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Procès Verbal - pv seance 11sept Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 11sept)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 11 septembre 2023 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 7 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean- Charles VAYSSETTES.

Absents : Rodolphe ALBOUY donne procuration à Guy LACAN

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Absents : 1

Quorum : 7 Votants : 12

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 8 novembre 2021 qui l’autorisait à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour la création de la station d’épuration de Pareloup, avec le cabinet d’étude MERLIN, pour un montant HT de 30 444 €.

Il ajoute que les contraintes liées à l’acquisition de foncier pour l’implantation de cette station, nécessitent de nouvelles études et la signature d’un nouveau contrat de maîtrise d’œuvre (d’un montant de 35 800€ HT) qui mettrait fin au contrat initial.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de valider le nouveau contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet MERLIN concernant la création

de la station d’épuration sur le nouveau lieu d’implantation, pour un montant de 35 800 € HT,

PRECISE que ce nouveau contrat met fin au contrat initial signé le 16 novembre 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

CONVENTION DE SERVITUDE EDF /COMMUNE D’ARVIEU - POSTE DE REFOULEMENT ET BASSIN DE PLUIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme d’assainissement du secteur de Pareloup, certains ouvrages devront être implantés en partie sur des parcelles propriété d’EDF. Il s’agit de la parcelle cadastrée E n°827 devant accueillir le poste de refoulement et de la parcelle E n°826 pour un bassin de pluieMonsieur le Maire donne donc lecture de la convention qui précise l’objet, la constitution et les conditions d’exercice de la servitude entre EDF et la commune d’Arvieu.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 abstention et 11 voix pour,

DECIDE de signer ladite convention de servitude avec EDF

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

SIEDA

OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS – Programme 2024

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale. Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …). En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais. Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2024-2025. Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2024. Il est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : ✓ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

✓ Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …)- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

✓ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment. La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu : - de la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - d’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la participation de la commune d’Arvieu à l’opération collective de diagnostics énergétiques de

bâtiments publics – opération 2024, pour les bâtiments suivants : l’école publique et ses deux logements,

ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles

qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la

convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

S’ENGAGE à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des

modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique, notamment pour la réalisation de petits travaux divers, pour l’entretien des espaces publics, de la voirie, des bâtiments communaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de la création d’un emploi non permanent, d’un agent contractuel, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois, renouvelable une fois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). PRECISE que cet emploi sera pourvu au plus tôt, dès cet automne 2023 et que les dates seront précisées dans le contrat de travail de l’agent recruté,

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35h/semaine,

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les différentes démarches relatives à cet emploi. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

D’UNE SALLE DU LOCAL SANTE A UNE KINESITHERAPEUTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 19 septembre 2022 où

l’assemblée décidait de la mise à disposition d’une salle au local santé pour des permanences de

kinésithérapeute. Il précise que cette mise à disposition arrive à échéance au 30 septembre 2023, et qu’il

convient donc de la renouveler.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de mettre à disposition de Madame Catherine MOULS, une salle au local santé, à compter du 1er

octobre 2023 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 150 €, couvrant la période du 1er

octobre 2023 au 30 septembre 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

BUDGET BOUCHERIE

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire :

- d’apporter des crédits :

▪ en section de fonctionnement au compte 615228 « entretien autres bâtiments » pour le paiement d’une facture de travaux de câblage électrique du 1er étage de la boucherie ▪ en section d’investissement pour l’achat du compresseur de la vitrine réfrigérée - d’équilibrer ces dépenses par le versement d’une subvention du budget principal.

Il propose donc la décision modificative n°1 ci-après :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente décision modificative n°1 énumérée ci-dessus

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente décision.

Compte Libellé Montant Fonctionnement

DF 615228/011 Autres bâtiments + 200 € DF 023 Virement à la section d’investissement + 620 € RF 74748/74 Participation autre commune (Budget principal) + 820 € Investissement

DI 2188/21 – opération 12 Autres immobilisations corporelles

Achat équipement boucherie

+ 620 €

RI 021 Virement de la section de fonctionnement + 620 €QUESTIONS DIVERSES

- DIA – Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des dernières Déclarations d’Intention d’Aliéner signées.

- Assainissement Pareloup – Monsieur Joël BARTHES fait part des avancées du projet : o les conventions de servitudes avec les particuliers sont en cours de rédaction chez le notaire (Maître Lacombe).

o projet de création d’un accès à la station depuis la Départementale. Un accord de principe a été donné par M. POMPIDOR, sous réserve d’ouverture de la haie sur 10m. Le terrain est propriété de M. BLANC POUJOL ; il sera acheté par la commune (pas de servitude).

o De nouvelles études géotechniques sont prévues sur le site courant octobre - devis de l’agence SAGE de 9 130 €HT.

- Travaux au Stade – Du sable a été étendu sur le terrain afin de l’aplanir. L’éclairage étant défectueux, la SLA a changé 4 ampoules et des starters - devis de 4 313 € HT.

- Prochain Arvieunois – La sortie du prochain numéro est prévue le 14 ou 15 octobre. - Bilans marchés d’été – Réunion bilan le vendredi 22 septembre à 20h00. - Adressage – Réunion de bilan et modifications/ajouts le vendredi 22 septembre à 20h30. La demande de DETR se fera après la nouvelle commande de plaque à l’entreprise Signaux Girod. - Recensement de la population – Le prochain recensement aura lieu début 2024, il faudra envisager le recrutement de 2 agents recenseurs.

- Action sociale – Une animation, financée par la CCLP, à destination des seniors, aura lieu le 4 octobre à la salle R. Almès

- Appel à projet « Village d’avenir » – Suite à sa présence au salon Ruralitic, Monsieur Vincent BENOIT présente l’appel à projet « Villages d’Avenir » lancé par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Il s’agit d’apporter un soutien à la rénovation de bâtiments dans un projet économiquement viable. Monsieur Georges GARCIA (consultant ) a sollicité l’avis de Madame la Sous- Préfète. Vincent fait part d’un autre appel à projet « Atout France ».

- Local partagé – Suite à la rencontre entre Madame Elise COSTES de la Région, l’association des Locomotivés, l’entreprise Uzume et Aveyron Brebis Bio, un prochain rdv avec la Communauté de Communes Levezou Pareloup est prévu le 21 septembre à 10h. L’assemblée s’interroge sur le devenir du terrain Salis. Madame Marie-Paule BLANCHYS indique que la CCLP s’engagerait auprès des entreprises si la commune met à disposition ce terrain. Concernant le garagiste de Salmiech, il est toujours intéressé par une installation dans un local plus grand et indique qu’il va dénoncer son bail. Il serait opportun qu’il rencontre par l’intermédiaire des élus d’Arvieu, les entreprises locales concernées. - Salles de La Grange – La garantie dommage ouvrage ne fonctionnera pas sur les travaux des escaliers extérieurs. L’entreprise Rouergue Alu propose un traitement en galvanisé (démontage et envoi pour traitement pour une durée d’environ 2 à 3 semaines). Monsieur Lionnel COSTES doit nous tenir au courant pour une éventuelle suite à donner.

- Travaux du département Fouletiès Pareloup – Monsieur le Maire indique que pour permettre l’évacuation des eaux de pluie sur ce secteur le montant du chantier s’élèverait à 3000 €. - Lotissement Le Clos – Il est fait part à l’assemblée du projet d’achat des deux lots restants par M. SANCHEZ. L’assemblée veut s’assurer qu’il existe bien une clause d’obligation de construire dans les trois ans.

- Lotissement Le Gazet – La signature de l’achat du terrain Maffre est prévue fin septembre, début octobre.

- Bilan des activités à la plage – Tous les prestataires ont fait une bonne saison dans l’ensemble.

La séance est levée à 22 :50

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS Maire d’Arvieu Secrétaire de séance