Arrêté - 2021 24 Arrêté portant instauration zone 30 et STOP

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Arrêté - 2021 24 Arrêté portant instauration zone 30 et STOP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Arrêté - 2021 24 Arrêté portant instauration zone 30 et STOP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

LE MAIRE

Le Maire de Val d’Ornain ;

Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires, relatif aux pouvoirs de police de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;

Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que dans la rue Basse, rue de l’Eglise Saint-André et la Ruelle à Bussy la Côte, l’instauration d’une zone aménagée par installation d’une zone 30, de STOP, SENS INTERDIT comme joint au présent arrêté permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse des rues et de la mauvaise visibilité,

ARRÊTE

Article 1 :

A compter du 9 décembre 2021 la rue Basse, rue de l’Eglise Saint-André et la Ruelle à Bussy la Côte il est instauré une zone aménagée par installation d’une zone 30, de STOP, SENS INTERDIT.

Article 2 :

Tout véhicule devra respecter la limitation de 30km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 :

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- affichage en mairie de Val d’Ornain

- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Article 4 :

Nonobstant la période fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.

Article 5 :

Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article 3. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d’exercer ensuite un recours contentieux.

Article 6:

- - Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Meuse, 9 Rue Hinot, 55000 BAR- LE-DUC,

- Directeur du SAMU, Hôpital de Verdun, 2 Rue Anthouard, 55100 VERDUN, - CA Meuse Grand Sud – Maison du tri,

ARRÊTÉ PERMANENT N°24/2021

PORTANT INSTAURATION ZONE 30Rue de l’église St André

Stationnement interdit dans la Ruelle et devant le local

technique

Double sens de circulation rue

basse jusqu’à la place de l’église

2

Fait à Val d’Ornain, le 6 décembre 2021

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER