conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Madame Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget Lotissement Le Clos SONT APPROUVÉS à l’unanimité. 5
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET LOTISSEMENT LE GAZET
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Lotissement Le Gazet (joint à la convocation et consultable en mairie). Il est rappelé que ce budget a été créé au mois de juillet 2023.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2023
Fonctionnement 62 219.20 € 62 219.20 € 0.00 €
Investissement 62 219.20 € 0.00 € 62 219.20 €
De plus, le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier, est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2023 du budget Lotissement Le Gazet conforme au compte de gestion du comptable. Sous la présidence de Madame Marie-Paule BLANCHYS, le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 du budget Lotissement Le Gazet SONT APPROUVÉS à l’unanimité.
GESTION DES EAUX PLUVIALES PARELOUP
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle le programme de réhabilitation de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales de Pareloup et indique qu’il y a lieu de modifier le plan de financement de la partie «eaux pluviales» afin de solliciter des financements.
Il précise que le montant total prévisionnel de l’opération concernant la gestion des eaux pluviales s’élève à 483 839.49 € HT et propose le plan de financement ci-dessous :
Montant des dépenses HT 483 839 € Montant des recettes
Subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne (sur infiltrations) 32 718 € Subvention Etat – Detr 25% 120 959 € Fonds de Concours Communauté de Communes Lévézou-Pareloup 165 081 € Autofinancement commune 165 081 €
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement précité,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de financement et toutes les pièces afférentes à cette décision.
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES (MAISON PETITE ENFANCE) COMMMUNE D’ARVIEU - ASSOCIATION PUEBLO LATINO
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée
- La mise à disposition des locaux de la Maison Petite Enfance à l’association Pueblo Latino, afin d’y exercer ses activités,
- La mise à disposition auprès de la commune, de compétences techniques son et lumière à la salle culturelle Les Tilleuls, par un membre de l’association précitée.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de signer une convention de partenariat et de mise à disposition des locaux afin de définir les conditions et obligations de chacune des deux parties. Il donne donc lecture du projet de convention. 6
Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat et de mise à disposition de la Maison Petite Enfance avec l’association Pueblo Latino, à compter du 1er mars 2024, et à établir toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.
AIRE DE PARKING NATURELLE A PARELOUP
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE EDF/ COMMUNE D’ARVIEU
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les jours de grosse affluence à la plage, le stationnement des véhicules est saturé. L’an passé, la commune a procédé à l’entretien du terrain situé Route de la Retenue à Pareloup (parcelle cadastrée E n°6) afin de proposer une aire de parking naturelle. Cette parcelle de terrain étant propriétaire d’Edf, il convient de conventionner.
En conséquence, monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique, qui prévoit les obligations de la part de chaque partie. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 2 voix contre DECIDE de signer la convention d’occupation de domaine public hydroélectrique avec EDF, relative à l’aire de parking naturelle,
AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit document.
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
A MADAME FRAYSSINHES EPOUSE TACQUENIERE VALERIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2022 concernant la mise à disposition d’un local pour stocker un parc de vélos électriques destinés à la location, auprès de Madame Frayssinhes épouse Tacquenière Valérie. Il précise qu’il s’agit de l’ancienne voilerie du bâtiment de la base nautique. Cette mise à disposition étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler. De plus, il précise que Madame Frayssinhes épouse Tacquenière Valérie, qui va développer l’activité liée à une structure aquatique gonflable, demande à occuper le petit local d’accueil et l’espace polyvalent du bâtiment de la base nautique afin d’y stocker à l’année cet équipement.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE de la mise à disposition à Madame Frayssinhes épouse Tacquenière Valérie, - du local aménagé dans l’ancienne voilerie du bâtiment de la base nautique, pour le stockage d’un parc de vélos, pour un montant annuel de 500 €,
- de l’espace polyvalent du bâtiment de la base nautique, pour le stockage d’une structure gonflable, pour un montant annuel de 1000 €,
- du petit local d’accueil du bâtiment,
PRECISE que ces mises à disposition seront effectives au 1er mars 2024 et pour une durée d’un an, DEMANDE à l’intéressée de fournir à la collectivité une attestation d’assurance couvrant le matériel stocké, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires à l’application de la présente décision.
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL A L’OSTEOPATHE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une salle au local santé située au 115 Avenue des Anciens Combattants, à Monsieur Axel MICHEL, ostéopathe.
Cette mise à disposition arrive à échéance le 29 février 2024, il convient de la renouveler. Il rappelle que le montant du loyer était fixé à 300 €, et les charges à 150 €.
Monsieur Axel MICHEL a indiqué avoir restreint ses permanences au local en ayant supprimé les permanences du lundi et demande en conséquence une révision du montant de la mise à disposition et des charges pour 2024.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de cette mise à disposition. 7
Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité… DECIDE de mettre à disposition de Monsieur Axel MICHEL, une salle au local santé, à compter du 1er mars 2024 et pour une durée d’un an,
FIXE le montant du loyer annuel à 150 €, le montant des charges à 80 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES
- Compte rendu réunion concernant le Lotissement Le Gazet : la problématique de la création de voirie sur la partie classée en zone non constructible du terrain a été soulevée. Le projet de verger partagé, les accès piétons, le nombre de lots sont encore à préciser. Il convient par ailleurs de prévoir une étude de sol par un bureau d’étude géotechnique. Un contact a été pris afin d’établir un devis. La prochaine rencontre du groupe en charge du projet est prévue le 15 mars 2024.
- Réseau Elus pour Agir sur la transition écologique : Madame Gislaine Alary est l’élue référente sur ce sujet. - Village d’avenir : Mmes Céline GAUBERT, chef de délégation et Anne RIVOLET chargée de mission auprès des collectivités pour le dispositif "Villages d'Avenir», seront présentes en mairie le jeudi 29 février. Une réunion se tiendra ce mercredi 21 février pour préparer le déroulement de cette journée. - Remplacement agent de service cantine/garderie/entretien des locaux: Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’embaucher un agent de remplacement qui puisse intervenir ponctuellement et au pied levé sur les missions précitées afin de pallier aux différents arrêts de travail. - Rénovation école : Monsieur Jean-Charles Vayssettes propose de changer la chaudière fioul par un nouveau mode de chauffage au bois ou par géothermie. La proposition est approuvée à l’unanimité. Le projet d’Isolation par l’extérieur est aussi en étude. Il indique qu’il convient de suivre le programme fixé par Aveyron Ingénierie avec le lancement des consultations d’un MO fin avril. Mme Anne-Lise Castelbou rappelle le projet de rénovation des classes : des devis de peinture et changement de revêtement de sol sont en attente de validation. L’assemblée s’engage à faire les rénovations d’une des salles courant 2024. - Local santé : Marie-Paule Blanchys informa l’assemblée que Madame Véronèse, kinésiologue- énergéticienne, ostéopathe a demandé la possibilité d’utiliser un local pour exercer son activité. Les permanences auraient lieu du lundi au vendredi et sur les samedis laissés disponibles par Monsieur Axel Michel. Après visite des lieux et en accord entre Mme Véronèse et Monsieur Michel, l’assemblée donne un accord de principe sur une mise à disposition du local ostéo à madame Véronèse. - Sieda – groupement d’achat : Monsieur JC Vayssettes délégué au Sieda informe l’assemblée que suite au marché de commande groupée d’achat d’électricité, une baisse des tarifs est annoncée pour 2024. - Aire de parking naturelle à Pareloup : un panneau interdisant les dépôts sauvages devra être posé à l’entrée de l’aire.
- Information sur le droit de chasse sur les biens de section : la société de chasse d’Arvieu a demandé le droit de chasse sur tous les biens de section de la commune d’Arvieu. La mise à disposition de tous les terrains des biens de section a donc été validée et signée
- Commission des finances : la prochaine réunion est prévue le vendredi 8 mars à 9h, le vote des budgets est programmé pour le vendredi 12 avril à 9h. Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 18 mars. - Réunion des associations : la rencontre est prévue ce vendredi 23 février.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50
Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS Maire d’Arvieu Secrétaire de séance