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Déliberation - 44 2024 Marches publics Travaux Vestiaires sous Tribune Adoption du DCE Lancement dune procedure adaptee compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
VENDARGUZ=S
VIVRE
VRAI
FF NPSaU
re
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Participants
25
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
44/2024
Mise
en
ligne
le
4
Juillet
2024
Convocation
transmise
le
27
juin
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 juillet
2024
Objet
de
la
délibération
Marchés
publics
- Travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
de
vestiaires
et
club-house
football
sous
tribune
- Adoption
du
DCE
- Lancement
d'une
procédure
adaptée
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
3
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
IRIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Mme
Bérangère
VALLES
- Pouvoir
à
M.
Xavier
COMBETTES
/
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
POP
ne
IIER
Excusé
M.
Laurent
TEISSIER
Absents
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
- M.
Anthony
PEROTTI
-
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Monsieur
Jean-Paul
FINART
rapporte
l'affaire
:
ll
est
rappelé
le
projet
visant
à
la
démolition
et
à
la
reconstruction
de
vestiaires
et
club-house
football
sous
tribune,
au
sein
du
complexe
sportif
Guillaume
Dides.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
je
vous
propose
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
de
l'article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
-
d'adopter
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
-
de
dire
que
ce
marché
se
décomposera
en
seize
(16)
lots
pour
un
montant
total
de
travaux
réactualisé
en
phase
PRO/DCE
à
1.410.000,00
€
HIT,
-
d'autoriser,
à
l'issue
de
la
procédure
adaptée,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
dans
les
limites
de
l'estimation
globale,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
23.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
|
4
Abstentions
:
Néant
f a
ra
+
Contre
:
Néant
Le
Maire,
©
F
+
Pour
:
25
Guy
LAURET
|
\
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
=
S
É
e
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouv
€
Tribunal
Admin
tratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
Site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
44-2024
-Marchés
publics
-Travaux
Vestiaires
sous
Tribune
-Adoption
du
DCE
-Lancement
d'une
procédure
adaptée
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240703-44-2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024