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Procès Verbal - pv seance 19sept Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 19sept)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 19 septembre 2022 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 15 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs

Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE.

Pouvoirs : Vincent BENOIT donne procuration à Cécile LACAZE

Jean-Charles VAYSSETTES donne procuration à Guy LACAN

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 02

Quorum : 7 Votants : 12

_______________________________________________________________________________________

OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / SIEDA

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale. Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.2

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable. Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2022-2023.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Aujourd’hui, ce sous-programme arrive à son terme.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2023. Il est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : ✓ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

✓ Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …) - Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

✓ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la participation de la commune d’Arvieu, à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics : logement de l’ancienne poste et logement de l’ancienne école. - ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’ENGAGE à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018

- DESIGNE Joel CASTELBOU, agent technique, et Jean-Charles VAYSSETTES référents pour le suivi de ces opérations.3

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe l’assemblée la nécessité d’apporter des crédits à l’opération 93 « Equipement service technique » afin de pouvoir mandater l’achat de la nouvelle tondeuse. Il propose donc la décision modificative ci-après :

Opérations comptes montants 98 – Travaux clocher Arvieu 21318/21-98 - 5 500 €

93 – Equipement service technique 21571/21-93 + 5 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative ci-dessus énumérée,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application la présente décision

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

D’UNE SALLE DU LOCAL SANTE A UNE KINESITHERAPEUTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 13 septembre 2021 où l’assemblée

décidait de la mise à disposition d’une salle au local santé pour des permanences de kinésithérapeute. Il précise

que cette mise à disposition arrive à échéance au 30 septembre 2022, et qu’il convient donc de la renouveler.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Madame Catherine MOULS, une salle au local santé, à compter du 1er octobre 2022 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 150 €, couvrant la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR TAXI

Compte tenu du manque d’éléments sur l’occupation de ce local, la délibération est ajournée.

QUESTIONS DIVERSES

- Les Dia : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des dernières Déclarations d’Intention d’Aliéner

signées.

- Informations sur le projet Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales de Pareloup

Joël BARTHES fait état de l’avancement du projet. Les plis concernant le marché concernant la réalisation de la

station d’épuration sont actuellement à l’analyse par le maître d’œuvre.

Le Dossier de Consultation des Entreprises concernant la réfection des réseaux d’assainissement est en cours

d’élaboration, pour être lancé prochainement. Le plan de financement de l’ensemble du projet Assainissement

sera examiné lors du prochain conseil, afin d’effectuer le dépôt de la demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Adour-Garonne avant le 15 octobre.

- Adressage – Les panneaux de dénomination des voies et de numérotation des lieux, vont être

commandés prochainement. Un courrier va être expédié à tous les administrés afin de les informer4

personnellement de leur adresse. Il est précisé que les services de La Poste ont décidé de desservir l’intégralité

de la commune en 12120.

- Salle de Caplongue – L’entreprise Jourdas est retenue pour procéder au changement de l’ensemble des

radiateurs de cette salle.

- Logement de la poste – Compte tenu du résultat du Diagnostic de Performance Energétique (document

obligatoire pour la location), l’assemblée se demande s’il faut remettre ce logement à la location. Vu le nombre

important de demandes de logements, l’assemblée décide de louer dans l’immédiat ce logement, tout en

remettant bien au locataire le DPE.

Il a été décidé de demander la réalisation d’un diagnostic énergétique sur l’ensemble du bâtiment, au Sieda, mais

cela risque de prendre un peu de temps. En complément, un bureau privé pourrait être contacté pour évaluer

les travaux d’isolations.

- Base nautique – Flore Cutili et Elsa Bouthier proposent une rencontre avec le groupe Base Nautique,

afin d’effectuer le bilan de l’animation de la plage de la saison. Rendez-vous est pris pour le mardi 27 septembre

à 20h30 en mairie. Monsieur le Maire ajoute que plusieurs prestataires d’activités diverses, se sont annoncés

pour la prochaine saison.

- Projet Lotissement Le Gazet – Le géomètre devrait fournir les éléments nécessaires pour l’acquisition

du Terrain Maffre, afin d’en délibérer au prochain conseil.

- Clocher d’Arvieu – La demande de DETR n’a pas aboutie sur cet exercice. Le dossier doit être présenté

à nouveau en 2023.

- Travaux d’entretien des voies communales – Le conseil décide d’effectuer une consultation auprès des

prestataires locaux, pour les travaux d’élagage et débroussaillage.

- Boucherie – Le futur boucher prévoit de s’installer cette fin d’année.

- Cantine école – Il est rappelé que le restaurant l’Oasis livre les repas à la cantine scolaire provisoirement.

Il est nécessaire de trouver un autre prestataire pour prendre le relai (futur boucher ? restaurateur d’Alrance ?).

- Commission sociale – Un après-midi récréatif est prévu le 5 octobre à la salle R. Almès, avec les aînés

de la commune. Il est précisé qu’un accompagnement a été fait dernièrement sur deux familles.

- Maison Quinton - Madame Marie Nedellec, architecte visitera ce bien mardi 20 septembre.

- Aveyron Habitat présentera mercredi 21 septembre l’esquisse du projet de réalisation de logements

locatifs au lotissement Le Clos

- Projet école – Dans le cadre du projet d’année, une visite des lagunes est prévue le 13 octobre. Cette

visite concerne la classe CE/CM. Rodolphe ALBOUY propose d’accompagner les enfants.

- Club Bidouille – Compte tenu de la vente de la maison qu’occupe actuellement le club Bidouille, il est

proposé de les installer provisoirement à la salle du rez-de-chaussée du presbytère.

- Fablab – Le dossier d’AAP à La Région devrait passer en commission prochainement. Une visite du fablab

de Caylus a eu lieu avec les acteurs de l’association Obrador.

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h50

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS

Maire d’Arvieu 1er adjoint au Maire

Secrétaire de séance