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Acte Administratif - ARR 2024 170
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
CADENET N° 170 / 2024
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr
DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
En raison de TRAVAUX D'ÉLAGAGE
CHEMIN DE LA BERGERIE
Mis en ligne le: { 2 AVR. 2024
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Monsieur GOSSELIN Emmanuel pour la réalisation de travaux d'élagage sur le Chemin de la Bergerie, effectué par l'entreprise SE ELAGAGE, sise Chemin de la Mayette, PERTUIS, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, pour une durée de 5 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les voies sur lesquelles ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1° : À compter du lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, pour une durée de 5 jours calendaires ;
- L'entreprise SE ELAGAGE pour le compte de Monsieur Gosselin, est
autorisée à effectuer des travaux d'élagage sur le Chemin de la Bergerie.
- Une circulation alternée manuellement est mise en place par l’entreprise.
- La circulation sera perturbée par un basculement sur la chaussée opposée.
-__Il est interdit de stationner et de dépasser sur la zone des travaux.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge des bénéficiaires.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 29 mars 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT