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Acte Administratif - ARR 2024 003
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Mis en ligne le : 1 Î JAN. 2024
N° 003 / 2024
Téléphone 04 00 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accuell@mairle-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION DE Internet : www.mairie-cadenet.fr STATIONNEMENT TEMPORAIRE
AVENUE GAMBETTA
En raison d’un déménagement
RUE FELICIEN DAVID
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande d'autorisation formulée par Monsieur SCHAAL Mathieu, pour son déménagement Rue Félicien David, le samedi 13 janvier 2024, de 7h30 à 20h00 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Le samedi 13 janvier 2024, de 7h30 à 20h00 :
Monsieur SCHAAL Mathieu est autorisé à stationner le véhicule,
nécessaire au déménagement, sur deux places de stationnement devant les numéros 30 et 32 Avenue GAMBETTA.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les” 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT