Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29bd1e447d7bcf8a4bb8290d00e2e202
Déliberation - 6b308cdf14e5f0667bebd3f0b0a63a52
Déliberation - ec131c85fe15c60359bac311b21d3654
Déliberation - 06093fbebc72d22a2566bcc0cf6f89be
Déliberation - 395fc2c0ff2776178aa5d5432519e26f
Déliberation - fc749f612aabd004abda94b5cf618f58
Déliberation - ca4e3f8255acd5d21b9902fcd3822581
Déliberation - caacdf706f13d40ea3412314e41d5502
Déliberation - c3547996b5b97752d0eb9ea5d99c94cd
Déliberation - 88b10c0e2111fddf9617cd6c3b6369bb
Déliberation - 4f607f8072bcb18308af022b0a2cd9dc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 4f607f8072bcb18308af022b0a2cd9dc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
pète
(4 AVR, 2075
ID
: 048-200062545-20250327-DEL202523B-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mons
ESEure
e
oule
C0@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
27
mars
2025,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 21
mars
2025
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Patrice
RICHARD,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Laura
DIET,
Michel
SICARD,
Béatrice
FOLCHER,
Christine
POUDEVIGNE,
Didier
ROCHE
Absents
: André
SAINT
LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Annabelle
DIET,
Secrétaire
de
séance :
Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-23
Objet
: Allotissement
des
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet
MM GIBERT
JN
et ROUVIERE
P, élus intéressés
quittent la séance
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à la modification
du
projet
d’allotissement
des
terres
agricoles
et pastorales
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Monsieur
le maire
rappelle
que
les parcelles
communales
avaient
été
attribuées
le 01
mai
2023
aux
exploitants
agricoles
de
la commune
avec
des
baux
d’une
durée
d’un
an.
Pour
sécuriser
l’utilisation
de ces parcelles
et par
simplification
administrative,
monsieur
le maire
va
demander
à la Safer
Occitanie
de
ne pas
renouveler
ces
baux
et de
résilier la convention
de mise
à disposition
en
cours.
La
Safer
Occitanie
sera
ensuite
chargée
d’établir
de
nouveaux
baux
d’une
durée
de
6 ans,
l’ensemble
de
l’allo-
tissement
et des
conditions
des
baux
hormis
la durée
resteront
inchangés.
Pour
rappel
:
- __
Redevance:
Le
montant
du
loyer
est fixé
à 21.05
€/ha
pour
les terres
mécanisables
et
10.52
€/ha
pour
les terres
non
mécanisables.
Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le 31
octobre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
indexé
sur
Parrêté
préfectoral
fixant
annuellement
l'indice
des
fermages. -
Allotissement
:
Lot
n°1
attribué
au
GAEC
PAGES
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
ID
: 048-200062545-20250327-DEL202523B-DE
Commune
Section|
N°
DIV |
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
GOULET
D
838
J
00
ha
20
a
55ca
[SAINT
JULIANET
PA
4,11
MONT
LOZERE
ET
GOULET
D
838
K
00
ha
20
a
55ca
[SAINT
JULIANET
T
A,11
00
ha
41
a 10
ca
Lot
n°2
attribué
à EARL
RICHARD
Commune
Section|
N°
DIV |
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
L OZERE
ET
D
188
00
ha
18
a
50ca
|LOU
GROND
PRAT
- BLEYMARD
P
3,70
GOULET MONT
LOZERE
ET
D
|1142
00
ha
26
a
20ca
|LOU
GROND
PRAT
- BLEYMARD
P
5,24
GOULET MONT
LOZERE
ET
D
892
01
ha
22
a
90ca
|CHON
REDOUNDO
- BLEYMARD |
BR
12,29
GOULET
O1
ha
67
a 60
ca
Lot
n°3
attribué
au
GAEC
LE
BLEYMARD
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONTEOREREET
C
522
00
ha
23
a
50ca
|LOU
GROND
PRAT
- BLEYMARD |
P
4,70
GOULET MONT
LOZERE
ET
GOULET
D
209
00
ha
10
a
60ca
|LA
NASSO
P
1,06
MONT
LOZERE
ET
GOULET
D
210
00
ha
09
a
40ca
|LA
NASSO
P
1,88
MONT
EOZEREET
D
349
00
ha
21a
70ca
|LA
POUNCHO
- BLEYMARD
PA
4,34
GOULET
00
ha
65
a 20
ca
Lot
n°4
attribué
à Mr
THOMAS
SYLVAIN
Commune
Section|
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
GOULET
A
6
00
ha
34
a
20ca
|PRADAL
PA
6,84
MONT
LOZERE
ET
GOULET
A
7
00
ha
57
a
50ca
|LOU
PRADEL
P
11,50
00
ha 91
a 70
ca Lot
n°5
attribué
à Mr
VEYRUNES
ALAIN
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
0 4 AVR. 2075
1D
: 048-200062545-20250327-DEL202523B-DE
Berger
Commune
Section|
N°
DIV
|
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
GOULET
C
282
00
ha
63
a
30ca
|PESSE
DE
BOUDET
PA
12,66
MONT
LOZERE
ET
GOULET
C
287
00
ha
21
a
20ca
|PESSE
DE
BOUDET
L
4,24
00
ha
84
a
50
ca
Lot
n°6
attribué
à
GAEC
GIBERT
Commune
Section]
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
GOULET
C
319
00
ha
27
a
10ca
|PRAT
LOUNGUET
PA
2,71
MONT
LOZERE
ET
GOULET
C
320
00
ha
25
a OOca
|PRAT
LOUNGUET
PA
2,50
MONT
LOZERE
ET
GOULET
C
321
00
ha
50
a
80ca
|PRAT
LOUNGUET
PA
5,08
MONT
LOZERE
ET
GOULET
C
326
00
ha
38
a
80ca
|PRAT
LOUNGUET
PA
3,88
MONT
LOZERE
ET
GOULET
GC
327
00
ha
18
a
7Oca
|PRAT
LOUNGUET
L
1,87
MONT
LOZERE
ET
GOULET
D
1198
A
O1ha
94a70ca
[LOU
TEROUN
L
25,96
03ha55
a10
ca
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DONNE
son
accord
sur cet
allotissement
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
“f
L'AIR
2008
l
q
AR.
10%
publié
sur le site Internet
le
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
déllbération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délal
de
deux
mols
à
campter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6 Av
Feuchères
30000
Nimes,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwitelerecours.fr.