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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°50 du 02 juillet 2015
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°50 du 02 juillet 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 50
Du 02 juillet 2015 Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Autorisation d'assurer la surveillance seule d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur- Energy Valley à Jouy-en-Josas Arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance seule d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur- Piscine municipale Andrée-Pierre Viénot à Guyancourt Arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance seule d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSAen l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Ile de loisirs du Val de Seine à Verneuil sur Seine Arrêté
Arrêté modificatif modifiant l'arrêté accordant délégation de signature à Mme Ethel CARASSO-ROITMAN, Directrice de la DDCS 78 Arrêté
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
délégation de signature du RUC4 à Edith AUBRAY Décision
Prefecture des Yvelines
Cabinet
BSI
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Arrêté
MiCIT
Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 2013119-002 0 modifié accordant délégation de signature à Madame Ethel CARASSO-ROITMAN, Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines Arrêté
Yvelines
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy / St Germain en Laye
Décision portant délégation de signature à Madame Nadège SEILLIER Décision
Décision portant délégation de signature à Madame Brigitte PELLERY Décision
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Arrêté mettant en demeure la société COIGNIERES LOGISTIC de respecter les
dispositions de l’article 3.I.3.2 « Isolement du site » de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 8 mars 2013 s’appliquant aux installations qu’elle exploite à Coignières (78310) boulevard des Arpents. Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/83 "4h de VTT de Nezel" Arrêté
Sommaire RAA N° 50 du 02 juillet 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015160-0003
signé par
Sylvie PASCAL LAGARRIGUE, Chef de Pôle Développement du sport et Protection des usagers
Le 9 juin 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Autorisation d'assurer la surveillance seule d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur- Energy Valley à Jouy-en-Josas - 1-
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines 78008 – VERSAILLES cedex
Arrêté N° DDCS 2015-076 de la directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines du 9 juin 2015 portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur :
ARTICLE 1 Monsieur Grégory KAMOUN titulaire du Brevet de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant mentionné ci- après :
Energy Valley
6 rue de la manufacture des Toiles de Jouy
78350 – JOUY EN JOSAS
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 9 juin 2015 au 31 août 2015 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé par : Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines, par délégation de Monsieur le Préfet des Yvelines. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015169-0006
signé par
Sylvie PASCAL LAGARRIGUE, Chef de Pôle Développement du sport et Protection des usagers
Le 18 juin 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Autorisation d'assurer la surveillance seule d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur- Piscine municipale Andrée-Pierre Viénot à Guyancourt - 1-
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines 78008 – VERSAILLES cedex
Arrêté N° DDCS 2015-090 de la directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines du 18 juin 2015 portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur :
ARTICLE 1 Monsieur Wei-Kang HUNG titulaire du Brevet de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant mentionné ci- après :
Piscine municipale Andrée-Pierre Viénot
Rue des graviers
78280 – GUYANCOURT
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 1er août 2015 au 31 août 2015 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé par : Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines, par délégation de Monsieur le Préfet des Yvelines. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015170-0009
signé par
Sylvie PASCAL LAGARRIGUE, Chef de Pôle Développement du sport et Protection des usagers
Le 19 juin 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Autorisation d'assurer la surveillance seule d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSAen l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Ile de loisirs du Val de Seine à Verneuil sur Seine - 1-
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines 78008 – VERSAILLES cedex
Arrêté N° DDCS 2015-093 de la directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines du 19 juin 2015 portant Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur :
ARTICLE 1 Monsieur Julien BOUREILLE titulaire du Brevet de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant mentionné ci- après :
Ile de loisirs du Val de Seine
Chemin du Rouillard
78480 – VERNEUIL SUR SEINE
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 1er juillet 2015 au 6 septembre 2015 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé par : Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines, par délégation de Monsieur le Préfet des Yvelines. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015181-0003
signé par
Erard CORBIN DE MANGOUX,
Le 30 juin 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté modificatif modifiant l'arrêté accordant délégation de signature à Mme Ethel CARASSO-ROITMAN, Directrice de la DDCS 78 Libecié RÉRUBLIQUE
PREFECTURE
YVELINES
Arrêté
n°
signé
par
Erard
CORBIN
DE
MANGOUX,
Prefet
des
Yvelines
le
Yvelines
Services
de
la
préfecture
des
Yvelines
Mission
de
coordination
interministérielle
À rue
Jean
}Fsñtion
—
78.000
Versailles
:
01,39.49.72.42.
—
Fax:
01.39.49,75,78
Adresse
Inlemet
:varnw.yveines.pref.couv.fr
horalres
d'ouverture
de
ta
Préfecture
:du
lundi
au
vendredi
de
8 h
45
à 15h45
-1- Ex Literai
+ Égalit
» Frousniti
REPULS4(BJE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
ARRETE
MODIFICATIE
Modifiant
l'arrêté
n°
accordant
délégation
de
signature
à
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN,
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
cade
de
l'action
sociale
des
familles,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
des
marchés
publiques,
Vu
la loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
à
la
loi
de
finances
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
laloin°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
4,
Vu
la
loin°
95-115
du
4
février
1995
modifiée
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
notamment
dans
son
article
132,
Vu
le
décret
n°
82-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
Sur
la
comptabilité
publique,
Vu
le
décret
n°92-604
du
Îer
juillet
1992
portant
charte
de
[a
déconcentration,
True
Jean
4 Tendon
—
78,000
Versailles
:01.39,49,72.42,
—
Fax
:
01
«39.49,76.78
Adresse
Internal
:sny.yvelines.pref.gouv.fr
horaires
d'ouverture
de
la
Préfecture
:du
lundi
au
vendredi
de
8h
45à15h45
-2- Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu vu Vu Vu
le
décret
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°
2010-1468
du
16
février
2010,
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat,
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat,
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
notamment
son
article
10,
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'He-de-France,
le
décret
du
11
avril
2013
portant
nomination
de
M.
Erard
CORBIN
de
MANGOUX,
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines,
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
fr
juillet
2010
portant
nomination
de
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN
dans
l'emploi
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
17
juin
2015
portant
renouvellement
de
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN
dans
les
fonctions
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
du
1%
juillet
au
31
juillet
2015,
la
charte
de
gestion
RH
des
directions
départementales
interministérielles
du
5 janvier
2010,
l'avis
du
comité
régional
de
la
jeunesse
et
des
Sports
en
date
du
21
mai
2010,
l'arrêté
portant
création
du
comité
technique
paritaire
conjoint
de
la direction
de
la
cohésion
sociale,
l8
procès-verbal
du
comité
technique
paritaire
conjoint
de
la
direction
départementale
interministérielle
de
la
cohésion
sociale
du
8 juin
2010,
l'arrêté
préfectoral
n°
D3M1
2010-064
du
30
juin
20140
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
Ja
cohésion
sociale
des
Yvelines,
l'arrêté
interministériel
du
34
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
True
Jean
1 Tendon
—
78,000
Versaites
:01.39.49.72.42,
—
Fax:
01.39.49,76,78
Adresse
Internet
:Xxa.yvelines.préf.qouv.fr
horaires
d'ouverure
de
la
Préfecture
:du
lundi
au
vendredi
de
8 h
45
à 15
h 45
-3- relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles,
notamment
son
article
2,
Vu
l'arrêté
n°2013119-0020
du
29
avril
2013
accordant
délégation
de
signature
à
Mme
Ethe]
CARASSO-ROITMAN,
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Vu
Ja
note
d'information
CNG/DGD/UD3S
n°
2013-287
du
14
juillet
2013
relative
à
l'évaluation
et
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
au
titre
de
l'année
2013
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnées
à l'article
2
(2°
à
6°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
Publique
hospitalière,
des
établissements
mentionnés
au
1°
de
l'article
2
de
la
même
loi,
figurant
sur
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
et
des
Sports
en
date
du
22
avril
2008,
fixant
la
liste
des
établissements
publics
de
santé
dans
lesquels
les
directeurs
d'établissements
Sanitaires,
sociaux
et
médico-
sociaux
exercent
leurs
fonctions
de
directeur,
ainsi
que
dans
les
établissements
mentionnés
aux
1°
et
7°
de
la
même
loi
en
qualité
de
directeur
adjoint,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
ARRETE
Article
1%
:
L'arrêté
n°
2013119-0020
du
29
avril
2013
est
complété
comme
suit
:
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
pour
la
période
du
1%
au
31
juillet
2015,
Sous
réserve
des
affaires
signalées
soumises
à
la
signature
du
Préfet,
à
Madame
Ethel
CARASSO-ROÏITMAN,
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
pour
prendre
les
décisions
individuelles
de
gestion
du
personnel
relatives
aux
domaines
suivants
: l-
Actes
tenant
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
service
et
notamment
[es
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
31
mars
2011
;
2-
Décisions
relatives
la
gestion
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
;
3-
Actés
de
gestion
des
crédits
déconcentrés
selon
la
délégation
d'ordonnateur
secondaire
:
4-
Evaluations
et
attributions
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
personnels
du
corps
des
directeurs
d'établissements
Sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux
de
la
fonction
publique
hospitalière,
{rue Jean
4 Tendon
—
78,000
Versailles
:01.39.40.72,42.
—
Fax
:01.39.40,75.78
Adresse
Internet
:
ny.
yvelines.pref.qouv.fr
horaires
d'ouveriure
de
la
Préfecture
:du
lundi au
vendredi
de
8 h
46
à 15h45 Article
3 :
Le
champ
de
délégation
ne
couvre
pas
:
-
les
arrêtés
de
portée
générale
dont
les
champs
d'application
vont
au-delà
des
domaines
de
compétences
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
-
les
mémoires
concernant
les
recours
DALO
et
expulsions
devant
les
juridictions
administratives,
-__
les
lettres
concernant
les
recours
à
la
force
publique,
-
les
correspondances
aux
Ministres,
aux
parlementaires
et
les
saisines
personnelles
du
président
du
conseil
régional
et
du
conseil
départemental,
-
les
circulaires
et
les
lettres
à
l'ensemble
des
maires
et
présidents
publics
de
Coopération
intercommunale
du
département,
Article
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part,
Madame
Ethel
CARASSO-
ROITMAN,
directrice
départementale
de
la
cohésion
Sociale
des
Yvelines,
peut
Subdéléguer
sa
signature
aux
collaborateurs
qu'elle
aura
désignés
par
arrêté
pour
les
domaines
relevant
de
leur
activité
au
sein
du
service.
Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
la
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à
Versailles,
le
3
0
JUIN
2075
Le
Préfet
des
Yvelines, MANGOUX
À rue
Jean
1" Tendon
—
78,000
Versailles
:01,39,49.72.42.
—
Fax
:01.39.49,75,78
Adresse
Intemet
:ww.
yvelines. bref gouv.fr
horaires
d'ouverture
de
la
Préfecture
;du
lundi
au
vendredt
de
8 h
45
à 15h45
-5- =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015181-0004
signé par
Guillaume ROBIN, Responsable de l'Unité de Contrôle
Le 30 juin 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
délégation de signature du RUC4 à Edith AUBRAY Liberté + Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du Travail et de l’emploi de la région Ile de France
Unité Territoriale des Yvelines
Pôle Travail
Unité de Contrôle N°4
Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle
Le responsable de l’unité de contrôle de l’unité territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises des Yvelines,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3 ; L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6,
Vu la décision de la directrice régionale adjointe responsable de l’unité territoriale des Yvelines, en date du 18 juin 2015, chargeant Monsieur Guillaume ROBIN, Inspecteur du Travail responsable de l’unité de contrôle, de l’intérim de la quatrième unité de contrôle de l’unité territoriale susmentionnée,
Décide :
Article 1° : Délégation est donnée à Madame Edith AUBRAY, contrôleur du travail, à l’effet de signer :
. Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,
" Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.
Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 30 juin 2015.
Guillaume
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité Territoriale des Yvelines- Immeuble La Diagonale 34, Avenue du Centre, CS 30742, 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES
CEDEX-Standard : 01 61 37 10 00
www.travail-emploi.gouv.fr — www.redressement-productif.gouv.fr - www.economie.gouv.fr www.idf.direccte.gouv.fr - AIl6 Service Public : 3939 (0,06 € en moyenne la minute) =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015181-0004
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 30 juin 2015
Prefecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse ?
.
Liberté
+ Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
Y VELINES
Préfecture Service
du
Cabinet
Bureau
de
la sécurité
Intérieure
Arrêté
portant
mise
en
commun
des
services
de
la
police
municipale
des
communes
de
Chevreuse
et Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
son
article
L
512-3
;
Vu
la loi n°99-291
du
15
avril
1999
modifiée
relative
aux
polices
municipales
;
Vu
la
circulaire
NOR
INT
D9900095C
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’intérieur
en
date
du
16
avril
1999 ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Colonel
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines
;
Vu
la
demande
présentée
par
les
Maires
de
Chevreuse
et
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
concernant
la
mise
en
commun
de
leur
police
municipale
à l’occasion
du
lundi
13 juillet 2015.
Arrête
:
Article
1
: A
l’occasion
de
l’organisation
des
festivités
de
la
fête
nationale,
la
commune
de
Chevreuse
mettra
deux
policiers
municipaux
au
profit
de
la commune
de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Article
2
: Les
missions
dévolues
à ces
agents,
qui
ne
seront
pas
armés,
seront
les
suivantes
: gestion
de
point
de
circulation,
sécurité
de
la
manifestation,
encadrement
du
défilé
de
la
retraite
aux
flambeaux. Article
3
: La
mise
en
commun
aura
lieu
le lundi
13 juillet
2015
de
20h00
à 01h00
du
matin.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
copie
sera
adressée
à
chacun
des
maires
des
communes
concernées.
Fait
à Versailles,
le
3
û
JUIN
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
VU
de
Cabinet,
ns
à
Dominique
LEPIDI
Préfecture
des
Yvelines
1 rue
Jean
Houdon
— 78010
VERSAILLES
cedex
—
&
01.39.49.78.00
— Hi 01.39.02.00.00
&:
http://www. yvelines.pref.gouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015181-0005
signé par
Erard CORBIN de MANGOUX, Préfet des Yvelines
Le 30 juin 2015
Prefecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n°2013119-0020 modifié accordant délégation de signature à Madame Ethel CARASSO-ROITMAN, Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines Literai + Égalät »
Froucnit
REPUISH(DJE FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
ARRETE
MODIFICATIF
Modifiant
l'arrêté
n°42440
%écordant
délégation
de
signature
à
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN,
Directrice
départementale
de
la
cohésion
Sociale
des
Yvelines
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
cade
de
l'action
sociale
des
familles,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
des
marchés
publiques,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
relative
à la
loi
de
finances
Vu
la
loin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
laloin°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
4,
Vu
la
loi
n°
95-115
du
4 février
1995
modifiée
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
notamment
dans
son
article
132,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
le
décret
n°92-604
du
Îer
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration,
1 rue
Jean
1 Tendon
—
78.000
Versailles
:01
-39.49.72.42.
—
Fax
:01.39.49,75.78
Adresse
internet
:va'ni.yvelines.pref.gouv.fr
horaires
d'ouverture
de
la
Préfecture
;du
lundi
au
vendredi
de
8 h
45
à 15h45
-2- Vu Vu Vu Vu vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu Vu vu Vu Vu
le
décret
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2008
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat,
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat,
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
notamment
son
article
10,
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'He-de-France,
le
décret
du
11
avril
2013
portant
nomination
de
M.
Erard
CORBIN
de
MANGOUX,
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines,
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
1e juillet
2010
portant
nomination
de
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN
dans
l'emploi
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
17
juin
2015
portant
renouvellement
de
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN
dans
les
fonctions
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
du
1%
juillet
au
31
juillet
2015,
la
charte
de
gestion
RH
des
directions
départementales
interministérielles
du
5 janvier
2010,
l'avis
du
comité
régional
de
la
jeunesse
et
des
sports
en
date
du
21
mai
2010,
l'arrêté
portant
création
du
comité
technique
paritaire
conjoint
de
la
direction
de
la
cohésion
sociale,
le
procès-verbal
du
comité
technique
paritaire
conjoint
de
Ja
direction
départementale
interministérielle
de
la
cohésion
sociale
du
8
juin
2010,
l'arrêté
préfectoral
n°
D3M1
2010-064
du
30
juin
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
l'arrêté
interministériel
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
À rue
Jean
1Tendon
—
78.000
Versailles
:01,39.49.72.42.
—
Fax
: 01.39.49,75.78
Adresse
Internet
:van
yvelines.pref.gouv.fr
horalres
d'ouverture
de
la
Préfecture
;du
lundi
au
vendredi
de
8 h
45
à 15h45
sd relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles,
notamment
son
article
2,
Vu
l'arrêté
n°2013119-0020
du
29
avril
2013
accordant
délégation
de
signature
à
Mme
Ethel
CARASSO-ROITMAN,
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Vu
la
note
d'information
CNG/DGD/UD3S
n°
2013-287
du
15
juillet
2013
relative
à
l'évaluation
et
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
au
titre
de
l'année
2013
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnées
à
l'article
2(2°à6°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
des
établissements
mentionnés
au
1°
de
l'article
2
de
la
même
loi,
figurant
sur
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
et
des
Sports
en
date
du
22
avril
2008,
fixant
la
liste
des
établissements
publics
de
santé
dans
lesquels
les
directeurs
d'établissements
Sanitaires,
sociaux
et
médico-
Sociaux
exercent
leurs
fonctions
de
directeur,
ainsi
que
dans
les
établissements
mentionnés
aux
1°
et
7°
de
la
même
loi
en
qualité
de
directeur
adjoint.
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
ARRETE
Article
1%
:L'arrêté
n°
20131
19-0020
du
29
avril
2013
est
complété
comme
suit
:
Délégation
de
signature
est
donnée
pour
la
période
du
1°
au
31
juillet
2015,
sous
réserve
des
affaires
signalées
soumises
à
la
signature
du
Préfet,
à
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
l-
Actes
tenant
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
service
et
notamment
les
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
31
mars
2011
;
2-
Décisions
relatives
la
gestion
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
;
3-
Actes
de
gestion
des
crédits
déconcentrés
selon
la
délégation
d'ordonnateur
secondaire
;
4-
Évaluations
et
attributions
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
personnels
du
corps
des
directeurs
d'établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux
de
la
fonction
publique
hospitalière.
À rue
Jean
1 Tendon
—
78,000
Versailles
:01.39.49.72.42,
—
Fax
:01.39.49,75.78
Adresse
Internet
:van.yvelines.pref.qouv.fr
horaires
d'ouveñure
de
la
Préfeclure
du
lundi
au
vendredi
de
8 h
45
à 15
h 45
-d. Article
3
: Le
champ
de
délégation
ne
couvre
pas
:
-_
les
arrêtés
de
portée
générale
dont
les
Champs
d'application
vont
au-delà
des
domaines
de
compétences
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
Sociale,
-
les
mémoires
Concernant
les
recours
DALO
et
expulsions
devant
les
juridictions
administratives,
-
les
lettres
concernant
les
recours
à
la
force
publique,
-
les
correspondances
aux
ministres,
aux
parlementaires
et
les
saisines
Personnelles
du
président
du
conseil
régional
et
du
conseil
départemental,
-
les
circulaires
et
les
lettres
à
l'ensemble
des
maires
et
présidents
publics
de
coopération
intercommunale
du
département,
Article
4:
Madame
Ethel
CARASSO-ROITMAN,
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
est
habilitée
à
présenter,
devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
les
observations
orales
de
l'Etat
à
l'appui
des
conclusions
écrites
signées
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part,
Madame
Ethel
CARASSO-
ROITMAN,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
peut
Subdéléguer
sa
signature
aux
collaborateurs
qu'elle
aura
désignés
par
arrêté
pour
les
domaines
relevant
de
leur
activité
au
sein
du
service.
Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
la
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le
2
©
Le
Préfet
des
Yvelines, MANGOUX
1 rue
Jean
1 Tendon
—
78.000
Versailles
:01.39.49.72.42,
—
Fax:
01.39.49,75.78
Adresse
Internet
:Yanv.yvelines.pref.gouv.fr
horaires
d'ouverture
de
la
Préfeclure
:du
lundi
au
Vendredi
de
8 h
45
à 15h
45
-5- =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015175-0006
signé par
Michael GALLY, Directeur
Le 24 juin 2015
Yvelines
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy / St Germain en Laye
Décision portant délégation de signature à Madame Nadège SEILLIER Poiss U D . Ye Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2/2015/62
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé » Livre T, Titre TI, Articles L.6111-1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et empois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée:
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain- en-Laye.
Sur proposition de Madame Caroline JEGOUDEZ, nommée le 17 mars 2014 Directeur
adjoint en charge des fonctions Logistique, Infrastructures, Sécurité, Environnement du CHI
Poissy/Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la décision de délégation de signature de Madame Marion SAGET du 17 mars 2014.
DECIDE
Article 1”: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège SEILLIER Adjoint des Cadres, Responsable Adjointe de la cellule des achats au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, à l'effet de signer les documents suivants :
- Les bons de commande, dans la limite de 15 000 Euros ainsi que les factures s'y rattachant, concernant les comptes budgétaires dont elle assure en qualité la gestion|soit : "Les comptes de stocks gérés par la Direction Logistique, Infrastructure, Sécurité,
Environnement:
" Les comptes d'exploitation de la classe 6, dont certains comptes relevant des titres 2 et 3. » Les comptes d'investissement de classe 2
- Les courriers relatifs aux affaires suivies par la Direction Logistique, Infrastructures, Sécurité, Environnement ainsi que les autorisations de congés des personnels placés sous son autorité (Cellule Achats).
CS 73082 - Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 0139.27.43,75
Siège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - En l'absence de Madame Marion SAGET, tous courriers, actes, documents relatifs à la
gestion de la Direction Logistique, Infrastructures, Sécurité, Environnement, hors ordonnancement, inférieurs à 15 000 Euros,
Conformément à la mention suivante :
Pour Le Directeur et par délégation
Nadège SEILLIER
Responsable Adjointe - Cellule des Achats
Article2: La présente décision prend effet à compter du 1% juillet 2015.
Article 3: La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 24 juin 2015
Exemplaire de signature autorisée Le Directeur,
AR REC Michaël GALY
Destinataires :
- Mme SETLLIER Nadège
- Mme SAGET Marion
- Direction Générale
- Mme FEREST, Trésorerie Principale
- Publication registre
CS 73082 - Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43,75
Siège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015176-0003
signé par
Michael GALLY, Directeur
Le 25 juin 2015
Yvelines
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy / St Germain en Laye
Décision portant délégation de signature à Madame Brigitte PELLERY Poissy h Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N°2/2015/63
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy / Saint-Germain-en-Laye,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-34, D.6143-35 et D .6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 septembre 2013 portant nomination de Monsieur
Michaël GALY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy — Saint Germain
en Laye.
DECIDE
Article1”: Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte PELLERY, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, à l’effet de signer tous les documents sur le site de Saint-Germain-en-Laye en l’absence de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 29 juin 2015 jusqu’au 12 juillet 2015.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au comptable de
l'établissement et publiée au Recueil des Actes administratifs de la
Yvelines.
Préfecture des
Fait à Poissy, le 25 juin 2015
Exemplaire de signature autorisée Le Directeur,... CPR
Brigitte PELLE
<
Destinataires :
- Publication registre
- Madame FEREST, Trésorerie Principale
- Madame Brigitte PELLERY
CS 73082- 78303 POISSY - Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
\ &U/\ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015182-0001
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de l'Unité territoriale des Yvelines
Le 1er juillet 2015
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté mettant en demeure la société COIGNIERES LOGISTIC de respecter les dispositions de l’article 3.I.3.2 « Isolement du site » de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 8 mars 2013 s’appliquant aux installations qu’elle exploite à Coi r
LA 2
À
Liborté
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
Régionale
et
Interdépartementale
De
l'Environnement
et
de
l'Énergie
en
Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
ARRETE
DE
MISE
EN
DEMEURE
N°34028
SOCIETE
COIGNIERES
LOGISTIC
- Boulevard
des
Arprents
(78310)
COIGNIERES
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
:
Vu
le
décret
n°2010-367
du
13
avril
2010
introduisant
le
régime
de
l'enre-
gistrement
pour
la
rubrique
1510
de
la
nomenclature
des
installations
clas-
sées,
correspondant
à
l'activité
de
stockage
de
matière
combustible
en
en-
trepôts
couverts
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
juin
2002
autorisant
la
Société
COI-
GNIÈRES
LOGISTIC,
dont
le
siège
social
est
situé
204,
rue
de
Grenelle
(75007)
Paris
à
exploiter
à
Coignières
(78310)
-boulevard
des
Arpents,
des
installations
de
stockage
de
matières,
produits
ou
substances
combustibles
en
quantité
supérieure
à
500
tonnes
dans
des
entrepôts
couverts
(118
900
m
soit
10
800
t
en
5
cellules)
relevant
du
régime
de
l'autorisation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juin
2011
mettant
à
jour
le
classement
des
installations
exploitées
par
la
société
COIGNIERES
LOGISTIC,
pre-
nant
acte
de
sa
demande
de
bénéficier
de
l’antériorité
pour
le
régime
de
l'enregistrement
pour
son
entrepôt
sis
boulevard
des
Arpents
à
Coignières
(78310)
et
établissant
son
classement
comme
suit
:
libellé
de
la
rubrique
.
critère
de
classement
||
Ré-
ue
rubrique
volume
autorisé
|
.
(activité)
gime
LL
.
1510.2
le
volume
des
entre-
118
900
m°
E
Entrepôts
couverts
(sto-
|pôts
étant
supérieur
ou |
(soit
10
800
t
ckage
de
matières,
pro-
égal
à 50
000
m°,
mais ||
en
5 cellules)
duits
ou
substances
com-
inférieur
à 300
000
m°.
|
bustibles
en
quantité
su-
|
|
périeure
à
500
t
dans
des)
à
l'exclusion
des
dé-
pôts
utilisés
au
stockage
de
catégories
de
ma-
tières,
produits
ou
sub-
stances
relevant
par
ailleurs
de
la
présente
no-
menclature,
des
bâti-
_|
Adresse
postale
:35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
www.driee.ile-de-France.developpement-durable.fr ments
destinés
exclusive-
ment
au
remisage
des
vé-
hicules
à
moteur
et
de
leur
remorque et
des
éta-
blissements
recevant
du
public. installation
de
combustion
la puissance
thermique
2,1
MW
fonctionnant
au
gaz
et
au
maximale
étant
supé-
||
(2
chaudières
fioul
domestique,
2910.A
2 |
rieure
à
2
MW
mais
in- ||
au
gaz
de
1,6
D
T7
férieure
à 20
MW.
MW
et
1 groupe
électrogène
de
0,5
MW)
Accumulateurs
(atelier
de
la
puissance
maximum
charge
d')
de
courant
continu
utili-
2925
sable
étant
supérieure
42KW
ne
|
à 50
kW
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
mars
2013
imposant
à
la
société
COIGNIERES
LOGISTIC
des
prescriptions
complémentaires
relatives
à
la
réalisation
d'une
étude
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
toiture
des
installations
qu'elle
exploite
à
Coignières
(78310)
boulevard
des
Arpents
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
10
juin
2015
faisant
suite
à
l'inspection
programmée
et
annoncée,
réalisée
le
18
mai
2015
;
Vu
le
courrier
du
11
juin
2015
transmettant
à
l'exploitant
le
rapport
et
le
projet
d'arrêté
pour
observations
éventuelles
;
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
émis,
dans
le
délai
qui
lui
était
impar-
ti,
d'observations
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
notifié
le
13
juin
2015
;
Considérant
que
lors
de
l'inspection
du
18
mai
2015
l'inspection
des
ins-
tallations
classées
il
a
été
constaté
que
la
société
COIGNIERES
LOGISTIC
ne
respecte
pas
les
conditions
de
l'article
3.1.3.2
Isolement
du
site
de
l'ar-
rêté
de
prescriptions
complémentaires
du
8
mars
2013
qui
stipule
"ce
dis-
positif
doit
permettre
d'obtenir
un
volume
potentiel
de
rétention
d'au
moins
1
220
m°,
dont
824
m°
dans
les
voiries
extérieures.
Des
panneaux
indi-
quant
la
profondeur
de
la
rétention
seront
mis
en
place".
Considérant
que
lors
de
l'inspection
du
18
mai
2015,
l'inspection
des
ins-
tallations
classées
a
constaté
que
les
rétentions
proposées
par
l'exploitant
le
18
janvier
2007
n'ont
toujours
pas
été
réalisées :
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
faire
application
des
dispo-
sitions
de
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
:
ARRETE Article
1er
:
La
Société
COIGNIERES
LOGISTIC
exploitant
des
installa-
tions
de
stockage
sur
la
commune
de
Coignières
(78310)
boulevard
des
Arpents,
est
mise
en
demeure,
de
respecter
les
prescriptions
de
l'article
3.1.3.2
"Isolement
du
site"
de
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complé-
mentaires
du
8
mars
2013
en
transmettant
à
l'inspection
dans
les
délais
suivants
:
.
sous
trois
mois,
un
devis
actualisé
précisant
le
montant
des
travaux
de
rétentions
complémentaires
pour
porter
le
volume
total
à
au
moins
1
220
m°,
.
sous
six
mois,
un
PV
de
réception
des
travaux.
Article
2
-
Dans
le
cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à
l’article
1
ne
se-
rait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendam-
ment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l’exploitant
les
sanctions
prévues
à
l'article
L.
171-8
du
code
de
l’environnement.
Article
3
-
Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'envirénnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
514-3-1
du
même
code
:
*
_.
par
l’exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
no-
tification
du
présent
arrêté
;
s
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
inté-
ressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dan-
gers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
men-
tionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
-
le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
COIGNIERES
LOGIS-
TIC
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au
:
*._
secrétaire
général
de
là
préfecture,
+
sous-préfet
de
Rambouillet,
*_
maire
de
la
commune
de
Coignières,
|
+
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
*
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le {+
4
JUL
2975
Le
acte
free.
Ls
Yvelines
Henri
KALTEMBACHER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015182-0002
signé par
Françoise BOUVET, Secrétaire Générale
Le 1er juillet 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/83 "4h de VTT de Nezel" Liberié
» “égalité
+ Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
(]
JUIL.
2015
2
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.aya@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/
82
«4h
de
VTT
de
Nezel
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
Le titre
II
de
la partie
réglementaire ;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le code
de
la route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
lartêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
Parrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur en date
du
1° février 2015;
Considérant
la demande présentée
par
le
club
« Bonnières
VTT
» représenté
par
Monsieur
Denis
BERNARD),
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d'organiser
le
5 juillet
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«4h
de
VTT
de
Nezel»
dont
le départ
aura
lieu
à NEZEL
à 08h30.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
160.
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l'arrêté
temporaire
du
maire
d’AUBERGENVILLE
en
date
du
18
mai
2015
concernant
la
réglementation
de
la cireulation
;
Considérant
[’absence
d’observation
des
services
de
Police
;
Vu
P’avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l’avis
du
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Vu
l’avis
de
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
:
Vu
Pavis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE ARRETE
Article
1*
L'épreuve
intitulée
«4h
de
VTT
de
Nezel»,
organisée
par
le
club
« Bonnières
VTT
»
le
dimanche
5
juillet
2015
est
autorisée.
Elle
a
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
course
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
J’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaieurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
:piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
+
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FFC
: Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12 km
supérieur
à
12
km
et |
épreuves
Chronométrées | plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI;
majeurs
PSC1
;
PSC1;
2)
Les
2 secouristes
Les
2 secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
lorganisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
| secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2}>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser :
Premiers
Secours
| déplacer
sur
le circuit.
|- dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser :
Ils seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
@)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
> ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d'acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
:
D.PS
—
P.E
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef
de
poste
et
3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique. Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
Ja
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
I
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
11
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l'évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l'épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
où
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à
l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
lusage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
des
communes
traversées
qui
pourra,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l'épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
Maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
les
Maire
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
à la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
au
président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives,
La
Secrétaire
Générale
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). s-Préfet
P/Le
Sou
st
par
délégation
Le
Secrétai
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À
MANTES-LA-JOLIE,
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