Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 83 2024 Travaux de desimpermeabilisation de la cou
Déliberation - 31 2024 Marches publics Travaux Maison Serre Adopt
Déliberation - 44 2024 Marches publics Travaux Vestiaires sous Tr
Déliberation - 18 2023 Cours ecoles Asphodeles et Ribambelle Adop
Déliberation - 47 2025 Marches publics Travaux dinstallation des
Déliberation - 04 2024 Moe Vestiaires Procedure adaptee Adoption
Déliberation - 60 2024 Marches publics Tvx desimpermeabilisation
Déliberation - 2026 003 Lancement consultation Marche procedure a
Déliberation - 65 2024 Marches publics Travaux de desimpermeabili
Déliberation - 30 2024 Travaux de desimpermeabilisation des cours
Déliberation - 16 2024 Marches publics Travaux desimpermeabilisation cours Cosso et Garrigues Adoption du DCE Lancement dune procedure adaptee compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 Marches publics Travaux desimpermeabilisation cours Cosso et Garrigues Adoption du DCE Lancement dune procedure adaptee compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
W VILLE DE
V=NDARGUZ=S
VIVRE
VRAI
ANTENNES
CPE
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Participants
27
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
16/2024
Mise
en
ligne
le
11
Mars
2024
Convocation
transmise
le
1°’
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 mars
2024
Objet
de
la
délibération
Marchés
publics
- Travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
« Andrée
Cosso
» et
«
les
Garrigues
» - Adoption
du
DCE
- Lancement
d'une
procédure
adaptée
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
sept
Mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
M.
Jean
Paul
FINART
-Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentés
Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AROURAÂ
/
Mme
Catherine
ITIER
-
Pouvoir
à
Mme
LOCK
Pascale
/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
VALLES
Bérangère
/
Mme
Céline
CLOTET
-
Pouvoir
à
Mme
Sylvie
COSTA
Excusé
M.
Lionel
ESPEROU
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEÏTER
Secrétaire
de
séance
élu@)
à
l'unanimité
: M.
Max
RASCALOU
Monsieur
Jean-Paul
FINART
rapporte
l'affaire
;
Il est
rappelé
le
projet
visant
à
la
désimperméabilisation
et
à
la végétalisation
des
cours
des
écoles
« Andrée
Cosso
»
et
« les
Garrigues
».
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
je vous
propose :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
de
l'article
R. 2123-1,
1°
du
Code
de
la commande
publique,
-
d'adopter
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
-
de
dire
que
ce
marché
se
décomposera
en
deux
lots
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
en
phase
PRO
à
485.798,90
€
HIT,
-
d'autoriser,
à
l'issue
de
la
procédure
adaptée,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
les
marchés
à
intervenir
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
dans
les
limites
de
l'estimation
globale
et sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
de
la commune,
chapitre
21.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions :
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
27
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
16-2024 - Marchés publics
- Travaux désimperméabilisation
cours Cosso et
Garrigues
-
Adoption
du DCE
- L
d'une
procédure
odaptée
Page
1sur1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240307-16-2024-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024