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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-158
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2017Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2017-09-29-001 - RAA - Arrêté de mise en commun moyens des PM (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2017-09-29-001
RAA - Arrêté de mise en commun moyens des PM
AP de mise en commune des moyens de polices municipales de plusieurs communes d'Orléans
Métropole pour les foulées roses à Olivet le 1er octobre 2017
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-09-29-001 - RAA - Arrêté de mise en commun moyens des PM 3A R R E T E
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d’Orléans Métropole pour les Foulées roses le 1 er octobre 2017
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle,
VU la demande formulée par MM. les maires d’Olivet et d’Orléans les 28 et
20 septembre 2017 relative à la mise en commun des moyens des polices municipales de ces deux communes pour sécuriser les Foulées roses le 1er octobre 2017 à Olivet,
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et d’Olivet le dimanche 1 er octobre 2017 à l’occasion des Foulées roses à Olivet.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par la police municipale d’Orléans pour cette manifestation sont fixés comme suit :
effectifs : 3 agents
horaires : de 08h00 à 14h00
moyens matériels : 2 véhicules légers
liaison radio : 1 portatif par agent
moyens de défense : 1 matraque téléscopique, 1 bombe lacrymogène, 1 revolver et 18 cartouches par agent.
Article 3 : Les moyens mis à disposition par la police municipale d’Olivet pour cette manifestation sont fixés comme suit :
effectifs : 6 agents de la police municipale sur leur territoire communal et dans les conditions courantes d’activité entre 08h00 et 14h00.
Article 4 : Seuls les agents des polices municipales pour lesquelles la loi leur donne compétence seront habilités à constater par procès-verbal les infractions.
Article 5 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret, M. le maire d’Orléans et M. le maire d’Olivet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-09-29-001 - RAA - Arrêté de mise en commun moyens des PM 4arrêté qui sera notifié à Mme le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 29 septembre 2017
Le préfet,
signé
Jean-Marc FALCONE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-09-29-001 - RAA - Arrêté de mise en commun moyens des PM 5