Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 83 2024 Travaux de desimpermeabilisation de la cou
Déliberation - 16 2024 Marches publics Travaux desimpermeabilisat
Déliberation - 31 2024 Marches publics Travaux Maison Serre Adopt
Déliberation - 44 2024 Marches publics Travaux Vestiaires sous Tr
Déliberation - 47 2025 Marches publics Travaux dinstallation des
Déliberation - 04 2024 Moe Vestiaires Procedure adaptee Adoption
Déliberation - 2026 003 Lancement consultation Marche procedure a
Déliberation - 63 2023 Travaux de desimpermeabilisation cours des
Déliberation - 29 2024 Travaux de cloture avec realisation dune f
Déliberation - 94 2025 Commande publique – Accord cadre videoprot
Déliberation - 18 2023 Cours ecoles Asphodeles et Ribambelle Adoption du DCE Lancement dune procedure adaptee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2023 Cours ecoles Asphodeles et Ribambelle Adoption du DCE Lancement dune procedure adaptee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Vigisargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
16
mars
2023
NüméroiDélibératon
ut 5720230
date
de
mise
en
ligne
20
M
ars
2023
Convocation
transmise
le
9
mars
2023
objetde
[ES
“Marches
TEE
ME
VETIL
CSC
ten
ETC
METEO
PTS
Cite
des
écoles
CCR
DC
CUILELEOS
DC
ICE
QE
etlaRibambellé=
Adoption
du
DCE
=Lancement
d'une
procédure
adaptée
="
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:M.
Jean
Paul
FINART
-
pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/ Mme
Christine
OLIVA
-
Pouvoir
à
Mme
Géraldine
GROLIER/
Mme
Céline
CLOTET
-
Pouvoir
à
Mme
Christelle
MUSICCO
/
M.
François
BATOCHE
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/-
M.
Pierre
BARRE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
LOCK
rapporte
l’affaire ;
Il est rappelé
le projet
visant
à la désimperméabilisation
et à la végétalisation
des
cours
des
écoles
«
les Asphodèles
» et «
la Ribambelle
».
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
je
vous
propose :
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
-
d’adopter
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
-
de
dire
que
ce
marché
se
décomposera
en
deux
lots
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
en
phase
PRO
à 473.210,90
€
HT,
-
d’autoriser,
à l’issue
de
la procédure
adaptée,
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
dans
les
limites
de
l’estimation
globale
et sous
réserve
de
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2023
de
la commune,
chapitre
23.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
28
9 Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
a Mise
en ligne
18-2023
-Cours
écoles
Asphodèles
et
Ribambelle-
Adoption
du
DCE
-
Lancement
d’une
procédure
adaptée
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230316-18-2023-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023