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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 Arrete portant instauration dune zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
fÀ
MAIRIE
DE
MONNIERES
f
(
#
4 rue de
la poste 44690
MONNIÈRES
1,
“4
free,
À
4
.
,
Nennières
+
Téléphone
: 02.40.54.60.64
.
LV
Courriel
: accueil@mairie-monnieres.com
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
CIRCULATION
INSTAURATION
UNE
«
ZONE
30
»
TOUTES
LES
VOIES
DU
BOURG
POL
2024-156
Le
maire
de
la
commune
de
Monnières
(Loire-Atlantique),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L2213-1-1,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
R110-2
et
R413-14,
Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
que
toutes
les voies
du
bourg
sont
fréquemment
traversées
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
l'instauration
d'une
"zone
30"
vise
à garantir
plus
de
sécurité,
plus
de
tranquillité,
une
meilleure
qualité
de
vie
et vise
à
permettre
une
meilleure
mobilité
des
vélos
et
de
leur
rendre
plus
accessible
l’espace
urbain
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
routière ;
ARRÊTE
:
Article
1
: Une
zone
de
circulation
à
30
km/h,
sur
toutes
les
voies
du
bourg
de
la
Commune
de
Monnières,
est
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
«zone
30
»
est
fixée
pour
toutes
les
voies
du
bourg
(agglomération)
y
compris
sur
les
D7
et
D76. Article
2
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
La
réglementation
de
circulation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
de
zone
30
Km/h
et
de
de
fin
de
zone
30
Km/h
par
le Service
Technique
de
la commune.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Le
service
technique
de
la
commune
et
M.
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
à
la
gendarmerie
de
Clisson
Affichage
sur
le site
de
la
mairie
https://www.mairie-monnieres.fr.
Fait
à
Monnières,
Jeudi
5
décembre
2024
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU FVE
MEN