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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orschwihr.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 41 COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRETE N° 41/2024 PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE 30
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-1, Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-4 et R110-2, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue de la Liberté et rue du Général de Gaulle l'instauration d'une « zone 30 » permettra de limiter la vitesse,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Une « zone 30 » telle que définie à l’article R110-2 du Code de la Route est créée : - sur toute la rue de la Liberté
- sur la portion de la rue du Général de Gaulle côté impair du n° 1 au 7, côté pair du n° 2 au 12
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du Code de la Route sont applicables.
Madame le Maire d'Orschwihr, la Gendarmerie de Guebwiller sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son affichage le 5 août 2024 et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Gendarmerie de Guebwiller
e Président des Brigades Vertes
e Riverains de la rue de la Liberté et Général de Gaulle
Fait à Orschwihr, le 5 août 2024
Le Maire,
Marie-Josée STAENDER
Publié et affiché le : 05/08/2024