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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025019 SL JARDIN rue des remparts 27 au 31 01 2025ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
È DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCENE
VENTOUX & PATRIMOINE AR 2025 PM6 GAd
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
SL JARDIN - RUE DES REMPARTS -— 27 AU 31 JANVIER 2025
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant la demande :
- De la société SL JARDIN représentée par Monsieur LELIEVRE Simon située Rue des Ecoles à
ENTRECHAUX (84-Vaucluse)
- Pour effectuer des travaux d’élagage de platanes pour le compte de la commune,
-_ Entre le lundi 27 et le vendredi 31 janvier 2025,
-__ Rue des Remparts (voir plan).
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer des travaux d’élagage de platanes pour le compte de
la commune de Malaucène, sur la Rue des Remparts, entre les parcelles cadastrées section AP n°726 et
AP n°808, sur une chaussée fermée la circulation routière, entre le lundi 27 et le vendredi 31 janvier
2025 entre 07 heures et 19 heures.
Article 2 : La circulation des véhicules sur la Rue des Remparts, entre les parcelles cadastrées section AP
n°726 et AP n°808, est interdite entre le lundi 27 et le vendredi 31 janvier 2025 entre 07 heures et 19
heures, en fonction du lieu précis où se tiennent les travaux.
Dans la mesure du possible, la circulation des véhicules des riverains sera maintenue pour accéder ou
quitter leur domicile.
Article 3 : Le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux utilisés par le demandeur, est interdit
sur la Rue des Remparts, entre les parcelles cadastrées section AP n°726 et AP n°808, entre le lundi 27
et le vendredi 31 janvier 2025 entre 07 heures et 19 heures, en fonction du lieu précis où se tiennent
les travaux.
Article 4 : Le chantier devra être signalé de part et d'autre des travaux.
Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires
par les services municipaux. Elles devront être apposées de telle façon que les véhicules n’aient pas à faire
de marche arrière.
Article 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 6 : Les arrêtés pris antérieurement concernant la zone des travaux seront abrogés pendant la
période précitée.
SL JARDIN — RUE DES REMPARTS -— 27 et 31 01 2025 Article 7 : La commune de Malaucène se donne le droit de modifier ou d’abroger le présent arrêté, si l’un des articles n’est pas respecté ou que la circulation l’impose.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 9 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène.
Malaucène, le 20 janvier 2025
Publié le 25 février 2025
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SL JARDIN — RUE DES REMPARTS -— 27 et 31 01 2025