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Arrêté - 108 Permis de Stationnement Pour la SAS Morin Pour le Compte de M et MME Bohigues Vidange Citerne 21 Avenue DES Remparts le 11 JUINOK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 108 Permis de Stationnement Pour la SAS Morin Pour le Compte de M et MME Bohigues Vidange Citerne 21 Avenue DES Remparts le 11 JUINOK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR2024V PAEE 6
-
CB
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA SAS
MORIN
POUR
LE COMPTE
DE
M. ET
MME
BOHIGUES
VIDANGE
CITERNE
- 21
AVENUE
DES
REMPARTS
LE
11
JUIN
2024
Le
maire
de
Malaucène
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
Monsieur
et Madame
BOHIGUES
Alec
en
date
du
7
mai
2024
souhaitant
faire
procéder
à la vidange
d’une
citerne
installée
à
l'intérieur
de
leur
propriété
située
au
21
avenue
des
Remparts
le
11
juin
2024
de
8
h
30
à
12
h
par
la
SAS
MORIN
de
MONTFAVET,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÈTE
Article
1.
Le
11
juin
2024
de
8
h
30
à
12
h
la
SAS
MORIN
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
au
droit
de
la
propriété
située
au
21
avenue
des
Remparts
(plan
ci-joint)
afin
de
procéder
à
la
vidange
d'une
citerne,
Article
2.
La
circulation
sera
interdite
du
5
au
21
Avenue
des
Remparts.
Les
riverains
concernés
seront
prévenus
au
moins
trois
jours
avant
les
travaux
Article
3.
La
SAS
MORIN
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
4.
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
territorialement
compétent,
les
agents
du
pôle
technique
et
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Maïaucène,
le
14
mai
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
Publication
Transmission
Notification
-1-
SAS
MORIN
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
ET
MME
BOHIGUES
LE
11
06
2024 PR
Potial
à
_
Cornballanis
|
|
\
Filhol
de
|
ue
du Mord
Phice , de3
Publié
le 23
mai
2024
Publication
Transmission
Notification
- 2-
SAS
MORIN
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
ET
MME
BOHIGUES
LE
11
06
2024