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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 54 DU 09 JUILLET 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 54 DU 09 JUILLET 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 54
Du 09 juillet 2015 Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Pôle ASE
SUBVENTION EICCF Arrêté
SUBVENTION EICCF Arrêté
SUBVENTION EICCF Arrêté
SUBVENTION EICCF Arrêté
SUBVENTION EICCF Arrêté
SUBVENION LAEJ Arrêté
SUBVENION LAEJ Arrêté
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
SESR
BSR
TP au giratoire sud du 2 au 24 juillet et du PR 45+000 à 45+430 à Maulette sur la RD 983 Arrêté
TP au giratoire nord du 7 au 17 juillet et du PR 45+000 à 45+430 à Maulette sur la RD 983 Arrêté
Prefecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté portant nomination d’un lieutenant de louveterie sur le département des Yvelines Arrêté
Arrêté portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses en vue d’effectuer des comptages de lagomorphes à des fins scientifiques Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/86 "Challenge de Bourdonné" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/87 "Grand Prix ADV" Arrêté
Sommaire RAA N° 54 du 9 juillet 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015113-0005
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 23 avril 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENTION EICCF ARRETE N° DDCS — 2015 - 043
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PRÉFET DES YVELINES
DE LA COHESION SOCTALE
Pôle accompagnement social éducatif Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions :
VU l'avis favorable en date du 21 novembre 1973 pour l'Association "Couple et Famille des Yvelines" de la Commission Régionale instituée par l'article HI de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1972 sur le respect des conditions fixées par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 novembre 1972 ;
VU le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du Ministère chargé de l'Education Nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public ;
VU le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relative aux établissements d'information de consultation ou de
conseil familial ;
VU l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les établissements d'information de consultation ou de conseil familial ;
VU la circulaire n° 93-13 du 28 avril 1995 relative aux établissements d'information, de consultation ou de
conseil farnilial ;
VU la circulaire n° 5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs ;
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304 -— Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables :
VU la demande présentée par l'Association "Couple et famille des Yvelines" Siret n° 485 132 781 00017
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
Article ler : Une subvention de 4 592 € (quatre mille cinq cent quatre vingt douze euros) est versée à l'Association " Couple et Famille des Yvelines " dont le siège social est situé 7 rue Ste Sophie 78000 VERSAILLES, au titre de l'année 2015, pour son aide à la parentalité et son activité dans le cadre d'entretien de conseil conjugal et familial ;
YAASE\CAUCHEBRAISEICCR201RAR_ COUPL FAMILLE dec
143 Boulevard de la Reine - BP. 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01 30 97 73 OG - Télécopie : 01.73.02.48.26 %
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 sous- action 07 - de l'exercice 2015 - et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° 082839069748, clé RIB 79, code banque 17515, Code Guichet 09600, ouvert à la Caisse d'Epargne, au nom de l'Association ;
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale, le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris ;
Article 4 : En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 5 : Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale et le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié à l'intéressé.
Fait à VERSAILLES, le 2 3 ANR. 208
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directrice départementale
De là cohésion sociale
nn. Een e
Ethel CARASSO-ROITMAN
YAASE\CAUCHEBRAISEICCPOOTS AR COUPL. FAMILLE doc
143 Boulevard de la Reine - EP. 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX - Téf. : 01 30 87 73 00 - Télécopie : 01,73.02.48.26 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015113-0006
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 23 avril 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENTION EICCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° DDCS — 2015 - 044
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PRÉFET DES YVELINES
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle accompagnement social éducatif Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions :
VU l'avis favorable en date du 21 novembre 1973 pour l'Association "CLER" de la Commission Régionale instituée par l'article III de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1972 sur le respect des conditions fixées par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 novembre 1972 :
VU le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du Ministère chargé de l'Education Nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public ;
VU le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relative aux établissements d'information de consultation ou de conseil familial :
VU l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les établissements d'information de consultation ou de conseil familial ;
VU la circulaire n° 93-13 du 28 avril 1995 relative aux établissements d'information, de consultation ou de
conseil familial :
VU la circulaire n° 5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs ;
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304 - Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ;
VU la demande présentée par l'Association " CLER Yvelines " — Centre Liaison Equipe Recherche -
SIRET n° 775 664 709 00034 :
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
Article 1er : Une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) est versée à l'Association "CLER Yvelines - Centre Liaison Equipe Recherche" dont le siège social est situé 65 Bd de Clichy — 75009 PARIS, au titre de l'année 2015, pour son activité dans le cadre d'entretien de conseil conjugal et familial sur le département des Yvelines,
YAASECAUCHEBRAISEICCP201RAR_ CLER7E doc 143
Boulevard de la Reine - B.P. 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX Tél. : 01 30 97 13 06 - Télécopie : 01.75.02.48.26 6 ne
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 sous- action 07 - de l'exercice 2015 - et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° 0682970X025, clé RIB 28, code banque 20041, Code Guichet 01004, ouvert au nom de « CLER » à la Banque Postale ;
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale, le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris ;
Article 4 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 5 : Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale et le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié à l'intéressé,
Fait à VERSAILLES, le 23 AVR 205
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directrice départementale
De la cohésion sociale
À
Ethél CARASSO-ROITMAN
YAASEICAUCHEBRAISIEICCF 2015 AR CLERTE doc
143 Boulevard de la Reine - BP. 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01 30 97 F3 06 - Télécopie : 01.73.02.48.26 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015113-0007
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 23 avril 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENTION EICCF RÉPUBLIQUE FRANC.
ARRETE N° DDCS — 2015 - 045
DIRECTION DÉPARTEMENTALE LE PRÉFET DES YVELINES
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle accompagnement social éducatif Chevalier de /a Légion d'Honneur
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu le décret n°93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil
familial ;
VU la circulaire n° 93-13 du 28 avril 1995 relative aux établissements d'information, de consultation ou de
conseil familial :
VU la circulaire n°5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et aux
conventions pluriannuelles d'objectifs :
VU là circulaire interministérielle N°DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC/2012/63 du 7 février
2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental :
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304 — Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ;
VU la demande présentée par l'association « Centre Yvelines Médiation » située à Versailles SIRET n° 435 119 045 00027 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
Article Ler : Une subvention de 6 469 € (six mille quatre cent soixante neuf euros) est versée à l'association < Centre Yvelines Médiation » située 4 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES, au titre de l'année 2015. Elle vise à soutenir une partie de son activité liée à l'accueil, l'information ou le conseil aux couples ou familles confrontés à des situations conflictuelles, notamment dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.
YAASE\CAUCHEBRAISEICCP2015AR CYM doc 143
Boulevard de la Reine - B.P, 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01 30 97 7300 Télécopie : 01.73.02.48.26 me
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 sous- action 07 - de l'exercice 2015 - et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° 089368150659 — clé RIB 44, code banque 17515, Code Guichet 00600, ouvert au nom de l'association à la Caisse d'Epargne
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale, le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris :
Article 4 : En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l’action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée,
Article 5 : Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale et le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié à l'intéressé.
FuSt sese Ps es)gsLab Fait à VERSAILLES, le
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directrice-départementale
De laCohésion Sociale
* i
\ mn
À NC À AAA
Ethel CARASSO-ROITMAN
YAASE\CAUCHEBRAISIEICCF\2015AR CYM dec
143 Boulevard de la Reine - B.P. 724 — 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01 30 97 7300 — Télécopie : 01.73.02.48.26 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015113-0008
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 23 avril 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENTION EICCF Li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° DDCS -— 2015 - 046
DIRECTION DÉPARTEMENTALE LE PRÉFET
DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE
Pôle accompagnement social éducatif Chevalier de /3 Légion
d'Honneur
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions :
VU le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du Ministère chargé de
l'Education Nationale avec les associations qui prolongent l'action
de l'enseignement public :
VU le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relative aux établissements d'information
de consultation ou de conseil familial ;
VU l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans
les établissements d'information de consultation où de conseil familial
:
VU la circulaire n° 93-13 du 28 avril 1995 relative aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial :
VU la circulaire n° 5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions
de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs
:
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304
— Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables
;
VU la demande présentée par le Mouvement Français pour le Planning Familial des Yvelines SIRET n° 785 152 372 00021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
Article Ter : Une somme de 10 980 € (dix mille neuf cent quatre vingt euros) est allouée
au mouvement Français pour le Planning Familial des Yvelines située
4 chemin du Moulin 78720 DAMPIERRE EN YVELINES, au titre de l'année
2015 pour son action de conseil conjugal et familial.
PAASEICAUCHEBRAISEICCFUOISAR MEPE doc 143 Boulevard
de la Reine - B.P. 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX — Tél. : 01 30 97 73 00 — Télécopie : 01.73.02.48.26 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 sous- action 07 - de l'exercice 2015 - et versée en une
seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° 08500953900-
clé RIB 30, code banque 17515, Code Guichet 00092, ouvert au nom de l'association à la
Caisse d'Epargne :
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation
Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale, le comptable
assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France
et du Département de Paris :
Article 4 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un
ordre de reversément sera émis à son encontre par la direction départementale
de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention
allouée.
Article 5 : Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale et le Directeur
régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de
Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et
notifié à l'intéressé.
Fait à VERSAILLES, le 2 3 AVR. 205
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directrice débartementale
De la/cohésion sociale
*
\ LAS #7}
si né nn
Ethel CARASSO-ROIT MAN
VAASECAUCHEBRAISEICOFCUIRAR MEPE doc 143 Boulevard
de la Reine — BP. 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX — Tél. : 07 80 97 73 00 - Télécopie : 01.73.02.48.26 SAUIER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015113-0009
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 23 avril 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENTION EICCF ARRETE N° DDCS - 2015 - 647
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PRÉFET DES YVELINES
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle accompagnement social éducatif Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions :
VU l'avis favorable en date du 21 novembre 1973 pour l'Association "ACCORE Yvelines" de la Commission Régionale instituée par l'article III de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1972 sur le respect des conditions fixées par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 novembre 1972 :
VU le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du Ministère chargé de l'Education Nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public ;
VU le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relative aux établissements d'information de consultation ou de
conseil familial ;
VU l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les établissements d'information de consultation ou de conseil familial ;
VU la circulaire n° 93-13 du 28 avril 1995 relative aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
VU la circulaire n° 5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs :
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304 - Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables :
VU là demande présentée par l'Association "ACCORE - association pour le couple et l'enfant" SIRET n° 434 709 895 00016 :
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
Article Ler : Une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) est versée à l'Association « ACCORE - association pour le couple et l'enfant » dont le siège social est situé 14 av. du Dr Schweitzer 78330 FONTENAY LE FLEURY, au titre de l'année 2015, pour son activité dans le cadre d'entretien de conseil conjugal et familial :
YRASECAUCHEBRAISIEICCF2OTRAR ACCORE. doc
543 Boulevard de la Reine — BP, 724 — 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01 30 97 73 00 - Télécopie : 01.73.02.48.26 tu ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 sous- action 07 - de l'exercice 2015 - et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° 0828375305, clé RIB 87, code banque 17515, Code Guichet 00600, ouvert au nom de l'Association à la Caisse d'Epargne IDF ;
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale, le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris :
Article 4 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée,
Article 5 : Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale et le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié à l'intéressé.
Fait à VERSAILLES, le
Le Préfet des Yvelines
et par délégation,
La Directrice départementale
De la cohésion sociale
N
NO Ne . nr
, Si ne
Ethel CARASSO-ROITMAN
YAASEICAUCHEBRAÏSIEICCFUOIRAR ACCORE.doc
343 Boulevard de la Reine — B.P, 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 04 80 97 73 00 - Télécopie : 01.73.02.48.26 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015124-0007
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 4 mai 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENION LAEJ LE PREFET DES YVELINES
ARRETE N° DDCS 2515 - 049
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES, DE LA COHESION SOCIALE
Pôle « accompagnement social éducatif » Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,
Vu la circulaire n° DGAS/SD1/DGS/2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d'un dispositif unifié
des points d'accueil et d'écoute jeunes :
Vu la circulaire N°DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d'accueil et d'écoute jeunes (2005-2007) dans le cadre du plan de cohésion sociale ;
VU la circulaire n°5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions
pluriannuelles d'objectifs ;
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables »:
Vu la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines. No SIRET : 247 800 451 000 87 :
Sur proposition de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale des Yvelines,
ARRETE
Article 1° : Une subvention de 7 500 € (sept mille cinq euros) est versée à la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines situé 1 rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES au titre de l'année 2015 pour le développement de son Lieu d'accueil et d'écoute jeunes.
L'objectif du lieu d'Ecoute Jeunes de Saint Quentin-en-Yvelines est de repérer et prendre en charge la souffrance psychosociale, le mal être des adolescents et des jeunes par un soutien psychologique, les parents sont également associés à cette action.
L'accueil, assuré par un psychologue est anonyme et gratuit, il est basé sur la libre adhésion et le secret professionnel.
Des permanences hebdomadaires sont assurées à l'institut de Promotion de la Santé (IPS) de Trappes, à la Maison des Enfants et des parents de la Verrière et au BU d'Elancourt.
YAASECAUCHEBRAINPAEJUO SAR CASOY doc
143 Boulevard de la Reine - B.P. 724 - 78007 Versailles Cedex - Tél. : 01 30 97 73 00 - Télécopie : 01 73 02 48 26 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 - sous-action 06 de l'exercice 2015 et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° D7800000000 - clé RIB 90, code banque 30001, Code Guichet 00866, ouvert à la banque de France au nom de la Trésorerie de St Quentin en Yvelines :
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale, le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris
Article 4: Au terme de l'action, la communauté d'agglomération s'engage à fournir à la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines un compte rendu financier et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et les problématiques rencontrées.
Article 5 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6: Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et le Directeur régional des finances publiques d'lie de France et du Département de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de exécuteion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié à l'intéressé.
Fait à VERSAILLES, le - k MAI 206
YAASECAUCHEBRAISIPAERIOISAR_ CASGY doc
143 Boulevard de la Reine - B.P. 724 - 78007 Versailles Cedex - Tél. : O1 30 97 73 00 - Télécopie : 01 73 02 48 26 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015124-0008
signé par
ECR, DIRECTRICE
Le 4 mai 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SUBVENION LAEJ LE PREFET DES YVELINES
ARRETE N° DDCS 2015 - 050
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES,
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle « accompagnement social éducatif » Chevalier de le Légion d'Honneur
Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,
Vu la circulaire n° DGAS/SD1/DGS/2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié
des points d'accueil et d'écoute jeunes ;
Vu la circulaire N°DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points
d'accueil et d'écoute jeunes (2005-2007) dans le cadre du plan de cohésion sociale ;
VU la circulaire n°5193/SF du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions plüriannuelles d'objectifs :
VU les crédits délégués au titre de la gestion 2015 sur le budget opérationnel du programme 304 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » :
Vu la demande présentée par la communauté d'agglomération de Poissy, Achères, Conflans - CAPAC - No SIRET : 200 040 673 00010 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale des Yvelines,
ARRETE
Article 1°: Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) est versée au titre de l’année 2015, à la communauté d'agglomération de Poissy, Achères, Conflans -- CAPAC — dont le siège social est situé Hôtel de Ville de Poissy, Place de la République — 78300 POISSY, pour le développement du lieu d'accueil et d'écoute jeunes situé sur la commune de Poissy en Intercommunalité entre Poissy, Achères et Conflans. L'objectif du LAEJ est de repérer et prendre en charge la souffrance psychosociale, le mal être des jeunes âgés de 16 à 30 ans, de les écouter, les orienter.
L'accueil est assuré par un psychologue, il est anonyme et gratuit et il est basé sur la libre adhésion et le secret professionnel.
Les entretiens ont lieu sur rendez-vous soit pris auprès du psychologue, soit auprès du bureau d'information Jeunesse. Permanences chaque mercredi de 11h à 18h30.
YAASECAUCHEBRAISPAESOGI RAR CAPAC POISSY doc
145 Boulevard de fa Reine - B.P. 724 - 78007 Versailles Cedex - TÉL : 01 30 97 7300 Télécopie : 1 73 02 48 26 né
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits délégués sur le programme 304 - action 17 - Sous-action 06 de l'exercice 2015 et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté, sur le compte n° E7850000000 - clé RIB 64, code banque 30001, Code Guichet 00866, ouvert à la banque de France au nom de la Trésorerie de Poissy :
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines, et par délégation Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale, le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris ;
Article 4: Au terme de l'action, la communauté d'agglomération s'engage à fournir à la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines un compte rendu financier et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et les problématiques rencontrées.
Article 5 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action par la Communauté d'Agglomération de Poissy, Achères, Conflans, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de la cohésion sociale, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et le Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du Département de Paris sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et notifié à l'intéressé.
La a és départementale
de la cohésign bociale,
Pour la Direciife Départementale de la Cohésion sociaie,
NL4 Directrice Agjointe
Yolande GROBON
YAASECAUCHEBRAISPAERHHAR CAPAC POISSY doc
143 Boulevard de la Reine - B.P. 724 - 78007 Versailles Cedex - Tél. : 01 30 97 73 00 - Télécopie : 01 73 02 48 26 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015189-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 8 juillet 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
SESR
TP au giratoire sud du 2 au 24 juillet et du PR 45+000 à 45+430 à Maulette sur la RD 983 RÉPUBLIQUE FRANGÇAISR
PRÉFEÈT DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières Direction des routes et des transports Bureau de la sécurité routière
Atrêté préfectoral n° 2015T1519
RD 983 du PR 45+000 au PR 454430 MAULETTE
Le Préfet des Yvelines, Le Président du Conseil Départementai des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 32214
Vu le code de la route et notamraent les articles R, 411.8, R. 411.25 et R. 4134]
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
Vu le classement en route à grande cireulation de la D983
Vu l'arrêté dti Président du conseil départemental n°AD 201.132 du 2 avril 2015 portant délégation de signature Va l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010,060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2015077-0003 du 18 mars 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTE, directeur départemental des tertitoires des Wvelines,
Vu l'atrôté n° 2015146-0001 du 26 mai 2015, portent subdélégation de signature au soin de la Direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'avis du Maire de Bazainvilie
Va l'avis du Maire de Gambais
Vu l'avis du Maire de Maulette
Va l'avis de la DIRIF
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999 Vu la cireulaire du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie relative au calendrier des jours hors chantier 2015
Considérant que les travaux de renforcement de la RD 983, du PR 45-000 au PR 45-430 hors aggloméretion sur le giratoire Sud de la RN 12, nécessitent des restrictions de circulation,
Sur proposition du Sous-Directeur de la Gestion Exploitation de la Route
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du 07 juillet 2015 et jusqu'au 17 juillet 2015 inclus, sur la bretelles de Jonction N12-RD983 sortie Maulette au PR 0 (Maulette}, la ciroulation est interdite.
Article 2 : À compter du 07 juillet 2015 et Jusqu'au 24 juillet 2015 inclus, ls D983 du PR 45 + 0000 au PR 45 + 0430 (Mauletts), dans les deux sens est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
& la circulation des véhicules est alternée par piquet K10 :
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 Km/h ;
e le dépassement des véhioules, autres que les deux-roues, sst interdit,
durant $ jours dans la période comprise entre le jeudi 07 juillet et le vendredi 24 juillet 2015 eutre 00h06 et 16h30,
Ariicle 3 : À compter du 07 juitlet 2015 et jusqu'au 17 juillet 2015, durant une nuit, ontre 21h00 ot 05h30, le giratoire sera interdit à toute circulation sauf celle du chantier, des déviations seront mises en place comine suit :
Article 4 : Déviation 1 : Sens Dreux-Mantes via RN 12 fermée dévié par :
“ RN 12 en venant de Dreux sortie RD 179 au PR 4+023 à Maulette et Cambais
“RD 179 au PR 44023 à la RD 199 au PR 2+855 (giratoire) à Gambais et Millemont
“RD 199 au PR 2855 (giratoire) à la bretelle d'entrée de la RN 12 vers Dreux à Millemont.
Article 5 : Déviation 2 : Sens Gambais-Dreux dévié par :
- RD 179 au PR 04000 (rue de l'Eglise) à la RD 199 au PR 2+855 (giratoire) à Gambais et Millemont
RD 199 au PR 2+855 (giratoire) à la bretelle d'entrée de la RN 12 vers Dreux à Millemont.
Page Î sur 2 Article 6 : Déviation 3 : Sens Dreux-Gambais :
- les usagers venant de Dreux seront dirigés vers Créteil pour suivre la déviation L, ils sortiront à hauteur de la RD 112 au PR 7+056 (route de Gambais) à Bazainville pour prendre la direction de Gambais.
Article 7 : Déviation 4 : Sens Mantes-Créteil dévié par :
- RD 912 au PR 18-820 {piratoire avec la RD 983) à la RD 912 au PR 16-018 (giratoire avec la RD 112) à Mauletie et Bazainville
“RD 912 au PR 16+018 (giratoire avec la RD 112} à la RD 112 au PR 7+190 (route de gambais} à Bazainville = RD 112 au PR 7+150 (route de Gambais) à la bretelle d'entrée de la RN 12 vers Créteil,
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction nterministériclle sur la signalisation routière (livre !, quatrième partie, signalisation de prescription et livre ], huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux,
à l'exception de la fermeture des bretelles de la RN 12 réalisée par la DIRIF,
Artiele 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et rernplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur général des services du département, le directeur départemental des territoires des Yvelines, ls commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
08 JUL. 20 Fait à Vorsaittes, le Ù 8 JUIL. 2015 Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation Pour le Président du Conseil Départemental et par délégation
Le directenr départemental des territoires des Yvelines
, Le Directeur des Routes et des Transports
Bruno CINOTTI
DESTINATAIRES :
le Maire de Bazainville ;
le Maire de Gambais ;
le Mairé de Maulette ;
la DIRIF ;
le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines. s+es
Page 2 sur 2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015189-0002
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 8 juillet 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
SESR
TP au giratoire nord du 7 au 17 juillet et du PR 45+000 à 45+430 à Maulette sur la RD 983 Liberté » Égalité « Pr &
RÉPUBLIQUE FRAN
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières Direction des routes et des transports Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectorel n° 2015711517
Le Préfet des Yvelines, Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221,4
Vu le code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 411.25 et R, 413+1
Vu l'instruction intenninistérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre {, hultièrne partie, signalisation temporaire
Vu le classement en route à grande circulation de la D983
Vu l'arrêté du Président du conseil départemental n° AD 2015-132 du 2 avril 2015 portant délégation de signature Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010,060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2015077-0003 du 18 mars 201$, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2015146.0001 du 26 mai 2015, portant subdélégation de signature au sein de Ja Direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'avis du Maire de Bazainville
Vu l'avis du Maire de Houcdan
Vu l'avis du Maire de Maulette
Vu l'avis du Maire de Richebourg
Vu l'avis de la DIRIF
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999 Vu le ciroulaire du Ministre de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie relative au calendrier des jours hors chantier 2015
Considérant que les travaux de renforcement de la RD 983, du PR 444170 au PR 454360 hors agglomération, eur le giratoire Nord de la RN 12, nécessitent des restrictions de la circulation, ‘
Sur proposition du Sous-Directeur de la Gestion Exploitation de la Route
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du 07 juillet 2015 et jusqu'au 17 juillet 2015 inclus, sur la bretelle de jonction N12-RD983 sortie Maulette au PR 0 (Maulette), la circulation est interdite, Cette disposition s'appliquéra durant une nuit, de 21h00 à 05h36 pendant cette période, selon l'avancement du chantier,
Artiele 2 : À compter du 07 juillet 2015 et jusqu'au 24 juillet 2015 inelus, la D983 du PR 44 + 0170 au PR 45 + 0360
(Maulette), dans Les deux sons est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e la ciroulation des véhieules est alternée par piquet K190 ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 Km/h ;
s le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit,
durant 5 jours dans la période comprise entre le jeudi 07 juillet et le vendredt 24 juillet 2015, de 9h00 à 16h30.
Article 3 : À compter du 07 juillet et jusqu'au 17 juillet 2015, durant une nuit, entre 21h00 et 05h30, le giratoire Nord sera interdit à foute circulation sauf cellé du chantier, des déviations seront mises en place comme suit :
Article 4 : Déviation 1 : Mantes-Créteil :
- RD 983 au PR 44+170 (route de Richebourg) à Maulette
- Route de Richebourg à la RD 912 au PR 19-740 (avenue de la République) à Maulette + RD 912 au PR 19+610 à la rue des Abreuvoirs à Maulette
- Rue des Abreuvoirs à la rue des Vignes à Maulette
- Rue des Vignes à la RD 61 au PR 26+759 {route de Rambouillet} à Maulette + RD 61 au PR 26+990 à la bretelle d'entrée de la RN 12 vers Créteil à Maulette.
Page lsur2 Article 5 : Déviation 2 : Mantes. Dreux :
- RD 983 jusqu'au PR 44+140 (route de Richebourg) à Maulette
- Route de Richebourg à la RD 912 au PR 19+740 (avenue de la République) à Mauletie - RD 912 au PR 19+740 (avenue de la République) à la RD 912 au PR 22+1059 0 Maulette {limite Eure-et-Loir),
Article 6 : Déviation 3 : Gambais-Dreux :
- RD 983, route du Boulay au giratoire Sud au PR 45-430 à Maulette - RD 983 au PR 45+430 au giratoire Sud à la bretelle d'entrée de la RN 12 à Maulette vers Créteit
- RN 12 jusqu'à la RD 179 au PR 4+015 (rue de Neuville} à Gambais
- RD 179 au PR 4+01$ à la RD #99 au PR 2+85$ (giratoire) à Gambais et Millemont - RD 199 au PR 2+855 (giratoire) à la bretelle d'entrée de la RN 12, vers Dreux à Millemont.
Article 7 : Déviation 4: Créteil-Maulette :
La Bretelle de sortie de la RN 12 à Mauiette sera fermée en direction de Dreux ; les usagers seront redirigés à l'échangeur avec la RD 61.
Article 8 : Déviation 5 : Droux-Mantes :
Les usagers venant de Dreux seront dirigés vers Créteil pour suivre la déviation 3 ; ils sortiront à hauteur de la RD 112 au PR 7+038 (route de CGrambais) à Bazainville, jusqu'à la RD 983 au PR 40+109 (route de Houdan) à Richebourg,
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
à l'exception de la fermeture des bretelles de la RN12 réalisée par la DIRIF,
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la sigualisation.
Article LI : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures,
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur général des services du département, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fr use = 5 Faità Versailles, Le À BU. ML Faità Versailles, le À 8 JL. 205
Pour le Préfet et par délégation Pour le Président du Conseil Départemental et par détégation
Le directeur départemental des territoires des Yvelines
\ Le Directeur des Routes et des Transports
/ | Te
Bruno CINOTTI
DESTINATAIRES :
æ Le Maire de Bazainville ;
le Maire de Houdan ;
le Maire de Maulette ;
le Maire de Richebourg ;
la DIRIF ;
le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines, 8 +
+
e
+
Page 2 sur 2 7
A L.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Cunault » marque commerciale « Cunault Roc-Eclerc » de Versailles dans le domaine funéraire à compter du 26/02/2010 :
Vu la demande formulée le 23/06/2015 par Monsieur Eric Lambert, responsable de l'établissement « Cunault Roc-Eclerc » dont le siège social est 48, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000), en vue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'habiltation portant le numéro 107800115 et concernant l'établissement « Cunault Roc-Eclerc » sis 48, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la marque commerciale, désormais « Cunault ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www yvelines.qouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 01/07/2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
Ph Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015187-0009
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 6 juillet 2015
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire :
EE L. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté N°
Portant agrément de la SARL CENTRE D'AFFAIRES DU VAL DE SEINE en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et R123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu la demande d'agrément en date du 30 mai 2015, complétée le 1° juillet 2015, présentée par la SARL CENTRE D'AFFAIRES DU VAL DE SEINE représentée par Monsieur Bernard
LACORRE en qualité de gérant de la société, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité du président, Monsieur Bernard LACORRE ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr ARRETE
Article 1°: Un agrément n° 2015/76.ED est délivré à la SARL CENTRE D'AFFAIRES DU VAL DE SEINE représentée par Monsieur Bernard LACORRE en qualité de gérant de la société, dont le siège social est situé 56, rue Nationale — 78200 Mantes-la-Jolie, pour l'exploitation d'une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 3 : Les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure
de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ..) devront être
déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau de la Réglementation Générale) dans un délai de deux mois.
Article 4: Le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire. La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l'objet d'une modification.
Article 5 : L'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 06/07/2015
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des
élections
DGA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015183-0009
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 2 juillet 2015
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté portant nomination d’un lieutenant de louveterie sur le département des Yvelines x
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité forêt, chasse milieux naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°SE 2015 — 000105
portant nomination d’un lieutenant de louveterie sur le département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4,
VU le décret 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
VU le décret du Président de la République en date du 11 avril 2013 portant nomination de Monsieur Erard CORBIN DE MANGOUX, Préfet des Yvelines,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU Ja circulaire du S juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n°SE 2014-000209 portant nomination de huit lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines, pour la période du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Daniel CANO PARDO), lieutenant de louveterie par courrier en date 9 mars 2015,
CONSIDERANT le dossier de candidature de M. Sébastien MERCIER, retenu lors de l’appel à candidatures de juillet 2014 pour le renouvellement de toutes les commissions de lieutenants de louveterie du département des Yvelines et l’avis du directeur régional chargé de l’environnement en date du 26 novembre 2014, validant les candidatures des lieutenants de louveterie des Yvelines,
SUR proposition du directeur départemental des territoires des Yvelines,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Sébastien MERCIER est nommé lieutenant de louveterie en remplacement de M. Daniel CANO PARDO, démissionnaire, à compter de la notification du présent arrêté, pour la période de mandat de 5 ans restant à courir, jusqu’au 31 décembre 2019 sur la circonscription suivante :
les communes d’Ablis, Allainville, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la- Ville, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Longvilliers, Orsonville, Paray-Douaville, Ponthévrard, Prunay-
en-Yvelines, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-
Mesme, Senlisse, Sonchamp.
Article 2 : La nouvelle carte des circonscriptions territoriales est annexée au présent arrêté.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Téi : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/2 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant de louveterie titulaire et à la demande du service départemental, une suppléance pourra être assurée par l’un des sept autres lieutenants de louveterie. Cette suppléance permettra d’effectuer uniquement, sous le contrôle du directeur départemental chargé de la chasse, des battues administratives et missions techniques particulières ordonnées par l’autorité préfectorale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rambouillet, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 Juillet 2015
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél: 01.30.84.30.00- www. yvelines.gouv.fr 2/4 RSS Tea “tros Aubetie
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Les Fssartsle RC Street]
x Br, (4) ÎLE Peray,en,Viches) = MSC bevTENSE
.
ÎLes Rrevismes)
Limites des circonscriptions
entre parenthèses : nombre de communes
Pascal COLLIN (43)
Didier RAULT (34)
EN pascal CORDEBOEUF (24)
EE christian WILMSEN (22)
ÉSS Joël DRUYER (52)
Syivain ROULAND (36)
2 4km
CIRCONSCRIPTIONS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
Source des données : DDT/8 Réalisation : DDT78/SE/FCMN
Fond cartographique numérique : Carte limite communale _ [ = : : Le ! Date ::01/01/2015 FRÉFET DES YVTUNES
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr 3/4 LIEUTENANTS de LOUVETERIE des YVELINES
Secteur NOM Prénom adresse téléphone courriel
1 rue de Montgison 01 34 79 19 94 . 1 COLLIN Pascal 78440 FONTENAY St PERE | 06 11 86 62 73 Pascal.collin040@orange.fr
: 4e 4 rue de la Bardaury 01 39 75 66 17
2 RAULT Didier | 78630 MORAINVILLIERS | 06 14 25 96 11 drautt1 @sf.fr
3 CORDEBOEUF Pascal 34/36 Av du Général de Gaulle 78600 MAISONS-LAFFITTE 06 30 82 31 90 cordeboeuf(@gmail.com
4 WILMSEN Christian
Le clos pigeon
2 route de la Maladrerie
78121 CRESPIERES
01 30 54 96 68
06 82 13 91 63 cwilmsen@orange.fr
5 DRUYER Joël 39 rue de l’abreuvoir 78910 CIVRY LA FORET 01 34 87 65 76 06 60 23 20 9% joel.druyer@orange.fr
6 ROULAND Sylvain Ferme d’Hermeray 01 34 87 14 79 ferme.hermeray@wanadoo.fr 78113 BOURDONNE 06 07 30 11 69
: 4 Chatonville 01 34 84 82 60 . . 7 VINCENT Thierry 78120 SONCHAMP 06 42 12 98 49 tft.thierryvincent@yahoo.fr
me Villa du golf, Rue des étangs | 01 30 62 18 32 . . L 8 MERCIER Sébastien 78310 COIGNIERES 06 73 18 33 78 sebastien.mercier0708@orange.fr
MàJ Juin 2015
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél: 01.30.84,30.00 - www.yvelines.gouv.fr 4/4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015187-0008
signé par
Chantal CLERC, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines adjointe
Le 6 juillet 2015
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses en vue d’effectuer des comptages de lagomorphes à des fins scientifiques =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, chasse milieux naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2015 - 000109
portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses
en vue d’effectuer des comptages de lagomorphes à des fins scientifiques
Le Préfet des Yvelines,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986, notamment son article 11bis, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant, dans un but de repeuplement, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1989,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015077-0003 du 18 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU la demande reçue en date du 17 juin 2015 présentée par Monsieur Hugo HERNANDEZ, stagiaire à l’Agence des Espaces Verts sous la responsabilité de Mme Marie LE BIDRE, technicienne à l’AEV,
CONSIDERANT l’objet de la demande à des fins scientifiques dans le cadre des travaux d’un BTSA Gestion et Protection de la Nature « Protocoles de suivis des lagomorphes dans la petite carrière de la Boucle de Moisson / Maintien des milieux ouverts »
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Afin de procéder à des opérations de comptages nocturnes de lapins et de lièvres, Marie LE BIDRE (technicienne AEV), responsable des opérations, Francis MALVOISIN (agent à l’AEV) et Hugo HERNANDEZ (stagiaire AEV) sont autorisés à utiliser des sources lumineuses.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour la saison d’automne à compter du 20 septembre jusqu’au 29 novembre 2015 inclus. À l’issue de cette période, un bilan devra être établi afin d’apprécier les résultats des opérations et adressé à la DDT des Yvelines.
ARTICLE 3 : Les comptages seront réalisés sur des points et sur des transects au sein de la réserve naturelle régionale classée et gérée par les AEV sur les communes de Moisson et Mousseaux sur Seine.
Chaque circuit sera réalisé au minimum trois fois entre 20 h et minuit. Les comptages seront réalisés à pied.
ARTICLE 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation devront aviser 24 heures à l’avance de la date des opérations, la brigade de gendarmerie compétente ainsi que la brigade mobile d’intervention d’Île-de-France de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.30.84.33.33 www.yvelines.gouv.fr
1/2 Article 5 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame Marie LE BIDRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, aux maires de communes de Moisson et de Mousseaux sur Seine et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 6 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental des territoires,
La directrice départementale
des Territoires des Yvelines
adjointe
Chantal CLERC
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.30.84.33.33 www.yvelines.gouv.fr
2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015190-0001
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 9 juillet 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/86 "Challenge de Bourdonné" Liberté
»
Liberté » Égai
+ Fraternité Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
{
JUIL,
2015
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Nadège
AYA
SABAT
Æ
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.aya@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n° PDMS
2015/ ÀG
«Challenge
de
Bourdonné
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre TIX de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
cortaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; Vu
lParrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
Parrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1°
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
« Yaka
Yalé
»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Arthur
GAUBE,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
12
juillet
2015,
un
raid
multisports
intitulé
«Challenge
du
Bourdonné»
dont
le
départ
aura
lieu
à
BOURDONNE
à
09h00.
Le
nombre
de
participants
attendu
est d’environ
150
personnes.
Le
raid
multisports
se
compose
de
:
-
10km
de
trail
-
22km
de VTT
-
_12km
de
run
and
bike
-
Des
épreuves
d’adresse
Vu
l'avis
du
Maire
de
Bourdonné
;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
de
la Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE ARRETE
Article
1°
L’épreuve
intitulée
«Challenge
de
Bourdonné»,
organisée
par
l’association
« Yaka
Yalé
»
le
12
juillet
2015
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
publie,
à l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
Ja
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la course,
et retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit. Les
équipements
prévus
à l'article 3 doivent
être fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
attention
des
participants
sur
:
°
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
SeCOUrS.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09).
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
Les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-3
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
service
médical
efficace
conforme
au
règlement
fédéral. Article
5
Recommandations
de
l'Office
National
des
Forêts
:
-
pas
de
privatisation
de
l’espace
forestier
-
pas
de
véhicule
sur
l’espace
forestier
-
possibilité
de
passage
d’engins
et d’engins
en
manutention
-
interdiction
formelle
d’entrer
dans
les parcelles
en régénération
-
circulation
autorisée
sur
les
chemins
de
plus
de
2,50m
de
large
uniquement
(afin
de
protéger
les
sous-bois)
-
balises
à poser
et déposer
le jour
même
Article
6
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
7
Avant
le
signal
du
départ,
Les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Us
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
8
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
9
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Is
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêtetont
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
10
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l'évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
Les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
Pépreuve. Article
11
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
12
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
13
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
Pépreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
14
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Aïticle
15
Les
Maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
«plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de lPépreuve.
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
Les
Maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
[a
Cohésion
Sociale,
au
Directeur
du
Conseil
Départemental
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives,
La
Secrétaire
Générale
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
P'intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Carte IGN 1:25000
Li ii 2
enge je ! a 2015 _?- À EX
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1/77 É es 2 =, Fe + . 1
3 <= PR LA RE : — F Le LS TS, an | LÉ gr a — L > Ca #22 SA 7 à ÉD. È LT Sn À + 2 TE = Do ? à 5 JE he. PES LE
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Fat ' NÉ \ “> = . ti
‘ 3 MS L) Le PE ne -$
É Re SES ST.
sg eee eV ARE 21 chemin du baratage CARTON | Jean Luc 05/05/1956 01440 Burss s/ Yuan A-159.759 03/12/1976
Li 21 chemin du baratage CARTON | Thérèse 06/07/1953
01410 Bures s/ rene 489092 06/12/1976
GAUBE Suzelle 30/10/1986 34 rue de Tocqueville 30375104076 25/07/2005 75017 Paris
GAUBE Géraud 09/09/1988 34 rue de Tocqueville 060275101849 20/04/2009 75017 Paris
Le 34 rue de Tocqueville GAUBE | Dominique 13/01/1947
75/1626429 18/05/1967 75017 Paris
GAUBE | Marie José 23/06/1951 34 rue de Tocqueville 94477 24/10/1970 75017 Paris =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015190-0002
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 9 juillet 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/87 "Grand Prix ADV" Liberté
«
Liberté » Égali
+ Fraternité - Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
{|
©
JUIL.
201
Plateforme
départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30 92
85
22
@
: nadege.aya@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/
8%
«Grand
Prix
ADV
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Va
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
Pintérieur
en
date
du
1°
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
Vélo
Club
de
Montigny-le-Bretonneux
(VCMB),
représenté
par
Monsieur
Denis
DUBOIS,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
19 juillet
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«Grand
Prix
ADV»
dont
le
départ
aura
lieu
à
TRAPPES
à
07h00.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
180.
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
TRAPPES
en
date
du
29 juin
2015
règlementant
la circulation
;
considérant
l’absence
d’observation
des
services
de
Police
;
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la Fédération
Sportive
et Gymnique
du
Travail ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
«Grand
Prix
ADV»,
organisée
par
le
Vélo
Club
de
Montigny-le-Bretonneux
le
dimanche 19
juillet
2015
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
Les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
course
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
bénéficie
de
la priorité
de
passage.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévoiues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09).
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la pratique
en
compétition
d’une
activité
spottive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
Particle
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
Ja FFC : Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
l'épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
|
Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à 12
km
et | épreuves
Chronométrées | plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI ;
majeurs
PSC ;
PSCI ;
(2)
Les
2 secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
|
secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2/>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
déplacer
sur
le circuit. | - dispositif statique
| -
dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
@)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d'obligation)
| OUI
d’obligation)
d'obligation)
{1}
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d'acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.PS
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
D.PS
— P.E
: Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
Le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
Le cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NID)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique. Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
Pautorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Us
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
Ja
moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et même
s’arréteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus, journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
[1
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à
l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
de
TRAPPES
qui
pourra,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Le
Maire
de
TRAPPES
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
MANTES-
LA-JOLIE
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
le
Maire
de
TRAPPES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives,
La
Secrétaire
Générale
TT
TT
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
où
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Vélo Club de Montigny le Bretonneux
www.vomb.fr/competition
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FS)
Qf
VU
POUR
DEMEURER
EA
MANTES-
LA-JOLIE,
le
Sécurité
:
0
9
JUIL
2015
Des
barrières
seront
disposées
pour
interdire
le
passage
des
véhicules
dans
l'avenue
Georges
Politzer
dans
les
2 sens,
et
dans
l’avenue
Roger
Hennequin
dans
le
sens
est
- ouest.
Les
véhicules
Siège
soclal
:
6
Rue
Jacques
Brugnon
-
78180
Montigny
le
Bretonneux
Siret
: 447
973
348
00025
Courriel
: contact.com
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