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Déliberation - 92247acbbcbe80f76a4f3654f4e289b9
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 92247acbbcbe80f76a4f3654f4e289b9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2024
Républiq
ue
Française
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
Département
de
la Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024102-DE
©
©
COMMUNE
DE
MIONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
a
.
.
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
Q
Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 26 juillet 2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 15
Pouvoirs
: 2
Le
trente
un
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Pauline
GALINDO
Absents:
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
Jean-Marie
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-102
Objet
: Renouvellement
des
baux
SAFER
annuel
sur
les
biens
communaux
Messieurs
Pascal
ROUVIERE,
Patrice
RICHARD et
Jean-Noël
GIBERT,
élus
intéressés
sur ce point,
se retirent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
délibération
du
13
avril
2023,
il
y
a
lieu
d'examiner
le
renouvellement
des
baux
safer
d’un
an
sur
les
biens
communaux.
Redevance Le
montant
du
loyer
est fixé
à 20 €/ha
pour
les terres
mécanisables
et 10 €/ha
pour
les terres
non
mécanisables.
Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le
31
octobre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'arrêté
préfectoral
fixant
annuellement
l'indice
des
fermages.
| Allotissement
baux
1
an
:
Lot n°1
attribué
au
GAEC
PAGES
Commune
Section|
N°
DIV
|
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
20 a
55
E
PA
,11
GOULET
D
838
J
00
ha 20
a
55ca
|SAINT
JULIANET
4
ERE
E
MIQIT
LOZÈRE
ET
D
838
K
00
ha
20
a
55ca
|SAINT
JULIANET
T
4,11
GOULET
00
ha
41
a
10
ca Lot n°2
attribué
à EARL
RICHARD
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024102-DE
Commune
Section|
N°
DIV |
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
ONT
LO
DEON
Lan
D
188
00
ha
18
a
50ca
|LOU
GROND
PRAT
- BLEYMARD
P
3,70
GOULET MO
OZERE
ET
MELORER
D
1142
00
ha
26
a
20ca
|LOU
GROND PRAT
- BLEYMARD
P
5,24
GOULET MONT
LOZERE
ET
n
D
892
01
ha
22
a
90ca
|CHON
REDOUNDO
- BLEYMARD |
BR
12,29
GOULET
01
ha
67
a
60
ca
Lot
n°3
attribué
au
GAEC
LE
BLEYMARD
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
LA
P
1
GOULET
D
209
00
ha
10
a
60ca
NASSO
,06
00
ha
10
a 60
ca
Lot
n°4
attribué
à
Mr
ROUVIERE
PASCAL
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
HE
CRESPNER
€
522
00
ha
23
a
50ca
|LOU
GROND
PRAT
- BLEYMARD
P
4,70
GOULET
ONT
LOZER
MONT
ET
D
210
00
ha
09
a
40ca
[LA
NASSO
P
1,88
GOULET MENT
LOZERE
ET
D
349
00
ha
21
a
70ca
[LA
POUNCHO
- BLEYMARD
PA
4,34
GOULET
00
ha
54
a 60
ca
Lot
n°5
attribué
à Mr
THOMAS
SYLVAIN
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
0
20
PRADAL
PA
6,84
GOULET
A
6
00
ha
34
a
20ca
R
MONT
LOZERE
ET
57a5
LOU
PRADEL
P
11,50
GOULET
A
7
00
ha 57
a
50ca
,
00ha91a70
ca
Lot
n°6
attribué
à
Mr
VEYRUNES
ALAIN
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MIORNESRERERN
C
282
00
ha
63
a
30ca
|PESSE
DE
BOUDET
PA
12,66
GOULET MONT'LOZERE
ET
C
287
00
ha
21
a
20ca
|PESSE
DE
BOUDET
L
4,24
GOULET
00
ha
84
a
50
ca Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024102-DE
Lot n°7 attribué
à Mr
GIBERT
JEAN
NOEL
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
COUT
L
C
319
00
ha
27
a
10ca
|PRAT
LOUNGUET
PA
2,71
COUT
FT
C
320
00
ha
25
a OOca
|PRAT
LOUNGUET
PA
2,50
COUT
FT
C
321
00
ha
50
a 80ca
|PRAT
LOUNGUET
PA
5,08
SOUL
:
C
326
00
ha
38
a 80ca
|PRAT
LOUNGUET
PA
3,88
on
_
C
327
00
ha
18
a 70ca
|PRAT
LOUNGUET
L
1,87
nr
FT
D
1198
A
01
ha
94a
70ca
[LOU
TEROUN
L
25,96
03
ha
55
a 10
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DONNE
SON
ACCORD
pour
reconduire
pour
une
année
ces
baux
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
Ainsi
fait et délibéré,
le 31
juillet
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
5
1ox
| 2e
publié sur le site internetle
©3108
| io,
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un recours,
devant
le Tribunaf Administratif de Nîmes
dans
un
délal de deux
mois
à compter
de la présente
publication