Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e77d96c74ae834fdf78db915aaa78ba6
Déliberation - 76c3d3cd01e6a948cb4471c6387f7c42
Déliberation - 92247acbbcbe80f76a4f3654f4e289b9
unknown - cbd01236568aa4d5612498391665f88d
unknown - 5adcb152d20cee9643f3a5443cfecb5c
unknown - 742c3e9d7dbc3170f7a721f70da5d908
Déliberation - a817e578f9240415066e77796bf713ef
Déliberation - 4f607f8072bcb18308af022b0a2cd9dc
Déliberation - 29bd1e447d7bcf8a4bb8290d00e2e202
Déliberation - ec131c85fe15c60359bac311b21d3654
Déliberation - a401b057f6338e0a315969e085851a77
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - a401b057f6338e0a315969e085851a77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024 2 ÿ " Reçu en préfecture le 08/08/2024 République Française ET 4 s Publié le Département de la Lozère ID : 048-200062545-20240731-DEL2024093-DE © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET ed se e oule ©e@ © Délibération du Conseil Municipal © Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d'affichage : 26 juillet 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 16 Pouvoirs : 4 Le trente un juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion du Bleymard, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal BEAURY, Maire de la commune de Mont Lozère et Goulet. Présents: Pascal BEAURY, Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Noël GIBERT, Jean-Marie BOISSET, Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, , Nadine TOIRON, Olivier BOULAT, Annabelle DIET, Agnès COULOMB Absents: Didier ROCHE ayant donné pouvoir à Guy AMOUROUX, Laura DIET ayant donné pouvoir à Jean-Noël GIBERT, Christine POUDEVIGNE ayant donné pouvoir Jean-Marie BOISSET, Pauline GALINDO ayant donné pouvoir à Malika FOLCHER, Secrétaire de séance : Jeannine CUBIZOLLE Délibération n° 2024-93 Objet : Demande exonération de loyers suite à infiltration d’eau dans un appartement à Saint Julien du Tournel Monsieur Pascal BEAURY, intéressé par se point, quitte la séance. Madame CUBIZOLLE, première adjointe, prend la présidence de la séance et donne lecture du courrier de Monsieur BEAURY Antonin, locataire du logement communal à l’ancien Presbytère de Saint Julien du Tournel. Début mars, son logement a subi un dégât des eaux suite à un fort orage qui a provoqué d'importantes infiltrations d’eau par la toiture S'en sont suivis des moisissures sur les murs, sur ses meubles et des problèmes électriques. La commune l'a relogé au village de vacances à compter de fin mai moyennant un loyer identique Monsieur BEAURY Antonin sollicite une remise des loyers des mois de mars et avril, compte tenu des circonstances Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d’exonérer Monsieur Antonin BEAURY des loyers des mois de mars et d’avril soit 297,41 €/mois AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire. Ainsi fait et délibéré, le 31 juillet 2024 Le Maire, Pascal BEAURY La secrétaire de séance, Jeannine CUBIZOLLE Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le S | CE [2 2 publié sur le site internet le Alo8 | ?o te Le Maire, Pascal BEAURY ue |