Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 058 Entreprise Garcia Rue Fontaine du Theronok
Arrêté - 087 Entreprise GARCIA Rue Fontaine du Theronok
Arrêté - 040 travaux av charles de Gaulle LOPEZ
Arrêté - 025 travaux av petrarque Sci joli coeur
Arrêté - 024 TRAVAUX DEBARD BENJAMIN RUE FONTAINE DU THERON
Arrêté - ARVF2025019 SL JARDIN rue des remparts 27 au 31 01
Arrêté - ARVF2025022 SL JARDIN rue des remparts 29 au 31 01
Arrêté - 245 AR DEMENAGEMENT AV DE VERDUNok
Arrêté - ARVF2025024 SL JARDIN parking de l eglise et rue d
Arrêté - 195 AU NOM DE L ARBRE AV. PETRARQUEOKook
Arrêté - 024 travaux av des remparts GARCIA
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 024 travaux av des remparts GARCIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
@\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR2023 PAEE 6
. 0 24
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
MADAME
FARAVEL
DAISY,
PROPRIETAIRE
ET
MONSIEUR
GARCIA
JEAN.-JOSEE,
FACADIER
11
AVENUE
DES
REMPARTS
DU
24
FEVRIER
AU
24
MARS
2023
Le
maire
de
Malaucène
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
E
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
présentée
par
Madame
FARAVEL
Daisy
en
date
du
10
février
2023
qui
souhaîte
faire
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
façade
sur
Sa
propriété
située
au
11
avenue
des
Remparts
du
24
février
au
24
mars
2023
par
Monsieur
Jean-José,
façadier,
domicilié
à
SABLET
(84),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
:
ARRETE
Article
1.
Madame
FARAVEL
Daisy
est
autorisée
à faire
installer
un
échafaudage
sur
la façade
de
sa
propriété
située
au
11
Avenue
des
Remparts.
Quatre
places
de
Stationnement
lui
sont
réservées
ainsi
qu'à
l'entreprise
pour
le dépôt
des
matériaux
du
24
février
au
24
mars.
Article
2.
La
circulation
et
ie stationnement
des
véhicules
sont
interdits
sur
la contre-allée
des
remparts
pendant
toute
la
durée
effective
des
travaux
et
notamment,
les
27
et
28
février
et
les
6
et
7
mars,
de
8
h
à
18
h,
pour
la seule
partie
concernée
par
les
travaux.
En
dehors
des
dates
mentionnées
ci-dessus,
la circulation
et le Stationnement
des
véhicules
seront
rétablis
sur
le
périmètre
des
travaux,
en
respectant
les
dispositions
stipulées
dans
l’article
1
du présent.
Article
3.
La
signalisation
sera
mise
en
entreprise
de
part et
d’
sorte
que
les
véhicules
n'aient
pas
à
faire
de
marche
arrière.
Les
riverains
devront
être
informés,
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
au
moins
deux
jours
à
l’avance
des
contraintes
liées
à
ces
travaux.
Article
4.
L'Entreprise
et
ie
propriétaire
sont
occupants
temporaires
du
domaine
public
et
ils
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
autre
du
chantier
et
de
Publication
Transmission
Notification
-1-
FARAVEL
DAISY
ET
L'ENTREPRISE
GARCIA
JEAN
JOSEE
DU
24
02
AU
24
03
2023 Article
5.
M.
le
commandant
de
gendarmerie
territorialement
compétent,
les
agents
du
pôle
technique
et
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Malaucène,
le
15
février
2023
Monsieur
le
Maire
Se
TER
__
F.
TENON
Publication
Transmission
Notification
|
|
2
FARAVEL
DAISY
ET
L'ENTRÉPRISE
GARCIA
JEAN
JOSÉE
DU
24
02
AU
24
03
2023
Publié le 20 avril 2023